carte séjour 10ans France > arrivée Belgique

Bonjour,

Ma femme japonaise a une carte de séjour de 10 ans en France.
Nous envisageons de déménager en Belgique cet été, est-ce qu'il existe une sorte de transfert de droit entre la France et la Belgique?
Sinon, qu'elles seront les procédures à suivre pour elle?

Cordialement

Nicolas

Hello,

les questions de libre circulation d'un membre de l'Union Européenne et de leur famille a déjà été de mainte fois répondu sur ce forum.
Pensez à faire une petite recherche la prochaine fois.


En gros, lorsque vous serez en Belgique et que vous aurez trouver un logement, vous allez commencer les démarches d'établissement en Belgique à votre commune de résidence.
En tant qu'Européen, vous aurez une carte E de membre de l'Union Européenne (valable 5 ans).
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guid … _mois.aspx



Vu que vous êtes mariés et qu'elle est japonaise (pas besoin de visa court séjour et en plus elle a déjà un titre de séjour Français), elle pourra bénéficier d'une carte F de membre de la famille d'un Européen (valable 5 ans) si vous remplissez les conditions de séjour pour vous établir en Belgique. (elle sera à votre charge, jusqu'à ce qu'elle travaille).
Vous devrez prouver votre lien familial (marié, résident ensemble en France depuis x années, ...)

Votre femme dépendra de la loi article 40bis - 47/1 (ressortissant de pays tiers et le regroupant est un citoyen de l'Union européenne (UE), un ressortissant de l'Espace Économique Européen (EEE), un Suisse ou un Belge qui a exercé son droit à la libre circulation)
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guid … #233;enne_(UE),_un_ressortissant_de_lEspace_Économique_Européen_(EEE),_un_Suisse_ou_un_Belge_qui_a_exercé_son_droit_à_la_libre_circulation_(article_40bis_ou_47/1)

Merci beaucoup pour ce retour rapide et complet.
Effectivement, je me suis dis que ce cas avait déjà été traité, je vais me familiariser avec les outils de recherche pour la prochaine fois

Juste pour votre info:
Pour vous, tout sera réglé après le passage de la police à votre domicile pour confirmer votre adresse. (la police a légalement maximum 3 semaines pour passer à votre domicile pour confirmer votre adresse de résidence) => vous retournerez 1 semaine / 10 jours plus tard à la maison communale pour récupérer votre carte d'identité E de membre de l'EU (valable uniquement en Belgique).
Si vous voyagez en dehors de la Belgique, vous devez avoir votre carte d'identité Française ou votre passeport (seuls documents valables pour prouver votre nationalité).


Concernant votre femme, c'est un peu plus pénible.
Retenez que son droit de s'établir en Belgique dépend de vous en tant qu'Européen (marié) qui utilise son droit à la libre circulation en Europe.
En prouvant votre mariage, elle aura une carte d'identité temporaire (elle obtiendra le droit de travailler avec cette carte en tant que membre de la famille d'un EU) valable 6 mois (après la visite de la police à votre domicile pour confirmer son adresse).
Et vous devrez faire un "regroupement familial depuis le territoire" à la commune, afin qu'elle ait son titre de séjour 6 mois plus tard (annexe 19ter).


La maison communale vous demandera quelques documents à donner dans les 3 mois et enverra le dossier à l'immigration Belge qui disposera de 3 mois pour refuser la demande d'établissement de votre compagne. (Durant ces 3 mois-là il faut absolument que votre compagne reste en Belgique ==> pas de voyage d'un mois ou plus!!!)
Après ces 6 longs mois de procédure, elle aura sa carte d'identité F de membre de la famille d'un EU.
Son titre de séjour français devrait normalement être automatiquement annulé. (peut-être pas directement, mais ce sera le cas tôt ou tard... mais vous vous en foutez car vous venez vivre en Belgique)


Comptez 204€ pour la demande de séjour de votre femme. (Aucune idée pour un Européen... en fait je crois que vous allez juste payer les 20€ pour la carte d'identité, mais je peux me tromper...)
Et probablement 25-50€ supplémentaire pour l'annexe 19ter de votre femme et la visite de la police chez vous.
Bref prévoyez +/- 300€ pour la partie administrative à votre établissement en Belgique.



Allez à l'administration communale dès que vous savez où vous allez habiter, (section service étranger), pour avoir la liste des documents à leur fournir et pour pouvoir préparer le "dossier".

Nouvelle discussion