Título de residência - carte de séjour pour citoyen UE ?

Bonjour Monsieur,
Voici les règles en vigueur pour s'établir au Portugal.

Registo cidadãos da UE

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

palbarede a écrit:

Bonjour,

Français domicilié au Portugal, j'ai le certificado de registo de cidadão da união europeia.

Aujourd'hui, afin d'authentifier ma signature sur un termo de responsabilidade, document servant à inviter un étranger non UE, le notaire m'a demandé mon título de residência, qui serait un document d'identité du Portugal à l'usage des étranger domiciliés au Portugal, autrement dit, une carte de séjour.

Je n'en ai point.  Le notaire a finalement accepté avec réticence ma carte d'identité nationale de France et le certificado de registo de cidadão da união europeia, en m'avertissant que je pourrais avoir des ennuis.

Là je tombe des nues.

J'irai peut-être à la délégation du SEF de Cascais pour en savoir plus.

En attendant je voudrais savoir si d'autres émigrés de l'UE vers le Portugal ont été conduits à demander et obtenir une carte de séjour.

Bonsoir
Normalement votre certificat est valable 5 ans et la date d'expiration de validité est inscrite dessus. Quelques mois avant son expiration, vous devez prendre un RV au SEF, de préférence via internet (les délais de RV sont de plus en plus longs) pour obtenir une carte de résident qui est valable 10 ans. Si votre certificat était valide lorsque vous avez vu ce notaire, il n'avait aucune raison valable ni légale pour avoir quelque réticence que ce soit.
Bien à vous

Je dirais que la maitrise des subtilités  administratives est loin d'être  répandue surtout lorsqu'il s' agit des etrangers .
Si votre notaire n'est pas un habitué. .......
J'ai un souvenir ému du 12  (?)eme travail d'Astérix ...

Bonjour,
effectivement le certificado de registo de cidadão da união europeia a une date de validité donc je saurai quoi faire avant l'expiration.
Merci.

Bonjour Monsieur Palbarede,
Je pense que en décrivant la scène il y à eu peut être un petit "choc culturel. "
Mais comprenez -là que c'est bien une supposition.

Mais vous allez comprendre du pourquoi du choc culturel car j'y viens et pourquoi votre sujet est intéressant pour justement surmonter cela pour les expatriés dans une situation semblable.

Lorsque il nous ait indiqué quelque chose nottament par l'administration il convient de demander le pourquoi et ne pas s'offusquer ou éviter des comportements d'exaltation, car cela peut rapidement tourner au vinaigre et cela devient vite contreproductif.  Au contraire la réciprocité marche très bien en demandant pourquoi (curieux) et même ajouter de bonnes palabres, voir nouer du relationnel.

Cela peut être vous le savez déjà et vous avez même connaissez les moeurs locales, mais  votre sujet était intéressant sur ce qui à pu se passer avec votre situation  et de sensibiliser les expats afin d'éviter de réagir comme on penserait qu'on pourrait le faire en France et ce qui serait considéré comme déplacé au Portugal.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Il me semble que les agents administratifs de tous les pays sont à l'affût de la petite bête qui va leur permettre de faire faire un tour de manège de plus à l'usager.

Parfois, on peut les contrer par un argument simple mais il faut avoir des connaissances et ne pas se laisser endormir par les heures d'attente.

En fait si on veut éviter les surprises il faut tout bien lire et avoir l'esprit curieux.  En l'occurrence, quand on m'a remis le registo de citadão, j'aurais dû voir qu'il y avait une date limite, et m'enquérir de la suite.

Il y une référence à la loi 37/2006.  Je lis dedans :

Artigo 10.º

Direito de residência permanente dos cidadãos da União e dos seus familiares

1 - Têm direito a residência permanente os cidadãos da União que tenham residido legalmente no território nacional por um período de cinco anos consecutivos.

N'ayant pas atteint les cinq ans, je suis un résident légal mais non encore un résident permanent.

Reste à savoir ce que ne peut pas faire un résident légal non permanent, par comparaison avec un résident permanent.  Déjà, avoir le cartão de residência.

Au niveau du termo de responsabilidade, je vois  dans Lei n.º 23/2007, de 04 de Julho (Lei de estrangeiros)

Artigo 12.º – Termo de responsabilidade

1 — Para os efeitos previstos no artigo anterior, o nacional de Estado terceiro pode, em alternativa, apresentar termo de responsabilidade subscrito por cidadão nacional ou estrangeiro habilitado a permanecer regularmente em território português.

Suis-je bien dans la catégorie "estrangeiro habilitado a permanecer regularmente em território português" ?  Je peux rester indéfiniment au Portugal mais "permanecer" se rapprochant de "permanente", qui n'est acquis qu'après cinq ans, ce qui installe un doute. 

On parie sur ma capacité à présenter un termo de responsabilidade ?

Bonjour Cher Monsieur Palbarede,
C'est assez Intéresssant.

Je disais grosso modo vaut mieux comme vous dites avoir l'espirit curieux et "se faire ami avec les agents de l'administration" autant que possible  bien que les notaires ont un statut un peu différent.
Et vous avez également raison vaut mieux avoir des connaissances pour contrer courtoisement mais fermement certains présuposés de l'administration.

Pour essayer de répondre à votre question pertinente je dirais que du point de vue sémantologique et je dirais de temps c'est effectivement différent entre "permanente" et " a permanecer"  et là ce ne serai même pas une nuance.

Après avoir lu l'article je ne vois aucune clause indiquant une éventuelle "différence" entre un résident "permanente" ou "a permancer".

Le "termo de responsablidade" qui serait ici traduit par un éventuel egagement de prise en charge  lié à une période d'intégration et connaissances linguistiques, par une tierce personne en attendant son "intégration complète"(Attention à la lecture).

Je vous confirme le registo de cidadão n'est pas à renouveller, cependant si vous changez d'adresse il pourra vous être demandé de l'indiquer.

Voilà pour l'essentiel.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonjour,
voici une information utile :

SEF

O título de residência serve de documento de identificação, conforme o disposto no art. 84.º  O direito de residência não radica todavia no título, que tem natureza meramente declarativa. De qualquer forma, o título de residência emitido ao estrangeiro autorizado a residir em território português certifica perante todas as autoridades, entidades públicas e privadas, a condição de residente legal, sendo por isso um instrumento da maior importância quando o cidadão estrangeiro pretenda fazer valer os seus direitos ou ocorrer às situações correntes da sua vida em território nacional.

La carte de séjour est un instrument de majeure importance quand le citoyen étranger prétend faire valoir ses droits...

Par exemple, je suppose que la carte de séjour contient, comme la carte nationale, une puce permettant l'identification électronique.

Du coup, la dispense accordée aux Européenspendant 5 ans n'est pas forcément un cadeau.

Bonjour Monsieur,
Oui maisl'article est géneral et ne "prends pas en compte" dans ce cas les résidents de l'Espace SHENGEN (UE).
Une chose c'est être résident de cet espace autre chose c'est être un résident en dehors de cet espace.

A ma connaissance le titulo de residência na pas de puce mais cela pourrait changer.

Oui c'est une aide car elle permet un "temps d'adaptation du résident étranger aux us et coutumes du pays". D'ailleurs et à ce propos les expatriés portugais peuvent également béneficier d'un représentant légal donc cela s'applique également à des citoyens portugais ou lusodescendants ayant la nationalité portugaise ou pas.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonjour, bonne année,

les petits ennuis se confirment : impossible d'avoir la chave móvel digital avec seulement la carte d'identité nationale de France et le certificado de registo de cidadão da união europeia alors que le cartão de residência suffirait.

De plus j'ai verifié auprès du SEF : impossible d'obtenir le cartão de residência avant l'expiration du certificado de registo de cidadão da união europeia (valide pendant 5 ans exactement).

Finalement, dans ce cas, être ressortissant de l'union européenne fait perdre certains droits.

Bonsoir et bonne année 2020 !

Et avec le passeport ?

Se é um cidadão estrangeiro, deve apresentar o Passaporte ou *Certificado de Residência Permanente.

https://eportugal.gov.pt/servicos/ativa … el-digital

https://www.autenticacao.gov.pt/a-chave-movel-digital

Cordialement,
Mars60.

Bonsoir,

effectivement ça devrait marcher avec un passeport.  On va essayer.  On doit faire un passeport exprès.  Il pourra aussi servir si on perd la carte d'identité.

Sur votre second lien, on voit déjà que l'accès avec un passeport est limité :

Para cidadãos estrangeiros com Chave Móvel Digital ativada através de passaporte, poderão ainda existir restrições ao seu uso nos seguintes portais indicados

Le plus important actuellement est l'accès à Portal do SNS.

Ça devait marcher aussi en passant par portaldasfinancas mais en fait non, il y a un message d'erreur déclarant que les conditions ne sont pas remplies.

Je viens de trouver la différence entre título de residência et cartão de residência :  le premier est pour une autorisation temporaire (un an), le second est pour une autorisation permanente.  (C'est le second que je pourrai demander à l'expiration du certificado de registo de de cidadão da união europeia.)

Palbarede bonjour,
J'ai obtenu sans problème le " chave móvel digital" à la mairie dont je dépend, avec la CI française et le certificat à étoiles. J'ai présenté aussi le NIF et bien sûr le téléphone avec lequel cela fonctionne. Comme quoi, en fonction du lieu et de l'agent que l'on a en face de soi, tout peut changer !
Bonne année à tous
gerain33920

Bonjour,

alors je vais réessayer d'avoir la chave movél digital avec certificado de registo europeu, la carte d'identité française et le certificat de NIF Portugais.  J'avais pourtant insisté lourdement.

J'ai trouvé de l'information concernant le droit de séjour permanent (se traduisant par la délivrance du cartão de residência) :
Europa

Bon à savoir : dans certains cas, on peut obtenir le droit de séjour permanent avant 5 ans.

Voici la loi sur la chave movél digital

Lei n.o 37/2014 de 26 de junho
Estabelece um sistema alternativo e voluntário de autenticação dos cidadãos nos portais e sítios na Internet
da Administração Pública denominado Chave Móvel Digital
A Assembleia da República decreta, nos termos da alínea c) do artigo 161.o da Constituição, o seguinte:
Artigo 1.o
Objeto
A presente lei cria a “Chave Móvel Digital” (CMD) como meio alternativo e voluntário de autenticação dos cidadãos nos portais e sítios na Internet da Administração Pública.

La CMD est un moyen ALTERNATIF ET VOLONTAIRE d'authentification.

La CMD étant le moyen UNIQUE ET OBLIGATOIRE d'accéder au portal do SNS pour les étrangers,  le SNS est hors la loi.

Bonsoir Monsieur,
"La CMD étant le moyen UNIQUE ET OBLIGATOIRE d'accéder au portal do SNS pour les étrangers,  le SNS est hors la loi."

Ou est-ce que vous voyez écrit cela?

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonsoir Afonso.
Si vous allez sur le site, Saude, pour inicier la session il y deux possibilités : cartão de citadão et CMD.   Ainsi, le critère "alternatif et volontaire" est bien respecté pour le citoyen portugais, qui, s'il n'a pas la CMD, peut encore avoir le cartão de citadão.  Mais le résident étranger  (dépourvu par définition du cartão de citadão) n'a pas le choix : la CMD est le moyen unique et obligatoire pour accéder au service, ce qui va contre le principe de la loi (exposé plus haut). CQFD

Bonjour,
Après quelque recherches je vois cela:
"Se for cidadão estrangeiro, vai precisar do Passaporte e só vai poder pedir a Chave Móvel Digital num balcão da rede de Espaços Cidadão."

Lien: Acesso Chave Movel Digital

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Certes mais concrètement demander un passeport à une personne âgée ne bougeant plus de chez elle, juste pour accéder au Portal du SNS, alors que  le passeport n'est en principe obligatoire que pour voyager (et encore seulement hors de l'UE), c'est assez gonflé et à ma connaissance unique dans l'administration portugaise, qui accepte généralement la carte d'identité française. 

Je comprendrai qu'on refuse la carte d'identité française si on permettait d'avoir une carte de séjour (cartão de residência) mais pour cela il faut attendre cinq ans.

Ainsi, le résident européen est moins bien traité que le non européen, qui aura un título de residência immédiatement.

Re-
Ce sont les méandres de l'administration...
Beaucoup de portugais rétorqueront que il est profondément injuste la situation des RNH et que cela est clairement anticonstitutionnel.

Ainsi va la vie.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Bonjour,

concernant la chave movél digital, voici une autre référence légale :

Portaria n.o 189/2014 de 23 de setembro

Registo
1 — O registo constitui, para efeitos da presente por- taria, a associação voluntária do número de identificação civil ao telemóvel e ou a um endereço eletrónico de de- terminado cidadão, podendo ser solicitado:
a) Eletronicamente, nos termos da alínea a) do n.o 6 do artigo 2.o da Lei n.o 37/2014, de 26 de junho, no sítio na Internet autenticacao.gov.pt;
b) Presencialmente, nos termos da alínea b) do n.o 6 e do n.o 7, ambos do artigo 2.o da Lei n.o 37/2014, de 26 de junho.
2 — O registo presencial requer a confirmação da iden- tidade do cidadão por conferência com o seu documento de identificação civil ou com o seu passaporte.
3 — O registo presencial de cidadãos nacionais carece:
a) Para os cidadãos nacionais titulares de cartão de cidadão, do próprio cartão de cidadão;
b) Para os cidadãos nacionais que não possuam cartão de cidadão:
i) Do bilhete de identidade; ou ii) Do passaporte.
4 — O disposto na alínea a) do número anterior é apli- cável aos cidadãos estrangeiros titulares de cartão de ci- dadão português, nos termos do n.o 2 do artigo 3.o da Lei n.o 7/2007, de 5 de fevereiro.
5 — Sem prejuízo do disposto no número anterior, o registo presencial de cidadãos estrangeiros carece de apre- sentação de passaporte.

J'apprend que le Portugais peut avoir un bilhete de identitade ou un cartão de cidadão, le premier étant obligatoire et le second possédant seul une puce.

Le Brésilien peut avoir un cartão de cidadão même s'il n'est pas portugais en vertu du n.o 2 do artigo 3.o da Lei n.o 7/2007.

Le citoyen étranger doit montrer son passeport (sauf s'il est brésilien muni du cartão de citadão).

Comme l'écrit Mars60, le site eportugal mentionne alternativement au passeport un « Certificado de Residência Permanente » qui n'apparaît pourtant pas dans la portaria n.o 189/2014. 

C'est quoi ce truc encore ?  Explication encore sur eportugal.

Les conditions pour obtenir le Certificado de Residência Permanente sont identiques aux conditions pour obtenir le cartão de cidadão mais les deux sont-ils une seule et même chose ?   J'imagine que non.