Titre de reconnaissance pour acheter un terrain

Bonsoir,
J’ai une opportunité pour acheter un petit terrain avec une maison sans prétention. L’occupant actuel n’a ni titré ni borné le terrain, par contre il a une reconnaissance délivrée par le domaine que je précise n’ai pas encore vue. Est-il possible de transmettre ce titre de reconnaissance à une autre personne et qu’il en jouisse de plein droit.
Actuellement je ne suis pas sur place et de toute manière comme je ne mettrai pas cette parcelle à mon nom ma présence n’est pas indispensable, mais il y a un mais évidemment, la personne à qui la parcelle va être  attribuée est complètement perdu et n’y connaît rien dans ces procédures.
Quelqu’un d’entre vous connaît-t-il ce genre de procédure, est-ce suffisant de faire les papiers au Domaine, ou bien un notaire est-il indispensable. Merci à toute personne qui pourrait me renseigner.

Giuseppe

Bjr, une reconnaissance des domaines je ne sais pas ce que ça veut dire exactement je n'ai jamais entendu ça, un conseil, ayant moi même acheté un terrain l'année passée on m'a proposé nombre sans titre juridique, non titré borné, je vous déconseille d'acheter un terrain avec des papiers qui même si venant des domaines à pu être revendu à plusieurs personnes ou a des problèmes d'héritage, si votre contact est un peu perdu et habite à Tana il y a un petit cabinet notaire qui ne paye pas de mine à Ankadifotsy dans la rue qui descend vers l'hôpital des bonnes soeurs, juste en face de celui-çi, elle aura tous les conseils ils font bien leur travail, il y en a une autre dans le fond de la rue juste en face de la pharmacie Hanitra/PMU qui va vers l’université d'Ankatso.

La nièce de mon épouse travaille aux domaines ; elle semble avoir un poste à responsabilité puisque non sujette au confinement elle se déplace à sa guise entre Mantasoa, Moramanga et Tana ; on peut lui passer un coup de fil mais si on avait un spécimen de copie de ladite " reconnaissance " à lui montrer ce serait probablement plus efficace pour qu'elle se prononce sur la validité du papier, les risques à prendre en compte, et éventuellement la procédure à suivre pour la transmission à la personne de ton choix.

Tout ça c'est des procédures extrèmement mora mora : mon beauf malgache a mis 2 ans et plus à faire titrer borner à son nom un terrain que ma femme lui avait donné et il a du lâcher pas mal de bakchichs et poireauter de longues heures à faire le zouave pour se conformer aux caprices de ces gens qui ont choisi de passer leur vie dans des bureaux sévères et crasseux !
Là faut avoir la niaque pour suivre l'aventure ; difficile chemin à accomplir pour une personne larguée et débordée d'avance !

Je t'envoie mon mail en MP au cas où.

Cabus66
Les opportunités il y en a beaucoup ici !
Comme on vous l'a dit souvent, rien n'est pressé ici et en ce moment c'est encore plus le cas !
Quitte à rater cette opportunité, je pense qu'il vaut  mieux attendre que vous reveniez ici afin de prendre toutes les assurances possibles pour l'achat de cette maison... qui ne sera pas à votre nom à ce que vous semblez dire... mais peu importe !
Domaine ou pas domaine, particuliers ou pas... les terrains s'achètent titrés et bornés et devant notaire avec enregistrement et paiement des impôts...
Les "droits d'occupation", ce qui soit être le cas du bien dont vous parlez... c'est autre chose ! Ils peuvent être cédés... mais il y a une procédure à respecter, surtout s'il y a une construction dessus, si petite soit elle !
Vous risquez fort de tout perdre au final... alors patientez et en prenez le maximum d'assurance...
Bien à vous !

Bonsoir et merci pour vos conseils avisés.

JacquesVB la maison se situe à Manakara... nous ne pourrons aller à Tana pour cette affaire là. D'après mes recherches en ligne ce titre de "reconnaissance" existerait dans les textes du pays et c'est vrai qu'il y a une procédure bien précise à respecter.

Yann, ce serait volontiers que tu puisses soumettre à ton contact, ce ou ces documents que j'aurai certainement demain. Je te les enverrai en MP si tu veux bien.

Lys, c'est certain que je ne signerai pas les yeux fermés, même si le prix est intéressant, car je me lève tous les matins pour gagner mon dû depuis fort longtemps maintenant. Personnellement l'idée m'était venue de construire à Mada pour une retraite mais avec mes différents séjours sur l'île je me rends compte qu'au final la meilleure des solutions ce sera de louer. Sûrement moins de soucis, de mon point de vue.

p.s.
Il y avait un autre post ou on parlait de AR ou FMG, eh bien je dois dire que sur tous les biens qu'on m'a proposé la grande majorité est en Franc Malgaches avec quelques revirement en apprenant que peut-être un Vazah serait derrière tout ça,  :D
fin de la parenthèse.

A bientôt pour la suite.

A Madagascar, les étrangers ne pouvant (sauf exception) acquérir du terrain, il est effectivement courant que des étrangers achètent malgré tout des biens au nom d'un malgache (ou plus souvent une malgache: épouse, copine réelle ou virtuelle, enfants franco-malgaches, etc)...

Dans une telle situation il est prudent (voire fortement recommandé) de faire signer un bail emphytéotique à la personne qui est devenue propriétaire du bien immobilier dès l’acquisition.

En ce qui me concerne quel que soit le pays, je ne ferai jamais d'acquisition si la situation administrative du bien n'est pas clean. Ce serait jeter de l'argent par les fenêtres. Mon Mari a des terrains qui sont bornés et titrés, cela n'a pas empêché les gens durant notre absence de s'en approprier et de construire dessus...alors imaginez si les papiers n'étaient pas établis. Ici les terrains sont revendus plusieurs fois...donc si j'ai un conseil à vous donner, il vaut mieux chercher quelque chose qui soit dans les règles.

Bonjour Cabus, Je pense que tu dois prendre conseil auprès d'un professionnel sur place, un avocat spécialisé par exemple.

A bienôt..

PS j'attends encore de savoir si je vais pouvoir venir cet été à Mada ou manger mes billets d'avion :)

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