Les pensionnés étrangers RNH seront taxés à partir de 2020

Rebonjour
Ce n est pas parceque l' on pose une question RNH ,que l on ne pense qu' a celà...
Il est est normal de s 'informer.L orsque  l'on reside en France on s' informe sur les taxes et impots a payer,c'est une chose normale.
Pour ma part s'il faut payer 10 ou 15 % d 'impots je les paierai.

jean

Ouais ça bouge
pour les nouveaux arrivant, le status ne sera plust c´e quil fut
https://www.jornaldenegocios.pt/economi … endadas_pb

LE RÉGIME DES RÉSIDENTS NON HABITUELS ÉVOLUERA AVEC LE BUDGET DE L'ÉTAT 2020 : L'EXONÉRATION EST MAINTENUE POUR CEUX QUI L'ONT DÉJÀ, MAIS ELLE EST RÉDUITE POUR CEUX QUI VIENNENT DANS LE FUTUR
 

Le Parti Socialiste portugais au pouvoir se prépare à aller de l'avant avec une proposition visant à modifier le budget de l'État (OE) pour 2020 afin de modifier le régime des résidents non habituels, apprend le Business auprès de sources gouvernementales. L'idée est de maintenir les règles qui existent pour les retraités étrangers déjà établis dans le pays et bénéficiant du régime, mais d'aller de l'avant avec l'imposition d'un taux d'imposition minimum pour ceux qui viennent désormais et qui vont ainsi perdre l'exonération totale. Pour les non-résidents exerçant des activités à haute valeur ajoutée qui bénéficient également du régime, aucun changement n'est prévu.

 

L'amendement a été préparé par le ministère des Finances et est également conforme aux revendications de la gauche, qui est très critique à l'égard de ce régime, en particulier du bloc de gauche. Fondamentalement, les retraités étrangers bénéficient d'une exonération de double imposition car, grâce aux accords de double imposition, aucun IRS n'est exigé d'eux ici ou dans leur pays d'origine.

Bonsoir,

Je trouve une bonne décision et tant que cela ne touche pas les "anciens RNH" , c'est correct.

Yoke 57 sera tout content et ça calmera peut être ses phobies !!!!!!

Ceux qui viendront, le feront en connaissance de cause.

Sont les lois fondamentales de l'économie : premier arrivé, premier servi !!!!!!!!!

Chez Ryanair, depuis toujours c'est comme cela : les premiers à acheter le billet l'ont a 19,90€ et les derniers à 267,00€

C clair

Bonsoir,

Juste un point à préciser :

L'Assemblée de la République a approuvé aujourd'hui, au vote de généralité, la proposition du Gouvernement pour le budget de l'Etat pour 2020.

Entre le 3 et le 5 février, le vote de spécialité aura lieu au sein de la Commission du budget et des finances.

Le vote global final sur le budget de l'État pour cette année est prévu pour le 6 février en séance plénière de l'Assemblée de la République.

Conclusion : on va attendre encore un peu pour connaître la décision !

Cordialement,
Mars60.

Bonjour,
Oui tout à fait MARS60.
Juste et je chipote un peu mais perso je dirais en français "dans sa/la spécialisation" car ce sont plusieurs lois et il peut en avoir beaucoup qui vont se greffer dans le budget.

Il faut comprendre que cette "spécificité" (RNH) est anti-constitutionnelle et déplait à beaucoup de portugais. 

Cette mesure qui répondra partiellement aux demandes du Bloco de Esquerda, mais il sera toujours invoqué par ces partis qu'elle reste non-conforme.

C'est un compromis à mon avis trouvé par le parti socialiste qui la même occasion résout le souci avec les conventions fiscales de certains pays.

A voir maintenant qu'elle sera la taxe. 10% ou 15%  pour les nouveaux RNH comme se murmure dans les coulisses de l'assemblée.

Il est urgent d'attendre.

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque

Bonjour Afonso,

Dans quoi la loi sur les RNH est-elle anti-constitutionnelle ?

Et les lois du Luxembourg, Irlande , Royaume Uni ,Malte, etc.qui permettent "l’allègement" fiscal en toute légalité seraient-elles aussi anti-constitutionnelles  ?

Et la loi Belges qui permettent d’accueillir les Français les plus fortunés, aussi ?

Je ne serais pas surpris,  que le manque à gagner pour le Trésor de la France du à l'exile fiscal de M.Bernard Arnault , dépasse largement celui de tous les RNH Français réunis ..................

Bonjour,

Il est urgent d'attendre mais je crains fort que si cette loi passe beaucoup de nos compatriotes vont rester en France ainsi que les Belges, Hollandais, Suisse et autres
Je ne suis pas venu au Portugal pour le régime fiscal mais je pense que nous sommes peu nombreux dans ce cas.
Cela va provoquer , je pense, une chute des prix immobiliers et si cela peut etre benefique pour les Portugais (ceux qui achetent) cela posera le probleme pour ceux qui vendent.
De plus, les etrangers installés au Portugal consomment plus que les Portugais donc pour l'économie, ce qui va etre recupere d'un cote sera perdu de l'autre.
Les politiques ne sont souvent pas de fins stratèges il n' y a qu'à voir les nedettements, donc ils ne sont pas à une héresie pres.
Bonne journée

Bonjour POLIC,
La loi est anticonstitutionnelle car tous les citoyens résidents au Portugal ne sont pas égaux selon les partis de gauche.

Voir ci-dessous document sur cette question qui est souvent soulevée comme argumentaire.

Situação peculiar do estatuto  RNH

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque

Rebonjour Afonso,

Voici la conclusion de la Dr.Alexandra Oliveira Pinho e Silva (une vrai forêt  :D ) , page 102


"Já quanto à sua (in)constitucionalidade não partilhamos da ideia que ele possa constituir uma violação ao princípio da equidade tributária."

Quant à sa (dé) constitutionnalité, nous ne partageons pas l'idée qu'elle puisse constituer une violation du principe d'équité fiscale.

Ceci étant, un grand merci pour avoir posté ce lien très, très intéressant.

Bonjour Monsieur POLIC,
C'est une question de sensibilité politique.
Je risquerais à dire que cette dame à une orientation de droite.

Pour la gauche c'est différent et le fait que le parti au pouvoir mette en place cette imposition est du à une pression des gauches.

Bref, il convient d'attendre  ce qui adviendra.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Afonso Albuquerque :

Oui tout à fait MARS60.
Juste et je chipote un peu mais perso je dirais en français "dans sa/la spécialisation" car ce sont plusieurs lois et il peut en avoir beaucoup qui vont se greffer dans le budget.

Oui, c'est vrai, on verra bien d'ici là !

Afonso Albuquerque :

Cette mesure qui répondra partiellement aux demandes du Bloco de Esquerda, mais il sera toujours invoqué par ces partis qu'elle reste non-conforme.

C'est un compromis à mon avis trouvé par le parti socialiste qui la même occasion résout le souci avec les conventions fiscales de certains pays.

Le PS a été le seul parti à voter en faveur du budget, avec les abstentions du BE, du PCP, du PAN, etc...
Peut-être en contrepartie, une modification du statut RNH, pour faire passer le budget !?

Afonso Albuquerque :

Il faut comprendre que cette "spécificité" (RNH) est anti-constitutionnelle et déplait à beaucoup de portugais.

A voir maintenant qu'elle sera la taxe. 10% ou 15%  pour les nouveaux RNH comme se murmure dans les coulisses de l'assemblée.

La proposition sera déposée par des députés du Parti socialiste (PS) lors du débat sur le budget de l'État 2020 (OE-2020) et ils tenteront de parvenir à résoudre la quadrature du cercle afin de calmer les critiques internes et externes croissantes qui ont été entendues çà et là, par rapport à ces avantages fiscaux tout en ne chassant pas les riches étrangers du régime.
Des sources indiqueraient un taux d'imposition de 10%.

Cordialement,
Mars60.

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