Installation pour notre retraite à Almunécar

Merci encore pour vos dernières précisions.

Un commentaire toutefois : j'ai signé à gauche le formulaire EX-18 de ma compagne et elle à droite. J'ai signé à cet endroit comme "Ressortissant de l'Union Européenne (membre de la famille du demandeur)", ceci du fait que j'ai coché pour elle dans "RESIDENCE TEMPORAIRE" la case "Ressortissant de l'UE/EEE/Suisse, membre de la famille d'un autre ressortissant de ces pays concernés par les points précédents" => j'ai alors fourni dans cette partie mon propre NIE, du fait que je suis le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit et PACS, comme type relation avec le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit.
En revanche, je n'ai pas vu de case qui, comme vous l'évoquiez, permettrait de prendre quelqu'un en charge. J'espère ainsi avoir correctement rempli le formulaire de ma compagne (avec laquelle je suis pacsé depuis près de 10 ans).

Concernant le PACS en lui-même, je suppose qu'à ce niveau l' "Attestation d'inscription de notre PACS" délivrée, avec un numéro d'ordre spécifique, par le "Tribunal d'Instance de Haguenau", à laquelle je joindrai une traduction réalisée à l'aide l'outil "Google Traduction", suffira. Je présume donc que ce n'est pas une copie de l'acte notarié complet, qui compte plus de 12 pages, que je devrai leur remettre, même si je peux, sans problème, leur soumettre l'original pour une certification de conformité du document remis.

Mullenders :

Merci encore pour vos dernières précisions.

Un commentaire toutefois : j'ai signé à gauche le formulaire EX-18 de ma compagne et elle à droite. J'ai signé à cet endroit comme "Ressortissant de l'Union Européenne (membre de la famille du demandeur)", ceci du fait que j'ai coché pour elle dans "RESIDENCE TEMPORAIRE" la case "Ressortissant de l'UE/EEE/Suisse, membre de la famille d'un autre ressortissant de ces pays concernés par les points précédents" => j'ai alors fourni dans cette partie mon propre NIE, du fait que je suis le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit et PACS, comme type relation avec le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit.
En revanche, je n'ai pas vu de case qui, comme vous l'évoquiez, permettrait de prendre quelqu'un en charge. J'espère ainsi avoir correctement rempli le formulaire de ma compagne (avec laquelle je suis pacsé depuis près de 10 ans).

Concernant le PACS en lui-même, je suppose qu'à ce niveau l' "Attestation d'inscription de notre PACS" délivrée, avec un numéro d'ordre spécifique, par le "Tribunal d'Instance de Haguenau", à laquelle je joindrai une traduction réalisée à l'aide l'outil "Google Traduction", suffira. Je présume donc que ce n'est pas une copie de l'acte notarié complet, qui compte plus de 12 pages, que je devrai leur remettre, même si je peux, sans problème, leur soumettre l'original pour une certification de conformité du document remis.

Si vous avez eu l'obligation de traduire le document au sujet de votre pacs , je crains qu'une traduction de google ne suffise pas......en principe , il faut que ce soit fait par un traducteur juré......croisez les doigts...

Non, pas eu d'obligation de traduire quoi que ce soit à ce jour et mon RDV à la police, pour mon permis de séjour, n'est que ce vendredi 10 Janvier APM.

Mullenders :

Merci encore pour vos dernières précisions.

Un commentaire toutefois : j'ai signé à gauche le formulaire EX-18 de ma compagne et elle à droite. J'ai signé à cet endroit comme "Ressortissant de l'Union Européenne (membre de la famille du demandeur)", ceci du fait que j'ai coché pour elle dans "RESIDENCE TEMPORAIRE" la case "Ressortissant de l'UE/EEE/Suisse, membre de la famille d'un autre ressortissant de ces pays concernés par les points précédents" => j'ai alors fourni dans cette partie mon propre NIE, du fait que je suis le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit et PACS, comme type relation avec le ressortissant de l'UE/EEE/Suisse donnant droit.
En revanche, je n'ai pas vu de case qui, comme vous l'évoquiez, permettrait de prendre quelqu'un en charge. J'espère ainsi avoir correctement rempli le formulaire de ma compagne (avec laquelle je suis pacsé depuis près de 10 ans).

Concernant le PACS en lui-même, je suppose qu'à ce niveau l' "Attestation d'inscription de notre PACS" délivrée, avec un numéro d'ordre spécifique, par le "Tribunal d'Instance de Haguenau", à laquelle je joindrai une traduction réalisée à l'aide l'outil "Google Traduction", suffira. Je présume donc que ce n'est pas une copie de l'acte notarié complet, qui compte plus de 12 pages, que je devrai leur remettre, même si je peux, sans problème, leur soumettre l'original pour une certification de conformité du document remis.

Hola,

Autant pour moi, j'ai pas vu le cadre à gauche où il faut que vous aussi vous signiez...
Y'a pas de case de prise en charge, j'ai pris un raccourci pour parler de cette même case que vous avez rempli.
Mais comme je vous l'ai déjà dit, si vous avez un doute ne cochez rien. Le préposé qui vous recevra vous indiquera quoi mettre.

Google traduction ne sait pas traduire de tels documents et pour les documents que vous fournissez aux autorités espagnoles il faut une traduction assermentée.

Mullenders :

Non, pas eu d'obligation de traduire quoi que ce soit à ce jour et mon RDV à la police, pour mon permis de séjour, n'est que ce vendredi 10 Janvier APM.

Leur avez vous demandez si ils acceptaient bien le PACS et s'il fallait le traduire?

OK, très bien. Merci pour toutes ces précisions. Je verrai bien ce qu'ils vont me dire Vendredi à Granada. Si je dois faire traduire quelque chose, je le ferai. Je suppose que, pour cela, je dois m'adresser au Consulat de France dont je dépends. J'ai lu aussi que c'était au Consulat que je devais m'adresser pour obtenir une "Attestation de changement de résidence", prouvant qu'au cours des 12 derniers mois je résidais bien en France (cette attestation étant destinée pour obtenir l'exonération de la taxe d'importation de mon véhicule auprès des impôts espagnols).
Habitant à Almuñécar, savez où, en tant que Français se trouve le consulat dont je dépends (à Malaga à Granada ou autre part) ?
Merci d'avance.

Erreur

Mullenders :

OK, très bien. merci pour toutes ces précisions. Je verrai bien ce qu'il vont me dire Vendredi à Granada. Si je dois faire traduire quelque chose, je le ferai. Je suppose que, pour cela, je dois m'adresser au Consulat de France dont je dépends. J'ai lu aussi que c'était au Consulat que -je devais m'adresser pour obtenir une "Attestation de changement de résidence", prouvant que jusqu'alors je résidait bien en France (cette

Non le consulat ne fait pas de traduction mais ils ont peut-être une liste de traducteurs assermentés

OK, je vais directement voir avec eu si : a) dans un cas comme le mien, les autorités locales demandent une copie du Pacs ou simplement de l'attestation d'inscription de mon PACS (émise par le Tribunal d'Instance) et b) si une traduction assermentée du document à fournir est obligatoire.

Mullenders :

OK, je vais directement voir avec eu si : a) dans un cas comme le mien, les autorités locales demandent une copie du Pacs ou simplement de l'attestation d'inscription de mon PACS (émise par le Tribunal d'Instance) et b) si une traduction assermentée du document à fournir est obligatoire.

Le consulat n'est pas au point sur les pièce et justificatifs à fournir car chaque province a ses propres exigence. Ce n'est donc pas au consulat qu'il faut demander mais directement à la police là où vous avez RDV

Que ce soit à Grenade ou à Malaga il n'y a pas de consulat mais juste un consul honoraire.
Vous dépendez du consulat général de Madrid.

Vous avez les adresses Ici et je ne sais pas si le consul honoraire peut vous délivrer l'attestation de résidence pour l'exonération de la taxe d'immatriculation

OK, très bien. Je vais donc attendre d'avoir eu une réponse lors de mon RDV de ce Vendredi. Après quoi, je suis pour 15 jours en France,k ceci pour obtenir tous les papiers nécessaires et procéder à mon changement officiel de résidence auprès de ma commune, de ma banque, des impôts, de mes caisses de retraite, de la CPAM, ....
Je vous tiendrai au courant de leurs exigences en la matière.
A très bientôt donc.

Mullenders :

OK, très bien. Je vais donc attendre d'avoir eu une réponse lors de mon RDV de ce Vendredi. Après quoi, je suis pour 15 jours en France,k ceci pour obtenir tous les papiers nécessaires et procéder à mon changement officiel de résidence auprès de ma commune, de ma banque, des impôts, de mes caisses de retraite, de la CPAM, ....
Je vous tiendrai au courant de leurs exigences en la matière.
A très bientôt donc.

Si vous en sentez le besoin ......j'habites La Herradura à 5 kms d'Almunecar , vous pouvez compter sur moi....

Jean

Si Granada vous demande des traductions assermentées, demandez leur la liste des traducteurs assermentés de la province.

C'est ainsi que j'avais procédé à Baza.

Attention, tous les traducteurs de la liste ne sont pas assermentés dans les 2 sens... Enfin, en 2015, c'était ainsi.

J'ai eu une traductrice qui était très bien mais je ne sais pas si elle est encore en activité mais nous avions tout fait par mail et transfert bancaire... La traduction avait été envoyée à mon adresse espagnole par lettre recommandée.

Super et merci d'avance.

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