Peut-on être résident fiscal à Maurice et avoir une maison en France ?

Hello,

A priori, oui, en tous cas si c'est comme en Belgique (qui fait partie, tout comme la France, d'un groupe de 40 pays avec traité de non-double-imposition avec Maurice), ce que je pense bien.

Avez-vous bien lu tous les documents, à commencer par le guide ici-même ?

Bonne soirée,

Francis

Oui tout à fait.
La résidence fiscale impose de résider à Maurice 183 jours/an, pour le reste, c'est votre liberté de faire ce que bon vous semble.

Long story short: au final l'administration fiscale française peut considérer que votre résidence fiscale est en France si le centre de vos intérêts y est (et une maison fait partie des intérêts). Le mieux pour dormir tranquille est de faire un rescrit fiscal.

https://droit-finances.commentcamarche. … n-resident

Il y a 3 critères donc :
- règle des 183 jours
- activité professionnelle
- et centre des intérêts économiques

Le dernier point est (comme indiqué dans l'article) le + "floue".
Si les 2 premiers points (183 jours, travail à Maurice donc paiement de l'impôt à Maurice) sont remplis et que votre ancienne maison principale en France est maintenant une maison secondaire non louée, il n'y aura surement aucun souci.

La consommation d'électricité et d'eau peut servir de preuve par exemple que vous n'y êtes physiquement plus ou quelques semaines par an uniquement.

Pour moi, c'est surtout discutable pour des retraités par exemple qui vont au Portugal pour les régime RNH (ou ailleurs)... uniquement pour la fiscalité... passent 183+ jours et reviennent en France 5 mois, ne travaillent pas au Portugal, touchent leur retraite française voir autres revenus français (là le centre des intérêts économiques est clairement en France AMHA).

Merci à tous pour vos réponses très intéressantes.

En effet là je serais entre 200 et 300 jours à Maurice par an. Ma société sera là-bas et je n'aurais pas d'activité/société en France.

C'est vrai que cette règle de "centre des intérêts économiques" est assez floue, et c'est surtout ce point qui m'a fait poser cette question. 

Je me renseignerais pour le rescrit fiscal. J'avoue que je ne connaissais pas. Merci !

Excellent week-end à tous,
Alfange.

Alfange a écrit:

En effet là je serais entre 200 et 300 jours à Maurice par an. Ma société sera là-bas et je n'aurais pas d'activité/société en France.

Du coup dans ton cas, je ne pense pas que ce soit équivoque 😉 Tu peux dormir tranquille en tant que résident fiscal mauricien.

NON, vous ne pouvez être résident fiscal à Maurice ou ailleurs que si vous n'avez plus aucune attache, c.a.d aucuns biens mobiliers et immobiliers sur le territoire Français. Bien entendu, il faut séjourner au-delà des 180j et actuellement je puis vous dire que le fisc fait très attention à ceux qui dérogent à cette loi (notamment ceux qui sont en Belgique et qui prennent le train ou voiture pour revenir en France plus de 180J...). Non, rien n'est flou c'est la loi. Bon séjour.
Comme le fisc regarde tous les réseaux, dont celui-ci notamment, vous êtes ainsi prévenu

NON! il est possible évidemment de conserver une résidence secondaire en France en étant expatrié si les 3 critères sont respectés.
Si c'était le cas, il y aurait probablement + de la moitié des expatriés actuels qui seraient toujours résidents fiscaux français.

Le centre des intérêts économiques n'est pas en France uniquement parce qu'on est propriétaire d'une résidence sur le territoire français.

Idem pour les placements, un expatrié n'a pas à fermer son livret A, PEA, assurances vies car il s'expatrie.

Non, rien n'est flou c'est la loi

Si c'était si simple sur les critères des intérêts économiques, il n'y aurait pas de problème pour trancher la résidence fiscale de Johnny Halliday par exemple.

Le centre des intérêts économiques est établi principalement en fonction du pays où vous tirer la + grosse partie de vos revenus (d'où le problème pour Jojo).

Bonjour Dom et merci pour votre réponse.

Je pense que si ce n'était pas flou, il n'y aurait pas autant de personnes qui se poseraient la question. 

Si la règle était clairement "Aucun bien en France", je ne me poserais pas la question une seconde.

Mais là le "centre des intérêts économiques" c'est flou. Parce que mon business sera à Maurice avec des clients dans une centaine de pays. Et j'achèterai une villa via le programme PDS (dont la valeur sera supérieure à ma maison en France).

J'aimerais garder un pied à terre en France parce que je passerais quelques semaines en France pour venir voir mes parents et beaux-parents. Mais le centre de mes intérêts économiques (selon ce que je comprends) sera à Maurice.

En tout cas merci à tout le monde pour vos réponses !

dom31 a écrit:

NON, vous ne pouvez être résident fiscal à Maurice ou ailleurs que si vous n'avez plus aucune attache, c.a.d aucuns biens mobiliers et immobiliers sur le territoire Français.

Si c'était vrai, la taxe sur les résidences secondaires des expatriés français n'existerait donc pas alors.

Sinon voici un post où le membre avait contacté un fiscaliste sur ce point :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 82#1836428

M'étonnerait aussi, vu les accords de non-double imposition (dans mon cas BE/MU).

Bon je ne vais pas me battre.... enfin verbalement seulement...🤔
Mon avocat fiscaliste m'a répondu à la même question que vous vous posez et que je me posais et c'était  pour le Portugal. Mais si mes amis qui postent le contraire d'où ont-ils eues ces informations qu'ils vous livrent.
Bref en un mot à vous de voir et faites comme moi n'ayez confiance qu'en des pros et non sur un forum....

Pour conclure parce que la loi rien que la loi : un début :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006069577

La suite vous l'aurez facilement en cherchant
Il y a des moyens de s'en sortir, mais attention à 2020 et une règle européenne.

Procédure fiscale : Résidents et non-résidents : le contrôle de la résidence fiscale

dom31 a écrit:

Mon avocat fiscaliste m'a répondu à la même question
...

Bref en un mot à vous de voir et faites comme moi n'ayez confiance qu'en des pros et non sur un forum....

Je dirai même +, ne faites pas confiance à 1 seul fiscaliste car ils n'ont pas toujours le même avis sur tel ou tel point (du vécu).
Pour plus de sécurité il faudrait même abandonner sa nationalité française ;-)

https://www.ufe.org/mes-impots

Bonjour,

Attention je vais vous transcrire mon expérience.
j'ai une compagnie de tour opérateur à Maurice, ma femme la gère et j'ai également une micro entreprise en France (pas une fictive mais une entreprise bien opérationnelle avec un chiffre d'affaires qui me génère des trimestres de retraite)
Je suis en France plus de 6 mois dans l'année prouvé par mon passeport, j'y ai ma maison et d'autres que je loue. Donc je déclare une somme importante au Fisc français en plus de payer les impôts de ma société de tour opérateur à Maurice. Je paye des deux côtés.
Le fisc français accepte sans broncher le payement de mes impôts en France mais me déclare résident à l'étranger car j'ai ma source de revenus à Maurice (entre autres)
Il m'a donc supprimé tous les avantages des résidents français sur la taxe d'habitation, sur la Csg et plein d'autres avantages et m'a redressé d'une belle somme
C'est vraiment bizarre, l'administration ne rêve que de rapatrier les revenus des Français à l'étranger pour leur faire payer des impôts en France et quand il se trouve que je veux payer les miens en France, ils disent que non, que je suis résident étranger.
En fait ils font comme cela les arrange
j'ai eu à faire à une agent des impôts  incompétente totale à Béthune qui m'a avoué ne pas connaitre la procédure exacte et qui a donné le bébé et l'eau du bain aux services des résidents à l'étranger
Alors là, attention, il est impossible de les joindre par téléphone, mais alors vraiment impossible.
J'ai demandé à un avocat fiscaliste de me défendre mais il me dit avoir à faire avec un mur qui n'apporte que des réponses pré-écrites sans personnalisation du dossier.
Bref, en souhaitant éviter des majorations j'ai payé le redressement en me disant que je serais remboursé.
Deux ans après je n'ai toujours obtenu aucun remboursement, mais déjà trois menaces de saisie pour ne pas avoir réglé le remboursement, alors que mon chèque a bien été débité.
J'ai répondu la deuxième fois en créole mauricien  en leur disant que vous me considérez comme étranger mais ils n'ont pas apprécié du tout.
Maintenant ils n'écrivent plus à Maurice mais en France, bizarre, non pour des gens qui me considèrent comme résident étranger. Toujours est-il qu'ils réclament encore.
Alors mon conseil, blindez vous bien, car c'est un peu le royaume du n'importe quoi

Bonjour,

Vos revenus de source française sont plus importants que ceux de source mauricienne ? Vous avez plus d'impôts en France qu'à Maurice ?

Le fait de payer peu ou pas d'impôt dans son pays d'expatriation est aussi un gros problème et source de risque.
Exemple, un résident expatrié qui ne paierait aucun impôt (ou peu) dans son pays d'expatriation aurait probablement un risque important que le centre des intérêts économiques si c'est seuls revenus sont de source française (y compris juste une habitation non louée comme il y a un "revenu fictif" estimé sur ce bien - c'est peut-être la raison de l'avis fiscal donné à dom31)

Je suis en France plus de 6 mois dans l'année prouvé par mon passeport

J'imagine que vous vouliez dire "plus de 6 mois à Maurice" (et non en France)

Bonjour,

C'est mon cas j'ai également une maison avec un crédit en France et je suis résidente fiscale à Maurice.

Ma maison est louée en France.

Ne pas omettre des déclarer ses impôts dans les délais en France (taxe foncière) c'est une grosse galère de se mettre à jour lorsqu'on est pas dans les délais.

Cdt
Myriam

Bonjour,

- Si vous travaillez et vivez à l'île Maurice vous en serez résident fiscal et y payerait vos impôts.

=> A partir de la vôtre bien en France devient une résidence secondaire puisque vous n'êtes plus résident fiscal français : Et vous verrez dans la suite que ce n'est pas bien grave. 
Mais ça répond pas encore à toute vos questions. 🙂

Pour vos prêts vous pouvez maintenir votre crédit en France mais vous ne pourrez plus faire de nouveau prêt ou un prêt travaux par exemple car vous n'avez plus de revenu français et donc difficile de convaincre un banquier.
Conseil aussi ne dite pas à votre banquier que vous vivez à l'étranger car il devra prévenir les impôts et vos conditions bancaires changeront (frais plus important notamment laissez votre prêt tel qu'il est et déclarez une adresse postale chez vos parents). Ce qui sera plus compliqué c'est de rapatrier des euros en France pour payer les échéances. (Bcp de frais de change c'est pas simple).

Attendez d'avoir une situation bien stable de votre crédit en France (au niveau de ses remboursements avec les virements internationaux etc..) avant d'acheter à Maurice + veiller à votre solvabilité de payer les 2 crédits. (Conseil en tant quand ancien banquier  ) . Votre résidence mauricienne fera l'objet d'un prêt à maurice sans doute. 

J'en reviens à votre bien en France si cela devient une résidence secondaire, libre à vous de la louer, de la vendre d'y résider comme vous voulez, tant que vous payez votre taxe foncière et déclarez les éventuels loyers aux impôts français.

Notons qu'il y a un nouvel abattement sur les plus-value de cession de 150 000€ pour les résidents fiscaux étrangers, donc quelque part la qualité de Residence Principale ou Secondaire devient inutile pour les bien qui prennent + que ces valeurs la. 

Si j'ai pas répondu à tout, si j'ai faux, si vous voulez des sources dites moi.

Voilà
Sébastien

germain5 a écrit:

Bonjour,

Attention je vais vous transcrire mon expérience.
j'ai une compagnie de tour opérateur à Maurice, ma femme la gère et j'ai également une micro entreprise en France (pas une fictive mais une entreprise bien opérationnelle avec un chiffre d'affaires qui me génère des trimestres de retraite)
Je suis en France plus de 6 mois dans l'année prouvé par mon passeport, j'y ai ma maison et d'autres que je loue. Donc je déclare une somme importante au Fisc français en plus de payer les impôts de ma société de tour opérateur à Maurice. Je paye des deux côtés.
Le fisc français accepte sans broncher le payement de mes impôts en France mais me déclare résident à l'étranger car j'ai ma source de revenus à Maurice (entre autres)
Il m'a donc supprimé tous les avantages des résidents français sur la taxe d'habitation, sur la Csg et plein d'autres avantages et m'a redressé d'une belle somme

Bonjour Germain,

Ayant lu votre post je me permets de réagir.
Vous êtes à mon sens dans le pire cas d'un entre-deux pays où chacun veut sa part du gâteau (la MRA et impôt.gouv). La seule chose qui peut vous protéger c'est bien la convention fiscale internationale entre la France et Maurice.

Comprenez que ce texte est plus fort que la MRA et qu'impot.gouv mais que chacun tire la couverture.

Et l'état français est bien conscient par exemple qu'il ne respecte pas cette convention notamment sur la CSG des étranger qui a été réduite uniquement pour les résidents non-européen.
En réponse au fait que ce soit illégal, le ministre des finance avait répondu "l'état n'a plus d'argent".   

Donc il faut bien comprendre que impot.gouv cherchera a vous prendre des sous, à l'appui de ses textes même s'il n'a pas toujours droit, et c'est la qu'il faut ruser.  ;-)

Ce qu'il faut bien comprendre c'est que vous avez une unique résidence fiscale et qu'un revenu ne peut être taxé 2 fois (c'est fiscalement illégitime). Donc si vous avez été redressé en France pour des revenues à Maurice non-déclarés, c'est parce qu'on on a appliqué le CGI français alors qu'il ne s'applique plus à vous.
Maintenant les revenus de source française donc votre société, la taxe foncière les loyers ça vous n'y échapperai pas et c'est bien écrit dans la Convention internationale.

La seule façon de vous en sortir est de bien étudier la Convention fiscale franco-mauricienne.
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1920.pdf
Puis de contactez le médiateur des impôts en vertu de ce texte en martelant qu'il est plus puissant qu'impôt.gouv. Faites-vous églement une carte consulaire à l'ambassade pour bien prouver une résidence à maurice reconnu par l'état français.

Bon chance !

Bonne journée
Sébastien