Ça vous arrive jamais à vous de ne pas comprendre une réponse ?
Ça vous arrive jamais à vous de ne pas comprendre une réponse ?
Serge54 a écrit:Comme je deviens gaga et que je n'arrive plus à me faire comprendre faute probablement d'écrire correctement le français (pourtant, il me semblait que ''intérêts reçus'' est suffisamment clair), j'ai décidé de mettre fin aux informations fiscales que je donnais sur le site. Il n'y aura donc plus désormais que des infos dispensées par des membres qui sont "certains" de ce qu'ils avancent, contrairement à moi !
Serge, ne le prenez pas personnellement, il y a eu une incompréhension, c'est très gentil à vous malgré tout de m'avoir aidé. Ce serait dommage que la communauté ne puisse bénéficier de vos précieux conseils à l'avenir pour une incompréhension de ma part.
Concernant le terme "intérêts reçus", je ne suis pas fiscaliste mais j'ai bien les intérêts qui apparaissent sur mon relevé de PEL, sans compter le récap annuel des intérêts de l'année fourni par ma banque (celui qui mentionne les prélèvements sociaux annuels sur ces même intérêts), par ailleurs j'ai bien "reçus" ces intérêts puisqu'ils produisent eux-même des intérêts les années suivantes. À mon sens les intérêts sont donc bien "reçus", en revanche ils ne sont pas "disponibles", et j'imagine que c'est là qu'est la subtilité fiscale.
Sans rancune et bonne fin de semaine.
Sicopa a écrit:Les conseils, c'est comme les promesses, ils n'engagent que ceux qui les écoutent....
On peut donner des conseils quand on a une certaine expérience comme certains en ont ici, mais ils n'émanent pas d'avocats fiscalistes.
Je ne parle pas de "gestors" car la petite expérience que j'ai de cette profession en Espagne, me fait dire qu'on entend tout et son contraire de leur part.
Les conseils sur un forum sont à prendre avec les réserves d'usages.
Si on veut être sur, il faut s'adresser à un (bon) avocat fiscaliste avec le coût qui va avec....
Vous avez parfaitement raison et c'est bien pour cela que je n'ai aucune raison d'en vouloir à Serge qui a gentiment pris de son temps pour m'aider. (et merci Chrystel aussi !).
100% d'accord avec vous sur les Gestors, j'ai failli rater une déduction fiscale de 30% d'un investissement en start-up parce que 3 gestors n'avaient pas vu qu'elle existait, et ne la voyait toujours pas quand je leur signalais alors que pour le coup c'était nettement moins discutable que les intérÊts de PEL ! Et je ne parle pas de l'investissement en crypto-monnaies qui est la plupart du temps clairement en dehors de leurs compétences.
"Concernant le terme "intérêts reçus", je ne suis pas fiscaliste mais j'ai bien les intérêts qui apparaissent sur mon relevé de PEL, sans compter le récap annuel des intérêts de l'année fourni par ma banque"
Ils sont inscrits sur votre relevé, mais vous ne pouvez pas en disposer, ils ne sont donc pas encore à vous. Il y a pas mal de produits financiers de cette nature. Ainsi, en Belgique presque toutes les assurances vies sont à capital différé + intérêts jusqu'à l'âge de 60 ou 65 ans. Dans ce cas aussi les intérêts sont inscrits tous les ans sur votre compte, mais vous ne déclarez rien au fisc tant que vous ne pouvez pas en disposer. En fait, dans ce cas, vos intérêts fonctionnent comme une plus-value qui se déclare à la fin du contrat soit d'une fois, soit échelonnés sur plusieurs années selon le type de contrat. C'est dans ce sens que j'ai utilisé le terme "reçus". Ceci dit, en relisant votre question, je me rends compte que cette réponse "lapidaire" pouvait effectivement porter à confusion et si c'était à refaire j'aurais été plus explicite. Mais il n'est pas facile quand on connaît +/- bien un sujet de se mettre à la place du néophyte qui recherche une info. Bref ce qui me paraissait couler de source n'était pas clair comme de l'eau de roche pour vous...
"100% d'accord avec vous sur les Gestors, j'ai failli rater une déduction fiscale de 30% d'un investissement en start-up parce que 3 gestors n'avaient pas vu qu'elle existait, et ne la voyait toujours pas quand je leur signalais alors que pour le coup c'était nettement moins discutable que les intérÊts de PEL !"
De plus, si vous allez à l'Hacienda avant d'être résident pour demander à quelle sauce fiscale vous serez mangé, ils vous envoie sur les roses dans le style "revenez quand vous serez résident".
Si on ajoute qu'en 2015, l'Hacienda à supprimé l'accès au simulateur...
Et aussi que manifestement la sauce n'est pas toujours la même selon l'endroit ou vous résidez...
et...
Bref, en Espagne, tout est fait pour que vous ayez la surprise du montant à payer lors de votre première déclaration.
Tout ceci crée une insécurité fiscale qui en décourage plus d'un !
Sicopa a écrit:Voici un lien qui peut servir, c'est le projet de loi
https://books.google.es/books?id=ZaF2Dw … mp;f=false
Voir la page 177 (ce qui est important c'est le point 2 "Réaffectation/ réorganisation des contributions sociales" (à lire jusqu'au début de la page 178)
Rechercher ensuite les articles correspondants , les faire traduire, pour amener la preuve qu'il s'agit d'un impôt et non d'une contribution afin de financer le régime français de sécurité sociale....
Bonjour,
Un membre aurait-il un document à transmettre à Hacienda pour qu'ils acceptent la déduction des 7,5%? Je réside en Gipuzkoa et ils me refusent la déduction...
Merci d'avance!
charlesexpat a écrit:Sicopa a écrit:Voici un lien qui peut servir, c'est le projet de loi
https://books.google.es/books?id=ZaF2Dw … mp;f=false
Voir la page 177 (ce qui est important c'est le point 2 "Réaffectation/ réorganisation des contributions sociales" (à lire jusqu'au début de la page 178)
Rechercher ensuite les articles correspondants , les faire traduire, pour amener la preuve qu'il s'agit d'un impôt et non d'une contribution afin de financer le régime français de sécurité sociale....
Bonjour,
Un membre aurait-il un document à transmettre à Hacienda pour qu'ils acceptent la déduction des 7,5%? Je réside en Gipuzkoa et ils me refusent la déduction...
Merci d'avance!
Il faudrait leur demander officiellement pourquoi ils refusent!
Demande par écrit et réponse écrite.
Si c'est parce qu'ils considèrent que c'est une contribution, alors il suffit de faire traduire par un traducteur assermenté le texte de loi qui mentionne que les 7,5% sont devenus un impôt !
Sicopa a écrit:Il faudrait leur demander officiellement pourquoi ils refusent!
Demande par écrit et réponse écrite.
Si c'est parce qu'ils considèrent que c'est une contribution, alors il suffit de faire traduire par un traducteur assermenté le texte de loi qui mentionne que les 7,5% sont devenus un impôt !
Bonjour,
Auriez-vous ce texte de loi, SVP ?
Merci d'avance.
Ils sont mentionnés dans le lien ci dessus à la page 177 au point 2a pour le nouveau et 2b pour la suppression de celui que doit prendre encore en compte l'Hacienda dont vous dépendez ...
J'ai l'impression de me répéter la !!??
Encore une fois, s'ils vous refusent de le prendre en compte c'est qu'ils se réfèrent à un texte antérieur à 2018!
Sicopa a écrit:Ils sont mentionnés dans le lien ci dessus à la page 177 au point 2a pour le nouveau et 2b pour la suppression de celui que doit prendre encore en compte l'Hacienda dont vous dépendez ...
J'ai l'impression de me répéter la !!??
Encore une fois, s'ils vous refusent de le prendre en compte c'est qu'ils se réfèrent à un texte antérieur à 2018!
Oui, j'ai lu mais ce n'est qu'un projet de loi et la loi n'a pas dû être votée parce que le fisc français continue le prélèvement indiqué comme prélèvement social sur ma feuille d'imposition de 2019 (revenus 2018) et mon avis 2020 (revenus 2019), et donc normal que Hacienda refuse de le considérer comme un impôt puisque dans ma case impôt, il est indiqué 0€.
capandalousie a écrit:Sicopa a écrit:Ils sont mentionnés dans le lien ci dessus à la page 177 au point 2a pour le nouveau et 2b pour la suppression de celui que doit prendre encore en compte l'Hacienda dont vous dépendez ...
J'ai l'impression de me répéter la !!??
Encore une fois, s'ils vous refusent de le prendre en compte c'est qu'ils se réfèrent à un texte antérieur à 2018!
Oui, j'ai lu mais ce n'est qu'un projet de loi et la loi n'a pas dû être votée parce que le fisc français continue le prélèvement indiqué comme prélèvement social sur ma feuille d'imposition de 2019 (revenus 2018) et mon avis 2020 (revenus 2019), et donc normal que Hacienda refuse de le considérer comme un impôt puisque dans ma case impôt, il est indiqué 0€.
Si la loi a été votée, les 7,5% existent toujours mais ils ne financent pas la même chose ( sécurité sociale et assimilés) sinon ils seraient exonérés par le fisc français pour les résidents de l'EEE non affiliés à la sécu française et affiliés à un Régime de sécu de l'UE Suisse, etc, ayant des revenus en France par exemple.
C'est pour cette raison que ces 7,5% ont été réfléches pour être en accord avec le règlement de l'UE sur le financement des sécu sociales ( un résident de l'EEE ne peut cotiser ou contribuer à plus d'un régime de l'EEE).
Ce n'est donc plus une contribution sociale puisque ces 7,5% sont affectés à l'état ce qui correspond à la définition d'un impôt!
La case 0 de votre impôt concerne l'IRPP.
Sur cette page https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2329 mise à jour au 1er janvier 2021, le prélèvement de solidarité est toujours défini comme étant un prélèvement social ... Qu'il soit affecté à hue ou à dia OK, mais sur l'avis d'imposition il n'est pas dans la case impôt, et bien pour cela que Hacienda le refuse ...
Et quand on déclare en France, la simulation n'est pas faite au moment de l'envoi de la déclaration puisqu'ils sont bien embêtés avec ce prélèvement qui n'est pas classé comme "impôt" ... Ils ont déjà dû rembourser des années de CSG-CRDS ...ils ne voudraient pas que cela arrive avec ce prélèvement de solidarité
capandalousie a écrit:Sur cette page https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2329 mise à jour au 1er janvier 2021, le prélèvement de solidarité est toujours défini comme étant un prélèvement social ... Qu'il soit affecté à hue ou à dia OK, mais sur l'avis d'imposition il n'est pas dans la case impôt, et bien pour cela que Hacienda le refuse ...
Et quand on déclare en France, la simulation n'est pas faite au moment de l'envoi de la déclaration puisqu'ils sont bien embêtés avec ce prélèvement qui n'est pas classé comme "impôt" ... Ils ont déjà dû rembourser des années de CSG-CRDS ...ils ne voudraient pas que cela arrive avec ce prélèvement de solidarité
C'est justement parce qu'ils ont été condamnés, et ont dû rembourser qu'ils ont changé l'affectation!!!
Si l'Hacienda ne le prend pas en compte, c'est elle qui est maintenant hors la loi !!!
Contactez un avocat fiscaliste, voire un gestor (bien que tout ceci n'est pas vraiment de leur compétence) et vous verrez bien ce qu'il en est, si vous doutez...
De mon coté, j'ai dit ce que j'avais à dire à ce sujet!
Sicopa a écrit:C'est justement parce qu'ils ont été condamnés, et ont dû rembourser qu'ils ont changé l'affectation!!!
Si l'Hacienda ne le prend pas en compte, c'est elle qui est maintenant hors la loi !!!
Contactez un avocat fiscaliste, voire un gestor (bien que tout ceci n'est pas vraiment de leur compétence) et vous verrez bien ce qu'il en est, si vous doutez...
De mon coté, j'ai dit ce que j'avais à dire à ce sujet!
Hola
Ne vous fâchez pas... Si Capandalousie insiste autant c'est qu'elle a déjà eu tellement de déboire avec le fisc français et dans le registre les b... comptez vous elle est bien classée
Ceci dit je vous rejoins dans votre affirmation car mon gestor, après vérif auprès de Hacienda, sans hésiter me déduit les 7.5%.
Il semblerait qu'il y'ait des centres fiscaux espagnols qui soient plus au courant que d'autres...
Chrystel a écrit:Sicopa a écrit:C'est justement parce qu'ils ont été condamnés, et ont dû rembourser qu'ils ont changé l'affectation!!!
Si l'Hacienda ne le prend pas en compte, c'est elle qui est maintenant hors la loi !!!
Contactez un avocat fiscaliste, voire un gestor (bien que tout ceci n'est pas vraiment de leur compétence) et vous verrez bien ce qu'il en est, si vous doutez...
De mon coté, j'ai dit ce que j'avais à dire à ce sujet!
Hola
Ne vous fâchez pas... Si Capandalousie insiste autant c'est qu'elle a déjà eu tellement de déboire avec le fisc français et dans le registre les b... comptez vous elle est bien classée
Ceci dit je vous rejoins dans votre affirmation car mon gestor, après vérif auprès de Hacienda, sans hésiter me déduit les 7.5%.
Il semblerait qu'il y'ait des centres fiscaux espagnols qui soient plus au courant que d'autres...
Holà,
Je ne me fâche pas le moins du monde, mais je crois que j'ai répondu le mieux que je pouvais à cette question.
Question "emmerdements" avec le fisc français, j'ai ma part, et ce n'est pas compliqué d'en avoir avec eux même sans qu'il y ait la moindre fraude. Il y a d'un coté une volonté politique depuis des années de taper sur les non résidents, et une administration qui fait bien plus que du zèle!
Impossible pour les centres fiscaux espagnols de connaitre tous les règlements des pays de l'EEE, il faut cependant qu'ils soient réceptifs quand on leur dit qu'il y a changements, et qu'il fasse aussi le nécessaire pour se renseigner. Il y a des services juridiques pour ça au moins dans les administrations centrales...
Lire ici, c'est peut être plus clair que ce que j'ai pu écrire...
https://lesfrancais.press/rappel-quest- … en-europe/
Et ici (officiel) puisque "BOFIP" et lire "la remarque"
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7508 … 0-20190419
Effectivement "la remarque" est très claire
Sicopa a écrit:[... ]
Lire ici, c'est peut être plus clair que ce que j'ai pu écrire...
https://lesfrancais.press/rappel-quest- … en-europe/
Et ici (officiel) puisque "BOFIP" et lire "la remarque"
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7508 … 0-20190419
Merci beaucoup là, oui, c'est clair 😊
Chrystel a écrit:Ceci dit je vous rejoins dans votre affirmation car mon gestor, après vérif auprès de Hacienda, sans hésiter me déduit les 7.5%.
Vous demandent ils (fisc espagnol) les justificatifs des sommes versées chaque année, de temps à autre, ou jamais ( votre avis d'imposition français et vos justificatifs de versements) ?
Merci
NB: vous n'êtes bien sur pas obligé de répondre.
Hola,
Oui je fourni mes avis d'imposition mais pas parce que le fisc espagnol me le demande mais parce que mon gestor fait ce que l'on appelle une complementaria.
Je m'explique...
Comme au moment de la déclaration espagnole je ne connais pas le montant de mon impôt français je ne déduis rien. Lorsqu'en je reçois mon avis d'imposition français, je dépose à Hacienda une déclaration complémentaire pour rectifier le montant des impôts français à déduire et pour que la déclaration complémentaire il faut obligatoirement fournir un justificatif, à savoir l'avis d'imposition de l'exercice concerné.
Mon gestor vient à peine de présenter la complementaría (on a jusqu'à 4 ans pour la présenter) pour les revenus 2019, je n'ai pas encore de retour.
Quant à celle pour 2020 elle n'est pas encore faite puisque je n'ai pas encore le montant des impôts français.
Merci pour ces précisions