Impôts sur le Revenu Espagne/France

Hola
Pour qu'on puisse vous répondre et éventuellement vous aider il faudrait nous expliquer clairement votre situation et vos déboires avec le fisc espagnol

Je suis imposée en France depuis toujours. Mais l'Espagne a commencé  depuis presque 2ans à me demander des amendes pour retard de déclarations sur les années 2014 à aujourd'hui et progressivement les impôts eux-mêmes malgré toutes les pièces fournies (déclarations en France, avis d'impôt français et justificatifs de domicile en France), mais rien ne les satisfait, les pièces ne leur conviennent pas. Aujourd'hui on m'a mis en demeure de payer des sommes folles dont les premières avant le 5 de ce mois! Je me suis rendue en personne au Service pour tenter de solutionner mais on m'a répondu que je devais payer les premières sommes demandées et que pour cesser les poursuites

... je devais leur fournir un Certificat de Résidence Fiscale en France et traduit en Castillan! Or la France me répond qu'ils ne délivrent ni Certificat ni Attestation pour les Particuliers, les seuls documents qui font foi sont les avis d'impôt, documents officiels qui attestent de l'appartenance à la France! Où va-ton si les documents exigés par les 2 pays ne sont pas les mêmes!

Sur quelle base le fisc espagnol vous déclare résidente fiscale en Espagne ?

Ce qui me dérange dans vos explications est que vous affirmez que vous êtes imposée en France depuis toujours.
Êtes vous bien sûre d'avoir été bien renseignée dès le départ?
Autrement dit êtes vous sure d'être bien résidente fiscale en France? Un justificatif de domicile en France ne suffit pas pour définir sa résidence fiscale en France.

Ne sont pas résident fiscal en Espagne:
Les personnes qui ne dépassent pas les 183 jours par an en Espagne.
Mais si elles sont propriétaires d'un bien en Espagne elles doivent, que le bien soit loué ou pas, s'acquitter de l'impôt des non résidents (=IRNR)
- les retraités de la fonction publique à condition que:
--› l'entreprise qui les employaient ne soit pas un EPIC (ayant une activité commerciale comme la SNCF, EDF, la poste...)
--› qu'ils ne perçoivent pas plus de 1500€ de revenus complémentaires du privé ou de revenus imposables en Espagne tels que des revenus locatifs ou d'intérêts de compte à l'étranger

Si vous êtes dans un de ces cas, le fisc espagnol n'a pas a vous réclamer de l'argent mais ils ont la tête dure et ne vous écouteront pas tant que vous n'aurez pas payé et Il faut absolument vous faire aider par un avocat fiscaliste compétant en fiscalité internationale.

Si vous n'êtes pas dans un de ces cas, vous êtes résidente fiscale en Espagne et devez y payer vos impôts.
Il faut là aussi faire appel à un avocat pour essayer de limiter la casse car tant que vous le payerez pas les sommes demandées vont continuer à grimper!

Oui oui, la question de résidente fiscale en France est certaine et vérifiée et ne perçois qu'une petite pension de retraite, sans aucun revenu espagnol. J'ai commencé à venir en Espagne en 2013 pour des courts séjours en location et 'ai acheté ma maison fin 2016 où je continue à faire de courts séjours et ne loue pas ma maison,  mais je paie le F.210. Alors?

Je n'en sais rien, on ne me l'a pas dit.

Je répondais à Serge 54

Arbalète a écrit:

Oui oui, la question de résidente fiscale en France est certaine et vérifiée et ne perçois qu'une petite pension de retraite, sans aucun revenu espagnol. J'ai commencé à venir en Espagne en 2013 pour des courts séjours en location et 'ai acheté ma maison fin 2016 où je continue à faire de courts séjours et ne loue pas ma maison,  mais je paie le F.210. Alors?

Des séjours inférieurs à 183 jours?

Oui, jamais ne suis restée 183 jours dans une année

Bon il semble en effet qu'il y a une erreur et que le fisc espagnol vous réclame injustement de l'argent.
Vous n'apprendrez rien de plus du fisc espagnol tant que vous ne payerez pas et que vous ne fournirez pas de certificat de résidence fiscale en France.
Il faut donc maintenant à ce stade vous faire aider par un avocat fiscaliste espagnol et dans le même temps insister auprès du fisc français pour obtenir un certificat de résidence fiscale en France.

Vous devez vous rendre en personne à votre centre des impôts en France pour voir un responsable à qui exposer votre situation.
Le fisc français délivre bien des attestations pour les particuliers mais il faut s'adresser à la bonne personne et ils font ça au cas par cas.
En son temps par une simple conversation téléphonique avec un contrôleur fiscal du centre de Riom (63) et en suivant ses instructions j'ai obtenu en tant que particulière un certificat de non résident fiscal France

Eh bien, pour moi, ils (les Français) ne démordent pas de leur réponse. Ici (les Espagnols) pareil! C'est pour cela que je ne sais comment m'en sortir. Personne n'a l'air de mesurer la gravité de la situation.
Tout repose sur le fait que les documents exigés en Espagne n'existent pas en France et vice-versa.
J'ai vu la même chose pour le justificatif de domicile!

J'ajouterai à la réponse de Chrystel que vous demandez l'application de l'article 26 (procédure amiable) de la CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME D'Espagne EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE.
Ne trainez pas pour prendre contact avec un avocat fiscaliste.

Oui, je viens de souscrire à l'abonnement Legalitas, service d'avocats disponible toute l'année et payable par mois. J'espère qu'il y aura un fiscaliste dans le lot.
Merci en tout cas de vous être penché sur mon cas, un dimanche qui plus est! à vous et Christel

Arbalète a écrit:

Eh bien, pour moi, ils (les Français) ne démordent pas de leur réponse. Ici (les Espagnols) pareil! C'est pour cela que je ne sais comment m'en sortir. Personne n'a l'air de mesurer la gravité de la situation.
Tout repose sur le fait que les documents exigés en Espagne n'existent pas en France et vice-versa.
J'ai vu la même chose pour le justificatif de domicile!

Avez vous un responsable en personne au fisc français ???
Mais bien sûr que si, les documents sont les mêmes!
Vous êtes tombé sur un incompétent en France!

En Espagne c'est sur qu'il vont pas en démordre puisque vous êtes justement en litige avec eux et à moins de payer et de leur donner ce qu'ils veulent sans l'aide d'un professionnel vous ne vous en sortirez pas

Je sais pas ce que c'est Legalitas mais faut pas attendre d'espérer qu'il y ait là dedans un avocat fiscaliste. Faut taper dedans et aller voir un avocat en chair et en os dès demain.

Arbalete, les avocats sérieux, c'est pas dans ces boites internet qu'on les trouve. Je t'envoie un contact en MP, appelle-le dès que tu peux lundi.

Chrystel a écrit:

Arbalète a écrit:

Eh bien, pour moi, ils (les Français) ne démordent pas de leur réponse. Ici (les Espagnols) pareil! C'est pour cela que je ne sais comment m'en sortir. Personne n'a l'air de mesurer la gravité de la situation.
Tout repose sur le fait que les documents exigés en Espagne n'existent pas en France et vice-versa.
J'ai vu la même chose pour le justificatif de domicile!

Avez vous un responsable en personne au fisc français ???
Mais bien sûr que si, les documents sont les mêmes!
Vous êtes tombé sur un incompétent en France!

En Espagne c'est sur qu'il vont pas en démordre puisque vous êtes justement en litige avec eux et à moins de payer et de leur donner ce qu'ils veulent sans l'aide d'un professionnel vous ne vous en sortirez pas

Je sais pas ce que c'est Legalitas mais faut pas attendre d'espérer qu'il y ait là dedans un avocat fiscaliste. Faut taper dedans et aller voir un avocat en chair et en os dès demain.

A Chrytel
Bien sûr que non ils ne sont pas les mêmes! Si vous lisez mes explications (que vous avez vous-même demandées) vous trouverez ceux que j'ai cités

Arbalète a écrit:

A Chrytel
Bien sûr que non ils ne sont pas les mêmes! Si vous lisez mes explications (que vous avez vous-même demandées) vous trouverez ceux que j'ai cités

Oui j'ai bien lu vos explications que j'ai demandé dans le but de vous conseiller au mieux.

L'Espagne ne vous demande pas des justificatifs différents, elle veut un certificat de résidence fiscale en France et je vous explique que vous pouvez parfaitement en obtenir un mais qu'il faut frapper à la bonne porte et Serge vous dit même quoi dire.

AlainL a écrit:

Arbalete, les avocats sérieux, c'est pas dans ces boites internet qu'on les trouve. Je t'envoie un contact en MP, appelle-le dès que tu peux lundi.

Ne traînez pas pour prendre contact avec un avocat fiscaliste

Bon, laissez tomber. Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

AlainL a écrit:

Arbalete, les avocats sérieux, c'est pas dans ces boites internet qu'on les trouve. Je t'envoie un contact en MP, appelle-le dès que tu peux lundi.

Je suis désolée mais le numéro que tu m'as donné est celui d'une banque!

Ah, désolé, corrigé en MP, j'avais encore l'ancien numéro sur mon téléphone 

Pas de problème! merci en tout cas. Dis-moi, il est cher?

Bon jour,

J'ai un copain Belge , militaire de carrière à la retraite , qui est dans les mêmes problèmes.....l'Hacienda lui réclame une attestation comme quoi il perçoit bien une retraite de " fonctionnaire " , elle lui est tombée dessus voici 1 an....il a payé les sommes réclamées , 5 années d'imposition....., la preuve du payement de l'impôt en Belgique ne leur convient pas...........une procédure est en cours pour récupérer ces sommes.....

Jeandelillois a écrit:

Bon jour,

J'ai un copain Belge , militaire de carrière à la retraite , qui est dans les mêmes problèmes.....l'Hacienda lui réclame une attestation comme quoi il perçoit bien une retraite de " fonctionnaire " , elle lui est tombée dessus voici 1 an....il a payé les sommes réclamées , 5 années d'imposition....., la preuve du payement de l'impôt en Belgique ne leur convient pas...........une procédure est en cours pour récupérer ces sommes.....

Ca promet

Tu connais GIEL 358 ou 958 (je sais plus)? Je crois que c'est un ami de Serge.
Il avait eu aussi un contrôle fiscal, comment s'en est-il sorti de cette histoire?

Ma chère, "cher" est une notion personnelle    Honnêtement, aucune idée dans un cas comme le tien, mais demande-lui une notion de devis.
ceci dit, cela dépendra des heures qu'il devra passer sur ton cas, bien entendu.

AlainL a écrit:

Ma chère, "cher" est une notion personnelle    Honnêtement, aucune idée dans un cas comme le tien, mais demande-lui.

Ce sera toujours moins cher que de laisser s'envenimer les choses de voir s'accumuler les majorations...
Que d'hésitation pour une situation qui semblait urgente!

eh oui comme je l'ais dis dans une autre discussion"attention à ne pas mettre le doigt dans l'engrenage!!!!!)garder son pied a terre en France, sa banque en France,payer une taxe d'habitation ou pouvoir fournir d' autres attestations similaires,respecter du mieux qu'on peut les 183 jours ne pas avoir de différent avec son voisin Espagnol etc etc.Beaucoup de gens ici par leur peur et leur incompétence induisent en erreur des novices de l'expatriation.Je suis loin d'avoir la science infuse en cette matière mais j'ai le sens de l'observation et je reste très prudent dans mes démarches.

De toute façon en Espagne comme dans d'autres pays lorsqu'il y a litige avec le fisc,d'abord tu payes ensuite on verra.

Dans le cas d'arbalète les frais d'avocat vont seulement servir a augmenter la douloureuse et au bout elle devra payer quant même.

Peut être que la vie et moins cher en Espagne qu'en France,mais il ne faut pas oublier que l'impôt  en Espagne est très élevé, commence dès (5001 € de revenu  l'an contre 9807 € en France) et se situe entre 24% et 43 % suivant les revenus,sans abattement contre 14% et 30% en France,ce qui au bout du compte renchérie de beaucoup le coup de la vie.A bon entendeur salut  bon courage et prudence dans les démarches et autres simulations.Le soleil reste cher mais moins cher qu'à Canne,Montpellier ou Sète je vous l'accorde.

jolefrançais a écrit:

eh oui comme je l'ais dis dans une autre discussion"attention à ne pas mettre le doigt dans l'engrenage!!!!!)garder son pied a terre en France, sa banque en France,payer une taxe d'habitation ou pouvoir fournir d' autres attestations similaires,respecter du mieux qu'on peut les 183 jours ne pas avoir de différent avec son voisin Espagnol etc etc.Beaucoup de gens ici par leur peur et leur incompétence induisent en erreur des novices de l'expatriation.Je suis loin d'avoir la science infuse en cette matière mais j'ai le sens de l'observation et je reste très prudent dans mes démarches.

De toute façon en Espagne comme dans d'autres pays lorsqu'il y a litige avec le fisc,d'abord tu payes ensuite on verra.

Dans le cas d'arbalète les frais d'avocat vont seulement servir a augmenter la douloureuse et au bout elle devra payer quant même.

Peut être que la vie et moins cher en Espagne qu'en France,mais il ne faut pas oublier que l'impôt  en Espagne est très élevé, commence dès (5001 € de revenu  l'an contre 9807 € en France) et se situe entre 24% et 43 % suivant les revenus,sans abattement contre 14% et 30% en France,ce qui au bout du compte renchérie de beaucoup le coup de la vie.A bon entendeur salut  bon courage et prudence dans les démarches et autres simulations.Le soleil reste cher mais moins cher qu'à Canne,Montpellier ou Sète je vous l'accorde.

Vous tombez bien mal ici.
Parfait contre exemple de ce que vous suggérez car Arbalete est justement une non résidente qui ne dépasse pas les 183 jours par an
Comme je vous l'ai déjà fait remarqué dans l'autre discussion, les cas problématique sont minoritaires et ce n'est pas parce que ça se passe mal pour certain qu'il faut en faire une généralité.

bonjour bon on vous reproche d'être résidente en espagne et de payer vos impôts en France le fait d'avoir une maison en France et impôts de la maison suffisent pas il suffit de prouver que vos etes en espagne moins de 6 mois avec billet d'avion ou peage note d'essence ticket carte bleu émise en France       facture d'électricité et d'eau sans consommation en espagne enfin tous ce qui justifie que vos etes moins de 6 mois en espagne mais bon avec le fisc il vaut mieux avoir des armes et un avocat fiscaliste espagnol et pas conseiller mais indispensable

jolefrançais a écrit:

eh oui comme je l'ais dis dans une autre discussion"attention à ne pas mettre le doigt dans l'engrenage!!!!!)garder son pied a terre en France, sa banque en France,payer une taxe d'habitation ou pouvoir fournir d' autres attestations similaires,respecter du mieux qu'on peut les 183 jours ne pas avoir de différent avec son voisin Espagnol etc etc.Beaucoup de gens ici par leur peur et leur incompétence induisent en erreur des novices de l'expatriation.Je suis loin d'avoir la science infuse en cette matière mais j'ai le sens de l'observation et je reste très prudent dans mes démarches.

De toute façon en Espagne comme dans d'autres pays lorsqu'il y a litige avec le fisc,d'abord tu payes ensuite on verra.

Dans le cas d'arbalète les frais d'avocat vont seulement servir a augmenter la douloureuse et au bout elle devra payer quant même.

Peut être que la vie et moins cher en Espagne qu'en France,mais il ne faut pas oublier que l'impôt  en Espagne est très élevé, commence dès (5001 € de revenu  l'an contre 9807 € en France) et se situe entre 24% et 43 % suivant les revenus,sans abattement contre 14% et 30% en France,ce qui au bout du compte renchérie de beaucoup le coup de la vie.A bon entendeur salut  bon courage et prudence dans les démarches et autres simulations.Le soleil reste cher mais moins cher qu'à Canne,Montpellier ou Sète je vous l'accorde.

Ou avez vu/lu que l'impôt en Espagne commence à partir de 5001€ l'an de revenu ..???? , en Espagne vous êtes imposé dès le 1er €.....si vous êtes retraité étranger , vous ne serez pas tenu de rentrer un déclaration si votre retraite est inférieure à 12000€ .....

rexe a écrit:

bonjour bon on vous reproche d'être résidente en espagne et de payer vos impôts en France le fait d'avoir une maison en France et impôts de la maison suffisent pas il suffit de prouver que vos etes en espagne moins de 6 mois avec billet d'avion ou peage note d'essence ticket carte bleu émise en France       facture d'électricité et d'eau sans consommation en espagne enfin tous ce qui justifie que vos etes moins de 6 mois en espagne mais bon avec le fisc il vaut mieux avoir des armes et un avocat fiscaliste espagnol et pas conseiller mais indispensable

Hola

Tu liras dès le début de la discussion, c'est apparemment pas si simple que ça. On lui refuse tous les justificatifs qu'elle a présenté jusqu'à présent.
Le fisc espagnol veut que Arbalette paye les sommes dues et qu'elle présente un certificat de résidence fiscale en France traduit en espagnol qu'elle n'arrive pas a obtenir aux impôts en France.

ah bon ? ben voilà

Si l'impôt sur le revenu espagnol débute dès le premier euro, sont exonérés les contribuables dont les revenus sont inférieurs au " minimum vital ". Ce minimum est environ égal à 5000 euros mais dépend du nombre de personnes à charge (enfants, personnes âgées, personnes handicapées,...).

Depuis le début de la crise, qui a été particulièrement vive en Espagne, le barème de l'impôt sur le revenu s'est alourdi. L'impôt qui comptait 4 tranches débutant à 24% (entre 0 et 17 700) et se terminant à 43% (au-delà de 75 000 euros), a été alourdi à 7 tranches de 24.75% (toujours entre 0 et 17700) à 53% (au-delà de 300 000 euros).

Par conséquent, l'impôt sur le revenu en Espagne est quasiment toujours plus élevé qu'en France, notamment pour les faibles revenus, étant donné le taux élevé de la première tranche (24% contre 5.5% en France), sauf pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs au minimum vital.

jolefrançais a écrit:

ah bon ? ben voilà

Si l'impôt sur le revenu espagnol débute dès le premier euro, sont exonérés les contribuables dont les revenus sont inférieurs au " minimum vital ". Ce minimum est environ égal à 5000 euros mais dépend du nombre de personnes à charge (enfants, personnes âgées, personnes handicapées,...).

Depuis le début de la crise, qui a été particulièrement vive en Espagne, le barème de l'impôt sur le revenu s'est alourdi. L'impôt qui comptait 4 tranches débutant à 24% (entre 0 et 17 700) et se terminant à 43% (au-delà de 75 000 euros), a été alourdi à 7 tranches de 24.75% (toujours entre 0 et 17700) à 53% (au-delà de 300 000 euros).

Par conséquent, l'impôt sur le revenu en Espagne est quasiment toujours plus élevé qu'en France, notamment pour les faibles revenus, étant donné le taux élevé de la première tranche (24% contre 5.5% en France), sauf pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs au minimum vital.

Vous écrivez qu'en dessous de 5000€ , les Espagnols sont exonérés d'impôts alors que vous écrivez que la première tranche de 24% se situe entre 0 et 17700... étranges vos explications...il ne faut comparer le système d'un pays avec un autre , il faut reconnaître que,la France , est un des pays ou il y a le plus d'aides...ou l'impôt sur les revenus du travail sont les plus bas....

Jeandelillois a écrit:

Bon jour,

J'ai un copain Belge , militaire de carrière à la retraite , qui est dans les mêmes problèmes.....l'Hacienda lui réclame une attestation comme quoi il perçoit bien une retraite de " fonctionnaire " , elle lui est tombée dessus voici 1 an....il a payé les sommes réclamées , 5 années d'imposition....., la preuve du payement de l'impôt en Belgique ne leur convient pas...........une procédure est en cours pour récupérer ces sommes.....

Oui, on peut les comparer au rouleau compresseur! moi je suis laminée.

Jeandelillois a écrit:

...la France , est un des pays ou il y a le plus d'aides...ou l'impôt sur les revenus du travail sont les plus bas....

... Et où la dette est la plus abyssale    depuis 1973, plus un seul budget ne serait-ce qu'approchant l'équilibre, ça fait... un bail !

Et donc... pauvres sont nos enfants et les leurs, car qui paiera alors les retraites, les fonctionnaires, bref, l'ensemble des services ? Car l'inversion de la pyramide des âges est connue, et donc prévue, depuis la fin des années 50    Chose semble-t-il inconnue de nos énarques et autres élus, qui continuent à faire du clientélisme héhéhéhé.

Quand on pense que certains soutiennent les "Gilets jaunes" et autres, je pense qu'ils devraient au moins acquérir un boulier, question d'apprendre à compter 

J'ai des enfants et des petits-enfants, et je ne saurais trop leur conseiller, pour ceux qui vivent en France, où la retraite est par répartition, de mettre le plus de sous de côté qu'ils le peuvent pour leur troisième, voire quatrième, vie 

Moi ? J'ai une retraite par capitalisation, et donc... je serai peu touché... mais eux... c'est une autre histoire, que je ne verrai malheureusement pas 

moi je n'écris rien,je transmet des info mais avant de me répondre n'importe quoi,je vous invite a bien lire le texte . Personnellement je préfère me baser sur ce texte que sur les affirmations ou infirmations que je lis souvent ça et là.Au moins je sais a quoi m'en tenir.En résumé je vais bien garder mon système fiscal Français.