Carte de résident

Bonjour à vous,
A partir du  mois de mars je vivrais définitivement sur Benalmadena ,dans le cadre de l’obtention de la carte de résident suis je obligé de prendre les services médicaux Andalous ou puis-je garder ma protection médicale française ?
Je vous remercie.

Cricri1963 :

Bonjour à vous,
A partir du  mois de mars je vivrais définitivement sur Benalmadena ,dans le cadre de l’obtention de la carte de résident suis je obligé de prendre les services médicaux Andalous ou puis-je garder ma protection médicale française ?
Je vous remercie.

Non , vous n'êtes pas obligé... mais , si vous êtes retraité , se serait bête de ne pas transférer vos droits vers la sécu espagnole....vos soins de santé seraient gratuits...au fait , pour obtenir votre certificado ( carte de résident ) vous avez du prouver une couverture soins de santé  ? Au fait... êtes vous retraité ?

D'après votre profil il semblerait que vous êtes encore en activité.  Dans ce cas à moins d’adhérer à la Caisse des français de l'Etranger (CFE) vous perdez votre couverture française et pour avoir la carte de résident il faudra soit adhérer à la SS Espagnole soit prendre une assurance santé privée espagnole.
Si vous êtes retraité lorsque vous vous installerez il faudra alors faire comme vous dit Jean ci-dessus: transferer vos droits à la SSociale Espagnole grâce au formulaire S1.

Attention vous travaillez pour la SNCF, c'est un circuit à part. Voyez avec votre caisse de prévoyance la procédure de transfert de vos droits en Espagne et d'obtention du S1

Merci pour vos réponses.Disons que je souhaiterai être résident en Espagne en gardant ma caisse de prévoyance comme le fait un collègue qui lui est en Italie.Ma mutuelle me couvrant au tarif sécu française. Je vais finalisé ça avec ma caisse.....

Cricri1963 :

Merci pour vos réponses.Disons que je souhaiterai être résident en Espagne en gardant ma caisse de prévoyance comme le fait un collègue qui lui est en Italie.Ma mutuelle me couvrant au tarif sécu française. Je vais finalisé ça avec ma caisse.....

Si vous êtes retraité (question à laquelle vous ne répondez pas et qui simplifierait les explications si vous voulez bien nous répondre...) à votre installation oui c'est bien ce qu'on vous dit vous resterez affilié à votre caisse de prévoyance mais transfèrez vos droits à la SSociale espagnole pour être soigné et pris en charge dans le système de santé public espagnol.
Si vous êtes encore actif vous devrez adhérer à la "CFE" spéciale cheminots (voyez avec votre caisse de prévoyance) pour pouvoir conserver vos droits français

Mardi 21 janvier 2020.
Bonjour! C'est Joel.
Paradoxe: Si je comprends bien :  Quand on veut transférer la Sécu Fr à la Sécu Sociale espagnole, il faut être résident en Espagne (+183 jours ou déclarer résider si on veut s'installer avant les 183 jours).  Pour être résident en Espagne, il faut obtenir le certificado de Ciudadano de la Union Europea; pour avoir ce certificat il faut une résidence en Espagne, il faut donc avoir une assurance liée à la résidence (Salud, hogar, coche) ...!
Si quelqu'un vient s'installer en Espagne, il ou elle doit avoir de quoi vivre (plus de 5600€ venant d'un emploi ou de la retraite), ça se comprend... et veut transférer la Secu Fr pour obtenir les mêmes droits aux soins en Espagne, alors comment les autorités de Salud espagnoles peuvent-elles  lui dire "avez-vous une assurance santé?"... alors que la personne (immigrante) vient pour ça avec son formulaire S1 ???  Comment sortir de cette contradiction?  Y-a-t-il quelque chose qui m'échappe?
Par ailleurs quelle différence entre "l'empadronamiento" (preuve de résidence?) et le "certificado de ciudadano de la Union" qui est une preuve de "citoyen européen résident en Espagne"? (après trois mois).
Bonne journée!
Joel
21 01 2020. 7 h 15.

Hola
Il n'y a pas de contradiction car le S1 fourni au autorités espagnoles est la preuve en lui même de détenir une couverture santé valable en Espagne.

L'empadronamiento c'est au niveau municipal pas national. C'est juste une preuve que vous avez une résidence dans une ville espagnole (un simple justificatif de domicile) mais cela ne veut pas dire que vous êtes résident en Espagne.
Un propriétaire non résident en Espagne peut être empadronné dans la ville où il a sa résidence secondaire sachant que sa résidence principale est dans son pays d'origine

joelmartin99 :

...alors comment les autorités de Salud espagnoles peuvent-elles  lui dire "avez-vous une assurance santé?"...

Joël, la sécu, au sens français du terme, n'existe pas dans tous les pays, d'une part.

D'autre part, et seulement pour les retraités - pour les actifs c'est sécu obligatoire -, l'Espagne permet un choix entre la sécu, une assurance privée (au moins à hauteur de la couverture sécu espagnole), ou une combinaison des deux, ce qui n'existe pas non plus dans tous les pays.

Il est en conséquence normal de demander à l'immigrant de prouver qu'il a une assurance de soins suffisante pour ne pas tomber à charge de l'État. Et comme l'indique Chrystel, le S1 est la preuve d'avoir une couverture adéquate.

NB: les assurances type Hogar - non-obligatoire en Espagne, et autres ne font pas partie du processus d'immigration.

AlainL :
joelmartin99 :

...alors comment les autorités de Salud espagnoles peuvent-elles  lui dire "avez-vous une assurance santé?"...

Joël, la sécu, au sens français du terme, n'existe pas dans tous les pays, d'une part.

D'autre part, et seulement pour les retraités - pour les actifs c'est sécu obligatoire -, l'Espagne permet un choix entre la sécu, une assurance privée (au moins à hauteur de la couverture sécu espagnole), ou une combinaison des deux, ce qui n'existe pas non plus dans tous les pays.

Il est en conséquence normal de demander à l'immigrant de prouver qu'il a une assurance de soins suffisante pour ne pas tomber à charge de l'État. Et comme l'indique Chrystel, le S1 est la preuve d'avoir une couverture adéquate.

NB: les assurances type Hogar - non-obligatoire en Espagne, et autres ne font pas partie du processus d'immigration.

Bonjour,
En catalogne j'ai un ami qui lorsqu'il s'est présenté au commissariat des étrangers à Tarragone avec le dossier "complet" pour la demande de carte de résident, s'est vu refusé le dossier car il présentait seulement le document S1.  Soit il représentait son dossier avec une attestation de l'assurance privée à laquelle il devait souscrire soit avec  le document officiel de la sécurité sociale espagnole qui prouvait qu'il était bien enregistré auprès de cet organisme.
Personnellement j'ai dû souscrire auprès d'une assurance privé car je n'étais pas encore en possession du S1 de ma caisse de retraite. Chaque région à des "us et coutumes" différentes...

Oh ben ça c'est toujours la surprise du chef quand t'arrives au commissariat. Même avec tous les doc demandés il y'aura toujours le contre exemple du type pour qui ça n'a pas fonctionné de cette façon et ce, quelque soit la région...

Pour ma part j’ai juste présenté ma carte de sécurité sociale et la carte européenne,un padrone et un justificatif de revenus...pour un policier trois rendez-vous et rien ...le suivant je suis ressorti avec ma carte......Huelva.

le 23 01 2020. 10h42.  C'est Joel.
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses sur le forum, en particulier à Chrystel, AlainL et Martinusgg.
I. Mais je reviens aux réponses, ... "Il n'y a pas de contradiction car le S1, fourni aux autorités espagnoles, est la preuve en lui même de détenir une couverture santé valable en Espagne". La preuve de couverture santé que l'on montre aux autorités espagnoles, c'est le formulaire S1 sur lequel figure l'adresse du pays de résidence, en l'occurrence l'Espagne....
Ma remarque:  mais le S1 est obtenu comment en France? On va à la Sécu CPAM et on doit leur prouver que l'on a une résidence en Espagne? ou simplement déclarer sur l'honneur que l'on part résider en Espagne? autrement dit, en remplissant le formulaire S1 on inscrit la nouvelle adresse celle du pays où l'on va résider ou là où on réside depuis moins de trois mois en Espagne...
Ensuite, on va en Espagne et on présente aux autorités espagnoles le S1; elles ne doivent pas broncher cad, dire "OK merci d'avoir apporté le S1. Vous êtes assuré à la Sécu espagnole".
Donc  dès le 4e mois de résidence, je peux obtenir via le S1 la couverture santé de la Sécu espagnole. Correct? sachant que ma carte européenne assurance maladie n'est plus valable à partir du 4e mois en Espagne!
Donc si je veux émigrer progressivement... en référence à mon post d'il y a qq jours, je suis dans la bonne voie, correct?
II. Pour obtenir une location de logement (Almeria, Alicante, etc...), je cherche... via les sites (idealista, etc...) ou en personne au cours d'un séjour touristique  (dans les trois premiers mois) et, tout seul ou avec famille, ou via une agence, je peux louer? je répète: puis-je louer "plazzo largo, "temporada larga"? ou bien dois-je obtenir le N.I.E d'abord ??
Joel
23 janvier 2020. 11h10.

Joel continue le post... 23 01 2020. 11h16.  ... Mais pour louer en Espagne en longue durée (temporada larga), ne faut-il pas un compte en banque (pour les prélèvements des loyers) ? Et pour ouvrir un compte en banque en Espagne ne faut-il pas le N.I.E ?
Joel
23 1 2020. 11h16.

joelmartin99 :

Joel continue le post... 23 01 2020. 11h16.  ... Mais pour louer en Espagne en longue durée (temporada larga), ne faut-il pas un compte en banque (pour les prélèvements des loyers) ? Et pour ouvrir un compte en banque en Espagne ne faut-il pas le N.I.E ?
Joel
23 1 2020. 11h16.

Oui, le simple NIE suffit !

Serge54 :
joelmartin99 :

Joel continue le post... 23 01 2020. 11h16.  ... Mais pour louer en Espagne en longue durée (temporada larga), ne faut-il pas un compte en banque (pour les prélèvements des loyers) ? Et pour ouvrir un compte en banque en Espagne ne faut-il pas le N.I.E ?
Joel
23 1 2020. 11h16.

Oui, le simple NIE suffit !

Oui, mais attention, les banques font souvent une différence entre compte de résident ou compte de non résident ... et les frais sont souvent différents dans les 2 cas.

joelmartin99 :

[...]Il n'y a pas de contradiction car le S1, fourni aux autorités espagnoles, est la preuve en lui même de détenir une couverture santé valable en Espagne". La preuve de couverture santé que l'on montre aux autorités espagnoles, c'est le formulaire S1 sur lequel figure l'adresse du pays de résidence, en l'occurrence l'Espagne....
Ma remarque:  mais le S1 est obtenu comment en France? On va à la Sécu CPAM et on doit leur prouver que l'on a une résidence en Espagne? [...]

Personnellement, j'ai dû présenter mon CUE à la CPAM pour obtenir le S1 ... Donc, j'ai dû payer une assurance santé privée la première année afin d'obtenir le CUE

Le NIE t'es essentiel pour TOUT. C'est donc la première chose à obtenir, un par personne de ta famille. Le plus simple, via le consulat d'Espagne le plus proche de chez toi. Et il ne t'engage à rien, simplement indique que tu es connu des autorités espagnoles.

Tant que tu n'es pas résident, ta carte santé européenne te couvre en Espagne (plus généralement: dans l'UE et pays associés).

Nota: Le S1 n'est PAS une preuve que tu es à la sécu espagnole, seulement que tu es assuré santé, et, si tu deviens résident, peux passer à la sécu espagnole.

Le fait de devenir résident en Espagne implique que tu annonces ton départ, en principe "ferme et définitif", aux autorités de ton pays actuel.

Enfin, si tu t'adresses à des propriétaires (c'est mieux) ou a des agences, en principe seul ton NIE te sera demandé pour une location, plus bien sûr preuve d'identité, et compte bancaire.

Et ceci n'a rien à voir avec le fait d'être résident: tu peux très bien louer une résidence secondaire à l'année, donc, sans être résident.

Bonjour AlainL,
Merci de tes réponses. Pour répondre à ta remarque sur le S1: tu dis  en présentant le S1 aux autorités de Salud de Espana tu prouves que tu as une couverture santé (dans ton pays d'origine), comme dit Chrystel aussi, ... alors si j'ai bien compris la sécu soc espagnole dit oui, dira oui, "si senor Joel", lorsqu'il arrivera avec son S1, sans discuter, sans demander autre chose qu'une pièce d'identité. correct?
Ou y-a-a-t-il plus à savoir? ou à fournir? (par exemple vont-ils exiger que je prouve que je réside depuis plus de 3 mois? ou 6 mois en Espagne?)
Joel
23 1 2020 15h12.

joelmartin99 :

Bonjour AlainL,
Merci de tes réponses. Pour répondre à ta remarque sur le S1: tu dis  en présentant le S1 aux autorités de Salud de Espana tu prouves que tu as une couverture santé (dans ton pays d'origine), comme dit Chrystel aussi, ... alors si j'ai bien compris la sécu soc espagnole dit oui, dira oui, "si senor Joel", lorsqu'il arrivera avec son S1, sans discuter, sans demander autre chose qu'une pièce d'identité. correct?
Ou y-a-a-t-il plus à savoir? ou à fournir? (par exemple vont-ils exiger que je prouve que je réside depuis plus de 3 mois? ou 6 mois en Espagne?)
Joel
23 1 2020 15h12.

Bonjour,

Lorsque je suis devenu résident il y a 4 ans.......je me suis présenté à la salud de Motril , les documents demandés étaient :

Le S1
Carte d'identité
Epandronamiento
Certificado de ciudadano de la union ( carte de résident )

Un petit conseil , munissez vous de tous ces documents originaux et avec des photocopies , ne pas oublier qu'ici , en Espagne , selon le jour , l'heure , le temps qu'il fait , etc........se sera bleu ou rouge......

Cordialement,

Jean

Joël,
Demandez votre S1 à votre organisme de retraite, ils vous expliqueront comment faire.
Il se peut que comme vous l'a expliqué Capandalousie plus haut votre caisse de retraite vous demande de prouver votre résidence et dans ce cas pour avoir le CUE il faudra temporairement prendre une assurance privée espagnole
En suite en Espagne, avant de faire quoique ce soit prenez le temps d'aller aux bureaux des étrangers et à la sécurité sociale pour savoir exactement ce qu'il leur faut car même s'il y'a une procédure commune à toute l'Espagne il y'a, suivant les provinces, des spécificités qui fait que ce qui a fonctionné à Madrid ne marchera pas forcément chez vous

joelmartin99 :

Bonjour AlainL,
Merci de tes réponses. Pour répondre à ta remarque sur le S1: tu dis  en présentant le S1 aux autorités de Salud de Espana tu prouves que tu as une couverture santé (dans ton pays d'origine), comme dit Chrystel aussi, ... alors si j'ai bien compris la sécu soc espagnole dit oui, dira oui, "si senor Joel", lorsqu'il arrivera avec son S1, sans discuter, sans demander autre chose qu'une pièce d'identité. correct?
Ou y-a-a-t-il plus à savoir? ou à fournir? (par exemple vont-ils exiger que je prouve que je réside depuis plus de 3 mois? ou 6 mois en Espagne?)
Joel
23 1 2020 15h12.

Certificat d'empadronamiento et CUE à présenter également.

Mais pour avoir l'empadronamiento ne faut-il pas résider en Espan? donc être en Espagne plus de trois mois au moins? voire six mois? et idem pour le CUE? non? oui? ?
Joel
23 01 2020. 17h36.

Non Joël. L'Empadronamiento indique seulement que tu as une résidence en Espagne, à tel endroit, sur le territoire de telle commune. C'est tout.

Et ceci peut être fait bien avant 3 mois, tout comme d'ailleurs le CUE. Tu peux les faire dans la foulée de ton arrivée, et quasi en même temps (sous réserve des temps d'attente ici usuels  :lol: ).

Le CUE, par contre, indique que tu résides désormais en Espagne, ce qui changes ton statut tant civil que fiscal. et implique que tu sois en règle avec les autorités du pays dont tu viens (formalités d’émigration).

À partir de la date de ton CUE, tu relèves, pour tout, de l'Espagne, dont tu deviens un citoyen étranger, avec les droits et devoirs qui s'y rattachent.

Oh, et les limites (2 mois véhicules, 3 mois, 182 jours, etc), ce sont les limites buttoirs que tu ne peux dépasser sans devenir illégal, mais il n'y a pas de minimum défini par la loi.

Merci ! de Joel. 23 1 2020. 18h36.

joelmartin99 :

Mais pour avoir l'empadronamiento ne faut-il pas résider en Espan? donc être en Espagne plus de trois mois au moins? voire six mois? et idem pour le CUE? non? oui? ?
Joel
23 01 2020. 17h36.

Je suis arrivé donc en Espagne le 6 mai 2016 , toute l'administration en vue d'être résident ( certificado , immatriculation voiture , sécu ) fut en ordre début juillet, je ne me rappelle plus le jour exact , donc , pour répondre à votre question qu'en au fait qu'il faille résider au moins trois mois ou six mois pour obtenir l'Empadronamiento , c'est non , pas obligatoirement , quand je suis arrivé en Espagne , j'étais décider de quitter mon pays , la Belgique en l'occurrence ... , je me suis mis en règle directement , chez nous , en Belgique , il est extrêmement facile d'obtenir le S1 , il suffit de donner une adresse en Espagne .....aucun autre document nous est demandé....de plus , toujours en Belgique , nous restons couvert par la sécu Belge automatiquement....je pense , qu'en France ,c'est moins simple......

Jean

Salut Joel.
En France, le S1 tu dois le demander à ta caisse de retraite une fois bien entendu que tu seras "retraité" ce qui veut dire qu'il faut que tu ais au moins reçu le versement de ta première pension.  Personnellement je n'ai  pas pu l'avoir avant d'être en position de retraite. Tu dois bien entendu donner une adresse en Espagne a ta caisse de retraite. Je me suis installé le 01/08/2019. J'ai fait ma demande début septembre et je n'ai reçu le S1 que début novembre.
Le S1 est la preuve que tu as une assurance santé en France car c'est ensuite grâce à ce document que la SS espagnole se fait rembourser par la SS française les frais qu'ils ont engagés pour te soigner en Espagne. Pour moi, a Tarragone, une fois que j'ai présenté le S1 à la SS espagnole, il m'a été délivré un papier format A9 avec mon numéro de SS espagnole. Mais ensuite j'ai dû me présenter avec le S1 à une autre branche de la SS espagnole (toujours à Tarragone) afin que je sois enregistré pour que la SS espagnole puisse se faire rembourser par la France des frais de soins si je me fais soigner dans le public. Ce document S1 sert aussi à cela. Et à la SS il m'a été demandé ma carte de résident aussi bien entendu. Tu conserves bien entendu les droits à la SS française au cas où tu dois te faire soigner en France lors d'un séjour. Et en tant que retraité tu conserves aussi ta carte vitale. Par contre bien entendu tu n'as plus de mutuelle française a moins que tu la conserve.
Voilà en espérant que tout cela te soit utile…

Le S1 n'est pas réservé aux retraités ... Le S1 est un transfert des droits de sécu d'un pays européen à un autre!!!

Heureusement!!! Comment ferions-nous, nous, les actifs???

capandalousie :

Le S1 n'est pas réservé aux retraités ... Le S1 est un transfert des droits de sécu d'un pays européen à un autre!!!

Heureusement!!! Comment ferions-nous, nous, les actifs???

Hola

Être en possession d'un S1 implique que tu restes couvert par la SSocisale française même à l'étranger. Ça te permet d'être pris en charge par la SSociale du pays où tu t'expatrie pour le compte de la SSociale française
Or, en quittant leur job en France et en partant à l'étranger, les actifs perdent leur droit à la SS française et pour pouvoir ouvrir des droits en Espagne sur la base du reliquat des droits qui leur resteraient en France c'est pas un S1 qu'il faut mais un E104 ou E105 suivant les cas.
Seuls les salariés détachés ou ceux qui choisissent d'adhérer à la CFE pourront transférer leur droits et rester affilié à la SSociale française. Tous les autres devront ouvrir de nouveaux droits directement à la SSociale espagnole soit grâce au reliquats de leurs droits en France soit par leur cotisations issues d'un emploi espagnol.

Je n'ai toujours pas compris comment tu as pu avoir un S1 et non pas un E104...

Merci beaucoup! 
C'est vrai qu'il faut beaucoup se documenter.... et réfléchir pour ne pas partir à l'aveuglette...
Joel. 24 01 2020.

Chrystel :
capandalousie :

Le S1 n'est pas réservé aux retraités ... Le S1 est un transfert des droits de sécu d'un pays européen à un autre!!!

Heureusement!!! Comment ferions-nous, nous, les actifs???

Hola

Être en possession d'un S1 implique que tu restes couvert par la SSocisale française même à l'étranger. Ça te permet d'être pris en charge par la SSociale du pays où tu t'expatrie pour le compte de la SSociale française
Or, en quittant leur job en France et en partant à l'étranger, les actifs perdent leur droit à la SS française et pour pouvoir ouvrir des droits en Espagne sur la base du reliquat des droits qui leur resteraient en France c'est pas un S1 qu'il faut mais un E104 ou E105 suivant les cas.
Seuls les salariés détachés ou ceux qui choisissent d'adhérer à la CFE pourront transférer leur droits et rester affilié à la SSociale française. Tous les autres devront ouvrir de nouveaux droits directement à la SSociale espagnole soit grâce au reliquats de leurs droits en France soit par leur cotisations issues d'un emploi espagnol.

Je n'ai toujours pas compris comment tu as pu avoir un S1 et non pas un E104...

C'est la CPAM qui a fait la demande de S1 lorsque je les ai avertis que je partais en Espagne. Le S1 récapitulait toutes mes périodes travaillées en France, et donc les droits afférents. Je ne vois pas bien la différence entre le S1 et le E104 dont tu parles.

https://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf

capandalousie :
Chrystel :
capandalousie :

Le S1 n'est pas réservé aux retraités ... Le S1 est un transfert des droits de sécu d'un pays européen à un autre!!!

Heureusement!!! Comment ferions-nous, nous, les actifs???

Hola

Être en possession d'un S1 implique que tu restes couvert par la SSocisale française même à l'étranger. Ça te permet d'être pris en charge par la SSociale du pays où tu t'expatrie pour le compte de la SSociale française
Or, en quittant leur job en France et en partant à l'étranger, les actifs perdent leur droit à la SS française et pour pouvoir ouvrir des droits en Espagne sur la base du reliquat des droits qui leur resteraient en France c'est pas un S1 qu'il faut mais un E104 ou E105 suivant les cas.
Seuls les salariés détachés ou ceux qui choisissent d'adhérer à la CFE pourront transférer leur droits et rester affilié à la SSociale française. Tous les autres devront ouvrir de nouveaux droits directement à la SSociale espagnole soit grâce au reliquats de leurs droits en France soit par leur cotisations issues d'un emploi espagnol.

Je n'ai toujours pas compris comment tu as pu avoir un S1 et non pas un E104...

C'est la CPAM qui a fait la demande de S1 lorsque je les ai avertis que je partais en Espagne. Le S1 récapitulait toutes mes périodes travaillées en France, et donc les droits afférents. Je ne vois pas bien la différence entre le S1 et le E104 dont tu parles.

https://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf

Oui je connais bien ton histoire et à l'époque j'avais déjà été surprise que tu aies obtenu un S1...
La différence est que avec le S1 est que c'est la SS française qui te couvre en Espagne. La SSociale Espagnole est alors prestataire de service pour la SS française et à chaque fois que tu te fais soigner en Espagne, la SSociale espagnole se fera rembourser des frais engendrés pour toi par la SS française.
Avec le E104 ce n'est pas le cas! La SS espagnole t'ouvre des droits avec ce qui te resterait de droits en France, elle récupère ces droits (je ne sais pas comment car je suis pas dans les petits papiers) mais tu es directement prise en charge par la SS espagnole et il n'y a pas de demande de remboursement pour tes soins auprès de la SS française.

Il est donc bien évident que lorsqu'on est plus affilié à la SS française, celle ci ne va certainement pas prendre en charge tes soins en Espagne et donc en théorie tu ne peux pas avoir un S1.
Ca revient à dire que oui en effet le S1 c'est exclusivement pour les retraités et tous ceux qui restent affiliés à la SS française (salariés détachés ou ceux qui ont adhéré à la CFE) car on obtient un S1 que si on reste affilié à la SS française.

Voici ce que dis le Cleiss:
https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html
Et plus précisement dans cet extrait:
"Exemples d'utilisation du formulaire S1
Le S1 est utilisé lorsque vous souhaitez transférer vos droits à l'assurance maladie au sein de la zone Union européenne-Islande-Liechtenstein-Norvège-Suisse, notamment dans les situations suivantes :

si vous êtes retraité du régime français ou d'un Etat de l'UE, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse
si vous partez résider dans un de ces Etats tout en continuant de travailler en France
si vous partez travailler et résider dans un de ces Etats en tant que détaché"

Le E104:
"lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations."

Bonjour, nous n'avons pas eu se soucis pour obtenir le NIE. En catalogne

mumditou :

Bonjour, nous n'avons pas eu se soucis pour obtenir le NIE. En catalogne

NIE ou Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (carte verte)?
Ce n'est pas la même chose. Dans ce sujet on parle du Certificado et non pas du NIE

Nouvelle discussion