Projet d'achat immobilier sur Chiclana de la frontera

thaloche01 a écrit:

... je suis à la recherche de personnes habitant sur Chiclana de la Frontera pour me donner des tuyaux sur l'achat d'une maison dans les alentours de Chiclana , irrégulière peut etre mais pas illégale.

Quelle différence faites-vous entre "irrégulière" et "illégale" ?

Bonjour Serge,
Pour moi, illégale c'est qu'elle n'apparait nulle part sur les escrituras et irrégulière c'est qu'il y a 1 petite maison d'ecrite mais qui a subit des agrandissements ou transformations sans autorisation. Est ce correct ? No lo sé .

Si vous voulez dire que c'est une habitation transformée sans permis de bâtir, je comprends la différence. Mais dans la région de Chiclana, selon vos critères, beaucoup sont illégales !

LOL...  Dis-moi, as tu bien compris qu'en Espagne, on acquière tant l'actif que le passif d'un bien ???? 

Ce qui signifie que TU deviens responsable de ceci, et donc des dettes d'État et autres qui en découlent... et ce, pour AUTANT que l'État accepte de la régulariser, ce qui n'est en aucun cas certain !

En d'autres termes:  si le propriétaire actuel n'a pas fait régulariser, c'est qu'il y a peut-être un problème, non ??? Et souviens-toi: ici, les amendes, c'est salé.

Donc oublie, et surtout ne verses pas un radis tant que les documents ne sont pas en ordre. Par écrit, hein, parce que le blabla...

À moins que tu n'aimes te lancer dans des années de procédures, bien sûr, chacun son hobby 

thaloche01 a écrit:

Bonjour Serge,
Pour moi, illégale c'est qu'elle n'apparait nulle part sur les escrituras et irrégulière c'est qu'il y a 1 petite maison d'ecrite mais qui a subit des agrandissements ou transformations sans autorisation. Est ce correct ? No lo sé .

Hola,
Les agrandissements sans autorisation, c'est aussi source d'ennuis...
Impôts supplémentaires, modification du cadastre et nouvel enregistrement au registre de la propriété qui auront aussi un coût et la procédure est longue

Merci bcp pr ta réponse Serge. Je sais; c'est pratiquemment 80 % ds le coin et pourtant commercialisées par des agences. Le peu qu'il y + ou - légales, c'est le double du prix !! je commence à comprendre pourquoi !!!

Merci bcp Alain,
c'est , je le sais je l'ai lu plein de fois !!! Je serais vigilante là dessus! Merci de ta bienveillance à mon égard

coucou,
ça c'est vrai que je n'y ai pas trop pensé !!! on me dit qu'on peut régler et rectifier la surface  devant le notaire !!! mais sachant qu'un notaire espagnol est juste 1 récolteur de signature and that' it  , je devrais me pencher + là-dessus. Mais alors-là, le choix devient peau de chagrin si j'élude cette catégorie de biens.  Merci à toi de me prévénir

thaloche01 a écrit:

coucou,
ça c'est vrai que je n'y ai pas trop pensé !!! on me dit qu'on peut régler et rectifier la surface  devant le notaire !!! mais sachant qu'un notaire espagnol est juste 1 récolteur de signature and that' it  , je devrais me pencher + là-dessus. Mais alors-là, le choix devient peau de chagrin si j'élude cette catégorie de biens.  Merci à toi de me prévénir

Bonjour,

Prenez un avocat.

cdt

capandalousie a écrit:

thaloche01 a écrit:

coucou,
ça c'est vrai que je n'y ai pas trop pensé !!! on me dit qu'on peut régler et rectifier la surface  devant le notaire !!! mais sachant qu'un notaire espagnol est juste 1 récolteur de signature and that' it  , je devrais me pencher + là-dessus. Mais alors-là, le choix devient peau de chagrin si j'élude cette catégorie de biens.  Merci à toi de me prévénir

Bonjour,

Prenez un avocat.

cdt

Celui qui m'a aidé lors de mon achat en 2012 pour pas trop cher habite Chiclana !

Oh je veux bien les coordonnées de ton avocat sur Chiclana. Il parle français ? Puis je le contacter de ta part ?merci

J'aurais peut-être dû expliquer:  prenons deux exemples extrêmes:

1 - À l'origine, sur le terrain, il y avait une casita de verano de 25 m2. Puis le gars a agrandi, et en a fait une maison de 150 m2.

2 - Il y avait une maison de 150 m2 à l'origine, et le gars a ajouté un carport pour 3 voitures.

Dans le premier cas, c'est une atteinte grave, et les amendes comptent au moins 5 chiffres. De plus, selon l'endroit (classement de la zone etc), il n'est pas sûr que ce soit légalisable, éventuellement avec obligation de destruction... qui passe à l'acheteur 

Dans le second, c'est une atteinte bénigne, et les amendes comportent 2 à 3 chiffres. 

Si tu n'es pas sûre, aller discuter le cas avec l'architecte technique de l'Ayuntamiento est une bonne précaution, et bien sûr, un avocat est plus qu'utile 

Hola

L'écart toléré sans que l'on ait à modifier le registre c'est 10% entre les m2 du cadastre et ceux inscris au registre de la propriété.

AlainL a écrit:

J'aurais peut-être dû expliquer:  prenons deux exemples extrêmes:

1 - À l'origine, sur le terrain, il y avait une casita de verano de 25 m2. Puis le gars a agrandi, et en a fait une maison de 150 m2.

2 - Il y avait une maison de 150 m2 à l'origine, et le gars a ajouté un carport pour 3 voitures.

Dans le premier cas, c'est une atteinte grave, et les amendes comptent au moins 5 chiffres. De plus, selon l'endroit (classement de la zone etc), il n'est pas sûr que ce soit légalisable, éventuellement avec obligation de destruction... qui passe à l'acheteur 

Dans le second, c'est une atteinte bénigne, et les amendes comportent 2 à 3 chiffres. 

Si tu n'es pas sûre, aller discuter le cas avec l'architecte technique de l'Ayuntamiento est une bonne précaution, et bien sûr, un avocat est plus qu'utile 

ou alors il n'y avait aucune construction parce que terrain protégé et interdiction de construire ... Les exemples sont tellement multiples qu'il en devient ridicule de les énumérer surtout que notre cerveau formaté en tant que français ou belge ou suisse ne va pas forcément penser comme un cerveau espagnol et parfois on tombe carrément des nues tellement les cerveaux espagnols sont créatifs 

thaloche01 a écrit:

coucou,
ça c'est vrai que je n'y ai pas trop pensé !!! on me dit qu'on peut régler et rectifier la surface  devant le notaire !!! mais sachant qu'un notaire espagnol est juste 1 récolteur de signature and that' it  , je devrais me pencher + là-dessus. Mais alors-là, le choix devient peau de chagrin si j'élude cette catégorie de biens.  Merci à toi de me prévénir

Hola
Non, le notaire ne modifiera jamais des m2 sur ton acte de propriété par rapport à ce qui est inscrit au registre. Il n'en a pas le pouvoir. C'est une procédure compliquée qui passe par plusieurs interlocuteurs.
Le seul truc que peut faire le notaire c'est, lorsque l'adresse du bien est différente entre celle enregistré au registre et celle du cadastre, changer l'adresse inscrite dans les écritures et ce, seulement après vérification du cadastre.