Delai pour séjourner en Espagne si non residents

Bonjour
Hier je me suis fait arrêter par la policia local de Martos qui me dit que mon passeport et mon NIE ne sont pas suffusants. Que d'autre part ma voiture doit avoir des plaques espagnoles.
Je leur ai expliqué que nous n'etions pas residents,  que nous ne sejournons qu'environ 2 mois 1/2, 2 fois par an.
Que nous etions arrivés fin fevrier et repartons samedi 9 mai.
Ils m'ont laissé partir après 50 mn avec 2 documents dont un me demande de me mettre en règle avant 5 jours.
Je be comprends pas.
Pour moi, n'étant pas residents,  nous sommes en règle.

Je précise que nous avons acheté en Andalousie en juillet 2019.

Que faut-il faire?
Merci si quelqu'un peut m'aider
Danielle

Ils voulaient savoir si vous aviez passe la frontière en "fraude" .frontières fermées depuis le 15 mars. votre plaque d'immatriculation française est vite repérable.. comme vous êtes entre en Espagne fin février vous avez échappé à l amende de 600€..bon retour en France..

Pour éviter cela, gardez dans la voiture, une copie de l'acte notarié d'achat de votre bien en Espagne afin d'attester que vous pouvez y résider et que vous n'êtes donc pas en location saisonnière.
Pour notre part, nous avons acheté une voiture espagnole ce qui nous évite de tels tracas.
Pour vous mettre 'en règle' selon le papier qui vous a été remis, vous pouvez arguer que les ITV sont fermés et qu'il ne vous est donc pas possible durant l'état d'alarme de faire immatriculer votre voiture en Espagne (même si ce n'est pas votre souhait), l'argument sera entendu puisqu'il est souvent présenté sur le site officiel de l'ITV)

Hola

Rentez chez vous sans vous soucier de ce document de mise en règle.
Vous n'êtes pas résident, votre passeport et NIE suffisent pour vos séjours en Espagne et vous n'avez  pas obligation d'immatriculer votre voiture en plaque espagnole

Votre voiture ne doit être immatriculée uniquement dans le cas où vous vivez dans le pays plus de six mois par an. C'est valable pour toute la zone Schengen.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, vous n'avez pas besoin de résidence en tant que citoyen de l'espace Schengen.
Si vous vivez dans le pays, il vous suffit du N. I. E et de l'empadronamiento (patron municipal).
Cela fait 17 ans que je vis en Espagne. De par mon travail, je dois souvent justifier mon identité, que ce soit avec la Guardia Civil, Policía Nacional, juges, etc. et n'ai jamais eu de problème.
Le seul document à changer si vous vivez en Espagne est votre permis de conduire.
Cordialement.

Je ne peux pas vous répondre mais je suis dans le cas inverse de vous je suis en France et veux rentrer en Espagne, j’ai mon nie mais suis non résidente bien que propriétaire.....des pistes???? Merci!!!!!

triana75 :

Je ne peux pas vous répondre mais je suis dans le cas inverse de vous je suis en France et veux rentrer en Espagne, j’ai mon nie mais suis non résidente bien que propriétaire.....des pistes???? Merci!!!!!

En l'état actuel, pas avant le 28 juin et encore, le gouvernement espagnol à comme piste de travail la fermeture des frontières jusqu'en octobre.
Mais les choses changent souvent. Donc il faut rester vigilant sur les décisions gouvernementales !

BONJOUR ; quesqu est le N  I  E

serge97150 :

BONJOUR ; quesqu est le N  I  E

Numéro d'Identification des Etrangers
Pour de plus amples explications, je vous invite à lire l'article: NIE et Certificado de registro de Ciudadano de la Unión

Merci. On songe aussi à acheter une petite voiture espagnole si on trouve un garage dans notre village.
Ça simplifierait tout.

Qu'est-ce que l'empradomiento?

On est un peu perdu dans la jungle des impôts espagnols.

Merci

L'EMPADRONAMIENTO (verbe : empadronarse) c'est l'inscription al AYUNTAMIENTO (à la Mairie) de la ville ou du village où l'on reside.
C'est obligatoire si l'on est résident.  En fait c'est l'inscription aux Registres de la ville.
C'est utile pour vous envoyer vos impôts de maivais stationnement de votre vehicule par exemple!!
Pour certifier de votre adresse surtout.

Pour les Français il est à refaire ensuite chaque 5 années. Et vous devez revenir à l'Ayuntamiento faire votre changement d'adresse si vous déménager.
****

Modéré par Priscilla il y a 2 mois
Raison : merci de ne plus faire de la publicité pour votre blog svp, vous devez plutôt l'inscrire dans l'annuaire des blogs
Je vous invite à lire la charte du forum

Bonjour Surtouc,
pour l'achat d'une voiture d'occasion, déjà immatriculée en Espagne, je vous conseille vivement , en effet , de passer par un garage.
Tant que vous ne connaissez pas la langue et les rouages de l'Administration, c'est plus prudent.
Car vous devrez, assurer cette voiture, pour cela le vendeur ou le garage aura rempli les bons documents, la voiture devra avoir passé avec succès les tests de conformité à ITV.

La voiture ne sortira pas du garage bien entendu ss l'attestation d'assurance, ni le paiement de l'impôt de Circulation que vous payer en faisant votre "Empadro".
Tout est lié !

L'Empadro à Almuñecar coûte ( chaque 5 ans, comme je vous l'ecrivais ds mon message précédent) la somme de 144 €. Mais ce prix change selon la ville, la région...etc. Almuñecar est très cher !

Hein... 144€??
Chez moi l'empadronamiento et son renouvellement c'est gratuit !!

ERRATUM   
Désolée j'ai fait une erreur...
ce n'est pas l'empadronamiento que je paye 144€ ...
C'est la taxe de circulation pour la voiture, qui elle revient ts les ans en avril...
Tu as eu raison de me le faire remarquer Chrystel.

Tia Anda-Lucia :

ERRATUM   
Désolée j'ai fait une erreur...
ce n'est pas l'empadronamiento que je paye 144€ ...
C'est la taxe de circulation pour la voiture, qui elle revient ts les ans en avril...
Tu as eu raison de me le faire remarquer Chrystel.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer pourquoi doit on payer une taxe pour circuler ?

Encore merci,
Saludo

Beaulieumarcoo :
Tia Anda-Lucia :

ERRATUM   
Désolée j'ai fait une erreur...
ce n'est pas l'empadronamiento que je paye 144€ ...
C'est la taxe de circulation pour la voiture, qui elle revient ts les ans en avril...
Tu as eu raison de me le faire remarquer Chrystel.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer pourquoi doit on payer une taxe pour circuler ?

Encore merci,
Saludo

Bonjour,

Il s'agit de l' IVTM autrement dit Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica que chaque Ayuntamiento (Mairie) applique à tout véhicule motorisé, et donc le montant varie selon les Ayuntamientos

Peut-être que cette taxe pourrait s'apparenter à l'ancienne "vignette" française ???

cdt

Hola
L'ancienne vignette en France, vous connaissez ?
Ben ici c'est la même chose sauf que contrairement en France c'est toujours en vigueur  :D

Tia Anda-Lucia :

ERRATUM   
Désolée j'ai fait une erreur...
ce n'est pas l'empadronamiento que je paye 144€ ...
C'est la taxe de circulation pour la voiture, qui elle revient ts les ans en avril...
Tu as eu raison de me le faire remarquer Chrystel.

En effet c'est cher chez toi. Chez moi c'est 60€

Chrystel :
Tia Anda-Lucia :

ERRATUM   
Désolée j'ai fait une erreur...
ce n'est pas l'empadronamiento que je paye 144€ ...
C'est la taxe de circulation pour la voiture, qui elle revient ts les ans en avril...
Tu as eu raison de me le faire remarquer Chrystel.

En effet c'est cher chez toi. Chez moi c'est 60€

:whistle:  çà dépend aussi de la puissance du véhicule à moteur !!!! Il faut comparer ce qui est comparable les filles  ;)  ... Moi, c'est 99 € mais dit comme çà, çà ne veut rien dire  :lol:

capandalousie :
Beaulieumarcoo :
Tia Anda-Lucia :

ERRATUM   
Désolée j'ai fait une erreur...
ce n'est pas l'empadronamiento que je paye 144€ ...
C'est la taxe de circulation pour la voiture, qui elle revient ts les ans en avril...
Tu as eu raison de me le faire remarquer Chrystel.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer pourquoi doit on payer une taxe pour circuler ?

Encore merci,
Saludo

Bonjour,

Il s'agit de l' IVTM autrement dit Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica que chaque Ayuntamiento (Mairie) applique à tout véhicule motorisé, et donc le montant varie selon les Ayuntamientos

Peut-être que cette taxe pourrait s'apparenter à l'ancienne "vignette" française ???

cdt

Ok merci pour l'info.

Saludos

à Ayamontino,

" Votre voiture ne doit être immatriculée uniquement dans le cas où vous vivez dans le pays plus de six mois par an. C'est valable pour toute la zone Schengen."

Sauf que votre assurance ne vous couvre que 3 mois maximum....


" Contrairement à ce que beaucoup pensent, vous n'avez pas besoin de résidence en tant que citoyen de l'espace Schengen."

Expliquez vous...?? qu'entendez vous par " pas besoin de résidence..." vous serez toujours résident quel que part .......??? et qu'est ce que l'espace shengen vient faire la dedans ? rien à voir avec votre résidence principale......

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

" Si vous vivez dans le pays, il vous suffit du N. I. E et de l'empadronamiento (patron municipal).
Cela fait 17 ans que je vis en Espagne. De par mon travail, je dois souvent justifier mon identité, que ce soit avec la Guardia Civil, Policía Nacional, juges, etc. et n'ai jamais eu de problème."

Si vous vivez dans un pays plus de 183 jours , quel qu'il soit , vous en devenez résident....et , en Espagne , si vous vivez donc plus de 183 jours sur l'année , le NIE ne " suffit " pas !! vous devez avoir le certificado de ciudadano de la union , la fameuse carte verte ......si vous vivez en Espagne depuis 17 ans , je ne comprend pas comment vous ne savez pas çà....., encore une fois , si vous vivez , depuis 17 ans en Espagne , comme vous dites , et que vous n'êtes pas en possession de cette carte verte , vous n'êtes pas en ordre.......tout simplement......

Bav,
Jean

Quand j'ai voulu immatriculer mon véhicule en Espagne, l'une des conditions imposées (signalée par mon gestor) est que je devais disposer d'un établissement stable (loué à l'année ou en tant que propriétaire, je n'ai pas pensé à poser la question) pour pouvoir le faire. J'ai d'ailleurs dû fournir la preuve que j'étais propriétaire en Espagne en joignant, si je me rappelle bien, mon dernier IBI.

Tout dépend de votre assurance.
Je n'ai eu aucun problème pour garder mon assurance française pendant près d'un an, le temps de changer de voiture.
J'ai même eu une voiture immatriculée en Angleterre et que j'ai pu assurer avec une compagnie dont la filiale est basée à Gibraltar.
Je n'ai pas de résidence, j'ai mon NIE, je paye mes impôts en Espagne. Les membres des pays de la zone Schengen, la zone libre de circulation en Europe, n'ont pas besoin de la résidence.
Je dois constamment justifier mon identité car travaillant avec les tribunaux et la Guardia Civil, je leur présente ma carte d'identité française, et, si besoin est, mon NIE. J'ai même été membre d'une liste candidate aux élections locales.
J'ai toutefois l'intention de solliciter la dite résidence, dans un seul but, demander la nationalité espagnole.
Cordialement,

Ayamontino :

Tout dépend de votre assurance.
Je n'ai eu aucun problème pour garder mon assurance française pendant près d'un an, le temps de changer de voiture.
J'ai même eu une voiture immatriculée en Angleterre et que j'ai pu assurer avec une compagnie dont la filiale est basée à Gibraltar.
Je n'ai pas de résidence, j'ai mon NIE, je paye mes impôts en Espagne. Les membres des pays de la zone Schengen, la zone libre de circulation en Europe, n'ont pas besoin de la résidence.
Je dois constamment justifier mon identité car travaillant avec les tribunaux et la Guardia Civil, je leur présente ma carte d'identité française, et, si besoin est, mon NIE. J'ai même été membre d'une liste candidate aux élections locales.
J'ai toutefois l'intention de solliciter la dite résidence, dans un seul but, demander la nationalité espagnole.
Cordialement,

Je laisse tomber .....l'espace shengen......" pas besoin de résidence " , vous y vivez depuis 17 ans sans y être résident....., vous y faites de la politique........n'importe quoi.....salut....vous êtes trop malin pour moi....ou c'est moi qui suis idiot....bonne continuation....

Jeandelillois :
Ayamontino :

Tout dépend de votre assurance.
Je n'ai eu aucun problème pour garder mon assurance française pendant près d'un an, le temps de changer de voiture.
J'ai même eu une voiture immatriculée en Angleterre et que j'ai pu assurer avec une compagnie dont la filiale est basée à Gibraltar.
Je n'ai pas de résidence, j'ai mon NIE, je paye mes impôts en Espagne. Les membres des pays de la zone Schengen, la zone libre de circulation en Europe, n'ont pas besoin de la résidence.
Je dois constamment justifier mon identité car travaillant avec les tribunaux et la Guardia Civil, je leur présente ma carte d'identité française, et, si besoin est, mon NIE. J'ai même été membre d'une liste candidate aux élections locales.
J'ai toutefois l'intention de solliciter la dite résidence, dans un seul but, demander la nationalité espagnole.
Cordialement,

Je laisse tomber .....l'espace shengen......" pas besoin de résidence " , vous y vivez depuis 17 ans sans y être résident....., vous y faites de la politique........n'importe quoi.....salut....vous êtes trop malin pour moi....ou c'est moi qui suis idiot....bonne continuation....

Je pense que ayamontino veut simplement dire qu'il na pas besoin de la TIE (Tarjeta de Identidad de extranjero) car il est citoyen européen...

Exact !

ludojoey :
Jeandelillois :
Ayamontino :

Tout dépend de votre assurance.
Je n'ai eu aucun problème pour garder mon assurance française pendant près d'un an, le temps de changer de voiture.
J'ai même eu une voiture immatriculée en Angleterre et que j'ai pu assurer avec une compagnie dont la filiale est basée à Gibraltar.
Je n'ai pas de résidence, j'ai mon NIE, je paye mes impôts en Espagne. Les membres des pays de la zone Schengen, la zone libre de circulation en Europe, n'ont pas besoin de la résidence.
Je dois constamment justifier mon identité car travaillant avec les tribunaux et la Guardia Civil, je leur présente ma carte d'identité française, et, si besoin est, mon NIE. J'ai même été membre d'une liste candidate aux élections locales.
J'ai toutefois l'intention de solliciter la dite résidence, dans un seul but, demander la nationalité espagnole.
Cordialement,

Je laisse tomber .....l'espace shengen......" pas besoin de résidence " , vous y vivez depuis 17 ans sans y être résident....., vous y faites de la politique........n'importe quoi.....salut....vous êtes trop malin pour moi....ou c'est moi qui suis idiot....bonne continuation....

Je pense que ayamontino veut simplement dire qu'il na pas besoin de la TIE (Tarjeta de Identidad de extranjero) car il est citoyen européen...

Faux .....Lisez ceci.......

https://es.ambafrance.org/S-installer-en-Espagne

Je suis belge mais je comprends le français !!!!! , j'ai cherché le nom " d'ayamontino " pour voir si , pour lui , il y avait un règlement spécial....sans succès ......je le laisse sur sa planète....je suis quand même surpris que les personnes qui répondent habituellement sur le site , n'aient pas répondu....

Encore une fois , l'espace Shengen n'a rien à voir la dedans.....

Ayamontino :

Exact !

Faux ! vous êtes français ? ce qui suit vient d'un de vos ministère......, mais je doute que vous l'acceptiez....

https://es.ambafrance.org/S-installer-en-Espagne

Il n'y a pas de règlement spécial pour Ayamontino mais il fait parti de ces exemples dont je parlais dans un autre sujet: les expat installés en Espagne de longue date qui ont eu soit à un moment donné une TIE ou qui n'ont qu'un simple NIE mais qui sont connus et en règle dans toutes les administrations espagnoles car quand Ayamontino s'est installé en Espagne il y'a 17 ans le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión n'existait pas (Le CUE a été mis en place en 2007), le terme n'existait même pas et son NIE est probablement de couleur verte.

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 81#4861042

Chrystel :

Il n'y a pas de règlement spécial pour Ayamontino mais il fait parti de ces exemples dont je parlais dans un autre sujet: les expat installés en Espagne de longue date qui ont eu soit à un moment donné une TIE ou qui n'ont qu'un simple NIE mais qui sont connus et en règle dans toutes les administrations espagnoles car quand Ayamontino s'est installé en Espagne il y'a 17 ans le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión n'existait pas (Le CUE a été mis en place en 2007), le terme n'existait même pas et son NIE est probablement de couleur verte.

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 81#4861042

Je suis d'accord avec toi , qu'à l'époque , le certificado n'existait pas encore....mais voici ce qu'il a affirmé voici quelques jours.....

" Contrairement à ce que beaucoup pensent, vous n'avez pas besoin de résidence en tant que citoyen de l'espace Schengen.
Si vous vivez dans le pays, il vous suffit du N. I. E et de l'empadronamiento (patron municipal). "

Il aurait été plus avisé en stipulant que lui , n'a pas de certificado car il n'existait pas encore , mais que maintenant oui !! et que , actuellement , le certificado est obligatoire si l'on devient résident ......, il y a pas mal de candidats expats qui se réfèrent à ce qui est affirmé sur le site ....., tu as pourtant l'habitude de rectifier la moindre réponse ambigüe sur le site......

J'ai pas lu dans le détail son commentaire...
Le principe du certificado est contraire au concept de la libre circulation des personnes en Europe.
C'est une carte de résidence déguisée pour les citoyens européens qui n'a pas lieu d'être en Europe!

Chrystel :

J'ai pas lu dans le détail son commentaire...
Le principe du certificado est contraire au concept de la libre circulation des personnes en Europe.
C'est une carte de résidence déguisée pour les citoyens européens qui n'a pas lieu d'être en Europe!

Et d'ailleurs, un peu hors sujet mais bon, que se passe t-il pour celui qui demande le certificado, mais qui se le voit refusé (par exemple pas de contrat de travail et revenus insuffisant) ? Car dans ce cas, il n'a pas de certificado, mais pourtant, il me semble, d'un point de vue réglementaire européen, il a toujours le droit de s'établir en Espagne...

ludojoey :
Chrystel :

J'ai pas lu dans le détail son commentaire...
Le principe du certificado est contraire au concept de la libre circulation des personnes en Europe.
C'est une carte de résidence déguisée pour les citoyens européens qui n'a pas lieu d'être en Europe!

Et d'ailleurs, un peu hors sujet mais bon, que se passe t-il pour celui qui demande le certificado, mais qui se le voit refusé (par exemple pas de contrat de travail et revenus insuffisant) ? Car dans ce cas, il n'a pas de certificado, mais pourtant, il me semble, d'un point de vue réglementaire européen, il a toujours le droit de s'établir en Espagne...

Pas accès à la sécu par exemple ... si des enfants, inscription à l'école ou activités extra scolaires pas possible ... Dans l'espace Schengen, vous pouvez rester dans un des pays pendant 6 mois en tant que touristes, au delà, vous devez vous plier aux lois de l'état en question , que ce soit ou non selon les règles de l'espace Schengen, comme l'Espagne qui outrepasse ses droits en demandant ce CUE

Lorsqu'un pays déroge aux règles de l'espace Schengen, il revient au citoyen qui s'estime lésé d'introduire tous les recours juridiques possibles auprès de ce pays et puis de porter l'affaire devant la Cour de Justice Européenne.
Ceci-dit, de mémoire, l'État qui impose à un futur ressortissant de disposer de moyens de subsistances suffisants pour pouvoir y résider ne contrevient pas aux règles européenne, pas plus que d'imposer des formalités administratives pour le vérifier.
Par ailleurs, il me semble utile de rappeler ici que la non inscription obligatoire dans sa commune de résidence est une exception française que l'on ne retrouve pas dans les pays européens...

Serge54 :

Lorsqu'un pays déroge aux règles de l'espace Schengen, il revient au citoyen qui s'estime lésé d'introduire tous les recours juridiques possibles auprès de ce pays et puis de porter l'affaire devant la Cour de Justice Européenne.
Ceci-dit, de mémoire, l'État qui impose à un futur ressortissant de disposer de moyens de subsistances suffisants pour pouvoir y résider ne contrevient pas aux règles européenne, pas plus que d'imposer des formalités administratives pour le vérifier.
Par ailleurs, il me semble utile de rappeler ici que la non inscription obligatoire dans sa commune de résidence est une exception française que l'on ne retrouve pas dans les pays européens...

On est bien d'accord... Mais on en est pas au point d'aller jusqu'en justice.
D'autre part, dans le cas de la carte de résidence il ne s'agit pas d'une inscription au niveau de la commune mais au niveau national

Genre, même pas 3 mois que tu es en Espagne, et tu vas déjà devant la CJUE  :unsure

[at]Chrystel
Je n'ai pas dit, ni suggéré d'aller en justice, j'ai simplement fait remarquer que si l'on veut contester le traitement administratif qu'un pays réserve à ses étrangers, la seule façon est d'aller en justice.
Par ailleurs, il me semble que ce qu'interdit l'UE, c'est la tenue d'un fichier national des étrangers de l'U.E. et non de ses habitants...
Mais bon ne coupons pas les cheveux en quatre, moi j'estime que si tu habites Rome il faut que tu fasses comme à Rome pour autant que ça ne porte pas atteinte à ton intégrité physique et morale. Dans le cas contraire tu utilises les moyens légaux qui existent à Rome puis à l'UE pour avoir gain de cause et si tu échoues et bien tu vas vivre ailleurs qu'a Rome...

Bonjour à tous,

Je vous informe que j'ai dû mettre quelques posts de côté.
Merci de rester toujours courtois les uns envers les autres.
Nous sommes là pour échanger en toute convivialité.  :idontagree:

Merci à tous,

Priscilla
Equipe Expat.com  :cheers:

Nouvelle discussion