Bonjour,
Nous venons de vendre un appartement et notre conseiller fiscal nous a dit que nous recevrons du fisc espagnol le montant à payer pour la taxe à la vente. Nous sommes résidents espagnols.
Nous envisageons d'ici quelques mois de vendre notre maison et reviendrons en France et nous nous demandons si nous aurons à payer la taxe de 3% puisque, de fait, nous ne serons plus résidents espagnols puisque après la vente, nous n'habiterons plus en Espagne.
Merci de vos réponse.
Cordialement.
Jean Marie
Taxes immobilières à la vente
mimitou85
03 Mars 2020 10:59:10
60
Chrystel
03 Mars 2020 11:48:11
11891
Hola
C'est un bien en Espagne peu importe que vous soyez résident ou pas, vous serez de toute façons redevable de cette taxe
https://www.iberley.es/practicos/caso-p … irnr-91398
Sur le site des impôts vous retrouverez la même chose mais c'est plus noyé dans la masse:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … icas.shtml
rexe
03 Mars 2020 12:35:58
2716
3% et une avance sur une suppose plus valus sil y a une plus valus taxe a 20 % la plus valus sauf si tu et retraite et que se soit ton logement principal
ex tu vend 200 000 euro tu paye dumoins on te retiens a la vente 3% donc 6000 euro
et ta plus value et de 50000 donc 10000 il on retenu 6000 et vont te reclamer les 4000 de plus par contre 0 de plus value il te rembourse les 3%
Ayamontino
03 Mars 2020 12:58:48
166
À la vente vous devez payer la plus-value plus une rétention de 3% (pour les non-résidents).
Une fois ceux-ci payés , vous pouvez les réclamer à Hacienda (pour la plus-value dans certains cas, pour la rétention dans tous les cas) qui vous les remboursera. Cela peut prendre une bonne année.
mimitou85
03 Mars 2020 18:23:32
60
Merci de votre réponse.
Je veux savoir 2 choses :
1) Pour notre appartement, notre conseiller fiscal espagnol nous a dit que pour la plus value, nous recevrons un document du fisc espagnol qui nous indiquera le montant à payer pour la plus value.
Il nous a dit également qu'étant résident fiscal espagnol , nous n'avons pas à payer la taxe de 3%.
Est que c'est correct ?
2) Nous envisageons de rentrer en France et donc de vendre notre maison qui est notre résidence principale. Nous paierons forcément la plus value mais pour les 3% payés par les non résidents, serons nous toujours considérés comme résidents et donc non concernés par le paiement de cette taxe. Une autre personne nous dit que de toutes façons, si nous en demandons le remboursement, nous sommes surs de les récupérer après beaucoup de temps.
Quelle est la vérité.
Cordialement.
Jean Marie
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