Domiciliation

J'ai appris qu'il était possible de poser une question d'ordre juridique sur votre site.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. D'autant plus que nous venons d'avoir un enfant et que la situation est délicate.

Ma question concerne ma demande d'inscription dans les registres de la population au lieu où j'ai établi ma résidence principale, depuis le 19.10.2019. 

En deux mots, l'agent de quartier n'est jamais venu constaté si je résidait bien à cette adresse et s'est contenté d'un refus d'inscription.

J'ai essayé d'interroger l'agent de quartier et le service population/Etat civil sur ce refus. Le service population renvoie la balle à l'agent qui affirme être passé trois fois, à une heure et à une date précise.

Hors, j'étais présent à la maison les trois fois et personne n'a sonné à la porte. Il s'est contenté simplement de laisser à chaque fois un document (voir ci-joint) sur lequel est indiqué l'heure et la date à laquelle je pouvais le joindre (ce document sert à fixer un rendez-vous, pour la visite domiciliaire).

J'ai téléphoné à chaque fois aux heures et dates indiqué mais personne ne répondait au téléphone. J'ai donc envoyé voulu prouver ma bonne foi en transmettant un sms et suggérant à l'agent de quartier de me rappeler. Il n'a jamais rappelé (l'opérateur téléphonique peut le prouver).

L'agent de quartier et le service population préfèrent "encourager" une situation hors-la-loi se maintenir (à savoir qu'ils préfèrent encourager une inscription fictive puisque mon ancien appartement est vide).

Je pense à faire constater ma domiciliation à l'aide d'un huissier de justice, plusieurs fois et solliciter du juge le remboursement des honoraires de l'huissier.

Qu'en pensez-vous ? Merci

Cordialement,

Nouveau membre

Bien le bonsoir,

Mon filleul a partiellement vécu cette situation. Il suffit de vous présenter à la commune avec vos voisins. Ils pourront certifier sur l'honneur votre résidence.
Mais reste en suspens votre déclaration par rapport au comportement de l'agent de quartier. Il est impossible de prendre position car il faudrait connaître sa version de la situation.

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