ne pas payer mes impôts au Maroc

Bonsoir,
Ce n'est pas exactement le sujet mais cela concerne les impôts au Maroc, je suis pour l'instant à rédiger une requête qui évitera une double impositions.
L'idée est de ne pas payer mes impôts au Maroc mais bien en Belgique, je me base sur les arguments suivants :
Nous vivons plus de 6 mois par année au Maroc de ce fait nous somme résident cependant ce pays n’est pas le centre de nos intérêts vitaux, économiques au sens large.
•    Versement par l’ONP de la pension sur un compte bancaire en Belgique.
•    Droits aux soins en Belgique
•    Versement de diverses cotisations qui couvrent les assurances hospitalisation et
        autres frais liés aux soins de santés.
•    Frais divers
•    Assurance
-       Epargne
Quand pensez-vous ?
Cordialement

Bonjour amine1960,

Je viens de créer une nouvelle discussion à partir de votre post sur le forum Maroc.

Bonne recherche,
Christine

Bonjour, il me semble que il n'y a pas de double imposition  avec la  France,  la Belgique  et/ou d'autres   pays au Maroc.

Je paie mes impôts sur le revenu au Maroc, puisque je ne perçois que ma pension de retraite, et rien en France, et je n'ai pas du tout, mais alors là pas du tout, envie de les payer en France où je n'ai aucun intérêt économique.

Bonjour,

J'ai parfaitement conscience qu'une situation n'est pas l'autre, en fait c'est une notion juridique qui permet de déterminer l'endroit ou l'ont sera taxer (une parmi d'autres).
Pour la double imposition ce n'est pas le cas de la France  par contre il y une divergence d’interprétation de l'article 18 entre la Belgique et le Maroc.

Pour le Maroc : Article 18 Paragraphe 1

Les pensions payées à un résident d’un Etat au titre d’un emploi antérieur dans le secteur privé ne sont imposables que dans l’Etat de résidence de celui-ci(art.18(1)).

Pour la Belgique : Article 18 Paragraphe 3

Nonobstant le paragraphe 1, tous les paiements de sécurité sociale sont exclusivement imposables dans l'État de la source. Les paiements visés sont, notamment, les pensions payées au titre d'un emploi antérieur en vertu d'un régime privé ou d'un régime public de sécurité sociale, les pensions de vieillesse, les allocations de chômage, de maladie, d'invalidité ou d'aide sociale versées par un État contractant, ses subdivisons politiques ou collectivités locales ou par les organismes publics chargés d'administrer les fonds destinés à être distribués.
Malgré les avantages fiscaux et les abattements au Maroc que je trouve indécent et discriminant, je ne tien pas à être taxer dans ce pays.
C'est mon avis et la requête en préparation sera plus que motivée (copie sera faite pour la Belgique)
Cordialement

Donc cela ne concerne que vous, c'est votre opinion.
Il vous faut donc intervenir auprès des gouvernements concernés.
Ce n'est donc pas un sujet pour ce forum

Bonjour,
cela ne concerne pas en effet les français sur ce forum, en dehors du fait que ce forum s'adresse aux expatries en général dont des Belges en particulier.
Cordialement

re-bonjour,

A lire vos interventions, j' ai le plaisir de vous avoir appris qu'ils y a bien des divergences d’interprétation  dans les conventions bilatérale tendant à éviter la double imposition que vous soyez Française ou non.
Rien ne vous permet d’être dogmatique à ce point, par ailleurs rien ne vous oblige à participer si cela ne vous concerne pas.
Cordialement

Bonjour,
Pour la France ,concernant les conventions fiscales France Maroc ,je vous mets le lien officiel ,les pensions sont concernées paragraphe F ,n°3.
A partir de là ,si vous êtes résidant fiscal au Maroc , c'est à dire plus de 6 mois par an , vous êtes imposable au Maroc , après vous pouvez chercher toutes les subtilités juridiques pour y échapper , de toute façon il faudra payer dans un pays ou un autre .
Pour notre part nous vivons au Maroc et au regard d'une partie de la population marocaine nous sommes privilégiés ,donc nous payons nos impôts au Maroc .
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre etc..
Voici le lien et bonne lecture.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP
Bonne journée

amine1960 :

Bonjour,

J'ai parfaitement conscience qu'une situation n'est pas l'autre, en fait c'est une notion juridique qui permet de déterminer l'endroit ou l'ont sera taxer (une parmi d'autres).
Pour la double imposition ce n'est pas le cas de la France  par contre il y une divergence d’interprétation de l'article 18 entre la Belgique et le Maroc.

Pour le Maroc : Article 18 Paragraphe 1

Les pensions payées à un résident d’un Etat au titre d’un emploi antérieur dans le secteur privé ne sont imposables que dans l’Etat de résidence de celui-ci(art.18(1)).

Pour la Belgique : Article 18 Paragraphe 3

Nonobstant le paragraphe 1, tous les paiements de sécurité sociale sont exclusivement imposables dans l'État de la source. Les paiements visés sont, notamment, les pensions payées au titre d'un emploi antérieur en vertu d'un régime privé ou d'un régime public de sécurité sociale, les pensions de vieillesse, les allocations de chômage, de maladie, d'invalidité ou d'aide sociale versées par un État contractant, ses subdivisons politiques ou collectivités locales ou par les organismes publics chargés d'administrer les fonds destinés à être distribués.
Malgré les avantages fiscaux et les abattements au Maroc que je trouve indécent et discriminant, je ne tien pas à être taxer dans ce pays.
C'est mon avis et la requête en préparation sera plus que motivée (copie sera faite pour la Belgique)
Cordialement

Bonjour
Il me semble que ce probleme avait déjà été soulevé par un de vos compatriote et reglé.

jade 195 :

Bonjour,
Pour la France ,concernant les conventions fiscales France Maroc ,je vous mets le lien officiel ,les pensions sont concernées paragraphe F ,n°3.
A partir de là ,si vous êtes résidant fiscal au Maroc , c'est à dire plus de 6 mois par an , vous êtes imposable au Maroc , après vous pouvez chercher toutes les subtilités juridiques pour y échapper , de toute façon il faudra payer dans un pays ou un autre .
Pour notre part nous vivons au Maroc et au regard d'une partie de la population marocaine nous sommes privilégiés ,donc nous payons nos impôts au Maroc .
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre etc..
Voici le lien et bonne lecture.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP
Bonne journée

Bonjour,
L'interlocuteur est belge me semble t il.Les conventions ne sont peut être pas identiques , il me semble que le problème avait déjà été soulevé par une personne ( peut être la même d 'ailleurs)

Bonjour?
jaclau 360 : oui c'est le même.

Bonjour,

Il faudrait peut être mieux me lire  :

cela ne concerne pas en effet les français sur ce forum, en dehors du fait que ce forum s'adresse aux expatries en général dont des Belges en particulier.
Cordialement
La question n'est pas de ne pas payer des impôts, la question est plus fondamentale à savoir à qui payer les impôts.
Les astuces que vous dite sont juridique.
Pour jaclau360, non l'affaire n'est pas réglée.
Cordialement

nombre de personnes déclarées au Maroc
BELGE : 4200
FRANCAIS : 52000

Amine 1960
Vous avez déjà discuté de ce sujet il y a quelques mois et vous aviez écrit aux administrations concernées en Belgique et au Maroc ,qu'en  est-il de leurs réponses?
Vos compatriotes ne se bousculent pas pour vous répondre sur le forum,d'ailleurs que vous répondre !
Je pense que la plupart ont des activités plus passionnantes qu'écrire aux administrations ,sauf nécessité absolue. :)
J'ai des amis belges au Maroc ,qui n'ont pas l'air préoccupés outre mesure par ce problème.

Bonjour,

Les réponses ont été publier sur ce forum et le sujet présent est une suite logique étant donner qu'une requête doit être introduite à la direction général des impôts du Maroc.
Quand à l'insouciance de certain, que dire lorsqu'ils voudront quitter le Maroc définitivement, la note sera salé, ils ne pourrons pas dire, je ne savais pas.
Je respecte l'esprit du forum, le partage, à eux à saisir la balle quand elle s'offre à eux.
Cordialement

amine1960 :

Bonjour,

Les réponses ont été publier sur ce forum et le sujet présent est une suite logique étant donner qu'une requête doit être introduite à la direction général des impôts du Maroc.
Quand à l'insouciance de certain, que dire lorsqu'ils voudront quitter le Maroc définitivement, la note sera salé, ils ne pourrons pas dire, je ne savais pas.
Je respecte l'esprit du forum, le partage, à eux à saisir la balle quand elle s'offre à eux.
Cordialement

Mes amis belges sont en règle puisqu'ils payent leurs impôts au Maroc !
Ils bénéficient de la convention fiscale Belgique Maroc et ça leurs convient très bien !

Lien convention fiscale Belgique Maroc
http://adala.justice.gov.ma/production/ … lgique.htm

Bonjour,
J'ignore les situations fiscale des Belges au Maroc et comme ils ne se manifestent pas entre autres sur ce forum , il est difficile de les croire, par contre, ce que je dis n'est pas du blabla :
Courriel de la direction général des impôts du Maroc

Bonjour,

Par votre courriel ci-dessous, vous avez bien voulu nous faire part de la position de l’administration fiscale belge concernant le traitement fiscal de votre pension et qui diffère de la position que la DGI marocaine qui vous a communiquée par lettre 1921/19/DGI du 9 septembre 2019.

A cet effet, vu qu’il s’agit d’une divergence entre les administrations fiscales des deux Etats dans l’interprétation d’une disposition de la convention fiscale (Article 18), j’ai l’honneur de vous informer que l’article 25 de cette convention prévoit un mécanisme (procédure amiable) qui vous permet de demander aux deux administrations d’ouvrir des échanges entre elles afin de s’accorder sur le traitement fiscal de votre pension et afin de garantir qu’elle ne sera pas imposée doublement.
Ladite convention dispose que la demande doit être introduite dans l’Etat de résidence du contribuable.
A cet effet, si vous décidez de demander l’ouverture de la procédure amiable, et comme vous êtes résident au Maroc, votre demande devra être déposée ou envoyée par voie postale à l’adresse suivante :

Je ne parle pas dans le vide et je vous propose que vos amis Belge nous expliques comment ils fonts, je suis très intéresser par leurs réponses
Cordialement.

Une autre information fiscale qui nous concerne :

https://www.leconomiste.com/article/105 … s-effondre

Cordialement

amine1960 :

Une autre information fiscale qui nous concerne :

https://www.leconomiste.com/article/105 … s-effondre

Cordialement

C'est surtout pour lutter contre le blanchiment d'argent, financement du terrorisme, fraude fiscale, le Maroc ne  voulant  surtout pas figurer sur la liste noire, et se débarrasser de la grise,  des paradis fiscaux

En conséquence, vu que beaucoup d'entre nous sont des retraités, il n'y a rien à craindre, sauf pour
ceux qui n'auraient pas respecté les obligations légales surtout en matière de déclaration de revenus au Maroc depuis des années.

Bonjour,

bien vu , j'ai le regard tourner vers qui d'après vous ?
les certitude n'existent plus, les lois et règlements changent , il faut rester connecté à un monde en constante évolution.
Ce qui était vrais hier ne l'ai plus aujourd'hui.
Cordialement

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