Résident fiscal français ou non résident

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si je peux être considérée comme résidente fiscale française dans la mesure où j'ai mes intérêts économiques et mes intérêts personnels en France ?

Je retourne plusieurs fois par an en France et j'habite de façon régulière chez mon fils ?

Merci pour votre retour

et je vous envoie un copié collé concernant le paragraphe :

1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt en raison de
son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature
analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont
assujetties à l'impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou
pour la fortune qui y est située.
2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident
des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un
foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les
deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels
et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) si l'État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être
déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États, elle
est considérée comme un résident de l'État où elle séjourne de façon habituelle ;
c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux États ou si elle ne
séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de
l'État dont elle possède la nationalité ;
d) si cette personne possède la nationalité des deux États ou si elle ne possède la
nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la
question d'un commun accord.
3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre qu'une personne
physique est un résident des deux États contractants, elle est considérée comme un résident
de l'État où son siège de direction effective est situé.

Tu manques de précision, désolé: tu passes en Espagne moins de 182 jours, ou pas ?
Tu as une entreprise, ou pas ? Et si oui, en Espagne ou en France ?

Les "intérêts économiques", c'est soumis a appréciation, et parfaitement... indéfini  ;)

Il devient nécessaire d'étudier le droit international pour suivre la plus part des postes sur ce forum !!! :joking:

Pour le commun des mortels, surtout si retraité lambda, on est résident fiscal en Espagne si on y passe plus de 183 jours/an.

Jeandelillois :

Il devient nécessaire d'étudier le droit international pour suivre la plus part des postes sur ce forum !!! :joking:

:lol:
Ça c'est parce que les gens veulent esquiver la résidence fiscale en Espagne, alors on se lance dans une tentative d'interprétation des textes pour trouver la moindre petite exception  :D
Je veux pas dire mais les explications des textes français ne sont pas plus clairs que ceux de l'Espagne.

Il suffit de savoir que les pays de l'OCDE acceptent comme règle générale que le fait de résider dans un pays plus de 183 jours vous fait considérer comme résident fiscal de ce pays. C'est l'interprétation faite de l'article 4 point 2, a) communément admise. Certains pays comme l'Espagne l'ont inscrit dans leur loi fiscale (article 9 de mémoire) d'autre pas.

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