Bonjour à toutes et tous,
Je suis Français, j'habite en Allemagne et je m'intéresse au placement des SCPI françaises.
Ces revenus sont considérés comme des loyers en France (revenus fonciers).
D'après la convention fiscale franco-allemande, les revenus fonciers sont imposés dans l'Etat où ils sont générés mais quand on réside en Allemagne il faut quand même les déclarer "pour la forme" dans sa déclaration allemande.
La question que je me pose : Savez-vous de source sûre comment le fisc allemand considère/impose les SCPI ?
Un échange de mails avec la société qui commercialise la célèbre Novapierre Allemagne (un bon plan permettant d'échapper à un résident Français aux PS car les biens générateurs de revenus sont situés hors de France) a semé le doute, car on m'informe qu'elle ne serait pas "reconnue", qu'elle ne serait pas intéressante pour un non-résident car il y a double-imposition. Du coup, j'ignore si c'est juste celle-ci qui est concernée ou toutes les SCPI en général.
Il faut bien reconnaître en effet que sur le principe, ça n'a rien à voir avec gérer un bien immobilier physique, que cela ressemble plus à des actions ou obligations avec versement régulier de dividende. Si c'est considéré comme revenu foncier en France, on ne sait pas si l'autre pays "est obligé" de faire de même ou peut considérer que c'est différent. Or si tel est le cas, l'imposition ne serait pas la même.
Vous allez sûrement me répondre de demander au fisc allemand, mais il n'y a même pas de traduction pour SCPI et si on décrit verbalement ce que c'est, j'ai toutes les chances qu'on le prenne pour des dividendes d'actions/obligations auquel cas, on passerait deux fois à la caisse, une fois sur les revenus fonciers français et une fois comme des dividendes actions qui eux sont d'après la convention à imposer dans l'Etat de résidence, donc l'Allemagne, et cela ne vaudra plus le coup.
J'aimerais donc savoir cela avant d'investir un peu à long terme...
Merci d'avance pour toute réponse ou conseil !
Question fiscalité : quel résident fiscal allemand a des SCPI ?
Bonjour
Ce lien pourrait vous intéresser :
http://www.patrimea.com/fr/blog/2019/09 … -rentables
Bonjour Gergovie,
Merci pour votre réponse et votre lien. Je connaissais cette page et c'est justement par après que j'ai pris contact avec la société qui fait la Novapierre Allemagne et dont la réponse m'a fait réfléchir.
Ah au temps pour moi Pierrot
Peut-être que Jean-Luc, le chef du forum Allemagne, pourra vous aider, il vit là-bas et est très serviable.
D'ailleurs il est de la même région que vous (en Allemagne).
Il ne tardera sans doute pas à se manifester spontanément.
Bonne chance dans votre quête d'infos 
le probléme est compliquer être propriétaire d'une SCPI , c'est détenir des part sociale dans une société . le fait que tu habite en Allemagne , tu devras payer les impôts en allemagne puisque c#est le centre de tes interêt economique, et tu seras imposer en France .pour eviter la double imposition , il faudras présenter le justificatif allemand aux fisc français , qui dédurat les impôts payer en Allemagne , ce qui va entrainer un certains nombre de complication administrative ,si on est pas de la partie . voit ici https://expatriation-allemagne.com/qui-sommes-nous/ . pour avoir l'opignions de spécialistes . jean luc 
Salut Jean-Luc,
Merci pour ta réponse. Je viens de voir le site que tu m'as indiqué et j'ai encore un ou deux autres contacts à embêter avec ma question.
Par rapport à ce que tu écris, je pensais que c'était l'inverse : d'après la convention les revenus fiscaux français sont imposés en France et après le fisc allemand en tiendrait compte dans ma déclaration ici. Affaire à suivre...
Pierre.
c#est exacte , une erreur . Désoler . jean luc
Bonjour,
Je suis conseillère en gestion de patrimoine, je suis en train de me spécialiser sur les questions fiscales franco-allemandes. Je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité. Si oui je suis curieuse de savoir si vous avez investi dans cette SCPI :-)
Pour répondre à votre question concernant le volet fiscal :
selon la convention bilatérale france Allemagne tout ce qui relève de l'impôt dû au titre des investissements immobiliers n'est imposé que dans le pays de situation (géographique) des biens immobiliers.
Plus précisément concernant les SCPI allemandes. L'impôt n'est supporté que par la Société à un taux de 15,8..%.
Ce qui signifie que la société vous verse les revenus issus de la SCPI nets de l'impôt déjà prélevé et le contribuable ne supporte pas d'impôt supplémentaire. Ceci n'est valable que si vous êtes résident fiscal Allemand.
Bonjour,
Je suis conseillère en gestion de patrimoine, je suis en train de me spécialiser sur les questions fiscales franco-allemandes. Je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité. Si oui je suis curieuse de savoir si vous avez investi dans cette SCPI :-)
Pour répondre à votre question concernant le volet fiscal :
selon la convention bilatérale france Allemagne tout ce qui relève de l'impôt dû au titre des investissements immobiliers n'est imposé que dans le pays de situation (géographique) des biens immobiliers.
Plus précisément concernant les SCPI allemandes. L'impôt n'est supporté que par la Société à un taux de 15,8..%.
Ce qui signifie que la société vous verse les revenus issus de la SCPI nets de l'impôt déjà prélevé et le contribuable ne supporte pas d'impôt supplémentaire. Ceci n'est valable que si vous êtes résident fiscal Allemand.
L'impot est deja supporté par la société, mais les revenus doivent quand meme etre declaré dans la Steuererklärung, non? Faut-il aussi declarer les impots deja payé par la societé?
Qu'en est-il pour les SCPI internationales, par exemple Corum origin, qui investit principalement aux Pays-Bas, en Italie, en Finlande, en Allemagne?
Bonsoir, merci pour vos réponses. Comme je m'y attendais, c'est trop compliqué comme situation et personne n'a de réponse officielle. J'ai donc gentiment pris des SCPI générant leurs revenus en France.
@cathelineulrych: effectivement les revenus fonciers sont imposés dans le pays où ils sont générés, mais je serais surpris qu'ils ne soient pas pris en compte dans le calcul de l'impôt foncier du en France comme vous l'affirmez. L'Etat doit bien avoir moyen d'ajouter encore une couche après déduction des 15,8% outre-Rhin.
@pnacarde: concernant la déclaration en Allemagne, c'est effectivement complexe et bien là le problème. La SCPI est un produit français considéré comme générant un revenu foncier donc à imposer en France.
Dans ce cas particulier le revenu est généré hors du territoire français, en Allemagne où je réside, donc c'est là que je devrais l'imposer mais il faut se rappeler qu'il est contenu dans un produit français 
C'est un casse-tête fiscal ! Du coup je n'ai pas eu envie de me générer une bombe à retardement qui va m'exploser à la figure dans 5 ou 20 ans et j'ai fait simple.
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