Message du depute des francais d'Amerique du Nord

Je pense que cela interessera certain d'entre vous

Chères Françaises, Chers Français d'Amérique du Nord,

Depuis mon courriel de samedi, de nouvelles zones de confinement ont été mise en place à New York et en Californie notamment. Que vous soyez confinés ou non, nous vous engageons à respecter les gestes barrières de sécurité et à limiter vos déplacements au strict nécessaire. En tous les cas, prenez soin de vous et prenez soin de ceux qui en ont besoin, ce qui peut vouloir dire ne pas les voir.

Le Parlement a voté ce weekend les textes de loi pour faire face à l'épidémie de Covid-19 avec des dispositions spécifiques pour les Français de l'étranger (1). Par ailleurs, aux Etats-Unis et au Canada, les mécanismes de solidarité se précisent (2). Enfin, nous avons mis à jour les réponses aux questions les plus fréquemment posées (3). 

1. En France

L'Assemblée Nationale a voté ce week-end les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui prévoient notamment des mesures exceptionnelles pour les Français de l'étranger. Nous avons notamment voté cet amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Par ailleurs, la loi prévoit le report des élections des Français de l'étranger "au plus tard au mois de juin 2020". Cela pourrait être un peu plus long si les conditions sanitaires ne s'améliorent pas dans certains pays. Un rapport parlementaire permettra à la mi-mai de l'évaluer et de décider de la date de la tenue de ces élections.

Aux Etats-Unis, le Sénat débat d'un texte de grande ampleur qui injecterait presque 2 trilliards de dollars dans l'économie. Ces sommes astronomiques visent notamment à compenser l'absence de filet social aux Etats-Unis.     
Au Canada, le président de la Chambre des communes, Anthony Rota, a confirmé que les élus seront attendus le mardi 24 mars, dès midi, afin d'étudier les mesures liées à la pandémie.

2. En Amérique du Nord

A l'étranger, le Ministère des Affaires étrangères a activé la cellule de crise pour traiter les situations d'urgence de nos compatriotes résidant ou en déplacement temporaire à l'étranger (autour de 150.000 en attente de retour en France). Au delà des nombreuses questions que vous nous avez soumises et qui sont intégrées dans une section spécifique de l'infolettre (voir ci-dessous), plusieurs mécanismes de solidarité ont été mis en place:

Des services téléphoniques pour les situations d'urgence dans les consulats.
Aux Etats-Unis : les numéros à joindre sont disponibles sur cette page.
Au Canada, les numéros à joindre sont disponibles sur cette page.

Une initiative générale montée par le Ministère des Affaires étrangères permet aux Français de l'étranger d'accueillir d'autres Français qui n'ont pas de logement pendant cette période. http://sosuntoit.fr/

Une initiative spécifique aux Français d'Amérique du Nord que je relaye ici. Une plateforme d'aide mutuelle a été montée par une conseillère consulaire de San Francisco, Sophie Suberville, et la dirigeante d'une école Flam à Philadelphie, Marine Havel. Elle vise à mettre en lien localement celles et ceux qui ont besoin d'aide ou peuvent en apporter. Depuis son lancement, la plateforme a enregistré près de 300 demandes réparties dans toutes les circonscriptions.

Le traitement des premières demandes nous a permis de constater qu'une grande majorité de personnes sont prêtes à aider à apporter des repas, faire les courses ou se proposent de garder les enfants. Certains ont egalement proposé des solutions de logements. Ce formidable élan de solidarité doit se poursuivre. Un grand merci à chacun de vous! Il nous manque, cependant, un relais à Chicago pour plus d'efficacité. Si vous êtes à Chicago, n'hésitez pas à vous inscrire sur la plateforme.

3. Q&A des questions les plus posées cette semaine

Q1: En ce qui concerne le rapatriement en France ? Est-ce qu'il y a un délai ? Pendant combien de temps est-ce possible de rentrer en France?
R1: Le Quai d'Orsay recommande, dans les 30 jours à venir, d'éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître auprès de nos ambassades et consulats dès que possible.

Q2: Retour aux Etats-Unis? Au Canada? Est-ce que les Français qui y vivent peuvent y retourner?
R2: Certains vols commerciaux entre la France et les USA ou le Canada sont maintenus mais il est essentiel de vérifier si vos vols sont confirmés. Ceux qui ont des permis de résidents permanents (Carte verte et résidence permanente) peuvent rentrer sans problème. Pour ceux qui ont des résidences temporaires renseignez vous auprès des compagnies aériennes avant de vous rendre à l'aéroport. Pour le Canada, les travailleurs temporaires et étudiants avec permis pourront regagner le territoire. Les conditions de ce retour seront annoncées en ce début de semaine. Renseignez vous auprès d'IRCC.   

Q3: Comment faire assermenter les certificats de vie pour la retraite alors que l'on ne peut pas sortir ?
R3: Le Quai d'Orsay a demandé à toutes les caisses de retraites d'être compréhensives sur les délais de transmission des certificats de vie pendant la période de pandémie.

Q4: Comment bénéficier d'une aide médicale d'urgence?
Des cellules de réponse téléphonique ont été ouvertes dans les consulats de France aux Etats-Unis et au Canada pour répondre aux questions de nos compatriotes.
Aux Etats-unis, le lien avec les numéros selon les consulats est ici.

Au Canada, le lien avec les numéros selon les consulats est ici.

Q5: Les numéros communiqués ne fonctionnent pas toujours.
R5: Depuis la semaine dernière, chaque consulat dispose de lignes spécifiques.

Aux Etats-Unis, les numéros à joindre sont les suivants:

Consulat général d'ATLANTA

Courriel         [email protected]         
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (404) 729-7203
+1/ (404) 729-6897
Numéro d'URGENCE uniquement         +1/ (404) 217-9446
Consulat général de BOSTON

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (617) 832-4410
+1/ (617) 832-4411
Numéro d'URGENCE uniquement         +1/ (617) 832-4412
Consulat général de CHICAGO

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (312) 327-5225
+1/ (312) 327-5219
Consulat général de HOUSTON

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (346) 401 8909
+1/ (346) 401 9722
Numéro d'URGENCE uniquement         +1/ (713) 542 2928
Consulat général de LOS ANGELES

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (310) 235-3215
Consulat général de MIAMI

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (305) 403-4150
Consulat général de LA NOUVELLE-ORLÉANS

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (504) 569-2870
Numéro d'URGENCE uniquement         +1/ (504) 905-5562
Consulat général de NEW YORK

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (332) 217-2032
Numéro d'URGENCE uniquement         +1/ (646) 957-5043
Consulat général de SAN FRANCISCO

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (650) 285-3223
Numéro d'URGENCE uniquement         +1/ (415) 515-3600
Consulat général de WASHINGTON, D.C.

Courriel         [email protected]
Cellule de réponse téléphonique         +1/ (202) 900-4981
+1/ (202) 944-6014
+1/ (202) 944-6201
+1/ (202) 944-6202
+1/ (202) 944-6206
+1/ (202) 944-6208
+1/ (202) 944-6211
+1/ (202) 944-6218
Numéro d'URGENCE uniquement         +1/ (202) 213-4369
Au Canada, plusieurs numéros de téléphone sont à votre disposition :

- Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Québec, contactez le Consulat général de France à Québec : +1 418 266 2500
- Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Montréal, contactez le Consulat général de France à Montréal : +1 514 878 4385
- Si vous résidez en Ontario ou dans le Manitoba, contactez le Consulat général de France à Toronto : +1 416-847-1900
- Si vous résidez dans l'ouest canadien ou dans les Territoires, contactez le Consulat général de France à Vancouver : +1 604 637 5300
- Si vous résidez dans les Provinces Atlantiques, contactez le Consulat général de France à Moncton : +1 506 857 4191

Vous pouvez également contacter la cellule de réponse téléphonique de l'Ambassade de France à Ottawa : +1 613 562 3727.

Q6 : Comment récupérer un passeport prêt alors que l'ambassade est fermée ?
R6: Les consulats vont envoyer autant que possible les passeports en recommandés. Si vous n'avez pas de titre de voyage valide, il convient de contacter par e-mail l'ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d'un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l'ambassade ou le consulat devront d'abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

Q7: Sous quelles conditions peut-on revenir en France? Quels documents sont nécessaires? Y'a-t-il une mise en quarantaine à l'arrivée sur le territoire français?
R7: Le Ministère de l'Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l'Intérieur. Cette attestation pourra être également rédigée sur papier libre. S'agissant des accompagnants, seuls les déplacements auprès de personnes vulnérables sont autorisés par les nouvelles mesures. Plus d'informations : consulter le site du Ministère de l'Intérieur. Il n'est pas prévu de quarantaine à l'arrivée en France pour le moment.
Concernant les documents nécessaires pour rentrer en France :

Perte/vol de passeport : Vous devez disposer d'un document d'identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l'ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d'un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l'ambassade ou le consulat devront d'abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.
Double nationalité - passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé : vous ne pouvez pas voyager, il convient de contacter par e-mail l'ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d'un laissez-passer valable pour le seul retour en France.
Double nationalité - passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé - j'ai une carte d'identité française en cours de validité.  Vous pouvez voyagez vers la France, sous réserve de l'accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d'identité française au départ, lors de l'embarquement du vol, et à l'arrivée en France.
Je viens d'accoucher à l'étranger et mon bébé n'a pas encore de document d'identité français : vous ne pouvez pas voyager vers la France. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d'un document d'identité valide pour voyager. Il convient d'informer par e-mail l'ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.
Q8: Doit on rentrer en France ou pas?
R8: Aux Etats-Unis et au Canada, je recommande autant que possible de rester chez vous sauf impérieuse nécessité. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.

Q9: En ce qui concerne la prolongation des titres de séjour/des permis d'étude aux Etats-Unis?
Au Canada?
R9: Sur les visas à échéance : le réseau diplomatique est en train de négocier avec ses homologues pour prolonger les visas le temps de la crise. La France pour sa part a déjà annoncé qu'elle prolongerait les visas des ressortissants étrangers en France le temps de la pandémie.
Au Canada, les travailleurs temporaires et étudiants avec permis pourront regagner le territoire. Mais les exemptions ne seront valables dans quelques jours seulement. Renseignez vous auprès d'IRCC.   
Aux Etats-Unis, si vous êtes étudiant, vous devez suivre les recommandations de votre établissement universitaire et le consulter. En l'absence de recommandations, vous devez examiner votre propre situation. Comme pour tous les ressortissants français, nous vous recommandons de rester chez vous. Si vous êtes au début d'une période de plusieurs années d'études à l'étranger, alors vous vivez à l'étranger et vous devez en principe y rester puisque c'est chez vous. S'il ne vous reste plus que quelques semaines de cours avant de valider votre diplôme à l'étranger et de revenir en France ou si vous êtes en stage de courte durée alors vous êtes encouragés à rentrer chez vous.

Q10 : Quelle procédure pour les voyageurs temporaires aux Etats-Unis ou au Canada pour rentrer en France ?
R10 : 1/ Si vous n'êtes pas encore inscrit sur Ariane, il faut que vous le fassiez au plus vite. Ariane, c'est le dispositif / l'application qui permet au Quai d'Orsay d'entrer en contact avec les Français en voyage à l'étranger – pas ceux qui y ont leur résidence permanente mais ceux qui voyagent temporairement. Pour leur donner des conseils. Si ce n'est pas encore fait, il faut se rendre sur le site Internet « France diplomatie » [à l'adresse : www.diplomatie.gouv.fr ] ou à taper directement « Ariane France diplomatie » dans un moteur de recherche et à vous inscrire. Vous sera demandé votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et, bien sûr, dans quel pays et dans quelle ville vous vous trouvez.
2/ Vous recevrez ensuite [dans les heures/ jours à venir,] un message du Quai d'Orsay qui vous indiquera le numéro où joindre Air France, en fonction de l'endroit où vous êtes. Il n'y aura donc pas de numéro unique, mais des numéros distincts selon les pays.
3/ Il vous reviendra alors de contacter Air France, à ce numéro, et de faire le point avec eux sur les vols spéciaux que vous pourrez prendre pour rentrer. A ce moment-là, n'attendez pas, n'hésitez pas : réservez votre billet aussi vite que possible. Ces billets soient proposés à des tarifs régulés, pour éviter toute flambée des prix.
4/ Si vous souffrez d'un problème de santé particulier ou si vous êtes un personnel soignant – médecin, infirmier, par exemple – et que vous êtes attendus en France pour participer à la riposte sanitaire, il est utile de contacter nos ambassades ou nos consulats au plus vite et d'expliquer votre situation. Cela nous permettra de conseiller Air France sur l'ordre de priorité à établir.

N'hésitez pas à consulter également la page dédiée à vos questions publiée par le Ministère des affaires étrangères

Mes équipes se tiennent à votre disposition. N'hésitez pas à nous écrire par courriel.

Par ailleurs, notre facebook live mensuel qui aura lieu le samedi 28 mars à 13h(ET), 10h(PT) et 18h à Paris sera exclusivement consacré à la crise du COVID-19. 

Portez-vous bien, prenez soin de vous, et prenez soin des autres.

Bien à vous,
Roland Lescure