loi patrimoniale pour etranger non resident

Bonjour tout le monde,

Quels sont les obligations , j'ai payé l'impot foncier tous les ans, je ne réside pas en colombie je vis et travaille à paris ...

Merci d'avance

Si l'on ne réside pas en Colombie (moins de 180 jours par an en Colombie), la résidence fiscale n'est pas établie en Colombie.

Ceci dit, pour l’impôt dit "predial", doit etre payé par le propriétaire de l'immeuble, indépendamment de son statut de résident ou pas.

La loi de finances de 2019 prévoit un impôt supplémentaire dit "impôt patrimonial" pour les personnes possédant  plus de 5000 millions de pesos de biens (dont biens immobiliers hors habitation principale).

Merci beaucoup steve pour ces precisions.  Me voila un peu plus rassurée, de plus savez vous si il y a double imposition avec la france ou le traité signé en 2016 est en vigueur..... merci

Bonjour Steve, donc si je comprends bien je dois payer le prédial tous les ans (c'est fait) mais je ne suis pas soumise a l'impot patrimonial.....
Mon appartement se situe dans le centre historique de carthagène, si je décide de le vendre j'aimerai savoir ou je dois payer l'impot sur la plus value, en colombie ou en france ? ou les deux :(( . enfin tout cela est assez compliqué et je suis un peu perdue,
bien à vous,
Isabelle

Le traité de non double imposition n'a toujours pas été ratifié par la Colombie, il ne s'applique donc pas, malheureusement.

Pour l’impôt sur la plus value, Je ne sais pas.
Selon ce que je comprend de cet article:
https://www.gerencie.com/impuestos-en-l … ebles.html

L'impot sur les benefices occasionnels (impuesto a las ganancias ocasionales) ne se paie que si on déclare un revenu en Colombie (ce qui n'est pas votre cas puisque vous n'etes pas resident fiscal), donc ca c'est une bonne nouvelle, mais le notaire retient quoi qu'il arrive 1% de la valeur de la vente.

Et puis il y a toutes les taxes que l'article décrit ( frais notariaux, frais "oficina de instrumentos públicos"

Etant donné que le bien a une certaine valeur,  il vous faudrait peut etre un bon conseiller fiscal qui puisse vous expliquer toutes vos obligations avant de vendre le bien.

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