De touriste à résident en Espagne. < 3 mois et > 6 etc.

Le 18 janvier 2020. 12h30.
Bonjour à tous, c'est Joel.
Tout à bord Bonne Année 2020 à tous les membres du forum! Bonne année à tous!
Et merci à nos modératrices/modérateurs pour leur travail d'information et d'accueil aimable sur les forums.... que je suis depuis qq mois de temps en temps....
Dans le cadre d'un projet d'expatriation en Espagne à partir de la France, je m'informe... et je lis avec intérêt les discussions et les remarques pertinentes de notre modératrice Chrystel...
Quand on veut s'expatrier on peut le faire de plusieurs façon, "brusquement et rapidement" ou progressivement comme c'est mon cas... Pour être prévenant et prudent, je dois imaginer un scénario voire plusieurs scenari.....
Pour info, je suis retraité, français et résident en France....
Si j'ai bien compris :
1. je pars moins de trois mois en Espagne...; tout va bien, je suis touriste; j'ai ma carte européenne santé; je me ballade, avec ma voiture (française immatriculée en France), etc.... en tant que touriste dans le balle Espagne...
2. les trois de tourisme touchent à leur fin: je dois rentrer en France..... je rentre...tout va bien...
mais si je veux rester...que va -t-il se passer si je veux rester dans la légalité bien-sûr?  Par exemple, Je loue un appart "a plazzo largo/temporada larga" pour plus de six mois, voire un an, voire plus... alors?
Alors quelles démarches effectuer? ( je vais parler au conditionnel bien-sûr)
si je restais jusqu'à six mois (moins de 183 jours), première difficulté : je ne serais plus touriste mais pas encore résident.....je serais dans quelle situation juridique? Et quelle démarches administratives accomplir pour rester dans la légalité? Je sais qu'en France, je devrai avertir la Sécu Sociale , ma mutuelle santé, mon assurance véhicule et/mais pas encore mon centre des impôts... mais en Espagne que faire?  Ok, d'abord le certification de residente de la Union dont dépend mon domicile de locataire, et le formulaire EX-18 et le formulaire 790 codigo 012..... (retraite bien supérieure à 5600€ par an) et après?  le N.I.E formulaire EX-15 tec...  et après ??
3. Après six mois en Espagne (>183 jours), je deviendrais résident fiscal et ne serait plus considéré comme résident en France...donc j'avertirais mon centre des Impôts en France et...qui en Espagne?  Le service des Hacienda? et qui d'autre? Quoi d'autre à faire? Que tramitès?
Bien-sûr, m'inscrire au Consulat de France! Et après?
Jusqu'ici ai-je bien compris les grands principes de l'expatriation en Espagne?
Quelqu'un peut-il me renseigner? sur toutes ces démarches et sur le statut juridique d'un français (jubilado) sur les trois périodes considérées : moins de trois mois, entre les trois mois et les six mois (à partir du 4e mois) et avant les 183 jours et bien-sûr après les 183 jours !?
Merci d'avoir lu cette longue intervention!
Joel
18 janvier 2020.

Bonjour Joël,

En premier lieu un petit correctif... je ne suis pas modératrice mais animatrice du forum Espagne.
Je suis donc comme toi un membre à part entière mais avec un rôle de relais local de l'équipe Expat.com pour l'animation du forum.

Oui tu as compris les trois différents type de séjour en Espagne.
1) < à trois mois. Rien ne change dans ton statut et tu n'as aucune obligation administrative car c'est comme quand tu pars en vacances. Ta CNI et ta CEAM suffisent
2) Tu dépasses les 3 mois, il y'a alors deux cas deux figures:
- soit tu souhaites d'installer sur le long terme et dans ce cas il te faut faire toutes les démarches pour être résident. Ça commence par la demande du Certificado de Registro de Cuidandano de la Unión à faire dès les 3 mois de présence en Espagne. Dans le même temps, il te faudra également transférer tes droits SSociale en Espagne. Puis, changer ton permis de conduire mais surtout, le gros changement est que tu deviendras résident fiscal lorsque tu dépasseras les fameux 183 jours et selon que tu es jubilado du privé ou du public tu devras alors déclarer tes impôts en Espagne
- soit pour des histoires de fiscalité tu décides de ne pas pas passer plus de 183 jours en Espagne, il y'a alors un espèce de flou légal qui fait que même si tu dépasses les 3 mois tu es considéré par les autorités espagnoles comme non résident qui tolèrent alors que tu vives en Espagne juste avec un NIE sans faire le CUE.
Il n'y a finalement pas de différence avec le statut de touriste si ce n'est que si tu es propriétaire il te faudra t'acquitter de ton IBI et de tes impôts de non résident afférents à ta résidence secondaire en Espagne.
Après dans cette situation il te faut voir avec la SSociale française et ta mutuelle pour ta couverture en Espagne car en principe tu ne peux pas être pris en charge au delà de 3 mois à l'étranger. Il en sera de même pour l'assurance de ta résidence en France et de ta voiture sauf si tu décides d'avoir sur place pour tes séjours en Espagne une autre voiture immatriculée en Espagne que tu assureras en Espagne. Un non résident peut avoir une voiture immatriculée en Espagne mais cette voiture ne peut être utilisée comme voiture principale lorsqu'il est dans son pays de résidence, il te faut donc alors deux voitures, une pour Espagne et l'autre pour la France.

Chrystel :

[...] il y'a alors un espèce de flou légal qui fait que même si tu dépasses les 3 mois tu es considéré par les autorités espagnoles comme non résident qui tolèrent alors que tu vives en Espagne juste avec un NIE sans faire le CUE.
[...]

Le "flou" que laissent planer les autorités espagnoles vient des accords de l'espace Schengen... L'Espagne ne respecte déjà pas ces accords avec le CUE imposé au bout de 3 mois ... Alors elle préfère ne pas faire trop de vagues pour ceusses qui restent touristes pendant 182 jours et qui sont européens  ;)

Quelque soit la raison, tu peux faire 6 mois par an juste avec un NIE sans problème et encore si t'es stagiaire suivant qui t'embauche et où tu seras logé tu n'en as même pas besoin...
L'an dernier j'ai fait faire un NIE au stagiaire qu'on a eu pendant six mois, il n'en a absolument pas eu besoin si bien que pour celui qu'on va avoir cette année je lui ai dit qu'il n'avait besoin de rien à part sa CNI et sa CEAM

Moins de 6 mois, si tu es européen, tu es touriste, point barre donc papier d'identité de ton pays d'origine en cours de validité, et c'est bon

capandalousie :
Chrystel :

[...] il y'a alors un espèce de flou légal qui fait que même si tu dépasses les 3 mois tu es considéré par les autorités espagnoles comme non résident qui tolèrent alors que tu vives en Espagne juste avec un NIE sans faire le CUE.
[...]

Le "flou" que laissent planer les autorités espagnoles vient des accords de l'espace Schengen... L'Espagne ne respecte déjà pas ces accords avec le CUE imposé au bout de 3 mois ... Alors elle préfère ne pas faire trop de vagues pour ceusses qui restent touristes pendant 182 jours et qui sont européens  ;)

As-tu les références de ces fameuses règles Schengen ?
Merci.

Serge54 :
capandalousie :
Chrystel :

[...] il y'a alors un espèce de flou légal qui fait que même si tu dépasses les 3 mois tu es considéré par les autorités espagnoles comme non résident qui tolèrent alors que tu vives en Espagne juste avec un NIE sans faire le CUE.
[...]

Le "flou" que laissent planer les autorités espagnoles vient des accords de l'espace Schengen... L'Espagne ne respecte déjà pas ces accords avec le CUE imposé au bout de 3 mois ... Alors elle préfère ne pas faire trop de vagues pour ceusses qui restent touristes pendant 182 jours et qui sont européens  ;)

As-tu les références de ces fameuses règles Schengen ?
Merci.

Je les ai eu à l'époque où je faisais mon CUE, et moment où le fonctionnaire me chercher des poux ... Ma date des 3 mois arrivant, je m'étais un peu "agacée" au poste de Police et lui avait demandé combien de temps je pourrais rester ainsi sans qu'il me donne le CUE ... Et c'est ainsi qu'il m'avait répondu que grâce à Schengen, je pouvais rester 6 mois en tant que "touriste" ... Je me suis débarrassée de tous ces mauvais souvenirs puisque c'était en 2015.

Mais je pense que çà doit pouvoir se retrouver facilement sur la toile ... Et je ne sais même pas s'il n'y a pas eu une condamnation de CJUE ... Mais mon souvenir est trop vague, et vraiment pas envie de me replonger là-dedans

capandalousie :

Moins de 6 mois, si tu es européen, tu es touriste, point barre donc papier d'identité de ton pays d'origine en cours de validité, et c'est bon

Heu non pas tout à fait car tu ne passes pas tes 6 mois en camping ou à l'hôtel, tu t'installes un peu quand même. Il vaut donc quand même mieux voir le NIE car lorsque tu veux prendre des abonnements tel, internet et autre on te le demande et ça facilite les choses (rappelle toi l'achat de ton four...) et de toutes façons si tu achètes un bien immobilier c'est obligatoire.

Serge54 :
capandalousie :
Chrystel :

[...] il y'a alors un espèce de flou légal qui fait que même si tu dépasses les 3 mois tu es considéré par les autorités espagnoles comme non résident qui tolèrent alors que tu vives en Espagne juste avec un NIE sans faire le CUE.
[...]

Le "flou" que laissent planer les autorités espagnoles vient des accords de l'espace Schengen... L'Espagne ne respecte déjà pas ces accords avec le CUE imposé au bout de 3 mois ... Alors elle préfère ne pas faire trop de vagues pour ceusses qui restent touristes pendant 182 jours et qui sont européens  ;)

As-tu les références de ces fameuses règles Schengen ?
Merci.

Tant que les non-résidents n'auront aucun problème pour rester 6 mois sans être inquiété, aucun intérêt à les rechercher autant plus c'est la base du fondement de l'Europe: Libre circulation des hommes.

Chrystel :
capandalousie :

Moins de 6 mois, si tu es européen, tu es touriste, point barre donc papier d'identité de ton pays d'origine en cours de validité, et c'est bon

Heu non pas tout à fait car tu ne passes pas tes 6 mois en camping ou à l'hôtel, tu t'installes un peu quand même. Il vaut donc quand même mieux voir le NIE car lorsque tu veux prendre des abonnements tel, internet et autre on te le demande et ça facilite les choses (rappelle toi l'achat de ton four...) et de toutes façons si tu achètes un bien immobilier c'est obligatoire.

Si tu veux rester 6 mois à l'hôtel ou en camping car, tu peux ... Evidemment, si tu as un enfant à scolariser, etc ...c'est impossible ... Mais je parle de ce que m'avait dit le fonctionnaire de la Police, donc, -à priori- quelqu'un qui devait connaître la loi espagnole

Mardi 21 janvier 2020.
Bonjour! C'est Joel.
Paradoxe: Si je comprends bien :  Quand on veut transférer la Sécu Fr à la Sécu Sociale espagnole, il faut être résident en Espagne (+183 jours ou déclarer résider si on veut s'installer avant les 183 jours).  Pour être résident en Espagne, il faut obtenir le certificado de Ciudadano de la Union Europea; pour avoir ce certificat il faut une résidence en Espagne, il faut donc avoir une assurance liée à la résidence (Salud, hogar, coche) ...!
Si quelqu'un vient s'installer en Espagne, il ou elle doit avoir de quoi vivre (plus de 5600€ venant d'un emploi ou de la retraite), ça se comprend... et veut transférer la Secu Fr pour obtenir les mêmes droits aux soins en Espagne, alors comment les autorités de Salud espagnoles peuvent-elles  lui dire "avez-vous une assurance santé?"... alors que la personne (immigrante) vient pour ça avec son formulaire S1 ???  Comment sortir de cette contradiction?  Y-a-t-il quelque chose qui m'échappe?
Par ailleurs quelle différence entre "l'empadronamiento" (preuve de résidence?) et le "certificado de ciudadano de la Union" qui est une preuve de "citoyen européen résident en Espagne"? (après trois mois).
Bonne journée!
Joel
21 01 2020. 7 h 15.
PS: j'ai mis ce message (ci-dessus) dans une autre rubrique (Résident) mais je le remtes ici qui est un sujet connecté à la résidence à venir (de touriste à résident). 7h24. 21 01 2020.

Hola Joël

J'ai déjà répondu à votre message dans la discussion Carte de résidence
Pour une meilleure compréhension et suivi des des différents topics, je vous remercie de ne pas dupliquer vos messages dans différentes discussions

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