Récupération de la TVA sur paire de lunettes correctrices ? 👓

Bonsoir,
Le règlement aurait changé concernant la récupération de la TVA au consulat. Il faudrait poser la question au consulat de Bangkok......?

Je l'ai fait en 2015, sur les conseil de la douane à Genève.
Je n'ai eu aucun problème à le faire au consulat de Bangkok.

Comme nous sommes en Thaïlande (règles différentes en fonctions de la région)  , peut-être que le consulat de Chiang Mai ne respecte pas les mêmes règles que le consulat de Bangkok.  :/
Bonne soirée.

Procédure dérogatoire : visa du bordereau de détaxe par le consulat

La régularisation a posteriori du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.

Pour que le consulat puisse viser le bordereau, les conditions suivantes doivent être réunies :

    vous résidez habituellement en dehors de la France ou de l’Union européenne et avez séjourné en France ou dans l’Union européenne pour une durée inférieure à six mois ;

   le bordereau de vente n’a pas pu être visé par le bureau de douane compétent, pour des raisons tenant exclusivement à l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement dans l’application PABLO) ;

    vous êtes bien l’acheteur et vous présentez les marchandises dans leur intégralité : l’absence d’une seule marchandise suffit à invalider l’ensemble de la procédure de détaxe ;

    le montant minimum de vos achats par BVE (bordereau de vente à l’exportation) doit être de 175,01 euros T.T.C., pour des achats réalisés le même jour, dans le même point de vente. Sur chaque BVE doit figurer la raison sociale, l’adresse, le numéro SIREN et la signature du vendeur ;

    les marchandises ne doivent pas avoir été déballées, en partie consommées ou portées.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le poste consulaire ne pourra pas viser le bordereau.

=> De ce fait, impossible de se faire rembourser la TVA sur une simple facture...

Eh oui tout tient dans cette procédure. Pas de remboursement de TVA possible sans le formulaire PABLO.

Le problème est que pour avoir le formulaire Pablo, il aurait fallu lui demandé avant le 2 décembre 1993 :D
:dumbom:

Début octobre j'ai acheté un notebook et un smartphone en France. Le 8 octobre décollage de Roissy : je vais à la détaxe de la douane. La procédure Pablo n'avait pas fonctionné avec le commerçant (bogue apparemment pour sélectionner le pays de résidence). J'avais donc à la place le formulaire prévu en cas de problème. Je n'ai donc pas attendu dans la très longue file de touristes asiatiques (principalement japonais semble-t-il) face aux consoles Pablo. J'ai été directement voir un douanier au guichet qui m'a tamponné mon formulaire. Ensuite le formulaire a été placé dans une urne déjà bien remplie. C'était donc le 8 octobre. À ce jour, toujours rien reçu sur mon compte bancaire français (c'était l'option de remboursement, de la TVA. que j'avais choisie). J'avais cru comprendre que le délai était d'un mois. Affaire à suivre.
À noter qu'il s'agit de ma première expérience en la matière.

Je l'ai eu fait il y a cinq ans de cela pour un autre problème, remboursement dans le mois qui suit à hauteur d'environ 15 %.
Le hic le mois dernier est que le vendeur n'a pas fait les démarches dans le cadre du remboursement de la TVA. Donc impossibilité de récupérer quoi que ce soit.

Tamerlan :

Je l'ai eu fait il y a cinq ans de cela pour un autre problème, remboursement dans le mois qui suit à hauteur d'environ 15 %.
Le hic le mois dernier est que le vendeur n'a pas fait les démarches dans le cadre du remboursement de la TVA. Donc impossibilité de récupérer quoi que ce soit.

J'etais dans le meme cas. Le document officiel du vendeur était périmé depuis plus de 5 ans (C'est a dire que l'entreprise ne devait pas faire souvent ce genre de demarche.).

C'est pour cela que le douanier de Geneve n'a pas pu accepter ce document......mais a ete accepté à BKK.
Mais bon..........

Laurent futur Nha Trang :

Début octobre j'ai acheté un notebook et un smartphone en France. Le 8 octobre décollage de Roissy : je vais à la détaxe de la douane. La procédure Pablo n'avait pas fonctionné avec le commerçant (bogue apparemment pour sélectionner le pays de résidence). J'avais donc à la place le formulaire prévu en cas de problème. Je n'ai donc pas attendu dans la très longue file de touristes asiatiques (principalement japonais semble-t-il) face aux consoles Pablo. J'ai été directement voir un douanier au guichet qui m'a tamponné mon formulaire. Ensuite le formulaire a été placé dans une urne déjà bien remplie. C'était donc le 8 octobre. À ce jour, toujours rien reçu sur mon compte bancaire français (c'était l'option de remboursement, de la TVA. que j'avais choisie). J'avais cru comprendre que le délai était d'un mois. Affaire à suivre.
À noter qu'il s'agit de ma première expérience en la matière.

Je viens de prendre contact avec le prestataire (Global Blue) : mon formulaire, placé dans une enveloppe à leur adresse et mis dans une urne prévue à cet effet, ne leur est jamais parvenu… On me demande maintenant d'envoyer (à leur siège en Slovaquie) l'exemplaire encore en ma possession. En parallèle, je vois beaucoup de récriminations contre Global Blue sur internet pour des dysfonctionnements du même type, avec au final des gens jamais remboursés. Bon, évidemment il s'agit sans doute d'une infime minorité, mais c'est difficile à déterminer. Je vais donc leur envoyer par une entreprise de messagerie le formulaire en ma possession.
Aller à un comptoir agréé de l'aéroport Roissy-CDG pour se faire rembourser aurait sans doute été possible mais en général il y a une file d'entente énorme (comme devant les borne Pablo), ce n'est donc pas vraiment une solution alternative.

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