RNH PORTUGAL POUR COUPLE PACSÉ

Bonjour à tous !

Ma question est relativement simple et concerne un couple pacsé en France depuis plus de 11 ans :

- L'un des conjoint bénéficie maintenant du statut RNH.
Est ce que l'autre conjoint (non retraité) pourra bénéficier également du statut de résident au Portugal ?

Merci d'avance pour vos commentaires et conseils.

À bientôt!

bonjour
Le RNH est individuel. Donc la réponse est malheureusement négative.
Bien à vous

Bonsoir,
Je crois que oui, mais il faut faire lá demande aux services des finances et prouver que le domicile fiscale dans les 5 dernières années était en France. Cela doit être fait jusqu'au 31 Mars. suite au changement d'adresse

bernni :

Bonjour à tous !

Ma question est relativement simple et concerne un couple pacsé en France depuis plus de 11 ans :

- L'un des conjoint bénéficie maintenant du statut RNH.
Est ce que l'autre conjoint (non retraité) pourra bénéficier également du statut de résident au Portugal ?

Merci d'avance pour vos commentaires et conseils.

À bientôt!

ma réponse était incomplète: le RNH étant individuel et le conjoint passé n'étant pas retraité , il ne pourra pas bénéficier du RNH, sauf s'il exerce une profession "à valeur ajoutée", dont la liste est d'ailleurs fort large .
Par ailleurs , effectivement , s'il ou elle veut ensuite , lorsque il ou elle sera retraitée, faire sa demande de RNH , il ne faut pas qu'il ou elle ait été résident(e) portugais(e) pendant les 5 ans précédent la date d'arrivée officielle au Portugal pour pouvoir avoir droit à ce statut.
Bien à vous

Bonjour,

Je crois que bernni demande si son conjoint peut " bénéficier également du statut de résident au Portugal ?" et la réponse est : bien sur que oui, il peut être résident.

Maintenant, s'il peut être résident NON HABITUEL ?

Tout le monde peut aussi avoir le statut RNH s'il répond aux conditions prévue par la loi, l'âge ou la condition de retraité l’empêche pas.

Seul l'exemption des revenus dépendent de l'origine et types de revenus et ce point est à voir avec un fiscaliste connaissant fiscalité franco-portugaise, mais pas sur un forum.

Bonjour et merci à tous pour vos réponses et suggestions.

En fait, je me suis sans doute mal ou insuffisamment exprimé. En effet, ma conjointe n'est pas retraitée et voulais savoir si elle pourrait bénéficier d'un titre de résident permanent au Portugal car moi même étant RNH/retraité depuis 2018 et sommes pacsés légalement en France depuis 2008 (déclaration revenu conjointe en France).
Autre précision, madame n étant pas ressortissante européenne, elle bénéficie d'un titre de séjour en France régulièrement renouvellé depuis 2008.

Voici pour mon cas particulier!

Bien à vous.
Berni

bernni :

Bonjour et merci à tous pour vos réponses et suggestions.

En fait, je me suis sans doute mal ou insuffisamment exprimé. En effet, ma conjointe n'est pas retraitée et voulais savoir si elle pourrait bénéficier d'un titre de résident permanent au Portugal car moi même étant RNH/retraité depuis 2018 et sommes pacsés légalement en France depuis 2008 (déclaration revenu conjointe en France).
Autre précision, madame n étant pas ressortissante européenne, elle bénéficie d'un titre de séjour en France régulièrement renouvellé depuis 2008.

Voici pour mon cas particulier!

Bien à vous.
Berni

Bonjour,

Etant pacsés avec titre de séjour en France, je pense qu'il n'y aura pas de problème pour avoir la même situation au Portugal, néanmoins pour plus de sécurité, adressez-vous au consulat du Portugal le plus proche de chez vous si vous êtes en France ou à un bureau du SEF près de chez vous si vous êtes au Portugal, voir dans une "Loja do Cidadão" où le SEF a aussi une permanence.

Vous pouvez déjà regarder sur : https://imigrante.sef.pt/solicitar/residir/

La législation fiscale Portugaise se fiche éperdument de savoir si un retraité de l'UE est marié, concubin ou pacsé. Un retraité bénéficiant de retraites privées bénéficiera du statut RNH s'il le demande. L'autre pacsé
s'il n'rest pas retraité ou pas retraité du privé mais du public n'en bénéficera pas.

je voulais savoir si elle pourrait bénéficier d'un titre de résident permanent au Portugal

Le conjoint d'un résident autorisé est autorisé également.
Si mariage, c'est de droit.
Si concubin, il faut prouver 2 ans de vie commune.
Si PACS je ne sais pas trop.

D'ailleurs y a-t-il un équivalent du PACS ici ?

modanafil

n'étant pas retraité , il ne pourra pas bénéficier du RNH, sauf s'il exerce une profession "à valeur ajoutée",

Ce n'est pas exact.  Moi-même non retraité, n'exerçant pas de profession à valeur ajoutée, bénéficie du RNH pour mes revenus mobiliers de source étrangère.

Le RNH est demandé individuellement.

Au Portugal, les époux peuvent déclarer leur revenu séparément.

Le domicile fiscal s'apprécie de manière individuelle, de sorte que le mari et la femme n'ont pas nécessairement le même.

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