Que faire en cas d’accident de voiture en Allemagne ?

Intempéries, imprudence ou inattention…, un accident est vite arrivé ! Une situation plus difficile à gérer lorsqu'il se produit dans un pays étranger comme l'Allemagne.

Restez sur place

Même s'il s'agit d'un simple accrochage sur un parking, vous devez attendre le propriétaire de l'autre voiture endommagée pendant un délai raisonnable (minimum 30 minutes), sinon cela peut être considéré comme un délit de fuite, passible de poursuites pénales. Si celui-ci ne vient pas, prévenez la police (numéro européen d'urgence 112) afin d'établir un procès-verbal et laissez vos coordonnées sur le pare-brise.
Ayez toujours un constat amiable européen

Veillez à toujours posséder, en plus de votre carte verte d'assurance, un formulaire de constat amiable européen (un document harmonisé, avec des rubriques identiques quelle que soit la langue). Bien que non obligatoire, il facilitera une indemnisation rapide de vos dommages. Il existe des exemplaires bilingues. Le constat doit être signé par les deux parties. Attention, si l'autre conducteur ne veut pas signer, précisez-le sur le constat et appelez la police qui dressera un procès-verbal. L'intervention de la police reste facultative si les dommages matériels sont minimes. Mais en cas de désaccord sur la responsabilité de l'accident, de dommages importants, ou encore si le propriétaire de l'autre voiture le réclame, elle devient alors nécessaire.
Remplissez soigneusement le constat

Vérifiez et indiquez les informations requises (immatriculation des véhicules, coordonnées de l'autre conducteur, de sa compagnie d'assurance, lieu, date etc.). Faites un croquis précis et cochez les cases correspondant aux circonstances de l'accident, en indiquant bien le nombre de cases cochées. Cela permettra de déterminer ensuite la responsabilité des conducteurs. Cet accident devra ensuite être déclaré, constat à l'appui, à votre assureur dans les 5 jours.
Particularités à connaître

Les automobilistes allemands préféreront souvent le recours à la police plutôt que le constat amiable. Cela tient à une organisation différente du système d'indemnisation des automobilistes. Contrairement à la France où les compagnies d'assurances ont conclu des conventions visant à simplifier et accélérer le règlement des sinistres, l'indemnisation en Allemagne passe souvent par la case tribunal et donc le recours à un avocat. La plupart des automobilistes ont d'ailleurs une assurance protection juridique. En outre, de nombreuses compagnies d'assurance allemandes réclament un procès-verbal de la police pour pouvoir assurer une prise en charge complète.
La simplification de l'indemnisation grâce à l'Europe

Les compagnies d'assurance européennes ont toutes un correspondant dans chaque État membre. En principe, votre compagnie d'assurance française se chargera de contacter l'assurance de l'autre conducteur via un correspondant désigné en Allemagne. L'assureur adverse est censé vous soumettre une offre d'indemnisation dans les 3 mois, si vous n'êtes pas responsable de l'accident. En règle générale, c'est la législation du pays dans lequel a eu lieu l'accident qui s'applique pour déterminer l'indemnisation des dommages subis, quelle que soit la nationalité de l'autre conducteur et quel que soit le pays dans lequel il a souscrit son contrat d'assurance.

La législation française pourra exceptionnellement s'appliquer si l'accident ne concerne que des véhicules assurés en France.

Pour plus d'informations sur les accidents et réparations automobiles en Allemagne, consultez le site du Centre Européen de la Consommation www.cec-zev.eu

Centre Européen de la Consommation Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl (Allemagne) www.cec-zev.eu 00 49 78 51 99 14 80 Bureaux ouverts au public du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
https://www.lalsace.fr/societe/2020/02/ … allemagne.

jean luc