Residence

Ted49 a écrit:

Si pendant le sejour de -par exemple -185 jours, on passe 5 jours en France, sera-t-on considere comme resident? Par ailleurs, on reste au Portugal le 31 decembre. 🎄

Vous vivez en Pologne ? 

Bonjour
Le31 n'a pas plus d'importance qu'un vendredi 13 .
Si les 5 jours en moins ne sont pas susceptibles d'être  considérés comme une tentative de frauder, ils laisseront très  probablement passer
à mon avis
Cordialement

Ted49 a écrit:

Si pendant le sejour de -par exemple -185 jours, on passe 5 jours en France, sera-t-on considere comme resident? Par ailleurs, on reste au Portugal le 31 decembre. 🎄

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, la notion des 183 jours n'a aucune valeur juridique. C'est un critère de second ordre en droit fiscal.
Le fisc français peut considérer comme résidents fiscaux français un couple qui habite 365 jours par an au Portugal même avec le statut RNH.

A ce jour, Bercy s'est peu intéressé  à vérifier la réalité de l'expatriation. Mais il fort probable (pour ne pas dire presque certain) qu'à l'avenir, vu le contexte social en France,  la politique fiscale change et que le fisc demande la justification de l'expatriation, surtout  dans un premier temps à ceux qui y ont conservé un bien.
Cette petite lettre  pourrait rapporter des millions  au budget de L'Etat.

Il faut savoir, que tout  Français, qui est considéré par le fisc  comme résident fiscal français, et qui n'a pas fait  la déclaration de ses revenus en France est un fraudeur fiscal. Dans ce cas le fisc (et aussi la justice) peut lui demander des "comptes" sur les 10 dernières années, voire plus ( jusqu'au 31/12/2019, l'année 2006 peut encore redressée). Pour infos: En complément du redressement fiscal (impôts + pénalités) poursuites judiciaires sur 12 ans (soit 13 dans les faits).
Un jour, vous pourriez donc recevoir une lettre demandant de justifier que vous passez réellement plus de 50% de l'année au Portugal. Pour éviter le redressement rétroactif, il faudra donc, donner des justificatifs. Autrefois la jurisprudence exigeait que le fisc prouve la fraude,  aujourd'hui un manque de justifications de la part du contribuable suffit à caractériser le délit fiscal.

Même si vous justifiez que vous  passez 183 jours (les mêmes jours pour tous les membres de votre foyer fiscal) au Portugal (sans excursion ou voyage dans un autre pays, France comprise), cela ne suffit pas. Il y a encore d'autres critères à prendre en compte.

Si, (avec une nationalité française), vous n'avez même pas 183 jours justifiés, la question ne se pose pas, vous êtes bien résident fiscal français sans le moindre doute  et fraudeur fiscal si vous "oubliez" de déclarer vos revenus.

Avec le fisc, il ne faut pas croire au Père Noël.

mars60 a écrit:

Ted49 a écrit:

Si pendant le sejour de -par exemple -185 jours, on passe 5 jours en France, sera-t-on considere comme resident? Par ailleurs, on reste au Portugal le 31 decembre. 🎄

Vous vivez en Pologne ? 

C'est peut être pour voir si la fabrication de Vodka entre dans les professions à valeur ajoutée éligibles au RNH??

modafinil. Rien  ne sert d'etre ironique. Je ne suis pas RNH , ne declare pas mes impots au Portugal et ne pense pas le faire.
Merci Lascaux pour votre reponse.
J'ai pose ma question car j'etais temoin d'une discussion a ce sujet

lascaux2462 a écrit:

Ted49 a écrit:

Si pendant le sejour de -par exemple -185 jours, on passe 5 jours en France, sera-t-on considere comme resident? Par ailleurs, on reste au Portugal le 31 decembre. 🎄

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, la notion des 183 jours n'a aucune valeur juridique. C'est un critère de second ordre en droit fiscal.
Le fisc français peut considérer comme résidents fiscaux français un couple qui habite 365 jours par an au Portugal même avec le statut RNH.

A ce jour, Bercy s'est peu intéressé  à vérifier la réalité de l'expatriation. Mais il fort probable (pour ne pas dire presque certain) qu'à l'avenir, vu le contexte social en France,  la politique fiscale change et que le fisc demande la justification de l'expatriation, surtout  dans un premier temps à ceux qui y ont conservé un bien.
Cette petite lettre  pourrait rapporter des millions  au budget de L'Etat.

Il faut savoir, que tout  Français, qui est considéré par le fisc  comme résident fiscal français, et qui n'a pas fait  la déclaration de ses revenus en France est un fraudeur fiscal. Dans ce cas le fisc (et aussi la justice) peut lui demander des "comptes" sur les 10 dernières années, voire plus ( jusqu'au 31/12/2019, l'année 2006 peut encore redressée). Pour infos: En complément du redressement fiscal (impôts + pénalités) poursuites judiciaires sur 12 ans (soit 13 dans les faits).
Un jour, vous pourriez donc recevoir une lettre demandant de justifier que vous passez réellement plus de 50% de l'année au Portugal. Pour éviter le redressement rétroactif, il faudra donc, donner des justificatifs. Autrefois la jurisprudence exigeait que le fisc prouve la fraude,  aujourd'hui un manque de justifications de la part du contribuable suffit à caractériser le délit fiscal.

Même si vous justifiez que vous  passez 183 jours (les mêmes jours pour tous les membres de votre foyer fiscal) au Portugal (sans excursion ou voyage dans un autre pays, France comprise), cela ne suffit pas. Il y a encore d'autres critères à prendre en compte.

Si, (avec une nationalité française), vous n'avez même pas 183 jours justifiés, la question ne se pose pas, vous êtes bien résident fiscal français sans le moindre doute  et fraudeur fiscal si vous "oubliez" de déclarer vos revenus.

Avec le fisc, il ne faut pas croire au Père Noël.

Bonjour Lascaux 2462

J'ose espérer que n'avez pas le statut RNH.............................