Création d'un bureau de représentation à Douala pour une ONG française

Bonjour à tous,
Je souhaiterais créer un bureau de représentation  pour l'ONG que je préside et dont la vocation l'assistance et le soutien d'enfants et de femmes en situation de vulnérabilité.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer cette formalité de création et auprès de quelle autorité faut-il s'adresser?
Cordialement

Bonjour Monsieur Chris52,

Je comprends de votre message ci-dessus que vous souhaitez mettre en place une ONG au Cameroun dont la mission sera le soutien aux enfants et femmes en situation de vulnérabilité.

A cet effet vous souhaitez savoir :

-    Quels sont les documents à fournir pour accomplir les formalités de création d’une ONG au Cameroun ;
-    Auprès de quelle autorité il faut se rapprocher.

Précisions préalables : Le cadre légal des ONG au Cameroun est fixé par la loi n°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales (Disponible sur internet), et la mise en place d’une ONG sous forme d’un bureau de représentation n’est pas reconnue.

Le bureau de représentation ou bureau de liaison est un terme propre au droit des affaires (cf. Article 120-1 et suivants de l’Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE).Il permet l’exercice des activités préparatoire et auxiliaire (prospection, lien avec le marché, recherche de clients) à l’installation d’une société.

L’ONG n’ayant pas cette vocation, il s’agira pour vous de mettre en place une ONG au Cameroun en bonne et due forme.

1-    les documents à fournir pour accomplir les formalités de création d’une ONG au Cameroun

La création d’une ONG est soumise à agrément préalable.

Egalement, il faut démontrer que votre ONG a une participation effective d’au moins trois ans dans les activités d’intérêt général.

Les documents à fournir pour obtenir l’agrément conformément à l’article 4 de la loi suscité sont :

-     une demande timbrée au tarif en vigueur ;
-    une copie de l’acte d’autorisation à l’étranger ;
-    le rapport d’évaluation des activités de trois (3) ans au moins et le programme d’activités ;
-    le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenant lieu d’assemblée constitutive de l’ONG au Cameroun;
-    quatre (4) exemplaires des statuts de l’ONG ;
-    la dénomination, l’objet, le siège de l’ONG ainsi que les noms, professions et domicilies de ceux qui, a un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction.

Un agrément provisoire d’une durée de trois (3) ans peut être accordé, à titre exceptionnel, à une ONG unipersonnelle.

2-    Auprès de quelle autorité il faut se rapprocher

Le dossier complet contenant les documents ci-dessus, doit être déposé auprès des services du gouverneur de la région dans laquelle vous souhaitez ouvrir l’ONG.

Après examen du dossier un agrément provisoire de trois (3) ans pourra vous être délivré, en attendant l’agrément définitif au statut d’ONG de cinq (5) ans qui est renouvelable. Ce denier est accordé par arrêté du Ministre chargé de l’administration territoriale.

Suis disposé à vous accompagner le cas échéant.
Cordialement.

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