Achat d'une maison en tant que non-resident et formalités

Vois d'abord avec le Consulat d'Espagne le plus proche de chez toi. Les démarches étant individuelles, il te faut d'abord éclaircir la situation de ton mari. N'étant pas Européen, sa situation est très différente. De plus, ne souhaitant pas être résident...

En d'autres termes: un Canadien ne bénéficie pas des accords Européens, son titre de séjour en France est d'ailleurs revocable en tous temps, et sans aucune garantie d'être prorogé. C'est donc le point principal à éclaircir. Savoir s'il y a des accords Canada-Espagne par exemple.

Être débouté pour le NIE est plutôt rare, peut-être pas la bonne raison mise sur le EX15 ?

À noter qu'en Espagne, un refus officiel doit être justifié, et qu'il y a toujours un délai pour faire appel. Par ailleurs, cela dépend aussi si vous êtes en activité ou retraités.

Et, oui, tu peux parfaitement acquérir un bien en ton nom propre.

Un avocat pourra en principe t'aider, tu en auras besoin de toute manière pour sécuriser ton achat.

Merci pour cette premiere réponse, Alain!

La demande de NIE faite par courrier a été faite en paralléle, mon mari et moi, nous avons fourni et rempli les mêmes documents, avec le même motif de demande de NIE, le mien m'a été envoyé rapidement; pour mon mari, le motif du refus était: formulaire EX-15 à remplir à l'ordinateur(!, le mien etait manuscrit aussi...) et "il faut apporter un justificatif écrit de la demande émanant d'une autorité espagnole (notaire, avocat etc.)".

Si j'achète en mon nom propre (mariée sans  contrat de mariage), ils vont bien voir que je suis mariée à la liste des documents à fournir (du type avis d'imposition commune) et l'accord de mon mari (donc ses papiers) sera demandé pour finaliser la vente, donc retour à la case départ, non?

Je me renseigne au Consulat d'espagne dès demain, si qqun a deja acheté en Espagne comme non-resident (Alain, comme resident, ce sera dans une deuxième phase 😉 Car nous ne sommes pas encore retraités!), je suis preneuse de toute info concernant la liste des documents à fournir pour acheter,

Un délai minimum de 3 mois est-il necessaire pour acheter, ou bien ce delai est-il compressible (nous avons hâte !)

A tres vite,
Carole

Un délai minimum de 3 mois est-il necessaire pour acheter, ou bien ce delai est-il compressible (nous avons hâte !)
compte plutot 6 mois
pour les papier je me rappelle plus biens mais il me semble juste le nie  si tu regle comptant et un papyer de ta banque pour justifier de la provenance des fond

Bonjour,

J'ai acheté une maison en Catalogne en tant que  non résident, il y a 4 ans environ.
Une fois trouvé le bien immobilier me convenait j'ai sollicité un avocat. C'est lui qui explique les différentes étapes de l'achat.
Il faut obtenir un NIE au consulat , je crois qu'il est valable 3 mois.
L'avocat rédige un contrat de réservation du bien qui devra être signé par le vendeur et l'acheteur. Il faut alors verser de préférence sur le compte bancaire de l'avocat une somme correspondant à la réservation du bien. A partir de là l'achat doit se conclure dans un délai de 3 mois  maxi (délai pour démarcher les banques...).
En tant que français je n'ai pas eu besoin d'ouvrir un compte en Espagne. J'ai effectué un virement sur le compte de l'avocat qui a effectué l'achat par procuration auprès du notaire. C'est l'avocat qui a géré le gaz l'électricité  l'eau et les impôts.

Il y a des acheteurs qui font tout eux mêmes et d'autres qui font appel à un  gestor.

Merci à vous! Mon NIE obtenu debt 2019 n'a pas de date de validité, je peux donc considerer qu'il n'a pas besoin d'etre renouvelé sur place au moment venu (??)
Si je règle comptant, les 3 mois ne sont donc pas une necessité, pourquoi compter alors 6 mois de délai, REXE?...

Si j'ai bien compris, pas besoin d'emporter dans les bagages des justificatifs de domicile, de residence fiscale en francais et espagnol (cerfa 13800*01) ni d'avis d'imposition? Cela me parait tellement simple😎...

Merci par avance pour vos retours
Carole

le nie et valable tout le temp pas de date de fin
6 mois concretisé pour les papier oublie pas qu il n ont pas le meme rhitme  que nous

Les NIE n'ont plus de date de péremption. Par contre, les obligations légales si    Donc, au-delà de 3 mois sur le territoire espagnol, il te faut faire la suite du parcours.

Pour l'achat: en Espagne, chaque personne est considérée individuellement. Le fait d'être mariée, pacsée, ou autres, n'intervient que dans la notion de succession, et peut également jouer un rôle pour le volet fiscal (dès lors que l'on est résident), puisqu'alors se pose la question de la déclaration fiscale soit conjointe, soit séparée.

En tant que non-résident, cela n'a aucune influence. Les femmes sont l'égal de l'homme héhéhé.

Il n'y a donc légalement aucun accord à demander à ton mari ou autre, du moment que tu n'es par exemple pas financièrement dépendante de lui.

Bonjour, en décembre 2018 j'ai acheté un appartement à Valencia que j'ai payé comptant avec l'argent laissé en héritage par ma mère décédée quelques mois plus tôt. Même en prouvant la provenance de cet argent, il a fallu que je demande l'autorisation a mon mari pour acheter ce bien ( mariés sans contrat). Mais la personne qui m'a vendu était propriétaire avant de se marier, de plus elle est marié sous contrat, il lui a fallu quand même l'accord de son mari pour vendre son appartement. Un Conseil prenez un avocat et emmenez votre mari avec vous le jour de la signature, ainsi il signera son accord sur place afin que vous puissiez acquérir ce bien à votre nom . Sinon il y a l'accord avec traduction et celà revient plus cher qu'un  billet d'avion environ 300€ et c'est compliqué ☹️. Si vous payez comptant c'est assez rapide, une fois que l'avocat à fait les recherches indispensables en un mois il est possible d'acheter un bien.
Bonne route 🤞

Le NIE reste toujours le même. Mais quand j'ai eu le mien , en tant que non résident, il y avait une durée de validité sur le document du consulat. A vérifier.
Entre le moment où j'ai réservé le bien et l'achat il s'est ecoulé 2 mois au moins : démarche pour le NIE au consulat notamment, traduction de documents , de la procuration.
Avant d'acheter: il  faut savoir que le futur propriétaire rachète le passif du bien. Donc il convient de procéder aux vérifications.

Bonsoir,
Quand tu parles de traduction de documents, il s'agit de documents français a traduire en espagnol? Cela se fait sur place ou bien puis-je anticiper et faire realiser cette traduction avant d'arriver en Espagne? Quels types de docs sont necessaires, tjs uniquement le NIE?
Merci! Bonne soiree
Carole

Merci pour ta reponse, mon mari est bien sur du voyage! Le fait d'acheter en mon seul nom vient uniquement du fait qu'il est canadien, donc administrativement parlant lourd à gerer....(pas lui, mais la situation 😀) une fois sur place, un justificatif d'avocat envoyé au consulat à Paris suffira peut-être à lui faire obtenir un NIE... (perso, j'en doute)
Carole

Cela fait une bonne année (approximativement) que le NIE est définitif (sans date de fin). Les 3 mois, c'était avant.

2 mois c'est... rapide ! En fait, on parle là de l'obtention de l'ensemble des documents prouvant la propriété, des factures de mutations, etc. Ce qui peut bien sûr varier avec la province concernée, et l'époque à laquelle le processus est initié.

Pour ton mari:
Tout le problème est de connaitre les éventuels accords Canada - Espagne (j'ignore s'il y en a). Et de justifier l'obtention d'un NIE au minimum.

Et - à ma connaissance -,  il n'existe aucune loi, hormis cas de dépendance directe, obligeant un conjoint a être solidaire dans le cas de l'acquisition d'une résidence secondaire en Espagne. À vérifier avec un avocat compétent.

Il pourrait y avoir un doute en cas de communauté de biens  (en Europe, ce régime devient un exception) - mais là, c'est à voir en fonction du régime applicable par défaut dans le pays où vous vous êtes mariés. Dans ce cas, la signature conjointe serait bien entendu légalement exigible.

Mon conseil est simple: voir un avocat pour l'ensemble de la situation 

Pour les documents à traduire du français en espagnol, il s'agissait de la procuration. En fait c'est un document d'une bonne dizaine de pages qui dit que l'avocat me représente et agit en mon nom pour effectuer toutes les démarches liées à l'achat du bien. J'ai dû aller au consulat de Paris pour  faire contrôler la traduction, même jour que le NIE. C'était il y  a  4 ans , cela a peut- être changé.
Pour les documents j'ai seulement eu à donner NIE, relevé d'identité bancaire, photocopie couleur carte d'identité.

Hola

La suppression de la date de fin de validité sur les NIE c'est depuis 2016

Pour la traduction de vos documents en espagnol vous n'êtes pas obligé de passer par un traducteur assermenté mais il faut les faire "certifier conforme à l'original" par le consulat

Si vous vous rendez sur place le jour de la signature pas besoin de procuration (c'est dans le cas où votre avocat signe à votre place ou si l'un des deux époux ne peut faire le déplacement le jour de la signature)ni de traduction. Prenez un avocat parlant français car il y a beaucoup de termes difficiles à comprendre.

Carolus91 a écrit:

Ai-je le droit d'acheter en mon seul nom, et ce afin de faciliter les démarches administratives, j'ai en effet reçu mon NIE cette année du consulat d'espagne à Paris, alors que mon mari a été débouté...Carole

Dans mon cas, alors que je suis marié sous le régime de la séparation des biens, le notaire de Chiclana qui a rédigé l'acte de délégation pour notre avocat, a refusé formellement de le faire uniquement à mon nom arguant qu'on ne pouvait le faire en Espagne. Comme on rentrait en France le lendemain, je n'ai pas discuté, mais dans mon for intérieur, j'ai toujours été convaincu que c'est possible.

Bon, en Espagne, si l'on est pas convaincu par un argument contraire d'un officiel, demander la référence du BOE (le Journal Officiel espagnol) sur lequel il s'appuie pour refuser. Le cas échéant, l'équivalent concernant la communauté s'il s'appuie sur une législation de la communauté espagnole concernée.

Pour mémoire:

1 - dans ce pays, tout refus d'un officiel doit être justifié, et il y a toujours un délai d'appel à une décision que l'on estimerait incorrecte.

2 - La législation nationale a toujours le pas sur la législation communautaire (les communautés espagnoles).

3 - Enfin, l'Espagne faisant partie de l'UE, en cas de directive UE y relative, elle est censée s'y appliquer (le cas échéant avec des variations).

Cela m'est arrivé une fois, lors de la demande du CUE, où l'agent estimait - contrairement au BOE concerné - qu'une assurance santé privée non espagnole n'était pas admissible. Cas réglé en 24 heures 

Et, ici, tout officiel a droit à l'erreur. Si nul n'est censé ignorer la loi, ma foi... c'est quand même un très lourd morceau à digérer, qui, de plus, change en permanence    On explique donc très gentiment qu'il pourrait y avoir une erreur, parce que....

Bonjour à tous !

Pour ma part, je dirai qu'un NIE blanc (simple), celui qui peut s'obtenir depuis un consulat d'Espagne en France, est suffisant...

C'est ce que je vois dans mon travail à Adeje, à l'agence Re-max.

Audrey

C'est exact.

Chrystel a écrit:

Hola

La suppression de la date de fin de validité sur les NIE c'est depuis 2016

Moi je me sert de celui qui m'a été délivré en 2012 sans problèmes, notamment avec l'ayuntamiento.
Il serait intéressant d'avoir d'autres retours d'expérience sur cette question.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola

La suppression de la date de fin de validité sur les NIE c'est depuis 2016

Moi je me sert de celui qui m'a été délivré en 2012 sans problèmes, notamment avec l'ayuntamiento.
Il serait intéressant d'avoir d'autres retours d'expérience sur cette question.

Ben c'est normal puisque la date de fin de validité a été supprimé et quand t'es pas résident tant que tu ne demandes pas un truc réservé seulement aux résidents, ils s'en foutent un peu à vrai dire.
C'est pas le NIE qui avaient une validité de 3 mois mais l'attestation sur lequel il est écrit

Et bien c'est de cette attestation valable 3 mois émise en 2012 dont je me sers encore aujourd'hui !

Serge54 a écrit:

Et bien c'est de cette attestation valable 3 mois émise en 2012 dont je me sers encore aujourd'hui !

Oui j'ai bien compris... et c'est le cas de tous ceux qui ont fait leur NIE avant 2016.
Cette date limite n'avait de sens que pour les personnes qui s'installaient à long terme ou définitivement car au bout de trois mois il peuvent soit renouveler leur NIE soit demander la carte de résidence mais cela n'a aucune importance pour les non-résidents.
Je ne connais aucun non-résident ayant renouvelé leur NIE au bout de trois mois car comme le NIE est attribué à vie on n'exige pas d'eux que leur attestation soit à jour. Ce qui est encore plus vrai maintenant depuis qu'il n'y a plus de date de fin de validité.

Ha ! Je croyais que c'était parce qu'il n'y avait plus de période de validité de 3 mois depuis 2016.

Hola,
Et merci pour toutes ces précisions!
Contacté par mail hier, la seule réponse du Consulat d'espagne à Bordeaux fut: " il vous faut consulter un avocat"(!!!!!!!)
Aucune info sur les conventions Canada-Espagne, les docs à apporter etc., suis visiblement mal tombée.
Vais plutôt orienter ma demander au Consulat français de Palma, le Consul lui-même est avocat...
Je vous tiens au courant, bien sûr, et à bientot dans une autre rubrique (logement)
Carole

Qques nouvelles de notre future maison à Majorque,
Une avocate sur place a demandé a mon mari de faire certifier toutes les pages de son passeport canadien par un notaire français avant de venir prospecter, et demandé de remplir et envoyer aussi le formulaire Ex-15 afin de faire une demande de NIE la-bas (délai 3 mois).
Je peux acheter en mon nom propre, mais Monsieur n'aura pas les 50% de la maison...logique.
Si Monsieur veut acheter avec moi, il doit avoir le NIE,
Voila les nouvelles, j'espere que cela aura aidé l'un d'entre vous,
A bientôt pour d'autres aventures,
Carole

Bonjour,
Nous venons d'acheter un appart en Catalogne. Nous sommes québecois et pas mariés. Avons obtenu notre NIE auprès du consulat espagnol à Montréal, en présentant les passports et le formulaire qu'on a complété en ligne. Avons obtenu les NIE 1 mois plus tard.  Le NIE n'expire pas. En fait c'est votre numéro d'identification à la police.
Sur le site du Consulat canadien en Espagne, vous trouvez une liste d'avocats Espagnols spécialisés en immobilier et qui parlent anglais ou français. Donc ils peuvent vous accompagner dans vos démarches de A à Z.
Nous n'avons pas retenu les services d'un avocat, car notre agente immo est belge et elle nous a accompagné dans tout le processus. Elle a fait les traductions pour nous, nous a accompagné pour ouvrir les comptes (eau, électricité etc) et nous a servi d'interprète.
Nous ne sommes pas retraités donc pour le moment nous prévoyons passer en Espagne maximum 1mois et demie par année. Plus tard, lorsqu'on sera à la retraite, nous pourrions passer 6mois moins 1 jour sur le territoire espagnol sans problème.
Nous prévoyons sous peu, faire un testament en Espagne afin de faciliter les procedures de succession de l'appart ... au cas où..
En espérant que cela répond à vos questionnements.

Un délai minimum de 3 mois est-il nécessaire pour acheter, ou bien ce délai est-il compressible (nous avons hâte !)

En ce qui nous concerne, nous avons acheté un appartement à Santa Pola. Offre de prix faite le 1er février et passage de l'acte d'achat le 4 avril.
Je me permets aussi d'insister lourdement sur l'impérieuse nécessité de se faire conseiller et épauler par un avocat. Certains maîtrisent très bien le français, voire même sont natifs francophones.

Merci pour vos précisions!
Nous avançons dans nos recherches:
Impossible de faire certifier un passeport canadien devant un notaire francais, via une demande d'apostille de la Haye ( le canada n'ayant pas ratifié...) donc on a envoyé le dossier une deuxieme fois au consulat d'espagne à Paris (dossier par la Poste en ajoutant cette fois-ci l'attestation de l'avocate sur Palma précisant que mon mari est en recherche active de maison), on verra bien si le NIE arrive ou pas...
Sinon, on peut le faire sur place, devant un notaire espagnol, mais c'est plus long...
Nous arrivons dans qq jours à Palma, via le ferry de Barcelone, si on nous laisse traverser là-bas (!...)
À bientôt pour la suite des événements.
Carole

Bonsoir,
Je viens d acheter un logement a Madrid.
Je l avais repere sur le site IDEALISTA mi août, j ai pris contact avec l agent immobilier rapidement car il me plaisait beaucoup et vu le prix, je devais faire vite.
J ai donc obtenu un pret en France pour le payer cash, somme qui s est ajoutee a mes economies.
J ai visite les lieux des mon arrivee le 2 septembre. L agent immobilier m est apparue tres competente, elle m a fourni tous les documents officiels, notamment la fiche cadastrale attestant qu il etait sans hypotheque ou dette. J ai decline les services de l avocat espagnol que j avais contacte grace a une amie commune, n ayant pas besoin de ses services puisque l agent immobilier s occupait de toute la procedure. Elle m a conseille le notaire qu elle sollicite souvent pour ses clients.
J ai ouvert un compte en banque de non-residente, obligatoire pour acheter un bien en Espagne ( et pour vivre au quotidien) qui a emis un cheque de banque (onereux). En même temps j ai demande le NIE necessaire pour signer un contrat devant notaire.

J ai signe le 14 octobre. Aucun probleme.
L agent immobilier a change devant moi le contrat de l electricite (ca a pris 5 mn) de l ancienne proprietaire a mon nom. A moi d aller a Hacienda payer l impôt sur cet achat, puis ensuite au registre de la propriete, ce qui se fera debut novembre (c est sur RV internet). Les frais de copropriete comprennent les charges d entretien et l eau et ils seront preleves mensuellement sur mon compte espagnol ( d ou l interet d en avoir un) par la responsable de la comunidad de l immeuble.

Donc, pas besoin d un avocat pour faire ces demarches, assez simples quand on a compris comment ca marche ! Je pense avoir economise 2000 euros.

Acheter etait simple : en un mois et demi. Je suis retraitee, divorcee et je parle plutôt bien l espagnol. Je suis ravie d etre un peu madrilene !
Francoise

Bonsoir,
En Espagne le notaire se contente de vérifier l'acte de vente....

C'est  l'agent immobilier qui l'a fait ?

Un saludo

Qui a fait quoi ?
L agent immobilier m a donne toutes les informations, elle a contacte le clerc de notaire qui a redige l acte et qui m a demande le NIE et fait une copie du passeport.
Le notaire a lu avec nous (ex proprio, agent immo et moi) l acte. J ai donne le cheque de banque a la vendeuse. Nous avons signe le document. Je suis passee 3 jours apres a l etude pour recuperer mon exemplaire, payer le notaire a la personne responsable des finances qui m a indique ou aller pour payer les impôts et le registre.
Je ne vois pas en quoi un avocat aurait fait plus... ou autre chose.
C etait ce que vous vouliez savoir ?
Cordialementt,
Francoise

Au bout de 3 jours l'acte était enregistré ?

Un saludo

FrancoiseF a écrit:

Qui a fait quoi ?
L agent immobilier m a donne toutes les informations, elle a contacte le clerc de notaire qui a redige l acte et qui m a demande le NIE et fait une copie du passeport.
Le notaire a lu avec nous (ex proprio, agent immo et moi) l acte. J ai donne le cheque de banque a la vendeuse. Nous avons signe le document. Je suis passee 3 jours apres a l etude pour recuperer mon exemplaire, payer le notaire a la personne responsable des finances qui m a indique ou aller pour payer les impôts et le registre.
Je ne vois pas en quoi un avocat aurait fait plus... ou autre chose.
C etait ce que vous vouliez savoir ?
Cordialementt,
Francoise

Hola,
Un avocat peut-être pour éviter ce genre de déboires qui n'arrivent pas forcément immédiatement après la vente:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 11#4528483

Est ce que les m2 des écritures correspondent à ceux du cadastre.
Est-ce que toutes les pièces ou annexes à l'appart figurent dans les écritures (une deuxiement salle de bain par exemple ou un lavadero monté sur l'azotea commune de l'immeuble ou la cave construite dans le garage commun )?

FrancoiseF a écrit:

[...]
Le notaire a lu avec nous (ex proprio, agent immo et moi) l acte. [...]
Francoise

Le Notaire lit toujours l'acte rédigé, et heureusement, mais il ne vérifie jamais ce qui y est écrit, si ce n'est les identités de chacun, vendeur et acheteur, point barre

Le notaire vérifie aussi le paiement du prix. Votre homme de lois et  l'Avocat et  engage sa responsabilité civile et juridique . L'acte de vente  est obligatoirement rédigé en Espagnol, votre Avocat doit vous le traduire avant de rentrer chez le notaire, c'est d'ailleurs lui qui la rédigé .

Enregistre ?
Non, j ai eu une copie.
Il sera enregistre je presume quand j aurai paye l impôt a Hacienda et que je serai allee au Registro. Prevu le 8 nov. C est sur RV par internet.
Mais au total, rapide. Il faut anticiper a chaque etape. Par ex. j ai pris RV sur internet a Hacienda avant d aller chercher la copie de l acte, j ai eu un RV rapproche.
Un saludo,
F.