Impôts Foncier français à déclarer en Espagne

Chrystel a écrit:

cristar a écrit:

GIRAUDIER a écrit:

Hola le berger des abeilles un grand bonjour d'Andalucia j'espéré que tout va bien pour toi ...pas t'inquiète tant que tu réside en France tu payes tes impôts en France,mais tu devras payer un impôt sur ton bien en Espagne au gouvernement Espagnol...si je ne me trompe pas ...et si je me trompe je vais sûrement me faire reprendre de volé...😉👋

bon dia cabalero !
oui je sais mais les revenus du livret A ne regardent pas l'Espagne !en plus ils ont pas les moyens de vérifier(j'espère)
la récolte s'annonce bonne et le tilleui n'est pas encore là !
je t'envoie l'article sur le frelon asiatique en espagne demain
besos

Hola

Si vous êtes résident fiscal en Espagne bien sûr que si les revenus de votre livret les regarde car tous les comptes qui génèrent des intérêts où qu'ils soient et même s'ils sont défiscalisés dans le pays d'origine sont imposables en Espagne

Savez que l'entité bancaire qui détient votre livret A transmet un relevé de vos intérets au fisc Espagnol?

bon les choses sont claires :pour un résident !ceci dit vu le taux d'intéret  actuel çà va pas chercher loin mais on perd déjà si en plus on ponctionne!

Ben c'est clair, les intérêts sont bouffés par le surplus d'impôts qu'il faut payer à cause d'eux 

Chrystel a écrit:

Ben c'est clair, les intérêts sont bouffés par le surplus d'impôts qu'il faut payer à cause d'eux 

Faut quand même pas exagérer. L'Espagne, comme tous les pays où la fiscalité est avantageuse pour les plus nantis, impose les revenus mobilier à 19% pour les premiers 6.000 euros, à 21% pour entre 6.001 et 44.000 et 23% à partir de 44.001. En plus, dans la plupart des cas, on doit déduire les impôts payés dans le pays où ils ont été générés.

Louinux a écrit:

Bonsoir,
Je comprends bien ce que vous dites. Retraités du public, nous ne payons pas non plus de CSG ni CRDS sur nos pension (publiques) nous cotisons à la sécurité sociale française et avons les droits à 100% en Espagne.
"""Attention, il se peut que vous ne soyez pas imposables en France, mais que vous n'ayez que le taux de solidarité de 7,5% à payer ...""""""

C'est quoi ces 7,5% où puis-je trouver cette information.
A ce stade je ne vois pas ce que je peux répondre à l'avocat. Je vais attendre d'autres réponses
Merci beaucoup

Bonjour,
Si vous cotisez à la sécurité sociale française et si vous êtes non résident fiscal en France (il m'a semblé lire plus loin que vous dépendiez du SIP non résident à Noisy le Grand), même si vous n'êtes pas imposable à l'IRPP, vous serez soumis aux 17, 2% de prélèvements sociaux sur le montant net de vos revenus foncier français (ligne 420 de la déclaration 2044 et case 4BC de la déclaration 2042).
Pour le fisc français, pour ne pas être soumis à la taxation forfaitaire de 20 ou 30% selon vos revenus fonciers et pour bénéficier du taux progressif, il vous faudra prouver que vous n'avez pas de revenus en Espagne.

Seuls les non résidents non affiliés au régime français de la sécurité sociale et affiliés à un régime de sécurité sociale d'un état membre de l'EEE (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) et de la Suisse, sont exonérés de csg et rds et ne sont soumis qu'au prélèvement de solidarité (les fameux 7,5%).
Je précise que ce prélèvement n'est pas un prélèvement social mais un impôt de solidarité. (je ne vais pas vous écrire le long feuilleton avec la CJUE et ensuite avec le jugement de la cour d'appel du tribunal administratif de Nancy validé par le conseil d'état).
De ce fait, s'il y a imposition en Espagne, il devra être déduit...



NB: Le SIP non résident ne répond (jamais) au téléphone et vous répondra sur votre messagerie sécurisé mais il vous faudra être (très) patient !!!

Sicopa a écrit:

Seuls les non résidents non affiliés au régime français de la sécurité sociale et affiliés à un régime de sécurité sociale d'un état membre de l'EEE (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) et de la Suisse, sont exonérés de csg et rds et ne sont soumis qu'au prélèvement de solidarité (les fameux 7,5%).
Je précise que ce prélèvement n'est pas un prélèvement social mais un impôt de solidarité. (je ne vais pas vous écrire le long feuilleton avec la CJUE et ensuite avec le jugement de la cour d'appel du tribunal administratif de Nancy validé par le conseil d'état).
De ce fait, s'il y a imposition en Espagne, il devra être déduit...

Non justement l'Espagne, pas plus que les autres pays de l'UE, ne reconnait pas la csg/rds comme impôt et refuse de la déduire comme impôt déjà payé à l'étranger.

Hola
Je viens de faire ma déclaration de Renta et c'est un fiscaliste compétent en fiscalité étrangère qui me l'a fait.
Il m'a déduit les fameux 7,5 % que je paye sur mes revenus fonciers en France...
Et je connais d'autres personnes qui ont également des revenus fonciers en France a qui leur gestor déduit également les 7,5 %

Serge54 a écrit:

Sicopa a écrit:

Seuls les non résidents non affiliés au régime français de la sécurité sociale et affiliés à un régime de sécurité sociale d'un état membre de l'EEE (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) et de la Suisse, sont exonérés de csg et rds et ne sont soumis qu'au prélèvement de solidarité (les fameux 7,5%).
Je précise que ce prélèvement n'est pas un prélèvement social mais un impôt de solidarité. (je ne vais pas vous écrire le long feuilleton avec la CJUE et ensuite avec le jugement de la cour d'appel du tribunal administratif de Nancy validé par le conseil d'état).
De ce fait, s'il y a imposition en Espagne, il devra être déduit...

Non justement l'Espagne, pas plus que les autres pays de l'UE, ne reconnait pas la csg/rds comme impôt et refuse de la déduire comme impôt déjà payé à l'étranger.

Oui, c'est juste, comme les U.S of A d'ailleurs car ce sont des prélèvements sociaux directement affectés au financement de la sécurité sociale.

Je n'ai parlé que du prélèvement de solidarité, qui, au risque de me répéter, n'est pas un prélèvement social, mais bel et bien un impôt affecté au budget de l'état.
De ce fait, il doit être déduit comme l'a fait le comptable de Crystel, et d'autres...

Chrystel a écrit:

Hola
Je viens de faire ma déclaration de Renta et c'est un fiscaliste compétent en fiscalité étrangère qui me l'a fait.
Il m'a déduit les fameux 7,5 % que je paye sur mes revenus fonciers en France...
Et je connais d'autres personnes qui ont également des revenus fonciers en France a qui leur gestor déduit également les 7,5 %

Sans vouloir être indiscret, votre déclaration ne concerne que des revenus foncier de source française, ou y a t-il aussi des revenus de source espagnole?
Merci (même si je comprendrais l'absence de réponse)...

Comprends plus ! Capandalousie s'est vue refuser la déduction et un autre membre sur le forum Belgique à également signalé que le fisc belge lui a refusé la déduction de la CSG/RDS.
Mais il est peut-être possible que depuis que la CSG/RDS a été remplacée par les 7,5% la déduction soit maintenant autorisée !
Halo Capandalousie...

Serge54 a écrit:

Comprends plus ! Capandalousie s'est vue refuser la déduction et un autre membre sur le forum Belgique à également signalé que le fisc belge lui a refusé la déduction de la CSG/RDS.
Mais il est peut-être possible que depuis que la CSG/RDS a été remplacée par les 7,5% la déduction soit maintenant autorisée !
Halo Capandalousie...

Serge, ou tu ne me comprends pas, ou je me fais mal comprendre!!???
Ils se sont vu refuser la déduction ou, en France ou dans leur pays de résidence?

La CSG et RDS sont des prélèvements sociaux qui participent au financement de la sécu française, c'est pour cela qu'ils ne sont pas toujours déductibles dans certains pays car ils ne sont pas considérés dans ces pays comme un impôt.
Les 7,5% font parti des 17,2% de prélèvements mais sont affectés directement au budget de l'état. C'est pour cela, que l'on peut les déduire (dans son pays de résidence fiscale) quand on est résident dans l'EEE ou la Suisse car ce n'est pas un prélèvement destinés à financer la sécu française!

Ou alors, je dois comprendre que Capandalousie et un autre, bien que résidents fiscaux en EEE ont ,payés les 17,2% en France dont la csg et rds parce qu'ils sont toujours affiliés au régime français de sécurité sociale, ce qui est normal car pour ne pas payer csg et rds, il faut ne pas être affilié à la sécurité sociale française mais à un régime de l'EEE ou de la Suisse. ((La CFE n'est pas assimilé justement à la sécu française, au passage...)

Il y a t il un fiscaliste sur le forum ?


Saludos

Serge54 a écrit:

Comprends plus ! Capandalousie s'est vue refuser la déduction et un autre membre sur le forum Belgique à également signalé que le fisc belge lui a refusé la déduction de la CSG/RDS.
Mais il est peut-être possible que depuis que la CSG/RDS a été remplacée par les 7,5% la déduction soit maintenant autorisée !
Halo Capandalousie...

Capandalousie est désespérée à la lecture de tous ces messages ... Je n'ai même pas de réponse à ma lettre recommandée envoyée en bonne et due forme ... Pas plus ... Je suis en train de préparer ma renta ES qui se fera par tél avec mon gestor ... Je te dirais ce qu'il en sort

et Capandalousie  n'est pas affiliée à la sécu FR

Sicopa a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Je viens de faire ma déclaration de Renta et c'est un fiscaliste compétent en fiscalité étrangère qui me l'a fait.
Il m'a déduit les fameux 7,5 % que je paye sur mes revenus fonciers en France...
Et je connais d'autres personnes qui ont également des revenus fonciers en France a qui leur gestor déduit également les 7,5 %

Sans vouloir être indiscret, votre déclaration ne concerne que des revenus foncier de source française, ou y a t-il aussi des revenus de source espagnole?
Merci (même si je comprendrais l'absence de réponse)...

Y a aussi des revenus de source espagnole mais qui ne sont pas du foncier

Chrystel a écrit:

Sicopa a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Je viens de faire ma déclaration de Renta et c'est un fiscaliste compétent en fiscalité étrangère qui me l'a fait.
Il m'a déduit les fameux 7,5 % que je paye sur mes revenus fonciers en France...
Et je connais d'autres personnes qui ont également des revenus fonciers en France a qui leur gestor déduit également les 7,5 %

Sans vouloir être indiscret, votre déclaration ne concerne que des revenus foncier de source française, ou y a t-il aussi des revenus de source espagnole?
Merci (même si je comprendrais l'absence de réponse)...

Y a aussi des revenus de source espagnole mais qui ne sont pas du foncier

Merci

Sicopa a écrit:

Serge54 a écrit:

Comprends plus ! Capandalousie s'est vue refuser la déduction et un autre membre sur le forum Belgique à également signalé que le fisc belge lui a refusé la déduction de la CSG/RDS.
Mais il est peut-être possible que depuis que la CSG/RDS a été remplacée par les 7,5% la déduction soit maintenant autorisée !
Halo Capandalousie...

Serge, ou tu ne me comprends pas, ou je me fais mal comprendre!!???
Ils se sont vu refuser la déduction ou, en France ou dans leur pays de résidence?

La CSG et RDS sont des prélèvements sociaux qui participent au financement de la sécu française, c'est pour cela qu'ils ne sont pas toujours déductibles dans certains pays car ils ne sont pas considérés dans ces pays comme un impôt.
Les 7,5% font parti des 17,2% de prélèvements mais sont affectés directement au budget de l'état. C'est pour cela, que l'on peut les déduire (dans son pays de résidence fiscale) quand on est résident dans l'EEE ou la Suisse car ce n'est pas un prélèvement destinés à financer la sécu française!

Ou alors, je dois comprendre que Capandalousie et un autre, bien que résidents fiscaux en EEE ont ,payés les 17,2% en France dont la csg et rds parce qu'ils sont toujours affiliés au régime français de sécurité sociale, ce qui est normal car pour ne pas payer csg et rds, il faut ne pas être affilié à la sécurité sociale française mais à un régime de l'EEE ou de la Suisse. ((La CFE n'est pas assimilé justement à la sécu française, au passage...)

Non, c'est tout simplement que j'avais eu comme info que les 7,5% n'étaient pas non plus acceptés par le fisc espagnol comme impôt payé à l'étranger.
Manifestement, ce n'est pas le cas, je le sais maintenant grâce à ton info.
Merci.

Enfin, ce n'est pas hyper clair qu'il s'agit d'un impôt

https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … 07%2C5%25.

capandalousie a écrit:

Enfin, ce n'est pas hyper clair qu'il s'agit d'un impôt

https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … 07%2C5%25.

Vous savez avec l'administration fiscale et/ou avec son ministre de tutelle, ce n'est jamais très clair dans les énoncés.
Pour l'affaire De Ruyter et avant que la CJUE ne rende son jugement, l'administration fiscale française (et le ministre d'alors) soutenait mordicus que la csg n'était pas une contribution sociale mais un impôt pour être en accord avec les règlements européens.
Ben voyons, je rappelle que csg signifie cotisation sociale généralisée!!!!

Ce qui importe, plus que le nom, est l'affectation de cette contribution quelque soit le nom que l'administration lui donne.
C'est parce que ces prélèvements étaient affectés au financement d'un système social que des pays ne voulaient pas qu'ils puissent être déduits des déclarations fiscales de ces dits pays car elles n'étaient pas un impôt.
Comme les 7,5% de la contribution de solidarité est affectée (directement) au budget de l'état, qu'importe son nom, elle devient un impôt donc déductible au même titre que l'IRPP.

Oui, enfin, moi je vous écoute et ce que vous dites me plaît, mais je ne sais rien présenter d'officiel pour ma renta ES afin qu'Hacienda accepte cela car les 7,5% que j'ai payé l'an dernier sont bels et bien des "prélèvements sociaux" sur mon avis d'imposition FR que je présente à Hacienda...

Donc, soit je tente le coup en me disant que Hacienda ne fera pas la différence et espérant ne pas avoir de contrôle pendant 4 ans... Soit, je continue comme d'habitude ???

Genre, je prends Hacienda pour ce que je ne crois pas qu'il soit... Par expérience

Voici un lien qui peut servir, c'est le projet de loi
https://books.google.es/books?id=ZaF2Dw … mp;f=false

Voir la page 177 (ce qui est important c'est le point 2 "Réaffectation/ réorganisation des contributions sociales" (à lire jusqu'au début de la page 178)

Rechercher ensuite les articles correspondants , les faire traduire, pour amener la preuve qu'il s'agit d'un impôt et non d'une contribution afin de financer le régime français de sécurité sociale....

la roulette russe tu connait 

capandalousie a écrit:

Oui, enfin, moi je vous écoute et ce que vous dites me plaît, mais je ne sais rien présenter d'officiel pour ma renta ES afin qu'Hacienda accepte cela car les 7,5% que j'ai payé l'an dernier sont bels et bien des "prélèvements sociaux" sur mon avis d'imposition FR que je présente à Hacienda...

Donc, soit je tente le coup en me disant que Hacienda ne fera pas la différence et espérant ne pas avoir de contrôle pendant 4 ans... Soit, je continue comme d'habitude ???

Genre, je prends Hacienda pour ce que je ne crois pas qu'il soit... Par expérience

Merci @ Sicopa

Rexe, toujours le mot pour rire !!

capandalousie a écrit:

Oui, enfin, moi je vous écoute et ce que vous dites me plaît, mais je ne sais rien présenter d'officiel pour ma renta ES afin qu'Hacienda accepte cela car les 7,5% que j'ai payé l'an dernier sont bels et bien des "prélèvements sociaux" sur mon avis d'imposition FR que je présente à Hacienda...

Donc, soit je tente le coup en me disant que Hacienda ne fera pas la différence et espérant ne pas avoir de contrôle pendant 4 ans... Soit, je continue comme d'habitude ???

Genre, je prends Hacienda pour ce que je ne crois pas qu'il soit... Par expérience

Mais arrête de stresser et fais toi le déduire, même si t'es contrôlé et que ton avis d'imposition indique prélèvement de solidarité Hacienda te dira rien car c'est considéré comme un impôt.
Si ce n'était pas le cas crois moi que mon gestor ne me l'aurai pas déduit

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous.

J'ai enfin réussi à joindre Noisy, depuis le 30 avril que j'essayais de les joindre ! Idem, toujours pas de réponse à mes demandes sur messagerie sécurisée !

Pour les obtenir, j'ai du les appeler dès 8h30 avec 15 minutes d'attente !!!

Les 7.5% ne concerne que les personnes qui ne sont pas affiliés à la ss française.

Donc, vous n'êtes pas concerné, puisque en tant que retraité de la fonction publique vous êtes toujours rattaché en France à la ss française.

Vous devez remplir le formulaire 2041E et comme c'est la première année, c'est 0

Bonjour Crystel,

Vous êtes sur pour le PEL, je ne trouve pas d'autres infos que votre message sur ce sujet. Techniquement les prélèvements sociaux sont bien retirés chaque année par le fisc français.

Dans la Situation Annuelle de PEL envoyée chaque année par la banque il y a bien le récapitulatif annuel des intérêts de l'année, qui serait l'info à saisir dans la declaración de la renta.

J'ai un doute du coup si les inclure ou pas, pas envie de payer pour rien mais pas non plus envie de me prendre un redressement pour ça !

Si quelqu'un a plus d'infos je suis preneur

Merci-

Tous les revenus mobiliers sont imposables en Espagne dès le premier cent. Les intérêts reçus dans le cadre d'un PEL sont donc à déclarer au fisc espagnol. Les prélèvements sociaux n'étant pas un impôt, ils ne sont pas déductibles des impôts espagnol.

Merci beaucoup pour votre réponse Serge, ça me semblait étrange que le PEL soit un cas isolé seulement imposable lors de sa clôture.

Concernant les prélèvements sociaux il faudra que je vois avec le fisc français car si j'ai bien compris je devrais avoir un taux de 7,5% (déductible en Espagne celui-ci) en tant que résident étranger au lieu de la CSG/RDS.

Du coup au final on paye des impôts sur des sommes dont on ne disposera que des années plus tard, pas forcément le bon plan le PEL quand on est résident espagnol !

Bonne journée.

Serge54 a écrit:

Tous les revenus mobiliers sont imposables en Espagne dès le premier cent. Les intérêts reçus dans le cadre d'un PEL sont donc à déclarer au fisc espagnol. Les prélèvements sociaux n'étant pas un impôt, ils ne sont pas déductibles des impôts espagnol.

Et bien faudrait revoir ta copie l'ami et demander à ta gestoria préférée, gestoria qui m'a fait ma toute première déclaration et qui s'est bien plantée à ce sujet!!! Elle a déclaré les intérêts de mon PEL et tu n'es pas sans savoir que ces intérêts tu n'en profitera que si tu utilises ton PEL. C'est ce qu'on appelle des intérêts capitalisés
Quand j'ai fermé mon PEL c'est la totalité des intérêts que ma banque à transmis au fisc espagnol, j'ai donc été nouvellement imposée sur des intérêts que ta gestoria m'avait fait déclarer
Tu peux également trouver l'info sur le site de l'AEAT: Les intêrets capitalisés ne sont pas à déclarer annuellement et se déclarent en totalité lorsqu'on utilise le compte qui les a générés
Donc à moins que vous ne vouliez être imposé deux fois, allez y messieurs déclarez donc les intérêts de votre PEL
Ceci est valable pour tous les comptes qui génèrent des intérêts capitalisés. Autrement dit si vous avez associé à votre PEL un CEL, c'est pareil, il ne faut pas déclarer les intérêts de votre CEL.

Quant au prélèvement sociaux, il suffit de contacter l'organisme financier qui détient votre PEL en leur apportant une preuve de non résidence fiscale en France (à demander au fisc français) pour être exonéré des prélèvement sociaux sur votre PEL.
J'ai suivi cette procédure dès le départ et je n'ai jamais payé de prélèvement sociaux sur mon PEL que j'ai fermé depuis quelques années et sur lequel j'ai été imposée en Espagne sur la totalité des intérêts générés depuis l'ouverture

karoBCN a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse Serge, ça me semblait étrange que le PEL soit un cas isolé seulement imposable lors de sa clôture.

Concernant les prélèvements sociaux il faudra que je vois avec le fisc français car si j'ai bien compris je devrais avoir un taux de 7,5% (déductible en Espagne celui-ci) en tant que résident étranger au lieu de la CSG/RDS.

Du coup au final on paye des impôts sur des sommes dont on ne disposera que des années plus tard, pas forcément le bon plan le PEL quand on est résident espagnol !

Bonne journée.

Le PEL n'est pas un cas isolé! Tous les comptes qui génèrent des intérêts capitalisés sont dans ce cas encore faut-il savoir que les intérêts d'un PEL sont capitalisés 

Chrystel a écrit:

karoBCN a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse Serge, ça me semblait étrange que le PEL soit un cas isolé seulement imposable lors de sa clôture.

Concernant les prélèvements sociaux il faudra que je vois avec le fisc français car si j'ai bien compris je devrais avoir un taux de 7,5% (déductible en Espagne celui-ci) en tant que résident étranger au lieu de la CSG/RDS.

Du coup au final on paye des impôts sur des sommes dont on ne disposera que des années plus tard, pas forcément le bon plan le PEL quand on est résident espagnol !

Bonne journée.

Le PEL n'est pas un cas isolé! Tous les comptes qui génèrent des intérêts capitalisés sont dans ce cas encore faut-il savoir que les intérêts d'un PEL sont capitalisés 

Il est bien évident que les intérêts ne sont déclarables que lorsqu'ils sont perçus ou percevables... ...je n'ai pas dit autre chose !
Ma copie est-elle suffisamment revue ainsi ? Merci...

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

karoBCN a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse Serge, ça me semblait étrange que le PEL soit un cas isolé seulement imposable lors de sa clôture.

Concernant les prélèvements sociaux il faudra que je vois avec le fisc français car si j'ai bien compris je devrais avoir un taux de 7,5% (déductible en Espagne celui-ci) en tant que résident étranger au lieu de la CSG/RDS.

Du coup au final on paye des impôts sur des sommes dont on ne disposera que des années plus tard, pas forcément le bon plan le PEL quand on est résident espagnol !

Bonne journée.

Le PEL n'est pas un cas isolé! Tous les comptes qui génèrent des intérêts capitalisés sont dans ce cas encore faut-il savoir que les intérêts d'un PEL sont capitalisés 

Il est bien évident que les intérêts ne sont déclarables que lorsqu'ils sont perçus ou percevables... ...je n'ai pas dit autre chose !
Ma copie est-elle suffisamment revue ainsi ? Merci...

On va dire que ça va mais tu lui as quand même dit qu'il devait déclarer les intérêts de son PEL 
Oui mais, seulement quand il les aura perçu, à la clôture du PEL

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Le PEL n'est pas un cas isolé! Tous les comptes qui génèrent des intérêts capitalisés sont dans ce cas encore faut-il savoir que les intérêts d'un PEL sont capitalisés 

Il est bien évident que les intérêts ne sont déclarables que lorsqu'ils sont perçus ou percevables... ...je n'ai pas dit autre chose !
Ma copie est-elle suffisamment revue ainsi ? Merci...

On va dire que ça va mais tu lui as quand même dit qu'il devait déclarer les intérêts de son PEL 
Oui mais, seulement quand il les aura perçu, à la clôture du PEL

Ben oui, quand il les aura touchés ou qu'ils seront libérés (si j'ai bien lu, le PEL donne 1% d'intérêt par an), ça me paraît tellement évident, d'aileurs je parle bien d'intérêts "reçus".... C'est comme les plus-values, tant que tu n'as pas vendu, t'as pluvalué rien du tout et tu restes à la merci d'une baisse des cours...

Vu la réponse qu'il t'a faite, c était pas si évident que ça pour karoBCN...

karoBCN a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse Serge, ça me semblait étrange que le PEL soit un cas isolé seulement imposable lors de sa clôture.

Serge >

Bon ben la copie n'était pas très claire... (malgré la question qui l'était il me semble).

Merci quand même pour l'aide, ça m'aura coûté 150 balles :-/

Bonne semaine.

Chrystel a écrit:

Vu la réponse qu'il t'a faite, c était pas si évident que ça pour karoBCN...

karoBCN a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse Serge, ça me semblait étrange que le PEL soit un cas isolé seulement imposable lors de sa clôture.

Clairement pas non vu que ma question portait précisément sur le fait de les déclarer annuellement ou pas, je les ai déclaré du coup vu la réponse de Serge

Merci Chrystel.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Il est bien évident que les intérêts ne sont déclarables que lorsqu'ils sont perçus ou percevables... ...je n'ai pas dit autre chose !
Ma copie est-elle suffisamment revue ainsi ? Merci...

On va dire que ça va mais tu lui as quand même dit qu'il devait déclarer les intérêts de son PEL 
Oui mais, seulement quand il les aura perçu, à la clôture du PEL

Ben oui, quand il les aura touchés ou qu'ils seront libérés (si j'ai bien lu, le PEL donne 1% d'intérêt par an), ça me paraît tellement évident, d'aileurs je parle bien d'intérêts "reçus".... C'est comme les plus-values, tant que tu n'as pas vendu, t'as pluvalué rien du tout et tu restes à la merci d'une baisse des cours...

Ça me paraissait évident aussi, d'où ma question, mais la réponse laisse entendre l'inverse.

Enfin c'est pas grave, merci quand même, espérons que les prochains lirons l'ensemble du fil, pour moi c'était trop tard.

Sinon mon PEL est à 2,5%. (Pour la rentabilité j'ai les cryptos).

Comme je deviens gaga et que je n'arrive plus à me faire comprendre faute probablement d'écrire correctement le français (pourtant, il me semblait que ''intérêts reçus'' est suffisamment clair), j'ai décidé de mettre fin aux informations fiscales que je donnais sur le site. Il n'y aura donc plus désormais que des infos dispensées par des membres qui sont "certains" de ce qu'ils avancent, contrairement à moi !

Les conseils, c'est comme les promesses, ils n'engagent que ceux qui les écoutent....

On peut donner des conseils quand on a une certaine expérience comme certains en ont ici, mais ils n'émanent pas d'avocats fiscalistes.
Je ne parle pas de "gestors" car la petite expérience que j'ai de cette profession en Espagne, me fait dire qu'on entend tout et son contraire de leur part.
Les conseils sur un forum sont à prendre avec les réserves d'usages.
Si on veut être sur, il faut s'adresser à un (bon) avocat fiscaliste avec le coût qui va avec....

Au risque de mettre les pieds dans le plat ou du rajouter de l'huile sur le feu,
C'est règlement de comptes à ok corral !!

Saludos

Meeuuuhhh non, Serge, tu écris très bien.

Et tu ne peux pas te rendre responsable de l'inculture générale 

Allez, sois sympa, reviens sur ta décision, nous sommes nombreux à t'apprécier... et à joyeusement profiter de tes compétences