déclaration IRS avec statut RNH sur le site de Financas

Bonjour je cherche un tuto ou quelqu'un qui me donnerait la procédure à suivre pour déclarer mes revenus en ligne sur le site De Financas , J'ai déjà un compte et obtenu le statut RNH.  l'année dernière j'ai sollicité un comptable qui m'avait fait plusieurs erreurs, et ne souhaite donc pas le solliciter de nouveau.
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Je ne sais pas s'il existe un tuto pour ça.  Attendez d'autres réponses pour plus d'infos.
Juste un conseil: aller sur votre espace et imprimez votre dernière déclaration,  puis prenez cela comme modèle pour remplir celle de cette année,  en mettant à jour les montants, sauf si votre situation a complètement changé...
Bonne journée
YV

Bonjour.

C'est effectivement une bonne idée Yv92.
Fallait y penser.

;)

Bonsoir,

J'avais déjà indiqué un lien dans un autre topic, mais je ne le retrouve pas...

Je vous le communique à nouveau ci-dessous :

ENTREGA DA DECLARAÇÃO MODELO 3

Le tutoriel est en portugais, mais il est assez explicite, en espérant qu'il vous permettra de vous aider à remplir votre déclaration IRS.

Cordialement,
Mars60.

Bonjour Jean-Marc ,
Malheureusement nous avons au Portugal des cabinets comptables , ou même d, avocats etc... des problèmes de fiabilités... de délais ( retard chroniques ..)
Mais nous trouvons aussi de bons professionnels , sérieux et fiables ! Nous avons du retirer nos dossiers à 2 cabinets EXPERTS COMPTABLES; malgré cela , nous avons un 3 éme cabinet à qui nous allons confier nos déclarations fiscales AU PORTUGAL ( NRH + Société de mon épouse ... ) tout en effectuant nous même le contrôle , voir mise à jour des déclarations automatiques Française .Dans tous les cas , nous sommes SEULS , responsables de nos déclarations , comme de la nécessité du suivi .
Je reste disponible et demandeur de toutes informations averties vérifiée et pertinente.
Claude Pujol

Merci pour vos retours, j'ai bien en main ma déclaration de l'année dernière , modelo3 avec les annexes J (rendimentos obtidos no estrangeiro) et L (Residente Nao Habitual) dûment remplies. Toutefois la déclaration sur le site ne se présente pas de la même manière. Je vais me lancer avec le tuto en portugais de Mars 60
Un grand merci à Tous

Pour ma part, l'an dernier, j'ai confié le soin de faire ma déclaration à une personne qui a installé son agence de conseils à ALFEIZERÃO. Elle s'occupe de toutes les formalités administratives pour les résidents.
C'est une Portugaise qui a vécu longtemps en France, parle parfaitement Français et connaît bien les deux administrations.
Pour 30€ elle m'a fait la déclaration directement sur mon espace personnel Impôts et je n'ai eu aucun problème.

Tout va bien jusqu'à l'annexe L mais là ça se complique, pour remplir le tableau, le code d'activité n'apparait pas, etc...
J'ai essayé de deux manières :
*déclaration vierge
*déclaration préremplie
et on arrive toujours au même point
l'annexe L concerne normalement les RNH mais les codes d'activité proposés ne mentionnent nullement le cas "aposentado" ou "reformado"
et à quoi correspondent les Q4A et Q6A du tableau de l'annexe J ?
normalement cela doit être simple pour un retraité lambda qui n'a que sa pension à déclarer?!...
Merci à vous pour vos conseils

Bonjour Pouvez vous envoyer ses coordonnées en MP Merci

Boa tarde,

Je suis dans le même cas, je cherche partout, et j'ai peut-être la solution :

Allez sur votre espace perso, Você está aqui /Início/ Os Seus Serviços/ Consultar/ Situação Cadastral Actual /Dados Gerais

et en bas on trouve un code activité :
Cód. Actividade     Descrição Actividade
888                     Sem Atividade Elevado Valor Acrescentado

ce code n'est repris dans aucune liste officielle du code IRS.

C'est ma première déclaration au statut RNH, et sur l'annexe J pour les revenus H, je ne vois pas "pension de retraite" parmi la liste des pensions. Est-ce "pension publique" ?

Je pense aller aux finanças avant de me lancer.
Bonne continuation à tous avec cette déclaration,
Alainfr30

Oui c'est ce code 888 que j'avais trouvé mais impossible de le rentrer dans le tableau

Je viens de retrouver ce code 888 sur l'accusé de réception de ma demande d'inscription au RNH.
Je me renseigne autour de moi, sinon, plutôt que de faire la queue, je vais poser la question en ligne.
Ils vont surement en recevoir des dizaines, ils pourraient faire une communication !
à suivre.

alain-fr30 :

Boa tarde,

Je suis dans le même cas, je cherche partout, et j'ai peut-être la solution :

Allez sur votre espace perso, Você está aqui /Início/ Os Seus Serviços/ Consultar/ Situação Cadastral Actual /Dados Gerais

et en bas on trouve un code activité :
Cód. Actividade     Descrição Actividade
888                     Sem Atividade Elevado Valor Acrescentado

ce code n'est repris dans aucune liste officielle du code IRS.

C'est ma première déclaration au statut RNH, et sur l'annexe J pour les revenus H, je ne vois pas "pension de retraite" parmi la liste des pensions. Est-ce "pension publique" ?

Je pense aller aux finanças avant de me lancer.
Bonne continuation à tous avec cette déclaration,
Alainfr30

je ne me souviens pas avoir utilisé le code activité RNH lors de la saisie du modelo 3.

Pour les code revenus:
Annexe J, quadro 5 (catégorie H)
Pour les pensions, le code H01 correspond aux retraites des fonctionnaires. (imposées dans la pays source)
Pour les pensions de retraites du privé, il faut choisir "pensao", code H02 (font l'objet de l'exemption au titre du RNH)
cordialement
Benoit

Code :

En complément de l'info donnée par Almadense911

J'ai retrouvé sur ma déclaration de 2019 faite par la dame des finances à Lisbonne
pour les pensions du privé .

Sur l'annexe J

5 Rendimentos de pensoes categoria H

A 501 , Codigo rendim H01 , Pais da Fonte 250 , Rendimento bruto  case à remplir du montant total de vos pensions du privé

Ne pas oublié de cocher l'annexe L,B Metodo de Isençao 05
Cordialement

Bonjour
Je constate que certaines personnes se posent des questions sur la declaration
portuguaise.

J ai trouvé une explication en portuguaise  de 161 pages qui m'a permis de presque tout comprendre sauf à l annexe J  que faut t il declarer dans le cadre 5A revenus catégorie H
Qui sait à quoi correspond le rendimento bruto ?
esT ce  Les pensions brutes françaises puis indiquer la contributions sociale ou bien est ce le revenu à déclarer tel que reçu par les organismes payeurs français? ET DONC ZERO DANS LES DEUX AUTRES COLONNES.
Merci à tous

Bonsoir
J'ai sous les yeux ma "déclaration portuguaise" faite par le comptable assermenté..
**Page 7 modèle 3 "rendimentos obtidos no estrangeiro "
-Cadre 5 "rendimentos de pensões (categoria H)
A -501
Código rendimentos H01
Rendimento bruto" correspond au montant indiqué sur votre déclaration "française " (lignes 1AS/1BS)
Où le prorata depuis votre arrivée officielle au portugal.
Bonne soirée

Bonjour. 
Si vous n'avez pas de revenus de source Portugal et si vous avez le RNH, le seul truc à ne pas louper est de mettre l'annexe L RNH.
À partir de là, tout le monde s'en fout, puisque l'impôt sera nul (au moins cette fois).

Essayez juste de faire une déclaration en gros sincère mais les erreurs sont sans conséquence.

Je crois.

merci de votre réponse.
cordialement

Je dois modérer mon propos.

Le formulaire IRS a été conçu par des malades qui posent des questions dont ils ont déjà la réponse, par conséquent il y a presque toujours des erreurs qui sortent, et certaines corrections sont très difficiles à faire (il faut bien cliquer partout).

De plus, il ne semble pas possible d'entrer en contact avec les services par écrit.
Par téléphone, ce n'est même pas la peine d'essayer.
Et envisager un face à face serait à mourir de rire.

Et la déclaration sur papier est impossible.

Techniquement, il faut faire vachement gaffe pour ne pas se mettre dans un sac de nœuds et arriver à sortir la déclaration avec l'annexe RNH.

Claude

Dans tous les cas , nous sommes SEULS , responsables de nos déclarations

Quand vous payez un professionnel, en principe, c'est LUI qui endosse la responsabilité, et c'est cela qu'il vous fait payer, en général très cher. 

Il ne serait pas totalement absurde de vérifier si votre professionnel est bien assuré.  J'ai demandé une fois ça à un avocat mais ça ne lui a pas plu.

Votre responsabilité reste limitée à communiquer toutes les informations sans faute.  Si vous oubliez ou cachez des choses, c'est pour votre pomme, à raison.

Bien entendu, en cas de problème, c'est vous d'abord vous qui payez les pots cassés mais vous pouvez en principe vous retourner contre le professionnel.

Mais là il faut bien s'accrocher, d'autant qu'un deuxième professionnel (avocat) sera généralement nécessaire pour attaquer le premier.

Pour ma part, après avoir beaucoup fréquenté ces suceurs de sang, je les évite soigneusement et comme vous voyez, je leur fais de la réclame.

palbarede :

Bonjour. 
Si vous n'avez pas de revenus de source Portugal et si vous avez le RNH, le seul truc à ne pas louper est de mettre l'annexe L RNH.
À partir de là, tout le monde s'en fout, puisque l'impôt sera nul (au moins cette fois).

Essayez juste de faire une déclaration en gros sincère mais les erreurs sont sans conséquence.

Je crois.

En n’oubliant pas de cocher la case 6-B 05 "metodo de isencao" dans l'annexe L ainsi que la 13-05 du rosto "N°3 do article 60 do CIRS" (Prazos especiais, je ne sais pas pourquoi, mais on m'a dit que c'était important et en lien avec le modelo 49 pour ceux qui l'utilisent).
Pour le reste, il suffit effectivement de faire une déclaration "sincère".
Je me débrouille avec cela depuis 4 ans sans problèmes (checké les deux premières années par une employée du fisc) .

n.º 3 do art. 60.º do CIRS

3 – Nas situações em que o sujeito passivo aufira rendimentos de fonte estrangeira relativamente aos quais tenha direito a crédito de imposto por dupla tributação internacional, cujo montante não esteja determinado no Estado da fonte até ao termo do prazo previsto no n.º 1, o prazo nele previsto é prorrogado até ao dia 31 de dezembro desse ano.

Je comprends.  On nous demande de déclarer l'impôt payé à l'étranger.  (On nous demande aussi de déclarer la participation aux régimes sociaux dans certains cas.)  Comme nous ne savons pas encore, on nous laisse jusqu'à la fin de l'an pour déclarer en cochant cette case.

Je crois qu'on peut simplifier la procédure :
1-Estimer l'impôt qui sera payé, c'est-à-dire, 0 pour les revenus mobiliers (y compris pension privée) et la retenue à la source pour autres revenus (y compris pension publique), la Cotam sur les pensions, le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine...  (ou différemment selon la situation particulière).
2-Déclarer dans le délai normal, ce qui dispense de cocher la case 13-05.

Vu que le problème pourrait se poser en sens inverse en France, il faut bien commencer à déclarer quelque part.

En demandant l'exemption, le montant de l'impôt payé en France n'a strictement aucune importante donc je crois qu'on peut le déclarer maintenant hypothétiquement.  Tout ce que ça peut faire c'est fausser un peu les statistiques fiscales.

Je suis bien d'accord de cocher 
Método de isenção
plutôt que
Método de crédito de imposto
puisque la première option est claire mais je serais curieux de savoir ce que donnerait la seconde méthode : peut-être d'abord payer pour ensuite être remboursé ?

PS : quand les nouveaux RNH seront taxés par le Portugal à 10 % sur les revenus de source étrangère de 2020, alors ils devront bien calculer l'impôt payé en France, qui viendra en déduction de l'impôt payé au Portugal (en raison de la convention de non-double imposition).

La mesure sera défavorable aux petits revenus, qui paieront 10% au Portugal au lieu de 0 à la France.

Le gouvernement portugais raisonne finement : chercher le compromis, faire venir plutôt des étrangers riches et faire tourner les affaires.

J'ai vu plus haut le lien de Mars60 pour l'aide à la déclaration.  Ce document porte la date mars 2018 donc il n'est plus forcément à jour.

Sur https://irs.portaldasfinancas.gov.pt/ j'ai trouvé rapidement

guide IRS

mais il y en a pour tous les goûts,
j'aime bien celui-là

https://info.portaldasfinancas.gov.pt/p … Franca.pdf

[at]PALBAREDE
Plutot que d'estimer les impôts payés en France sur certain revenus, le service des impôts de Lisbonne m’a demandé en 2016 de remplir un modelo 49 (demande de report) et d'attendre d'avoir mon avis d'imposition Francais pour fournir un modelo 3 plus proche de la vérité. Je fais cela tous les ans et ça marche très bien.

J'ai encore une pensée pour les nouveaux RNH (donc avec un an d'avance).

Vraisemblablement, il pourront déduire de l'impôt portugais :
- pour les rentes à titre gratuit : la Cotam payée en France, environ 4%
- pour les revenus de placement et les revenus du patrimoine : le prélèvement de solidarité 7,5 %, d'autres éventuelles cotisations ou contributions sociales.

Le supplément d'impôt serait alors environ 6 % sur la rente à titre gratuit, 2,5 % sur les autres revenus et la procédure déclarative sera celle décrite par Almadense911#25.

Bonjour aux spécialistes,
c'est ma première déclaration IRS et j'ai quelques questions subsidiaires.
Je n'ai comme revenu 2019 que mes retraites à 90% purement privées et 10% Ircantec (assimilé en France à des retraites publiques et avec retenues à la source).

- Dois je déclarer les cotisations sociales COTAM?
- Dois je déclarer les retraites ircantec et les impots payés en 2019?
- Dois je déclarer mon compte bancaire en France, sachant que je n'ai aucun revenu financier?
- Enfin, dois je déclarer mes comptes bancaires au Portugal et les intérets perçus et sur quelle annexe?

Je n'ai pas de comptable et préfère avoir des avis qualifiés avant de terminer ma déclaration.

Merci d'avance

Bonsoir,

il me semble que IRCANTEC est une rente privée .

Ce qui est sûr : si privé alors imposable dans le pays de votre domicile fiscal.

Sur une pension d'état vous verriez, après votre expatriation, une retenue d'impôt à la source, en plus de  la cotisation d'assurance maladie.

Les pensions d'état sont versées directement par les services de l'État (e. g. dir. gén. des finances publiques).

En tant qu'agent non titulaire de l'État, vos droits dans le public sont convertis en droits dans le privé à travers l'IRCANTEC (moyennant parfois un supplément de cotisation).

Vous déclarez dans le pays de votre domicile fiscal les comptes bancaires ouverts dans d'autres pays.

Si vous précisiez votre domicile fiscal et si vous avez le RNH ça faciliterait la discussion.

Sauf si vous avez déménagé le 1er janvier 2029, vous devriez avoir trois déclarations à faire : deux en France et une au Portugal.

De plus, au Portugal, les époux ne sont pas obligés de déclarer conjointement.

Pardon, j'ai oublié de préciser, RNH depuis fin janvier 2019
J'ai déménagé en octobre 2018, et fait 2 déclarations en 2019 en France mais pas au Portugal car domicilié fiscalement depuis janvier 2019
Je fais donc ma première déclaration IRS cette année.
Je fais une déclaration conjointe.
Quand à l'ircantec, j'ai écrit à plusieurs reprises l'année dernière pour arréter les retenues à la source comme sur mes autres retraites privées, rien à faire.
Je pense donc faire une déclaration à 0 partout cette année pour voir s'il continue à maintenir la RAS.
Et je vais voir s'il me rembourse les RAS de janvier 2019.
Merci

Mide64 :

Pardon, j'ai oublié de préciser, RNH depuis fin janvier 2019
J'ai déménagé en octobre 2018, et fait 2 déclarations en 2019 en France mais pas au Portugal car domicilié fiscalement depuis janvier 2019
Je fais donc ma première déclaration IRS cette année.
Je fais une déclaration conjointe.
Quand à l'ircantec, j'ai écrit à plusieurs reprises l'année dernière pour arréter les retenues à la source comme sur mes autres retraites privées, rien à faire.
Je pense donc faire une déclaration à 0 partout cette année pour voir s'il continue à maintenir la RAS.
Et je vais voir s'il me rembourse les RAS de janvier 2019.
Merci

Bonjour,
au Portugal vous devez déclarer tous vos revenus 2019 (donc le total de vos pensions..), inutile de déclarer les cotisations diverses car votre impôt sera à "zéro"...
Quant aux impôts français, vous mettez tout à "zéro", et vous verrez bien si le fisc français compte l'Ircantec en "retraite publique", car çà arrive (pour moi, c'est le cas bien que "non fonctionnaire"... )... mais votre impôt aussi sera à "zéro" et vous pourrez récupérez les montants versés au titre du prélèvement à la source...  (le montant prélevé figure sur la déclaration pré-remplie...)
(Inutile que je vous réponde au message personnel envoyé...)
Les comptes étrangers doivent être déclarés imprimé 3916...
"" https://www.service-public.fr/particuli … its/F34342  ""

Cdlt,
Serge

scisdt31 :
Mide64 :

Pardon, j'ai oublié de préciser, RNH depuis fin janvier 2019
J'ai déménagé en octobre 2018, et fait 2 déclarations en 2019 en France mais pas au Portugal car domicilié fiscalement depuis janvier 2019
Je fais donc ma première déclaration IRS cette année.
Je fais une déclaration conjointe.
Quand à l'ircantec, j'ai écrit à plusieurs reprises l'année dernière pour arréter les retenues à la source comme sur mes autres retraites privées, rien à faire.
Je pense donc faire une déclaration à 0 partout cette année pour voir s'il continue à maintenir la RAS.
Et je vais voir s'il me rembourse les RAS de janvier 2019.
Merci

Bonjour,
au Portugal vous devez déclarer tous vos revenus 2019 (donc le total de vos pensions..), inutile de déclarer les cotisations diverses car votre impôt sera à "zéro"...
Quant aux impôts français, vous mettez tout à "zéro", et vous verrez bien si le fisc français compte l'Ircantec en "retraite publique", car çà arrive (pour moi, c'est le cas bien que "non fonctionnaire"... )... mais votre impôt aussi sera à "zéro" et vous pourrez récupérez les montants versés au titre du prélèvement à la source...  (le montant prélevé figure sur la déclaration pré-remplie...)
(Inutile que je vous réponde au message personnel envoyé...)
Les comptes étrangers doivent être déclarés imprimé 3916...
"" https://www.service-public.fr/particuli … its/F34342  ""

Cdlt,
Serge

Merci Serge pour ces clarifications,
Quelles cases mettez vous à 0 sur la déclaration française?
cdlt

Mide64 :
scisdt31 :
Mide64 :

Pardon, j'ai oublié de préciser, RNH depuis fin janvier 2019
J'ai déménagé en octobre 2018, et fait 2 déclarations en 2019 en France mais pas au Portugal car domicilié fiscalement depuis janvier 2019
Je fais donc ma première déclaration IRS cette année.
Je fais une déclaration conjointe.
Quand à l'ircantec, j'ai écrit à plusieurs reprises l'année dernière pour arréter les retenues à la source comme sur mes autres retraites privées, rien à faire.
Je pense donc faire une déclaration à 0 partout cette année pour voir s'il continue à maintenir la RAS.
Et je vais voir s'il me rembourse les RAS de janvier 2019.
Merci

Bonjour,
au Portugal vous devez déclarer tous vos revenus 2019 (donc le total de vos pensions..), inutile de déclarer les cotisations diverses car votre impôt sera à "zéro"...
Quant aux impôts français, vous mettez tout à "zéro", et vous verrez bien si le fisc français compte l'Ircantec en "retraite publique", car çà arrive (pour moi, c'est le cas bien que "non fonctionnaire"... )... mais votre impôt aussi sera à "zéro" et vous pourrez récupérez les montants versés au titre du prélèvement à la source...  (le montant prélevé figure sur la déclaration pré-remplie...)
(Inutile que je vous réponde au message personnel envoyé...)
Les comptes étrangers doivent être déclarés imprimé 3916...
"" https://www.service-public.fr/particuli … its/F34342  ""

Cdlt,
Serge

Merci Serge pour ces clarifications,
Quelles cases mettez vous à 0 sur la déclaration française?
cdlt

Bonjour,
en principe celles où sont notifiées les sommes...
1 AS et/ou 1 BS
il faut corriger et mettre "zéro"
les impôts vous compteront certainement l'Ircantec, mais ce n'est pas grave puisque vous serez à "zéro" impôts...

si les sommes sont en :
1 AL et/ou 1 BL   inutile de les toucher....

Cdlt,

Serge

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/ … /index.htm

Bonjour.

Quant aux impôts français, vous mettez tout à "zéro",

Cela me semble incorrect.  Tous les revenus de source française sont à déclarer en France.  La déclaration est préremplie pour cela.

Les défauts de déclaration sont sanctionnés (avec un délai de reprise allongé).

Déclarez.  Si ensuite vous n'êtes pas d'accord avec le montant de l'impôt, alors vous pouvez le contester et même ne pas le payer (et même demander l'annulation des prélèvements sur le compte bancaire conformément au règlement SEPA).

Si vous avez raison, cela n'aura pas de conséquence, sinon vous aurez pénalité de 10% et intérêts de retard.

Les différents revenus sont aussi à déclarer au Portugal dans l'annexe J (rendimentos obtidos no estrangeiro).  Nous avons discuté plus haut différentes méthodes.

L'IRCANTEC ne semble pas connaître le concept de non-résident, contrairement aux autres caisses.

Même problème avec certains banques ou assureurs.  Ça doit dépendre de ce qui a été prévu dans leur système informatique.  Il y en a même qui vous siphonnent sans vous en informer, c'est le cas le plus ennuyeux. 

Je regroupe l'ensemble des prélèvements indus, je les déduis de l'impôt et j'envoie la note au service des impôts des non-résidents.

palbarede :

Bonjour.

Quant aux impôts français, vous mettez tout à "zéro",

Cela me semble incorrect.  Tous les revenus de source française sont à déclarer en France.  La déclaration est préremplie pour cela.

Les défauts de déclaration sont sanctionnés (avec un délai de reprise allongé).

Déclarez.  Si ensuite vous n'êtes pas d'accord avec le montant de l'impôt, alors vous pouvez le contester et même ne pas le payer (et même demander l'annulation des prélèvements sur le compte bancaire conformément au règlement SEPA).

Si vous avez raison, cela n'aura pas de conséquence, sinon vous aurez pénalité de 10% et intérêts de retard.

Les différents revenus sont aussi à déclarer au Portugal dans l'annexe J (rendimentos obtidos no estrangeiro).  Nous avons discuté plus haut différentes méthodes.

L'IRCANTEC ne semble pas connaître le concept de non-résident, contrairement aux autres caisses.

Même problème avec certains banques ou assureurs.  Ça doit dépendre de ce qui a été prévu dans leur système informatique.  Il y en a même qui vous siphonnent sans vous en informer, c'est le cas le plus ennuyeux. 

Je regroupe l'ensemble des prélèvements indus, je les déduis de l'impôt et j'envoie la note au service des impôts des non-résidents.

Bonjour.
Si la personne est fiscalement au Portugal pour toute l année 2019, il suffit de mettre le montant des retraites à  " zéro " ...c est ce que tout le monde a fait lors de l installation en expatriation ... du moins sur la 2042 NR....lors de la 1ère année....
Pourquoi avoir un avis fiscal faux et payer des impôts..??   et ensuite faire une réclamation..??

Quant à l ircantec...elle connait l expatriation car elle ne prélève pas de csg et crds, par contre elle applique le prélèvement à la source suite à information du fisc français...
Mais chacun fera ce qu il lui plaît...vis à vis du fisc français...
Cdlt,
Serge

Bonjour,

Mon épouse le fait pour plusieurs Français,elle est portugaise.
Bav
Michel

Nouvelle discussion