TVA sur nouveaux permis de construire

Bonjour à tous !

Nous vivons en Crète depuis 5 mois en location car nous attendons l'acceptation de notre permis de construire .

Nous avons trouver plusieurs articles en Anglais parlant de la suppression de la TVA sur les nouveaux permis de construire pendant les 3 prochaines année afin de relancé la construction.

Par contre notre architecte nous dit que cela ne nous concerne pas  ,est-ce que quelqu'un à des informations a ce sujet ?Car pour nous s'est le flou total ,  62'000 euros de TVA serait investi dans d'autres achat pour notre confort , donc vous comprenez mes recherches !

Mitsotakis a déclaré que «la TVA sur tous les nouveaux permis de construire est suspendue pour les trois prochaines années, comme c'est le cas pour les anciens permis délivrés après le 1er janvier 2006. En d'autres termes, toute nouvelle construction est exonérée de TVA, tout comme les propriétés construites 14 dernières années qui n'ont pas encore été vendus. 31/12/2022 (article 6, code vat, l.2859 / 2000)

Merci pour vos réponses

Bonjour,alors pour notre cas ,nous avons fait construire en 2006 en crête ,nous n'avons pas payer la TVA sur notre construction car nous avons prouve que nous n'avions plus de biens en France .cette loi nous l'avons cherche sur le net car même notre constructeur et avocat n'était au courant.nous nous sommes également occupé de toutes les démarches administratives 'declaration,valeur objective ,notaire et autres,c'est la galère mais vous pourrez faire de grandes économies
Bon courage

Nouvelle discussion