Impôt sur les retraites au Portugal et en France

Bonjour à tout le monde,
Voici un sujet brûlant et je voudrais bien savoir où en est la communauté sur ce sujet.
Mon cas : je suis retraitée française du secteur privé, au Portugal depuis 3 ans avec le statut NRH dont je remplis toutes les conditions.
Je fais donc mes déclarations IRS au Portugal ; je suis assujettie à l'impôt mais non imposée en vertu de la convention fiscale Portugal/France. J'ai cependant dû continuer à déclarer aussi en France en mettant les montants à 0 et en corrigeant mon adresse, mais le fisc m'a conservée dans son giron.

Je n'ai plus aucun bien en France ni aucun placement.

Tous mes amis dans le même cas, ou même ayant encore une résidence secondaire en France, ne sont plus résidents fiscaux français, mais seulement Portugais, imposés à 0 pendant 10 ans.
Mais pas moi ; le fisc français ne me lâche pas depuis 2016 ; après une polémique de 2 ans, j'ai été imposée avec une plusvalue de 40 %.
J'ai porté l'affaire au Tribunal administratif qui vient de me donner gain de cause et j'ai reçu un dégrèvement de la totalité.

Mais le service juridique des impôts (Toulouse) revient à la charge en me menaçant et disant que ce n'est pas valable pour les années suivantes, en vertu de certaines jurisprudences du Conseil d'état qui ne concernent même pas le Portugal ni la France.
Je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée pour 2018 et 2019. Je serais la seule en France à être harcelée continuellement et injustement imposée.

Quel est l'avis de la communauté ?
Avez vous eu le cas personnellement ?
Comment vous en vous êtes sortis ? J'ai dans un 1er temps supprimé dans mon compte des impôts sur Internet, l'acceptation du traitement des déclarations informatiquement ; cela va peut être "noyer le poisson" si l'ordinateur ne réclame rien.

Pour tous mes amis, dès la 1ère année de leur départ, leur situation fiscale s'est mise à jour automatiquement et ils sont sortis de la fiscalité française. Leur compte informatique a été annulé (quelle chance !!!) ; je n'arrive pas à annuler le mien, mais je pense que seul Bercy peut le faire.

Avez vous des expériences ou des avis à partager pour me remonter le moral et m'empêcher d'insulter la juriste fiscale de Toulouse ?

A préciser également que je me suis également adressée au centre de Noisy le Grand, qui n'a pas bougé d'une oreille.

Merci d'avance pour vos réactions.

Bonjour ursule2003.

Je ne reprends pas vos posts (citation).
Mais en moins de 2 c'est diablement contradictoire. En fait êtes-vous RNH ou non ? Voilà la question car alors vous êtes exempté des impôts au Portugal et pouvez circuler partout en Europe avec vos plaques portugaises ; exempté d'impôt en France comme au Portugal que demander de mieux ! 😁 Je ne vous envie pas.

Maintenant si c'est pour alimenter le serpent de mer affreux qui fait peur avec les mêmes termes et les mêmes phrases, c'est loupé et pas le bon endroit je pense ; rien de nouveau ni à l'ordre du jour quoi que vous fassiez ou pensez.

Portugalement usrsule2003.😄 Lavie est belle.

Ursule2003 :

Bonjour à tout le monde,
Voici un sujet brûlant et je voudrais bien savoir où en est la communauté sur ce sujet.
Mon cas : je suis retraitée française du secteur privé, au Portugal depuis 3 ans avec le statut NRH dont je remplis toutes les conditions.
Je fais donc mes déclarations IRS au Portugal ; je suis assujettie à l'impôt mais non imposée en vertu de la convention fiscale Portugal/France. J'ai cependant dû continuer à déclarer aussi en France en mettant les montants à 0 et en corrigeant mon adresse, mais le fisc m'a conservée dans son giron.

Je n'ai plus aucun bien en France ni aucun placement.

Tous mes amis dans le même cas, ou même ayant encore une résidence secondaire en France, ne sont plus résidents fiscaux français, mais seulement Portugais, imposés à 0 pendant 10 ans.
Mais pas moi ; le fisc français ne me lâche pas depuis 2016 ; après une polémique de 2 ans, j'ai été imposée avec une plusvalue de 40 %.
J'ai porté l'affaire au Tribunal administratif qui vient de me donner gain de cause et j'ai reçu un dégrèvement de la totalité.

Mais le service juridique des impôts (Toulouse) revient à la charge en me menaçant et disant que ce n'est pas valable pour les années suivantes, en vertu de certaines jurisprudences du Conseil d'état qui ne concernent même pas le Portugal ni la France.
Je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée pour 2018 et 2019. Je serais la seule en France à être harcelée continuellement et injustement imposée.

Quel est l'avis de la communauté ?
Avez vous eu le cas personnellement ?
Comment vous en vous êtes sortis ? J'ai dans un 1er temps supprimé dans mon compte des impôts sur Internet, l'acceptation du traitement des déclarations informatiquement ; cela va peut être "noyer le poisson" si l'ordinateur ne réclame rien.

Pour tous mes amis, dès la 1ère année de leur départ, leur situation fiscale s'est mise à jour automatiquement et ils sont sortis de la fiscalité française. Leur compte informatique a été annulé (quelle chance !!!) ; je n'arrive pas à annuler le mien, mais je pense que seul Bercy peut le faire.

Avez vous des expériences ou des avis à partager pour me remonter le moral et m'empêcher d'insulter la juriste fiscale de Toulouse ?

A préciser également que je me suis également adressée au centre de Noisy le Grand, qui n'a pas bougé d'une oreille.

Merci d'avance pour vos réactions.

Bonjour,

1/ avez vous déclaré aux impôts votre départ de France ?  et fait le changement de domicile...??
1 bis,/  lors de la 1ère déclaration aux impôts français lors de votre année de départ, il fallait déclarer vos revenus (mois de départ à fin décembre 201xx) sur une déclaration 2042 NR et l'envoyer à Noisy le Grand....
2/ quand vous déclarez vos revenus, les pensions doivent être à "zéro"...
3/ je n'ai eu aucun problème quand je suis parti de Toulouse Ouest...alors....??? ...
et si vous avez l'occasion de revenir aux impôts à Toulouse, il faut porter vos déclarations du fisc portugais...
Vous avez aussi un médiateur et aussi un "conciliateur" qui pourrait vous aider...

https://www.impots.gouv.fr/portail/prof … artemental

Cdlt et bonne chance

Serge

Ah que...

Très bonne réponse scisdt31.

Le médiateur, c'est  là où faut que s'adresse ursule2003. Le médiateur, y'a que ça.

Mon cas perso n'est pas transcendant et sans doute barbant, voir rébarbatif.
J'ajouterais : " $... le cas des uns et le cas des autres. Le tiens le mien celui qu'on veut notre..."

bonne fin de journée.

Ah que...

Enfin sachez ursule2003 que la décision du Conseil d'Etat n'a pas fait l'objet d'une jurisprudence et que la convention n'a pas évolué à moins du contraire documenté.

N'ayez pas peur ursule2003. Vous serez exoner(é)(ée).

Ah les assonances de Frantugais. Il est comme son pseudo, d'un humour subtil, un peu transversal. Dommage que Amiroro ne fasse plus ses repas chez Dimis, ils avaient le mérite de nous rapprocher. Salut à tous.

Pertinax :

Ah les assonances de Frantugais. Il est comme son pseudo, d'un humour subtil, un peu transversal. Dommage que Amiroro ne fasse plus ses repas chez Dimis, ils avaient le mérite de nous rapprocher. Salut à tous.

Le retour de Jedi!... :lol:

:cheers:

Bonjour Dany,

C'est vrai que ça avait du bon … ! Allez, on va en refaire rien que pour toi … C'est parti … Guettez les nouveaux sujets …  :kiss:

Bises  :cheers:

roro

amiroro :

Bonjour Dany,

C'est vrai que ça avait du bon … ! Allez, on va en refaire rien que pour toi … C'est parti … Guettez les nouveaux sujets …  :kiss:

Bises  :cheers:

roro

"Oh oh oh quelle histoire, il va croire que je le veux ! Oh oh oh comment faire ? M'en défaire si je peux."

Pour en revenir au titre bien sûr.

;)

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