Installation pour notre retraite à Almunécar

Merci encore pour vos dernières précisions.

Un commentaire toutefois : j'ai signé à gauche le formulaire EX-18 de ma compagne et elle à droite. J'ai signé à cet endroit comme "Ressortissant de l'Union Européenne (membre de la famille du demandeur)", ceci du fait que j'ai coché pour elle dans "RESIDENCE TEMPORAIRE" la case "Ressortissant de l'UE/EEE/Suisse, membre de la famille d'un autre ressortissant de ces pays concernés par les points précédents" => j'ai alors fourni dans cette partie mon propre NIE, du fait que je suis le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit et PACS, comme type relation avec le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit.
En revanche, je n'ai pas vu de case qui, comme vous l'évoquiez, permettrait de prendre quelqu'un en charge. J'espère ainsi avoir correctement rempli le formulaire de ma compagne (avec laquelle je suis pacsé depuis près de 10 ans).

Concernant le PACS en lui-même, je suppose qu'à ce niveau l' "Attestation d'inscription de notre PACS" délivrée, avec un numéro d'ordre spécifique, par le "Tribunal d'Instance de Haguenau", à laquelle je joindrai une traduction réalisée à l'aide l'outil "Google Traduction", suffira. Je présume donc que ce n'est pas une copie de l'acte notarié complet, qui compte plus de 12 pages, que je devrai leur remettre, même si je peux, sans problème, leur soumettre l'original pour une certification de conformité du document remis.

Mullenders a écrit:

Merci encore pour vos dernières précisions.

Un commentaire toutefois : j'ai signé à gauche le formulaire EX-18 de ma compagne et elle à droite. J'ai signé à cet endroit comme "Ressortissant de l'Union Européenne (membre de la famille du demandeur)", ceci du fait que j'ai coché pour elle dans "RESIDENCE TEMPORAIRE" la case "Ressortissant de l'UE/EEE/Suisse, membre de la famille d'un autre ressortissant de ces pays concernés par les points précédents" => j'ai alors fourni dans cette partie mon propre NIE, du fait que je suis le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit et PACS, comme type relation avec le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit.
En revanche, je n'ai pas vu de case qui, comme vous l'évoquiez, permettrait de prendre quelqu'un en charge. J'espère ainsi avoir correctement rempli le formulaire de ma compagne (avec laquelle je suis pacsé depuis près de 10 ans).

Concernant le PACS en lui-même, je suppose qu'à ce niveau l' "Attestation d'inscription de notre PACS" délivrée, avec un numéro d'ordre spécifique, par le "Tribunal d'Instance de Haguenau", à laquelle je joindrai une traduction réalisée à l'aide l'outil "Google Traduction", suffira. Je présume donc que ce n'est pas une copie de l'acte notarié complet, qui compte plus de 12 pages, que je devrai leur remettre, même si je peux, sans problème, leur soumettre l'original pour une certification de conformité du document remis.

Si vous avez eu l'obligation de traduire le document au sujet de votre pacs , je crains qu'une traduction de google ne suffise pas......en principe , il faut que ce soit fait par un traducteur juré......croisez les doigts...

Non, pas eu d'obligation de traduire quoi que ce soit à ce jour et mon RDV à la police, pour mon permis de séjour, n'est que ce vendredi 10 Janvier APM.

Mullenders a écrit:

Merci encore pour vos dernières précisions.

Un commentaire toutefois : j'ai signé à gauche le formulaire EX-18 de ma compagne et elle à droite. J'ai signé à cet endroit comme "Ressortissant de l'Union Européenne (membre de la famille du demandeur)", ceci du fait que j'ai coché pour elle dans "RESIDENCE TEMPORAIRE" la case "Ressortissant de l'UE/EEE/Suisse, membre de la famille d'un autre ressortissant de ces pays concernés par les points précédents" => j'ai alors fourni dans cette partie mon propre NIE, du fait que je suis le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit et PACS, comme type relation avec le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit.
En revanche, je n'ai pas vu de case qui, comme vous l'évoquiez, permettrait de prendre quelqu'un en charge. J'espère ainsi avoir correctement rempli le formulaire de ma compagne (avec laquelle je suis pacsé depuis près de 10 ans).

Concernant le PACS en lui-même, je suppose qu'à ce niveau l' "Attestation d'inscription de notre PACS" délivrée, avec un numéro d'ordre spécifique, par le "Tribunal d'Instance de Haguenau", à laquelle je joindrai une traduction réalisée à l'aide l'outil "Google Traduction", suffira. Je présume donc que ce n'est pas une copie de l'acte notarié complet, qui compte plus de 12 pages, que je devrai leur remettre, même si je peux, sans problème, leur soumettre l'original pour une certification de conformité du document remis.

Hola,

Autant pour moi, j'ai pas vu le cadre à gauche où il faut que vous aussi vous signiez...
Y'a pas de case de prise en charge, j'ai pris un raccourci pour parler de cette même case que vous avez rempli.
Mais comme je vous l'ai déjà dit, si vous avez un doute ne cochez rien. Le préposé qui vous recevra vous indiquera quoi mettre.

Google traduction ne sait pas traduire de tels documents et pour les documents que vous fournissez aux autorités espagnoles il faut une traduction assermentée.

Mullenders a écrit:

Non, pas eu d'obligation de traduire quoi que ce soit à ce jour et mon RDV à la police, pour mon permis de séjour, n'est que ce vendredi 10 Janvier APM.

Leur avez vous demandez si ils acceptaient bien le PACS et s'il fallait le traduire?

OK, très bien. Merci pour toutes ces précisions. Je verrai bien ce qu'ils vont me dire Vendredi à Granada. Si je dois faire traduire quelque chose, je le ferai. Je suppose que, pour cela, je dois m'adresser au Consulat de France dont je dépends. J'ai lu aussi que c'était au Consulat que je devais m'adresser pour obtenir une "Attestation de changement de résidence", prouvant qu'au cours des 12 derniers mois je résidais bien en France (cette attestation étant destinée pour obtenir l'exonération de la taxe d'importation de mon véhicule auprès des impôts espagnols).
Habitant à Almuñécar, savez où, en tant que Français se trouve le consulat dont je dépends (à Malaga à Granada ou autre part) ?
Merci d'avance.

Erreur

Mullenders a écrit:

OK, très bien. merci pour toutes ces précisions. Je verrai bien ce qu'il vont me dire Vendredi à Granada. Si je dois faire traduire quelque chose, je le ferai. Je suppose que, pour cela, je dois m'adresser au Consulat de France dont je dépends. J'ai lu aussi que c'était au Consulat que -je devais m'adresser pour obtenir une "Attestation de changement de résidence", prouvant que jusqu'alors je résidait bien en France (cette

Non le consulat ne fait pas de traduction mais ils ont peut-être une liste de traducteurs assermentés

OK, je vais directement voir avec eu si : a) dans un cas comme le mien, les autorités locales demandent une copie du Pacs ou simplement de l'attestation d'inscription de mon PACS (émise par le Tribunal d'Instance) et b) si une traduction assermentée du document à fournir est obligatoire.

Mullenders a écrit:

OK, je vais directement voir avec eu si : a) dans un cas comme le mien, les autorités locales demandent une copie du Pacs ou simplement de l'attestation d'inscription de mon PACS (émise par le Tribunal d'Instance) et b) si une traduction assermentée du document à fournir est obligatoire.

Le consulat n'est pas au point sur les pièce et justificatifs à fournir car chaque province a ses propres exigence. Ce n'est donc pas au consulat qu'il faut demander mais directement à la police là où vous avez RDV

Que ce soit à Grenade ou à Malaga il n'y a pas de consulat mais juste un consul honoraire.
Vous dépendez du consulat général de Madrid.

Vous avez les adresses Ici et je ne sais pas si le consul honoraire peut vous délivrer l'attestation de résidence pour l'exonération de la taxe d'immatriculation

OK, très bien. Je vais donc attendre d'avoir eu une réponse lors de mon RDV de ce Vendredi. Après quoi, je suis pour 15 jours en France,k ceci pour obtenir tous les papiers nécessaires et procéder à mon changement officiel de résidence auprès de ma commune, de ma banque, des impôts, de mes caisses de retraite, de la CPAM, ....
Je vous tiendrai au courant de leurs exigences en la matière.
A très bientôt donc.

Mullenders a écrit:

OK, très bien. Je vais donc attendre d'avoir eu une réponse lors de mon RDV de ce Vendredi. Après quoi, je suis pour 15 jours en France,k ceci pour obtenir tous les papiers nécessaires et procéder à mon changement officiel de résidence auprès de ma commune, de ma banque, des impôts, de mes caisses de retraite, de la CPAM, ....
Je vous tiendrai au courant de leurs exigences en la matière.
A très bientôt donc.

Si vous en sentez le besoin ......j'habites La Herradura à 5 kms d'Almunecar , vous pouvez compter sur moi....

Jean

Si Granada vous demande des traductions assermentées, demandez leur la liste des traducteurs assermentés de la province.

C'est ainsi que j'avais procédé à Baza.

Attention, tous les traducteurs de la liste ne sont pas assermentés dans les 2 sens... Enfin, en 2015, c'était ainsi.

J'ai eu une traductrice qui était très bien mais je ne sais pas si elle est encore en activité mais nous avions tout fait par mail et transfert bancaire... La traduction avait été envoyée à mon adresse espagnole par lettre recommandée.

Super et merci d'avance.

Bonjour,
J'ai un nouveau rendez-vous confirmé avec ma compagne ce lundi 23 Mars au service de l'immigration auprès de la Police de VELEZ-MALAGA, ceci pour nous faire enfin enregistrer comme "Résidents" et obtenir nos "Certificado de Registro de Ciudadano de la Union" respectifs.
J'ai trois questions à ce sujet :
1) J'ai dû demander un RDV dans la province de Malaga, attendu que, pour le moment, les services de l'immigration de la province de Granada, n'en propose plus. De plus c'est beaucoup plus près de chez moi que d'aller à Granada (Motril ne proposant de toutes les façons plus rien depuis longtemps). Cela pourrait-il éventuellement poser un problème ? 
2) Quelqu'un peut-il me dire si, en cette période de confinement, ce service reste bien ouvert (je viens d'Almuñécar et je ne souhaiterais pas parcourir près de 100 km pour me retrouver en face d'un bureau fermé) ?
3) Pour notre déplacement, pouvons-nous honnêtement supposer que la présence sur nous de nos convocations confirmées (Citas) à la police suffisent ?
Merci d'avance pour vos confirmations.
Bien amicalement,

Hola
Non pas de problème pour faire votre certificado dans une autre province. C'est valable partout.
Par contre vous risquez fortement de trouver porte close.
En ces temps de confinement, ce n'est pas considéré comme une démarche indispensable à votre survie et la plus part des administrations espagnoles n'assurent plus les RDV présentiels. Je vous conseille vivement de téléphoner au commissariat avant de vous déplacer.

Bonjour Chrystel,
Déjà, merci pour votre retour immédiat.
Suivant votre conseil de contacter l'administration concernée, je viens de me reconnecter sur le site de demande de RDV (Cita Previa Extranjería), où j'ai trouvé en effet l'information recherchée, à savoir que (je cite) : " Compte tenu de la situation engendrée par l'évolution du Coronavirus COVID 19, et pour adopter des mesures visant à protéger la santé des citoyens, il a été convenu que le Service de nomination préalable à la police pour la délivrance des documents d'immigration, dont les procédures sont liées , est supprimé. De même, les rendez-vous déjà réservés seront annulés ."
Bien à vous,

Bonjour Chrystel,
Bonjour Jean,
Depuis nos derniers échanges de Janvier dernier, beaucoup d'eau ont coulé sous les ponts.
J'ai bien eu mon RDV à Malaga mais, comme je ne disposais pas encore de mon formulaire S1, les autorités ont refusé de me délivrer mon certificat d'enregistrement de membre de l'UE.
Ensuite, ce fut pour moi la galère, ceci afin d'obtenir ce fameux certificat S1. En effet, la France a refusé de me le délivrer, ceci du fait que j'ai passé la majorité de ma vie professionnelle en Allemagne. Ce n'est qu'après 3 mois de demandes administratives que ce certificat m'a enfin été délivré par mon ancienne caisse d'assurance maladie allemande. A partir de là, je n'avais plus qu'à redemander un nouveau RDV. Comme rien n'était déjà plus disponible dans la province de Granada, j'ai alors tenté ma chance dans la province de Malaga, où j'ai immédiatement pu obtenir le 13 Mars dernier un RDV pour moi et ma compagne (nous sommes PACSE depuis plus de 10 ans) pour le 23 lundi Mars. Malheureusement, pas de chance, le lendemain (soit le 14 Mars) tout a été fermé pour cause de COVID-19 et j'ai automatiquement perdu mes deux RDV.
Maintenant, j'ai lu que les administrations, et en particulier les commissariats de police réservés à l'enregistrement des étrangers, rouvraient le 25 Mai (c'était donc hier) or, si on tente de demander un RDV sur le site réservé pour cela (provinces de Malaga comme de Granada), le message suivant apparaît toujours : "Il n'y a actuellement aucun rendez-vous disponible. De nouvelles nominations seront mises à la disposition du Bureau sous peu.". Partant de là, ayant lu que ceux qui avaient eu un RDV annulé avaient un bonne chance de devenir prioritaire j'ai, dès la semaine dernière, tenté de savoir, où m'adresser pour faire partie des premiers à être autorisé à se rendre dans un de ces commissariats. Pour cela, j'ai même interrogé la  "Junta de Andalusia" mais sans le moindre succès : ils m'ont simplement invité à appeler le 060, invoquant que pour savoir où m'adresser je devais voir ce point avec l'Administration générale de l'Etat.
Voici donc la raison qui m'amène à vous écrire : auriez-vous éventuellement une adresse mail à me fournir d'un organisme qui pourrait soit me dire où je peux aujourd'hui m'adresser ou, encore mieux, me refixer de nouveaux RDV pour moi et ma compagne (sans pour cela être obligé de passer par leur site officiel, à savoir : https://sede.administracionespublicas.g … cpco/index ).
@ jean : Comme suggéré dans votre dernier écrit et du fait que vous habitez la Herradura et nous Almuñécar, il serait en effet intéressant que nous nous rencontrions (après, bien entendu, cette période de confinement).
Un grand merci d'avance pour tout et à très bientôt, je l'espère.
Bien amicalement,

Bonjour,

La réouverture du 25 Mai 2020 concernait les provinces qui sont passées en phase 2 ... Malaga et Granada passeront "peut-être" en phase 2 le 1er juin ...

https://civio.es/el-boe-nuestro-de-cada … ias-antes/

Mullenders a écrit:

Bonjour Chrystel,
Bonjour Jean,
Depuis nos derniers échanges de Janvier dernier, beaucoup d'eau ont coulé sous les ponts.
J'ai bien eu mon RDV à Malaga mais, comme je ne disposais pas encore de mon formulaire S1, les autorités ont refusé de me délivrer mon certificat d'enregistrement de membre de l'UE.
Ensuite, ce fut pour moi la galère, ceci afin d'obtenir ce fameux certificat S1. En effet, la France a refusé de me le délivrer, ceci du fait que j'ai passé la majorité de ma vie professionnelle en Allemagne. Ce n'est qu'après 3 mois de demandes administratives que ce certificat m'a enfin été délivré par mon ancienne caisse d'assurance maladie allemande. A partir de là, je n'avais plus qu'à redemander un nouveau RDV. Comme rien n'était déjà plus disponible dans la province de Granada, j'ai alors tenté ma chance dans la province de Malaga, où j'ai immédiatement pu obtenir le 13 Mars dernier un RDV pour moi et ma compagne (nous sommes PACSE depuis plus de 10 ans) pour le 23 lundi Mars. Malheureusement, pas de chance, le lendemain (soit le 14 Mars) tout a été fermé pour cause de COVID-19 et j'ai automatiquement perdu mes deux RDV.
Maintenant, j'ai lu que les administrations, et en particulier les commissariats de police réservés à l'enregistrement des étrangers, rouvraient le 25 Mai (c'était donc hier) or, si on tente de demander un RDV sur le site réservé pour cela (provinces de Malaga comme de Granada), le message suivant apparaît toujours : "Il n'y a actuellement aucun rendez-vous disponible. De nouvelles nominations seront mises à la disposition du Bureau sous peu.". Partant de là, ayant lu que ceux qui avaient eu un RDV annulé avaient un bonne chance de devenir prioritaire j'ai, dès la semaine dernière, tenté de savoir, où m'adresser pour faire partie des premiers à être autorisé à se rendre dans un de ces commissariats. Pour cela, j'ai même interrogé la  "Junta de Andalusia" mais sans le moindre succès : ils m'ont simplement invité à appeler le 060, invoquant que pour savoir où m'adresser je devais voir ce point avec l'Administration générale de l'Etat.
Voici donc la raison qui m'amène à vous écrire : auriez-vous éventuellement une adresse mail à me fournir d'un organisme qui pourrait soit me dire où je peux aujourd'hui m'adresser ou, encore mieux, me refixer de nouveaux RDV pour moi et ma compagne (sans pour cela être obligé de passer par leur site officiel, à savoir : https://sede.administracionespublicas.g … cpco/index ).
@ jean : Comme suggéré dans votre dernier écrit et du fait que vous habitez la Herradura et nous Almuñécar, il serait en effet intéressant que nous nous rencontrions (après, bien entendu, cette période de confinement).
Un grand merci d'avance pour tout et à très bientôt, je l'espère.
Bien amicalement,

Bonjour,

Capandalousie a répondu à la votre question concernant la réouverture des commissariats concernés càd , en phase 2 ....nous l'espérons lundi !!!quand à se rencontrer , se sera avec joie....ou habitez vous à Almunecar ?

Concernant une adresse Email pour contacter l'administration......je n'en connais pas , mais connaissant " la manière " de faire en Espagne , je crains qu'une adresse mail éventuelle vous soit d'une quelconque aide !!!

Cordialement,
Jean

Bonjour.

Je n'ai pas remontée ma lecture jusqu'aux premiers messages... quel document devez vous faire ?
A mon avis le mieux est de rentrer ts les jours , à partir du 1er juin, sur le site de la Police pour avoir votre cita previa...

Où residez vous à ALMUÑECAR?
Car j'y suis aussi depuis de nombreuses années,  alors si je peux vous aider, n'hesitez pas...
Amitiés sexitanas

Bonjour Jean,

Merci pour votre retour, toujours aussi positif et plein de conseils judicieux.

Nous habitons au sein de l'Urbanisation "Rancho Rio Verde". Nous y avons la dernière maison à gauche de la Zone C5, qui correspond en fait à la "Calle Rio Guadiana", reprise dans tous les systèmes GPS et en particulier dans Google Maps. Notre villa porte le non "Al Jaguar" et a le N° 39.
***

N'hésitez pas à me contacter en privé.

A très bientôt, je l'espère.

Bonjour Tia Anda-Lucia,

Merci pour votre retour. Le document est tout simplement mon certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE ou plus simplement mon certificat de résidence, document qui devrait me permettre de pouvoir enfin lancer ma demande de prise en charge par le système de santé local, l'importation et l'immatriculatiuon de ma voiture (toujours en plaques Françaises) et de me mettre en règle vis-à-vis du ministère des finances Espagnol.

Nous habitons au sein de l'Urbanisation "Rancho Rio Verde". Nous y avons la dernière maison à gauche de la Zone C5, qui correspond en fait à la "Calle Rio Guadiana", reprise dans tous les systèmes GPS et en particulier dans Google Maps. Notre villa porte le non "Al Jaguar" et a le N° 39.

***

N'hésitez pas à me contacter en privé.

A très bientôt, je l'espère.

Bonjour Mullenders

Pour des raisons de sécurité vous ne pouvez pas publier vos coordonnées personnelles sur le forum
Utilisez la messagerie privée associée à votre compte Expat.com

Cdt,

Mullenders a écrit:

Bonjour Jean,

Merci pour votre retour, toujours aussi positif et plein de conseils judicieux.

Nous habitons au sein de l'Urbanisation "Rancho Rio Verde". Nous y avons la dernière maison à gauche de la Zone C5, qui correspond en fait à la "Calle Rio Guadiana", reprise dans tous les systèmes GPS et en particulier dans Google Maps. Notre villa porte le non "Al Jaguar" et a le N° 39.
***

N'hésitez pas à me contacter en privé.

A très bientôt, je l'espère.

Bonjour,

Si nécessaire , vous pouvez compter sur moi pour votre " mise en ordre " administrative ( documents et véhicule ) pour vous éviter les prix souvent , comment dire , exagérés des gestors ...., j'ai tous les sites internet pour la prise des rendez vous ...pour votre registro ( carte de résidence  ) si il est impossible ou trop long d'avoir un rdv à Motril , il y a Grenade ...j'y ai déjà accompagné des expats plusieurs fois..., pour votre véhicule il faudra aller à Grenade à la DGT ou à Malaga , c'est au choix...la sécu , c'est à Motril ainsi que le contrôle technique de votre voiture ( attention il y a une un modus operandi bien précis ) avez vous le certificat de conformité de votre voiture ? indispensable pour l'immatriculation .pour plus de précision , nous nous contacterons en MP.
Bav,
Jean

Encore une fois, un tout grand merci à vous Jean,

Avant toutes choses, comment dois-je pratiquer pour m'adresser à vous à travers la messagerie privée et vous fournir mes coordonnées ? J'ai bien tenté de vous les fournir dans mon dernier message mais, j'ai été bloqué par Loïc, le modérateur du site.

Concernant mes dernières démarches administrative, voici ma situation :

1) J'attends lundi pour, je l'espère, enfin obtenir un nouveau RDV à Motril ou à Granada voir, si rien n'est disponible dans ces deux villes, à Velez-Malaga, comme je l'ai fait en Mars dernier.
2) Pour la sécurité sociale, à l'exception de mon certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE, j'ai tous les papiers nécessaires pour aller m'y inscrire à Motril.
3) Pour la voiture, je suis déjà passé, avec le certificat de conformité du véhicule (réalisé par une société assermentée de Granada), au contrôle technique de Motril, ceci  en Septembre et Octobre 2019 (sur le conseil de mon avocat Pierre VALCKE). Je suis donc, depuis le 10 Octobre dernier, en possession des  trois documents originaux, de couleur vert pâle, nécessaires à l'importation et à l'immatriculation de mon véhicule. Je sais aussi que, pour avoir le droit à une importation gratuite (dans le cadre de mon déménagement), je devrai préalablement passer aux impôts avec un papier de l'ambassade de France prouvant que j'étaits bien résident en France jusqu'au début de cette année 2020. En revanche là, j'ignore encore où m'adresser pour tout cela et comment introduire mes demandes pour obtenir tous les papiers nécessaires.
4) Pour mon permis de conduire, j'ai dors-et-déjà passé, à Almuñécar, les examens de santé et d'aptitude à la conduite.

A très bientôt, je l'espère.

Bien amicalement,

Charles

Mullenders a écrit:

Encore une fois, un tout grand merci à vous Jean,

Avant toutes choses, comment dois-je pratiquer pour m'adresser à vous à travers la messagerie privée et vous fournir mes coordonnées ? J'ai bien tenté de vous les fournir dans mon dernier message mais, j'ai été bloqué par Loïc, le modérateur du site.

Concernant mes dernières démarches administrative, voici ma situation :

1) J'attends lundi pour, je l'espère, enfin obtenir un nouveau RDV à Motril ou à Granada voir, si rien n'est disponible dans ces deux villes, à Velez-Malaga, comme je l'ai fait en Mars dernier.
2) Pour la sécurité sociale, à l'exception de mon certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE, j'ai tous les papiers nécessaires pour aller m'y inscrire à Motril.
3) Pour la voiture, je suis déjà passé, avec le certificat de conformité du véhicule (réalisé par une société assermentée de Granada), au contrôle technique de Motril, ceci  en Septembre et Octobre 2019 (sur le conseil de mon avocat Pierre VALCKE). Je suis donc, depuis le 10 Octobre dernier, en possession des  trois documents originaux, de couleur vert pâle, nécessaires à l'importation et à l'immatriculation de mon véhicule. Je sais aussi que, pour avoir le droit à une importation gratuite (dans le cadre de mon déménagement), je devrai préalablement passer aux impôts avec un papier de l'ambassade de France prouvant que j'étaits bien résident en France jusqu'au début de cette année 2020. En revanche là, j'ignore encore où m'adresser pour tout cela et comment introduire mes demandes pour obtenir tous les papiers nécessaires.
4) Pour mon permis de conduire, j'ai dors-et-déjà passé, à Almuñécar, les examens de santé et d'aptitude à la conduite.

A très bientôt, je l'espère.

Bien amicalement,

Charles

Bonjour,

Pour me contacter en MP , très simple , cliquer sur mon avatar , et ensuite " envoyer un message "....

Bav,
Jean

Bonjour,
Concerne : l'obtention de nos certificats d'enregistrement de citoyen de l'UE.
Bon, çà y est, j'ai enfin obtenu ce jour un RDV pour ma femme et moi-même au Commissariat de police de VELEZ Malaga, pour Lundi prochain 9 Juin, ceci du fait que, dans la province de Granada, le site de "CITA PREVIA" ne propose toujours aucun RDV pour le moment (pas plus à Granada qu'à Motril).
Maintenant, on vient de me dire que, si nous nous déplacions lundi prochain à VELEZ Malaga (ville la plus proche d'Almuñécar disposant d'un Commissariat de Police ad hoc mais, situé dans la Province de Malaga / pas celle de Granada), ma femme et moi risquons fort une amande de 1.800,- € chacun.
Dans la définition de la phase 2, où nous sommes rentrés aujourd'hui, j'ai lu que "Pour le moment, les déplacements personnels sont toujours limités à l'intérieur de chaque province ou zone sanitaire. Il n'est donc possible de se déplacer dans d'autres provinces sauf pour motif professionnel ou autorisé." D'où ma question : peut-on raisonnablement supposer que le fait de disposer de notre confirmation de RDV, nous donne l'autorisation de nous rendre au commissariat de VELEZ Malaga, situé pour nous dans le province voisine ?
Merci d'avance.
Bien amicalement,

Bonjour,

Le passage à la phase 3 de déconfinement permettra les sorties hors de la Province ... Je ne pense pas que l'obtention du CUE soit vraiment essentiel, d'autant que je vous ai donné un lien plus haut dans cette discussion concernant la prorogation des "permis" de résidence caduques et autres permis de travail dans le cadre du covid-19

Pourquoi ne vous inscrivez-vous pas dans la province de résidence? 

cdt

Bonjour,
Merci pour ces précisions et rappels.
Pour répondre à vos interrogations :
1) Je suis pressé de m'inscrire du fait que, de mon inscription, dependent un tas d'autre chose comme  mon inscription à la sécurité sociale et l'immatriculation de mon véhicule. Cela dit, afin d'éviter un éventuel problème j'ai postposé nos RDV de 8 jours au mardi 16 juin, date à laquelle on devrait dans nos provinces de GRANADA et de MALAGA être passé en phase 3.
2) Je ne me suis pas inscrit dans notre province de Granada du simple fait qu'actuellement la chose n'est pas encore possible (aucun RDV n'étant proposés pour MOTRIL ou même pour GRANADA). Cela dit, je reste vigilant et regarde journellement s'ils ne proposent pas de nouveaux RDV. Si c'est le cas (dans tous les cas pas encore aujourd'hui), j'annulerai nos RDV sur VELEZ et les remplacerai par de nouveaux sur MOTRIL ou GRANADA.
Bien à vous.
Amicalement,

Bonjour à Toutes et à Tous,
Ça y est, ma compagne et moi-même avons enfin obtenu nos "Certificats d'Enregistrement de Citoyen de l'Union" respectifs, plus communément appelé « Carte verte de Résident ». Encore une fois, un grand merci à toutes celles et ceux qui nous ont aidé dans nos démarches.
Maintenant que cette démarche qui, au total, nous aura quand même valu plus de six mois de recherches, de demandes et d'attentes (liées au COVID-19) est terminée, je souhaiterai vous faire quelques petits retours sur notre expérience, comme suit :
1.    Ce document, indispensable à votre inscription auprès de la « Sécurité Sociale » Espagnole ou l'importation/immatriculation gratuite de votre voiture, ne peut plus se faire aujourd'hui (je présume du fait que le COVID-19 est passé par là) que dans la Province où vous résidez.
A noter que, le système de demande de RDV par Internet n'offrant plus - depuis très longtemps - un seul RDV dans notre Province de GRANADA, j'avais fait nos demandes et obtenu sans problème nos RDV (attention : un RDV par personne obligatoire) à VELEZ-MALAGA. Cela dit, lorsque nous nous sommes présentés sur place, au jour et à l'heure prescrite, nous avons cordialement été invité à nous rendre au Commissariat de Police le plus proche de notre domicile, à savoir, dans notre cas : MOTRIL (ou, à défaut, GRANADA).
En revanche, en présentant sur place nos preuves de RDV sur VELEZ-MALAGA + les documents de demande de nos certificats d'Enregistrement (EX-18 portant le cachet du Commissariat de Police de VELEZ-MALAGA) et en insistant un peu, nous avons été presqu'immédiatement reçu et eu la possibilité d'y présenter nos dossiers respectifs.
2.    Concernant les demandes de RDV au Commissariat de Police de MOTRIL, nous avons été sur place informé que pour y obtenir un RDV, il fallait dans l'avenir se connecter sur le site de l'administration à travers un lien spécifique, à savoir https://goo.gl/oQiSvK.
Deux choses au sujet de ce lien :
a.    Nous ne pouvons pas vous garantir qu'à travers ce lien toutes les demandes faites sont immédiatement honorée, ceci du fait que, n'ayant plus besoin de RDV, nous ne l'avons pas réellement testé (cela dit, le lien en lui-même fonctionne correctement).
b.    On nous a signalé sur place que tout était à MOTRIL déjà complet pour le mois de Juin 2020 et que les premiers RDV disponibles étaient au mois de Juillet.
3.    Sachez qu'avant de vous présenter dans un Commissariat de Police pour obtenir le Certificat d'Enregistrement susmentionné, vous avez besoin de plusieurs documents qui varient en fonction de votre situation propre. Dans notre cas (je suis retraité et je ne travaille plus du tout – Il en est de même pour ma compagne), voici la liste des papiers qui vous seront demandés :
a.    Votre passeport à chacun, accompagné de deux copies pour chacun de ce dernier.
b.    Votre N° de N.I.E à chacun (avec, éventuellement, une copie de son certificat d'attribution).
c.    En double exemplaire par personne, le formulaire de demande d'enregistrement (EX-18), dûment complété et signé.
d.    Le document S1 ou E121 (là aussi : un par personne), délivré par la caisse de Sécurité Sociale, ou la caisse nationale de Retraite / Pension du pays qui, jusqu'à présent - c'est-à-dire avant de venir résider en Espagne - vous assurait (Attention : sans l'original de ce papier + sa copie, il est totalement impossible d'obtenir votre résidence en Espagne / vécu une première fois en Janvier dernier à GRANADA).
e.    La preuve des avoirs et des revenus du foyer, qui doivent être suffisants pour vivre en Espagne, sans aide de l'état. Selon les informations recueillies auprès d'une société de gestion, ces minima sont de : 6.000,- € sur un compte ouvert auprès d'une banque Espagnole et 700,- € par mois et par personne composant le foyer. Pour nos revenus, j'ai fourni une synthèse (traduite en Espagnol) de toutes nos retraites et pensions, accompagnée d'une copie de toutes leurs notifications officielles d'octroi ou de droits et, pour notre avoir, nos extraits comptes complets (tous comptes confondus en Espagne comme à l'étranger), prouvant entre autres la présence des 6.000,- € au jour de notre demande de certificat sur notre compte Espagnol. Dans certaines Provinces et/ou Commissariat de Police, j'ai lu qu'ils demandaient parfois une copie de votre dernière déclaration de revenu ou d'Avis d'impôt sur le revenu de l'année précédente.
A noter que, bien que les documents de preuve fournis n'étaient pas tous en langue espagnole (mais bien, dans mon cas, en Français et en Allemand), on ne m'a pas demandé de les faire traduire par un traducteur assermenté reconnu par leurs services, ni d'y faire apposer une apostille de « La-Haye ».
f.    Une copie par personne de votre certificat d'inscription auprès de votre commune de résidence le jour de votre demande de Certificat d'Enregistrement (pour nous « Almuñécar »), appelé « Empadronamiento » ou « Padron Municipal ».
g.    Remettre le formulaire 790 adapté à votre demande de « Certificado de registro de residente commutario », que vous aurez au préalable téléchargé sur Internet, imprimé et présenté en banque pour paiement (12,- €). A noter que la banque encaissera l'argent (en liquide seulement) et vous remettra le document en retour, sur lequel elle aura officiellement enregistré votre paiement. Attention que cette opération n'est possible que si vous disposez déjà de votre N° de N.I.E., qui doit être impérativement repris sur le document.
4.    Comme les revenus de ma compagne (nous ne sommes pas mariés mais simplement PACSÉ, cela toutefois depuis près de 10 ans) n'atteignait pas le niveau minimum exigé (voir plus haut), le document de demande (EX-18) a dû préciser que je répondais d'elle, ceci en la prenant en charge au titre de membre de ma famille avec, comme lien, notre PACS. Pour ce faire, j'ai dû cocher certaines cases particulières du document, préciser mon N° de N.I.E. et, contresigner la demande + fournir la preuve de notre PACS et de sa non-dissolution au jour de notre demande. Concernant ce dernier point, après avoir pris conseil auprès du Ministère Français des Affaires Extérieures (Service des PACS), j'ai fourni une copie, datant de moins de trois mois, de mon extrait d'acte de naissance, où mon état civil (en l'occurrence PACS toujours actif / non dissolu) doit être clairement mentionnée. A noter également que cette version d'extrait d'acte de naissance ne pouvant être délivrée qu'en langue Française, on ne m'a pas demandé de le faire traduire par un traducteur assermenté reconnu par leurs services, ni d'y faire apposer une apostille de « La-Haye ». J'ai simplement présenté l'original et une copie, qu'ils ont conservé, après l'avoir eu confirmée comme « conforme » à l'original.
5.    Enfin, pour celles et ceux qui, comme moi, toucheraient différentes retraites, issues de plusieurs pays de la communauté Européenne (exception faite de l'Espagne), il faut savoir que le document évoqué plus haut S1 / E121, donnant droit à une prise en charge totale par la « Sécurité Sociale » Espagnole, devra être émis par la Caisse d'Assurance Maladie-Invalidité du Pays dans lequel vous avez passé la plus grande partie de votre vie professionnelle (voir la règlementation intracommunautaire « CLEISS ») et qui, à priori, vous fournit donc la plus grosse retraite / pension. Dans ce cas particulier (qui est le mien), j'ai dû me retourner vers mon ancienne caisse d'Assurance Maladie-Invalidité Allemande, où cela faisait plus de 12 ans que je ne cotisais plus. Je peux vous assurer que cela n'a pas été évident du tout et que les démarches nécessaires ont pris trois mois. De plus, c'est sans compter sur le fait que, pour cela, les autorités Allemandes ont immédiatement prélevé 15% de la somme de toutes mes retraites (allemandes comme d'ailleurs), soit 10 fois plus que ce qu'au total la France me prélevait jusqu'alors. A voir donc, dans mon cas de figure, si une assurance privée, prise en Espagne, ne me sera pas de fait moins cher.
Voilà, j'ai terminé de vous livrer le plus gros de mon expérience sur le thème du "Certificat d'Enregistrement de Citoyen de l'Union" en Espagne qui, je l'espère, aidera certains d'entre vous à s'y retrouver.
Cela dit, j'ai également préparé un document (plus généraliste) de type PowerPoint, présentant dans l'ordre chronologique, toutes les démarches nécessaires à effectuer sur cinq ans pour s'installer définitivement en Espagne, ceci en tant que Retraité n'ayant, en Espagne, aucune activité rémunérée (professionnelle ou non). A ce sujet, quelqu'un peut-il SVP me dire comment faire pour mettre ce fichier à la disposition de tout le monde ?
Bien entendu, je reste à la disposition de tout le monde pour fournir, si besoin est, un complément d'informations sur les points développés ci-dessus.
Bien amicalement vôtre,

Merci beaucoup de ce post complet et détaillé, il m'apporte enfin les réponses que je cherchais.
Bien cordialement.

Bonjour Charles

".....Concernant les demandes de RDV au Commissariat de Police de MOTRIL, nous avons été sur place informé que pour y obtenir un RDV, il fallait dans l'avenir se connecter sur le site de l'administration à travers un lien spécifique, à savoir https://goo.gl/oQiSvK...."

Je voulais te signaler que ce lien ne fonctionne pas, pour moi en tt cas, rien ne s'ouvre !
Bonne semaine

Bonjour Tia,
En effet, je viens aussi d'essayer et il ne fonctionne plus. Avant de le mettre sur le site, je l'avais pourtant testé à deux ou trois reprises et il fonctionnait correctement. Bon, maintenant, il se peut aussi que l'administration le change régulièrement, ceci afin d'éviter que ce lien ne soit connu de trop de monde.
Bien amicalement,

Merci pour cette énumération très détaillée de la documentation et des démarches à fournir. Cela me semble tellement compliqué.

Bonjours à Toutes et à Tous,
Aujourd'hui j'ai une nouvelle question à poser, relative à l'échange de mon ancien permis de conduire contre un permis espagnol qui, je l'espère sera lui bel et bien européen. J'ai déjà poser la question à diverses personnes mais, à ce jour, je ne dispose pas encore de réponse bien claire sur le sujet.
Sachant qu'au contraire de ce qui se passe dans la majorité des autres pays européens, les « Résidents » en Espagne, en provenance de l'Union Européenne, ont l'obligation de changer leur permis dans les deux ans qui suivent leur date de résidence. Je sais donc que je dois y passer.
Mon problème est que, dans les faits, je possède officiellement deux permis de conduire, obtenus dans le cadre d'actions administratives tout à fait normales aux époques où je les ai menées. Il s'agit, d'une part, d'un permis Allemand initialement à durée non-déterminée (cartonné de couleur grise, délivré en 1979), dont la validité s'arrêtera le 19 Janvier 2022 (ceci du fait que je suis né en 1953) et, d'autre part, d'un permis français initialement à durée non-déterminée (cartonné de couleur rose à trois volets, délivré en 1989 / résultant d'un échange contre mon ancien permis Belge de 1971), dont la validité s'arrêtera le 19 Janvier 2033.
Ma question est simple : quel est le permis que je dois échanger ? et que faire du second ?… ceci en sachant que : devant déclarer sur l'honneur n'en posséder qu'un seul (ceci conformément au « tramite » de demande d'échange), je serai dans l'obligation soit de détruire le second, soit de le remettre avec le permis dont je demande l'échange, soit de le retourner à l'administration responsable du pays concerné.
Tout d'abord, je pense que, conformément à la règlementation européenne, actuellement en vigueur sur le sujet, mes deux permis doivent pourvoir être échangés contre un permis espagnol (tous les deux étant encore valides dans leurs pays d'origine respectif et donc, à priori, en Espagne).
Bien entendu, venant de France, étant de nationalité Française (et Belge) et roulant encore aujourd'hui dans une voiture immatriculée en France, à mon nom (actuellement en cours de dédouanement et d'immatriculation – raison aussi pour laquelle on m'a vivement conseillé d'attendre d'avoir eu immatriculé mon véhicule en Espagne avant de déposer ma demande d'échange de permis de conduire) le plus logique me semblerait d'échanger mon permis français contre un permis espagnol.
Cela dit, les choses ne sont pour moi pas aussi simple qu'elles ne paraissent et ce, pour les deux raisons suivantes :
•    Comme je dispose toujours en France, d'une part, d'une adresse postale et administrative auprès d'un membre de la famille et, d'autre part, d'une seconde voiture toujours immatriculée et assurée en France à cette adresse, j'ignore si, en tant que citoyen Français ayant encore un domicile en France, je suis autorisé à conduire en France, une voiture immatriculée en France et ce, avec un permis de conduire Espagnol ou International, conformément au point suivant (auparavant, ce genre de situation n'était pas autorisé mais, aujourd'hui, avec la mise en place du permis de conduire européen - ce que je présume que le permis espagnol est bien - je n'en sais rien).
•    Par ailleurs, comment faire pour être parfaitement en ordre si, dans ces conditions, durant la période allant de la date de remise de ma demande d'échange de mon permis (avec, bien entendu, mon permis original) et la date de réception de mon nouveau permis espagnol, je me vois dans l'obligation de voyager en dehors de l'Espagne ?
Il est vrai que, sur le site de la DGT, j'ai bien lu qu'avec le dépôt de mon dossier je recevrai de celle-ci, un permis provisoire de trois mois (à priori, sous la simple forme d'une attestation de dossier en cours, rédigée en espagnol), valable en revanche pour circuler exclusivement en Espagne et que, pour en sortir, il me faudrait alors demander un permis international (=> retour au point précédent).
Merci d'avance à ceux me répondront sur ce cas assez particulier.
Bien amicalement,

En premier, il n'y a pas. à ma connaissance de permis européen. Ce que l'on veut dire dans la majorité des cas, c'est un permis au FORMAT européen, c'est à dire format carte CB, avec les mêmes cases numérotées partout, donc permettant une vérification immédiate sans connaissance de la langue de l'émetteur.

Ce permis est valable et reconnu partout (enfin, je n'ai pas vérifié les pays "exotiques, hein).

Tu peux bien sûr conduire une voiture française, c'est d'ailleurs ce qui se passe lorsque tu en loues une. Par contre... du fait qu'elle est à ton nom, et que tu résides en Espagne, tu as un problème d'assurance pour ce véhicule.

Et (je parle en principe), non, l'attestation t'es totalement inutile hors Espagne (si tu tombes sur un flic borné), et donc tu oublies de voyager entre-temps   

Enfin, ils donnent un délai maximal de 3 mois, mais pour nous, cela a mis à peine 2 semaines.

Pour ton vieux permis allemand, voir avec les autorités allemandes, je ne connais pas leur procédure.

Bonjour Alain,

Merci pour ton retour immédiat.

Concernant ma voiture en plaque Française, maintenant que je suis officiellement résident en Espagne, je vais faire modifier ma carte grise, ceci en la mettant à mon adresse administrative en France.

Concernant mon assurance, je ferai de même. A noter que j'avais, en son temps, déjà mis mon assureur au courant de ma situation => il m'avait simplement demandé, qu'après mon établissement définitif en Espagne, je lui communique mon adresse administrative en France ceci afin, le cas échéant, de pouvoir y faire suivre mon courrier.

Bien amicalement,