PROBLEME ADMINISTRATIF

Bonjour Madame,
Il aurait peut-être fallu que vous vous intégrez un peu plus!

Non, le notaire vérifie simplement la légalité de la transition et point.
C'est ce qu'on lui demande au Portugal dans ce cas précis.

Je ne sais pas si vous pouvez vendre avec une pièce d'identité étrangère  en revanche ce que je sais et ce vous devriez savoir c'est qu'il vous faut un numéro de contribuinte pour pouvoir vendre votre bien.

Concernant votre situation administrative, je vous conseille de vous mettre en règle mais je ne pourrais pas vous dire exactement par ou commencer si tant qu'il faut bien débuter par quelque part.

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque.

Bonjour
Ça serait bien le genre nouvelle legislation européenne des banques pour eviter le blanchiment  d'argent.

J'ai une carte de contrituinte que j'ai faite pour acheter cet appartement !

Qu'est ce que vous voulez dire par integrer un peu plus ?

Madame,
Que vous devriez savoir comment les choses fonctionnent.

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque

Merci pour votre aide...!

Bonsoir,

Vous n'êtes pas la seule dans ce cas, mais vous avez tout intérêt à mettre à jour votre situation au Portugal et ce sans tarder.

En effet, lorsque vous demandez des pièces d'état civil vous concernant au Portugal, vous y êtes mentionnée comme étant toujours célibataire, faute d'avoir transcrit votre mariage, puis votre divorce...

Dès lors, rassemblez les pièces nécessaires et procédez à la transcription au registre civil pour éviter tout souci d'incohérence.

Autres points :

- Lors de la signature du CPCV (contrato de promessa compra e venda), votre état civil apparaît sous quelle forme ? Et sur les autres documents ?

- Lors d'un prêt, la banque de l'acheteur, peut, s'il juge nécessaire, demander d'autres documents, comme l'acte de naissance.

Bon courage dans les démarches !

Cordialement,
Mars60.

Bonjour et merci pour votre réponse, que je connais déjà, mais cette solution va prendre minimum 10 à 12 mois, le vente devait se faire pour décembre.
J'ai acheté en 2007 avec ma carte d'identité française et mon cartao de contribuinte statut divorcée, pourquoi je ne peux pas vendre de la même façon avec les papiers français ??
C'est ça que je ne trouve pas logique et tellement archaïque cette façon de régulariser ma situation au consulat, dans ce cas pourquoi ne pas le rendre obligatoire d'emblée !!?
Désolée je suis désespérée
Merci de votre retour

Bonjour
Je comprend votre desespoir .
Les subtilités administratives sont ce qu'elles sont ,
Mais au niveau local la bonne volonté  fait parfois des miracles .
Allez y avec gentillesse un jour ,une heure où  ils ne sont pas surchargés, et qui sait .....
Cordialement

Merciiiiii

Bonjour,
Tout aussi archaïque est le fait de ne pas avoir pu vous mettre à jour et de ne pas avoir régularisé votre situation.

Donc je pense que vous devez d'abord vous régulariser sinon vous risquez que le notaire vous mette des bâtons dans les roues.

Si j'étais vous j'irais voir un notaire pour savoir si la transaction peut être faite dans ces conditions. Vous serez vite éclairée.

Cordialement,
Afonso Albuquerque.

Monsieur,
Pourquoi ne pas obliger les portugais à engegistrer, puisse que c'est une galère sans nom après, coup !
Nous sommes en Europe, et l'acte de naissance intégrale contient toutes les informations, père, mère, mariages, divorces, pourquoi ne pas utiliser ce document officiel pour retranscrire ? Ça donne vraiment une très mauvaise image, archaïque, arnaque, perte de temps et stress sans raison valable que de pourrir la vie de ces concitoyens, ça donne presque envie d'abandonner sa double nationalité et nombreux sont  eux qui l'ont fait !!!

Bonjour,

Je comprends votre agacement, mais vous prenez le problème à l'envers.
J'avais par le passé un "bilhete de identidade", où il était mentionné "solteiro" (célibataire) qui était périmé, puisqu'il avait été fait en 1994 ! Vivant en France, et venant en vacances épisodiquement au Portugal, je ne voyait pas l'utilité de le renouveler.
Ensuite, je me suis marié avec une française et j'ai eu 2 enfants en France. Nous avons tous les quatre une carte d'identité française.
Par la suite, nous avons décidé de nous installer au Portugal et d'acheter un bien. j'aurais pu me contenter de mes papiers français pour l'achat, mais ensuite, quid de l'état civil portugais ? "Solteiro" !?
Je me suis donc rendu au consulat portugais, pour déjà faire une transcription au registre civil portugais de mon mariage en France, puis ensuite inscrire mes enfants pour qu'ils puissent également obtenir la nationalité portugaise de par ma nationalité.
Une fois cette étape effectuée, j'ai pu faire une demande de Cartão de Cidadão pour nous 3, puis NIF, inscription à l'école, achat de l'appartement, etc...

Imaginons un instant, que je n'aurais pas effectué ces démarches au préalable, et que je divorce, puis que je décide de vendre l'appartement au Portugal sans mettre ma situation en règle, que se passerait-il?

Il faut penser à toutes les éventualités, la bureaucratie archaïque pour le coup comme vous l'indiquez, n'est pas en faute...

Désolé de vous dire cela, mais à part essayer de d'arrondir les angles avec eux pour permettre la vente de votre bien, je ne vois pas...

Pensez également à l'acheteuse !

Cordialement,
Mars60.

Oui, j'aurais aimé que ce soit une obligation de le faire !
Et pour l'acheteuse je ne vois pas ce que ça change pour elle que je soit célibataire ou divorcée, j'ai acheté seule et je me débarrasse de cet appartement !!

PEREIRA Salomé a écrit:

Oui, j'aurais aimé que ce soit une obligation de le faire !
Et pour l'acheteuse je ne vois pas ce que ça change pour elle que je soit célibataire ou divorcée, j'ai acheté seule et je me débarrasse de cet appartement !!

Bonjour

Mais oui c'est une obligation de mettre votre état civil à jour pour le Portugal puisque vous avez la nationalité portugaise, de même que si vous vous mariez au Portugal vous devez le faire transcrire en France si vous avez la nationalité française
Et c'est bien justement parce que c'est une obligation et que vous ne l'avez pas fait que maintenant vous rencontrez vos problèmes
Vous demandez à qui la faute, mais ce n'est à l'agence, ni à la banque ni au notaire de faire ces démarches c'était à vous de le faire
Effectivement, pour la personne qui achète votre appartement votre situation matrimoniale ne change rien, sauf que la pour le coup elle n'est pas à jour et vous ne pourrez pas signer
Donc il va falloir entreprendre au plus vite les démarches, mais clairement une signature en décembre me semble plus que compromise

Marie2406 a écrit:

PEREIRA Salomé a écrit:

Oui, j'aurais aimé que ce soit une obligation de le faire !
Et pour l'acheteuse je ne vois pas ce que ça change pour elle que je soit célibataire ou divorcée, j'ai acheté seule et je me débarrasse de cet appartement !!

Bonjour

Mais oui c'est une obligation de mettre votre état civil à jour pour le Portugal puisque vous avez la nationalité portugaise, de même que si vous vous mariez au Portugal vous devez le faire transcrire en France si vous avez la nationalité française
Et c'est bien justement parce que c'est une obligation et que vous ne l'avez pas fait que maintenant vous rencontrez vos problèmes
Vous demandez à qui la faute, mais ce n'est à l'agence, ni à la banque ni au notaire de faire ces démarches c'était à vous de le faire
Effectivement, pour la personne qui achète votre appartement votre situation matrimoniale ne change rien, sauf que la pour le coup elle n'est pas à jour et vous ne pourrez pas signer
Donc il va falloir entreprendre au plus vite les démarches, mais clairement une signature en décembre me semble plus que compromise

Tout à fait d'accord Marie !
Cela confirme mes propos !

Merci pour vos avis mais qu'elles sont mes options par rapport à la vente, elle ne peut pas attendre 1 an, si c'était Obligatoire je n'aurais pas le problème aujourd'hui quand même !

Re-
Madame cela va de soi qu'on doit se mettre à jour et régulariser! C'est d'une évidence...Le Portugal "c'est pas chez les soviets".

Comme je vous ai dit et à votre place j'irai voir un notaire ou un solicitador et ou vous serez éclairée. Je vous conseille de faire preuve de courtoisie, et de diplomatie avec vos interlocuteurs au risque qu'ils perdent patiente et vous n'obtiendrez rien du tout.

C'est un conseil. A vous de voir.

Bien cordialement.
Afonso Albuquerque