Imposition territoriale en Thaïlande ?

Bonjour,

Je suppose que le sens de votre question est "Si je réside en Thaïlande, serais je taxé sur mes revenus en France ?" et sous question " La Thaïlande impose t elle d'office tous ses résidents ?" La réponse est non.

La notion de résident est double. Vous habitez en Thaïlande sans être domicilié ailleur et fiscalement, vous êtes considéré comme résident à l'étranger pour la France. Et la Thaïlande considère tous ses résidents comme des résidents fiscaux. Mais par rapport aux lois sur l'immigration, le statut de résident ne s'applique qu'aux personnes qui ont été acceptées après avoir rempli un certain nombre de critères.

Bonjour

Elle n'est pas claire votre question.
Vous entendez quoi par "imposition territoriale"?

Il y en a qui vont encore me dire que non, mais je maintiens que oui :
Vous êtes retraité français et vous touchez votre retraite en France, vous êtes fiscalement en France et vous devez payer vos impots en France... même si vous vivez en Thaïlande...
Je dirais que la très grande majorité est ici dans l'illégalité vis-à-vis des lois françaises...
Je persiste et je signe !

Pilouthai a écrit:

Il y en a qui vont encore me dire que non, mais je maintiens que oui :
Vous êtes retraité français et vous touchez votre retraite en France, vous êtes fiscalement en France et vous devez payer vos impots en France... même si vous vivez en Thaïlande...
Je dirais que la très grande majorité est ici dans l'illégalité vis-à-vis des lois françaises...
Je persiste et je signe !

Si c'est suite à ma réponse ?
Il faut comprendre ma réponse dans le sens : vous ne serez pas taxé en Thaïlande pour votre pension versée par la France;   mais c'est certain que vous serez taxé en France. Idem en Belgique.

C'est comme cela que j'avais compris sa question.

Pilouthai a écrit:

I
Je dirais que la très grande majorité est ici dans l'illégalité vis-à-vis des lois françaises...

Je ne comprends pas comment on peut être dans l'illégalité.
En Belgique, il y a une retenue à la source. L'année suivante, le fisc équilibre. Si vous avez payé trop, il vous rembourse; si vous n'avez pas assez payé, il vous réclame. Et si vous ne payez pas, il fera une saisie sur votre pension.

Ce n'est pas la même chose en France ?

Bonsoir à toutes et tous,

Pilouthai, vous écrivez « Je dirais que la très grande majorité est ici dans l'illégalité vis-à-vis des lois françaises... »
Pouvez-vous développer un peu s'il vous plaît, à savoir, si j'ai bien compris, que les retraités résidant en Thaïlande et qui perçoivent une retraite en France sont dans l'illégalité.

Dans quel cas seraient-ils dans l'illégalité ? Il me semble qu'ils paient leurs impôts en France et même plus qu'ils ne paieraient si ils résidaient en France.

Le fait de résider en Thaïlande n'évite pas de payer ses impôts en France, d'ailleurs quelle que soit la résidence fiscale retenue par le fisc les impôts sont payés en France sur une retraite payée en France, je ne vois pas bien ce qui serait illégal dans l'une ou l'autre des situations sauf bien sur à se soustraire au paiement de l'impôt ce qui me paraît difficile sinon impossible pour un retraité vivant en Thaïlande.

Je (et peut-être « nous ») suis intéressé par votre explication sur le sujet, donc merci à vous si vous pouviez développer.

Cordialement

Ils sont dans l'illégalité s'ils considèrent qu'ils sont résidents fiscale en Thaïlande...et de ce fait s'ils ne payent pas leurs impôts comme tout résident français...avec la même base d'imposition...

Pilouthai a écrit:

Ils sont dans l'illégalité s'ils considèrent qu'ils sont résidents fiscale en Thaïlande...et de ce fait s'ils ne payent pas leurs impôts comme tout résident français...avec la même base d'imposition...

Je suis peut être bouché mais je comprends toujours pas. 

Ils ont une pension versée par la France (jusque là ok ?). C'est le fisc français  qui décide de l'imposition (ok ?). Donc, le type expatrié en Thaïlande peut considérer ce qu'il veut, c'est quand même le fisc qui décide du montant de l'imposition ( non ?) 

Il ne paye pas l'impôt réclamé , le fisc fera une saisie sur la pension, plus une amende, plus des intérêts de retard. (correct ou non ?).

Si mon raisonnement est juste, comment peut il être dans l'illégalité. C'est cela que je comprends pas.

Accessoirement, je m'en f... mais c'est par curiosité 

Et WCBR qui veut vivre en Ukraine et se renseigne sur le prix du KW,    a disparu de la circulation .

Pilouthai a écrit:

Ils sont dans l'illégalité s'ils considèrent qu'ils sont résidents fiscale en Thaïlande...et de ce fait s'ils ne payent pas leurs impôts comme tout résident français...avec la même base d'imposition...

1) FISCAUX 

2) pour démêler le problème de ce fil de discussion il suffit de se référer à la convention fiscale franco-thaïlandaise qui est le texte suprême auquel tout le monde doit se plier.
Elle est téléchargeable là
https://www.impots.gouv.fr/portail/les- … C3%AFlande

et elle dit bien qu'un bénéficiaire d'une pension française résidant en Thaïlande doit payer son IR en France. Notez bien que cette obligation concerne aussi un Thaïlandais qui aurait bossé en France et bénéficierait d'une pension française.

Ce qui démontre que les Thaïs qui ont signé la convention avaient un très faible niveau juridique. Contrairement à leurs homologues Malais ou Vietnamiens (en s'occupant que de notre coin du globe) qui eux ont prévu que les impôts sur pension soient payés localement. Détail pour le Vietnam si la pension est du public l'impôt est à payer en France si elle est du privé on doit payer au Vietnam. Un chouïa compliqué si on bénéficie d'une retraite à la fois du privé et du public.

thiof2 a écrit:

Si mon raisonnement est juste, comment peut il être dans l'illégalité. C'est cela que je comprends pas.

Les cas illégaux vont se faire très rare. Seuls vont subsister, et encore que pendant quelques temps seulement, ceux qui sont partis de France sans signaler leur départ au fisc et qui ont oublié ensuite d'envoyer une déclaration au merveilleux centre des impôts de Noisy.

Mais à court terme (2021) les pensions des expatriés imposables en France, comme c'est le cas de nous en Thaïlande, se verront soumises au prélèvement à la source généralisé comme le sont tous les contribuables non expatriés depuis le 1/1/2019.

A Le Teigneux.

Merci, c'est un peu plus clair. Je ne savais pas qu'il n'y avait pas de prélèvement à la source.  Ce qui est quand même la solution la plus logique à mon sens.

thiof2 a écrit:

A Le Teigneux.

Merci, c'est un peu plus clair. Je ne savais pas qu'il n'y avait pas de prélèvement à la source.  Ce qui est quand même la solution la plus logique à mon sens.

achtung bitte

Il y  deux retenue Allah source qui convient de ne pas confondre.

1) pour notre cas de pensionnés en France résidant en Thaïlande on a une retenue à la source déjà opérationnelle depuis longtemps. Elle s'applique à partir d'un certain montant de chaque pension servie. Chaque pension est indépendante pour son calcul. Exp elle peut être de 0% sur la CNAV et de 12% sur l'AGIRC. Voir dans cet article les tranches et les %. Le calcul est à faire après avoir enlevé 10% sur chaque pension.
http://www.patrimea.com/fr/expatries/co … l-impot-ir

2) après le boxon qu'à mis la mère Genetet il y  a pour 2020 un moratoire et rien ne change par rapport à l'année qui se termine.
Donc mon (1) ci-dessus s'applique.
Mais l'intention de nos amis de Bercy est de nous prélever à la source en 2021 comme tout le monde. Et dans ce cas le (1) ci-dessus serait supprimé.
Ça va quand même leur causer du travail aux bercyniens, car comme je le dis dans mon post précédent, des conventions fiscales prévoient que le IR soit payable dans le pays de résidence (Malaisie, Vietnam, Maghreb, ex AOF, etc) ce qui va générer un joyeux bordel pour un contribuable un peu romanichel qui passerait d'un pays à l'autre. Je me marre rien qu'à l'idée de penser à la consommation de paracétamol des bercyniens. Car bien sur ceux qui sont obligés de payer IR dans le pays de résidence n'ont pas à être prélevés à la source.

Bonjour à toutes et tous,

"Car bien sur ceux qui sont obligés de payer IR dans le pays de résidence n'ont pas à être prélevés à la source."

Je vous trouve (étonnamment) bien optimiste Le Teigneux. M'est avis que le prélèvement à la source, si il devait s'appliquer un jour aux expatriés, s'appliquerait à tous les expatriés et ce quel que soit leur pays d'expatriation et qu'ils y paient ou pas des impôts. L'administration française est assez « tordue » pour prélever d'abord et envisager ensuite un éventuel remboursement sur présentation de l'avis d'imposition local …. et là bon courage à certains.

Pour compléter les réponses faites à Pilouthai sur une éventuelle « illégalité »  d'un retraité qui n'aurait pas déclaré habiter en Thaïlande, ce peut être le cas si il a des revenus en Thaïlande qu'il ne déclare pas. Si il n'a que des revenus de source française (ses retraites), il paiera effectivement moins d'impôts en ne se déclarant pas comme habitant en Thaïlande mais pas beaucoup moins (pas de déductions sur revenus mais application du taux moyen aux non résidents). En plus en restant résident fiscal en France il sera assujetti à la CSG/CRDS. Au total le fisc est loin d'être perdant. Le raisonnement est encore plus vrai si le retraité a des revenus fonciers. Bien sur si il y a également des revenus financiers autres non négligeable en France …. ou en Thaïlande donc, c'est un autre problème.

D'un point de vue purement juridique, si le retraité expatrié en Thaïlande n'a comme revenus mondiaux que sa retraite française et éventuellement des revenus fonciers toujours en France, il n'y a rien d'illégal à ne pas se déclarer comme résident en Thaïlande puisque le centre de ses intérêts économiques est en France. C'était le cas si je me rappelle bien d'un forumeur récemment.

Cordialement

Phil1951 a écrit:

...

D'un point de vue purement juridique, si le retraité expatrié en Thaïlande n'a comme revenus mondiaux que sa retraite française et éventuellement des revenus fonciers toujours en France, il n'y a rien d'illégal à ne pas se déclarer comme résident en Thaïlande puisque le centre de ses intérêts économiques est en France. C'était le cas si je me rappelle bien d'un forumeur récemment.

Cordialement

Oui, mais même s'il se déclare résident en Thaïlande, cela ne devrait absolument rien changer car son statut ne change pas... Même en vivant en Thaïlande, il reste fiscal en France...
C'est d'ailleurs mon cas... Je vis en Thaïlande, mes revenus sont français, je suis résident (géographique) en Thaïlande et résident fiscal en France...

@Pilouthai

Parfaitement d'accord, les 2 possibilités de résidence sont possibles, c'est pour cela que je ne vois toujours pas ou pourrait être l'illégalité à laquelle vous faites allusion .... sauf à avoir des revenus en Thaïlande (ou ailleurs qu'en France) non déclarés.

Phil1951 a écrit:

Je vous trouve (étonnamment) bien optimiste Le Teigneux. M'est avis que le prélèvement à la source, si il devait s'appliquer un jour aux expatriés, s'appliquerait à tous les expatriés et ce quel que soit leur pays d'expatriation et qu'ils y paient ou pas des impôts. L'administration française est assez « tordue » pour prélever d'abord et envisager ensuite un éventuel remboursement sur présentation de l'avis d'imposition local …. et là bon courage à certains.

Juridiquement le fisc ne peut pas appliquer une retenue à la source à tout le monde.

Le fisc est OBLIGÉ de suivre les conventions fiscales de chaque pays. Donc d'effectuer une RAS exclusivement sur les pays dont la convention le permet.

Ce que tu évoques est la méthode US, dont Mélanchon est fan. Mais même en sachant que le fisc ne recule devant aucune connerie, là ils vont y réfléchir à deux fois. Ils se sont pris une branlée avec la CSG qu'ils ont appliqué aux expats en Europe, la cour européenne a sifflé le pénalty et Noisy doit rembourser. Cette histoire date de +/- 2 ans.

Parfois il y a des cas à se taper le cul par terre.
Exp:  la convention franco malaisienne dit que les pensions de source française sont imposable chez les Malais. Et les Malais exonèrent d'impôt les pensionnés étrangers. Je ne veux pas miner le moral des gens sur ce forum, mais en plus de ne pas être imposable en toute légalité (et ce côté français ET malais) la Malaisie donne aux bons immigrants un visa de dix ans, sans leur casser les berlons avec des 90 jours, TM 28, TM 30 etc. Autres douceurs on peut acheter du terrain des maisons des apparts et créer des sociétés en pleine propriété.

Bangkok kuala lumpur à moins de 2h30 en avion, ça fait un moment que j'étudie cette possibilité

francothai a écrit:

Bangkok kuala lumpur à moins de 2h30 en avion, ça fait un moment que j'étudie cette possibilité

voir les détail là

https://en.wikipedia.org/wiki/Malaysia_My_Second_Home

Le teigneux a écrit:

francothai a écrit:

Bangkok kuala lumpur à moins de 2h30 en avion, ça fait un moment que j'étudie cette possibilité

voir les détail là

https://en.wikipedia.org/wiki/Malaysia_My_Second_Home

Ouais!!! A voir, c'est pas dans le budget de tout le monde

Copié/collé

Applicants 50 years of age or older can do one of the following:

    Open a fixed deposit account in Malaysia of MYR350,000.00 with a local branch; OR
    Show proof of monthly off-shore government pension of at least MYR10,000.00.
    Source: http://mm2h.gov.my/index.php/en/home/pr … conditions

Note : In addition to the above, all applicants are required to show that they have sufficient funds to maintain themselves for the duration of the 10-year visa. In practice this means showing at least MYR150,000 in the bank, and a monthly income of MYR10,000.

After a period of one year, the participant who fulfills the fixed deposit criteria can withdraw up to MYR50,000.00 for approved expenses relating to house purchase, education for children in Malaysia and medical purposes. However, a minimum balance of MYR100,000.00 must be maintained from the second year onwards and throughout stay in Malaysia under this program.

For Sarawak Applicants must be over 50 years of age, but the financial conditions are less onerous than the Peninsular Malaysian program.

Applicants in the Sarawak program must EITHER 1) show proof of monthly off shore income /government guaranteed pension funds of RM 7,000 for unmarried applicants or RM10,000 for married couples or RM; OR 2) Open a fixed deposit account of RM100, 000 in a bank or financial institution for single individuals or RM150, 000.00 for married couples.

After a period of one year Sarawak MM2H participants who choose to open a fixed deposit account may withdraw up to RM90, 000 (couple) or RM40, 000 (single) for approved expenses relating to the purchase of a house, car, and education of children or for medical purposes. From the second year on participants must maintain a minimum Fixed Deposit balance of RM60, 000. http://www.sarawak.gov.my/web/home/arti … w/221/279/
Medical report

All applicants and their dependents (spouse and children) are required to submit a medical report from any private hospital in Malaysia.
Medical insurance
Approved participants and dependants (spouse and children) must possess a valid medical insurance policy covering their stay in Malaysia. For those who are unable to get medical insurance because of age, or a pre-existing medical condition, this requirement can be waived.

Effectivement, vous avez raison Le Teigneux, il y a effectivement certaines conventions fiscales qui le rende impossible ... aujourd'hui. Néanmoins elles sont aisément contournables (sans qu'il soit besoin de les renégocier) ... et elles le seront à plus ou moins brève échéance mais je vous concède que ce ne sera pas en 2020.

Phil1951 a écrit:

@Pilouthai

Parfaitement d'accord, les 2 possibilités de résidence sont possibles, c'est pour cela que je ne vois toujours pas ou pourrait être l'illégalité à laquelle vous faites allusion .... sauf à avoir des revenus en Thaïlande (ou ailleurs qu'en France) non déclarés.

Eh bien pour moi, tout retraité touchant ses revenus de France qui ne SE considère pas comme résident fiscale en France...

@Pilouthai
Le fisc français se fiche pas mal de ce que l'on considère, c'est ce que lui considère qui est important. « Se considérer » ne veut pas dire être dans l'illégalité mais éventuellement dans l'erreur.

Quel est concrètement l'avantage illégal de se « considérer » résident fiscal en Thaïlande plutôt qu'en France lorsque l'on n'a que des revenus de sources française taxés en France pour leur totalité? Aucun d'après moi. Avez-vous un exemple pour éclairer nos lanternes ?

Pour information, voici un extrait de l'échange courriel que j'ai eu avec l'administration fiscale française en 2012 au moment de mon expatriation en Thaïlande.

Ma question :
« ….. Nous n'avons comme revenus que mes retraites CNAV et Arrco/Argic, et, tant ma compagne que moi, n'avons aucun revenus de source Thaïlandaise ou autre. Sachant qu'il existe une convention fiscale entre la France et la Thaïlande qui précise que nous avons à payer nos impôts sur nos revenus de source Française, je souhaiterais savoir si l'administration fiscale française me considère comme résident fiscal français ou résident fiscal Thaïlandais sachant que je suis bien sur de nationalité française... »

Réponse de l'administration :
« ...A compter de la date de votre départ mentionnée sur votre déclaration, vous devenez fiscalement non-résident, et êtes imposable sur vos seuls revenus de source française imposables en France. La convention signée entre la France et la Thaïlande prévoit la déclaration et l'imposition de vos pensions françaises. Vous devez donc déclarer toutes les pensions françaises perçues après départ sur le formulaire 2042-NR... »

Cordialement

Avec le prélèvement à la source comment peut on être dans l'inégalité ?

Phil1951 a écrit:

...
Réponse de l'administration :
« ...A compter de la date de votre départ mentionnée sur votre déclaration, vous devenez fiscalement non-résident...

Alors c'est parfait... La réponse que j'ai reçue du centre des impôts de Bobigny était sans l'autre sens : ...vous continuez d'être résident fiscal en France

c'est là tout le problème ...

C'est le mot résident qui est à prendre dans plusieurs sens. C'est comme en Thaïlande, en Belgique et dans beaucoup de pays.
Vous dites tous les deux la même chose.

@Thiof
nous ne disons pas la même chose, nous parlons de "résident fiscal". Pilouthai est résident fiscal en France (dixit le fisc) et je le suis en Thaïlande (re-dixit le fisc). Néanmoins nous habitons tout les deux officiellement en Thaïlande, nous y avons notre résidence principale (c'est du moins ce que j'ai compris pour Pilouthai). Notre déclaration d'impôts est différente, pour un même revenu et un même quotient familial je devrais payer plus d'Impôts que lui, par contre, et sauf erreur de ma part, je ne paie pas la CSG/CRDS lui oui mais Je paie la Cotam, lui non. Ne pas confondre "résidence" au sens de domicile et résidence fiscale.

@Pilouthai
Effectivement le problème est bien là et c'est sans doute votre réponse qui objectivement est la bonne car le centre de nos intérêts financiers est en France et la convention fiscale Thaïlande-France ne fait pas de nous des résidents fiscaux Thaïlandais bien au contraire.

Pour ce qui est de la réponse qui m'a été faite, je ne suis pas sur que la personne qui m'a répondu à l'époque était vraiment compétente pour le faire. Elle n'a peut-être pas cherché bien loin.

Normalement donc nous devrions être assujettis à la CSG/CRDS, ce n'est pas le cas. Lorsque certains d'entre nous se sont plaint au député Mariani que la Carsat leur retenait la CSG, il y a eu des interventions à l'assemblée qui ont donné lieu à des réponses ministérielles du style « nous allons donner des instructions aux Carsat pour que la CSG ne soit plus retenue… », ce qui a été fait et a provoqué les remboursements. On peut s'étonner de la réponse ministérielle donc.

Récemment un forumeur disait que, habitant en Thaïlande, il avait fallu qu'il négocie dur pour rester résident fiscal en France. Cela semble donc être laissé à l'appréciation du fisc.

Cette discussion est également très intéressante pour d'autres raisons, car selon la sauce à laquelle nous serons mangés fiscalement en 2021 il sera peut-être plus intéressant d'être « résident fiscal Français » plutôt que "non-résident fiscal Français".  Généralement le fisc essaie de prouver que vous êtes résident fiscal en France pour vous y faire payer des impôts, l'inverse ne doit pas être très important aux yeux du fisc du moins pour les retraités . Le problème doit peut-être être traité avec plus de sérieux lorsqu'il n'y a pas de convention fiscale avec la France.

Cordialement

sauf si les agapes d'hier 25 décembre altèrent encore mes neurones on est résidant fiscal français à partir du moment où l'on y paye ses impôts.
Ce qui est (ou devrait) être le cas de tous les foromeurs français.

pour être considéré par le fisc À LA FOIS comme résidant fiscal et physique en France il faut avoir une adresse en France.

De toutes les façons il est important d'être au moins résidant fiscal en France. Ne pas l'être peut entraîner des clôtures de comptes bancaires français. Les banques ayant tous les pouvoirs en la matière. Même si elles sont dans l'erreur d'analyse.

Ensuite que choisir entre les différents cas évoqués dans les messages précédents... that is the question.

En faisant appliquer le taux moyen par Noisy Le Grand on arrive à un impôt quasiment identique que si on était en France. On peut faire jouer un mariage thaï et même les enfants de sa femme thaïe sans qu'ils soient les votres. Et pas de CSG et CRDS.