L'imposition des Français de l'étranger, la nouvelle bombe fiscale.

https://www.lesechos.fr/economie-france … nt-1130661

Intéressant, imposer les petites retraites à  20% dès  le premier euro: celui ou celle qui reçoit  aussi peu va devoir  s'habituer à  se débrouiller avec encore moins .
Il serrait bon que l'on supprime les petites retraites et qu'on impose quand même  ces vieux  .
C'est une proie facile qui supporte très mal les gazs lacrimo et les flash balls et qui ne coute pas grand chose à  la France puisque vivant à  l'étranger. (humour  :sosad: )

Cela aura-t-il une incidence sur la convention fiscale entre la france et le Portugal? (france avec une lettre minuscule car c'est maintenant un pays en voie de sous développement géré par des incompétents plus préoccupés par le vote d'une loi sur la fessée que par l'insécurité grandissante dans ce qui fut un pays honorable )
Quoiqu'il en soit il est bien évident que les « pingouins » embauchés à Bercy sont là pour inventer de nouvelles façons de taxer le peuple et camoufler par des discours navrants la gabegie des politiques.
Il faut s'attendre à ce qu'un jour TOUT LES FRANÇAIS paient des impôts quelque soit leur situation (sauf à être l'un de ces favorisés œuvrant en politique).
Gérard

Bonjour à tous,
Cet article est effectivement préoccupant pour les français déjà installés (seront ils concernés bien que déjà résidents ?) et pour ceux qui ont des projets pour s'installer au Portugal, comme nous deux  :-(  .
A suivre...
Alimentons ce sujet avec les différentes informations qui seront diffusées par les médias ou par les organismes officiels pour y voir clair et pour prendre les bonnes décisions.

Bonne journée quand même !
Patrick et Ina

Bonjour,

On sent tout "le désamour" dont les retraités bénéficient de la part de ce gouvernement …Car bloquer les retraites (tout en chantant partout "l'amélioration du pouvoir d'achat"), c'est déjà une forme "d'imposition de fait", puisque ne pas donner ce qui est dû est l'équivalent d'un prélèvement …

En même temps, il y a l'intention, et la matérialité qui sont deux aspects opposés ... Vrai qu'avec la prélèvement à la source, tout devient simple, il leur suffit de se servir, et ce n'est pas Sibeth qui me démentira …

Néanmoins, en ma qualité d'éternel optimiste, et bien que la mesure ait été annoncée avec une mise en application dès 2020, je ne pense pas qu'elle puisse être installée durablement, ceci pour deux raisons:

1. Il s'agit d'une mesure discriminatoire, et ce n'est pas acceptable ...

2. Par voie directe, c'est une atteinte aux Libertés, dans la mesure à la mobilité - décrite comme un droit absolu dans "nos" démocraties - est rendue pénalisante ...

N'hésitez pas à faire connaître votre désaccord. Écrivez à vos élus, par courrier ou par email ... Car il peut s'agir d'un ballon sonde ... Comme le dit très bien Moetai, les retraités ont perdu de leur souplesse d'antan ...

Toutes mes amitiés  :cheers:

roro

Évitons les médias qui ne sont pas fiables si vous me permettez.
Le projet de loi de finances 2020 sera présenté en conseil des ministres le 25 septembre prochain. Patientons un peu :mad:

amiroro a écrit:

Bonjour,

On sent tout "le désamour" dont les retraités bénéficient de la part de ce gouvernement …Car bloquer les retraites (tout en chantant partout "l'amélioration du pouvoir d'achat"), c'est déjà une forme "d'imposition de fait", puisque ne pas donner ce qui est dû est l'équivalent d'un prélèvement …

En même temps, il y a l'intention, et la matérialité qui sont deux aspects opposés ... Vrai qu'avec la prélèvement à la source, tout devient simple, il leur suffit de se servir, et ce n'est pas Sibeth qui me démentira …

Néanmoins, en ma qualité d'éternel optimiste, et bien que la mesure ait été annoncée avec une mise en application dès 2020, je ne pense pas qu'elle puisse être installée durablement, ceci pour deux raisons:

1. Il s'agit d'une mesure discriminatoire, et ce n'est pas acceptable ...

2. Par voie directe, c'est une atteinte aux Libertés, dans la mesure à la mobilité - décrite comme un droit absolu dans "nos" démocraties - est rendue pénalisante ...

N'hésitez pas à faire connaître votre désaccord. Écrivez à vos élus, par courrier ou par email ... Car il peut s'agir d'un ballon sonde ... Comme le dit très bien Moetai, les retraités ont perdu de leur souplesse d'antan ...

Toutes mes amitiés  :cheers:

roro


Hélas acceptable ou non l'etat français n'a aucun scrupule. Quel français à signe une autorisation de prélèvement sur son revenu, les pingouins de la haut ont décidé ! Point à la ligne :/
Les atteintes à la liberté en France ne sont punissables que pour ceux en situation régulière, payant leurs impôts, restant polis et respectueux des institutions. Faut être un voyou pour ne pas être ennuyé dans ce pays qui glisse de plus en plus vite vers le bas
Gérard

Seuls référentiels acceptables, les sites
www.gouvernement.frwww.economie .gouv.fr (possibilité de recevoir un suivi par mail)
J'ai perdu toute confiance dans les médias détenus par les plus riches et qui plus est subventionnés par nos deniers pour survivre, ils n'iront pas cracher dans la soupe :sosad:
Pauvre France, en état de délabrement!

Encore une info pour appuyer mes propos :
Médias français , qui possède quoi ? ==> monde-diplomatique.fr
Serais je un vieil aigri ? Peut être  :cool: mais force est de constater que nos anciens se sont battus et nombre d'entre eux en sont morts pour nos libertés et notre souci d'élever nos enfants correctement ce que la France d'aujourd'hui ne nous permet plus vraiment.
Gerard

Article plus officiel:

https://www.publicsenat.fr/article/parl … ger-145282:cheers:

Avant les vieux disaient aux jeunes de se calmer ,d'essayer de comprendre avant de raler contre l'Etat .
Maintenant ,voir les problèmes  d'autorité des maires ,l'acces téléphonique aux services publics en campagne ,l'Etat n'est plus là que pour ponctionner ou en donne l'impression ,ce qui n'est pas mieux .
Il va donc ,il y a donc une société  parallèle qui va apparaitre pour pallier aux déficits  de la première  .
Il ne va pas faire bon représenter l'Etat , comme ce fut le cas en 1789 pour le pouvoir royal ,peut être.
Enfin je dis ça  je dis rien ,du fond de ma grotte je me dis que mon niveau de vie ,tant que j'ai la santé, n'a pas grand-chose à  perdre vu qu'il n'a jamais trop compté sur l'Etat .
Comme on dit en Vendée, dans la vie on a deux amis ,ce sont nos deux bras .

Gerphin85 a écrit:

Article plus officiel:

https://www.publicsenat.fr/article/parl … ger-145282:cheers:


:mad::rolleyes: merci Gérard pour cette précision, en fait c'est acté.  :o
Il ne reste plus que la convention fiscale en tant que rempart à la succion fiscale française  :sosad:
Elle finira bien par tomber sous les coups de boutoir vicieux des énergumènes « bercyliens » appuyés par les parlementaires à la solde des apparatchiks détenteurs du pouvoir.
Gérard

La prochaine étape: la CSG, la CASA et la CRDS ?

CASA ???? Quesaco ?

Casa :contribution activée sans attente.

:o

C'est la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie

Si cela concerne les personnes handicapées alors je paie sans hésiter

Le nom serait beau mais il y a toutes les chances que ce soit comme la vignette auto qui devait financer les retraites pêt bien et qui a finit ailleurs.  :whistle:

Bonsoir,

Ben oui, c'est de ça qu'on parlait, puisque c'est l'objet de cette discussion … Cette imposition "nouvelle" et pénalisante des français de l'étranger …
Vous pensiez qu'on parlait de quoi ?
Enfin, ça ne m'inquiète pas trop, ni pour moi, ni pour mes amis expats dans des pays sans convention avec la France ...

Ce qui a retenu mon attention, Gérad, dans l'article contenu dans ton lien, c'est de voir que Richard Young, S'enateur des français de l'étranger, était LREM ... Il y a deux ou trois ans, je recevais ses courriers, il était PS et soutient convaincu du gouvernement de l'époque ... Comme quoi, rien ne change sous le soleil ...

Enfin, jusqu'à maintenant, tout va bien ... Toutes mes amitiés  :cheers:

roro

Rien à l'horizon qui s'assombrit.

Rien à l'ordre du jour de cet ordre là. De la "diarrhée verbale" c'est tout.

Bonne soirée à tous.

Juste une info: cette nouvelle imposition devait être pour 2020.
Apparemment il y aura un moratoire d'un an donc 2021...
A suivre.
YV

Ça va finir par coincider avec la fin des premiers RNH...

Merci pour la diarrhée verbale :cheers:  et je tiens à préciser que ce n'est pas parce qu'on a rien à dire qu'il faut se taire (pour rester poli : ex. nos élu(e)s) :P:P:P:P:P
mais plus sérieusement, il est important de débattre et d'échanger. A force de se taire et de rester dans son coin en défendant son "pré carré" on arrive à la situation actuelle dans ce pays en décrépitude, la france parce chacun reste centré sur son nombril  en se moquant EPERDUMENT de ce qui se passe dans son environnement (politique, écologique, social, sociétal.....) et le résultat se retrouve dans la situation actuelle : la glissade vers le sous-développement.
L'information concrète est la résultante d'un puzzle fait de vérités, de contre-vérités, de mensonges, de fausses nouvelles (fake news n'est pas pas français, laissons ce terme aux anglo-saxons et autres pédants qui s'imaginent être au-dessus de la moyenne), de réalités et sans débat, sans échanges de bribes d'informations (d'aucuns qualifieront cela de diarrhée verbale, qu'il leur en plaise) la résultante devient une dominante et nous les dominés.
Bonne journée.
Gérard

bonjour
une autre info pour rassurer les retraités RNH : ici
Extrait : " ...un barème progressif s'appliquera aux revenus français non-résidents, à partir de 2020… Il impactera les loyers de Biens situés en France ; les dividendes d'actions logés dans un compte titre français ; les salaires versés par une entreprise de droit français ; les fonctionnaires non diplomatiques détachés à l'étranger et les retraités du secteur public… Mais pas ceux du secteur privé en revanche… "
Ouf !!!!  :D:cheers:

pacha08 a écrit:

bonjour
une autre info pour rassurer les retraités RNH : ici
Extrait : " ...un barème progressif s'appliquera aux revenus français non-résidents, à partir de 2020… Il impactera les loyers de Biens situés en France ; les dividendes d'actions logés dans un compte titre français ; les salaires versés par une entreprise de droit français ; les fonctionnaires non diplomatiques détachés à l'étranger et les retraités du secteur public… Mais pas ceux du secteur privé en revanche… "
Ouf !!!!  :D:cheers:


OUF ? espérons, nous verrons bien au soir du 25 septembre à la lecture de ce qui aura été débattu au conseil des ministres :unsure

Bonjour Frantugais,
A qui s'adressait ce propos équivoque de diarrhée verbale ?
Merci.
Patrick

:cool:

Bonsoir,

Ce qui semble se profiler ressemble à un"racket fiscal" sans précédent.
Même les taux de l'ex ISF correspondent à une aumône fiscale.
La Mafia sicilienne,via le "pizzo" est moins spoliatrice.

À part ça, tout va bien.

Bonne soirée.

Gérard

Bonjour,
beaucoup de bruit pour rien...une nouvelle fois....
Il suffit de lire attentivement ce qui est écrit dans l'article....notamment ceci...

"...A compter de 2020, cette retenue à la source serait supprimée. Au lieu de cela, les revenus de source française seraient taxés à 20 % dès le premier euro, puis à 30 % au-delà de 27.520 euros de revenus annuels. Les contribuables qui le souhaitent pourraient opter pour une imposition au « taux moyen ». Ce taux sera calculé sur la base des revenus mondiaux. Ils devront donc déclarer l'ensemble de leurs revenus. « L'avantage du taux moyen est qu'il permet d'appliquer un barème progressif et de prendre en compte la situation familiale », explique Anne Genetet.""

et donc, s'il y avait imposition ce que les prochains liens ne démontrent pas....
"on" serait taxé comme si nous étions en France.... = "taux moyen"... 

Voici les 2 autres liens qu'il faut étudier :

https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … s-salaires

et ici "on parle" de "retenue à la source", ...et nos pensions (du privé) n'y sont pas soumises....!!

et ce lien :

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … e_2619.pdf

page 14, où il est bien indiqué que les pensions "sont imposées" dans le pays d'accueil...
ou en France....

Donc, " à mon humble avis", aucun changement à l'horizon.....

Une nouvelle fois, beaucoup de "bruit pour rien..."

Sauf à ce que "tout français" soit imposable dans n'importe quel lieu de la planète (comme les américains...)....  Il y a des partisans "pour" dans les milieux politiques....
mais là....on y est pas encore.....

Cdlt, bonne lecture et surtout pas de soucis dans l'immédiat.....ni "à brève échéance..."

Serge

Merci Serge pour ces précisions, ce qui confirme que le débat permet par la participation de chacun, de préciser les faits.

Bonjour,
En droit international, un état peut-il demander à un non-résident de faire connaître (déclarer ses revenus mondiaux) au motif que ce non-résident (fiscal) a une partie de ses revenus dans le dit état ? Est-ce que cela fait partie de l'échange d'information ?
Votre avis merci,

albufeira1 a écrit:

Bonjour,
En droit international, un état peut-il demander à un non-résident de faire connaître (déclarer ses revenus mondiaux) au motif que ce non-résident (fiscal) a une partie de ses revenus dans le dit état ? Est-ce que cela fait partie de l'échange d'information ?
Votre avis merci,


Bonjour,

il y a des textes, et il faut peut être les respecter....ou alors c'est "l'anarchie"...

sinon, voulez vous faire comme certains "hommes politiques" qui font les lois et ne les respectent pas ?????  ensuite "ils "s'étonnent d'être "en prison"....

Effectivement, c'est parfois "contraignant" d'appliquer les règles....mais c'est la moindre des choses pour respecter "les autres"....

Quant aux échanges d'informations, quand on voit qu'un virement bancaire fait le tour du monde en moins d'une journée en passant par de nombreux pays, et qu'une commission rogatoire met 6 mois à arriver au 1er pays....????....

Cdlt,

Serge

Ça ne répond pas à  la question de droit international ,sauf erreur .

albufeira1 a écrit:

Bonjour,
En droit international, un état peut-il demander à un non-résident de faire connaître (déclarer ses revenus mondiaux) au motif que ce non-résident (fiscal) a une partie de ses revenus dans le dit état ? Est-ce que cela fait partie de l'échange d'information ?
Votre avis merci,


Bonjour
il n y a pas de droit international en ce qui concerne la fiscalité. Chaque pays fait ce qu'il veut, comme il veut.
Oui, il peut le demander à partir du moment où vous avez encore des revenus dans ce pays (dividendes, revenus immobiliers, etc...)
Cdlt

Bonjour,

Voici un petit article paru ce jour :

https://www.lafrenchradio.com/marc-leno … t-injuste/

Bonne journée.

Gérard

Gérard 64 a écrit:

Bonjour,

Voici un petit article paru ce jour :

https://www.lafrenchradio.com/marc-leno … t-injuste/

Bonne journée.

Gérard


Bonjour,
on peut se demander pourquoi il a pris le statut "RNH"....???
et qu'il écrive au président "au nom de tous", faut pas pousser...
La seule solution est son renoncement au statut RNH...et qu'il le fasse "tout de suite"...dommage qu'on ne puisse pas "réagir" à cet article...
Cdlt,
Serge

Bonjour
Marc Lenot  a une initiative louable et généreuse.
Mais sa contribution de 3% a du faire sourire De Sousa. Autant ne pas contribuer. Les gens en France imposables ou non donnent chaque année autant sinon plus à des associations humanitaires ou d aide animale.Le peuple portugais n aura pas plus....je plaisante..Mr Lenot a fait le premier pas peut etre que Mr de Sousa en tiendra compte l année prochaine ... ??? Et envoyer un mail à un président ça ne se fait pas.On adresse un courrier à mr le président
il peut essayer de faire ça en Espagne aussi avec Sanchez.parceque l Espagne "rame" plus que le portugal.plus de chômage qu au Portugal et aucune aide sociale.Des familles de 6 qui vivent ds 2 pièces.des expulsions en masse.des surendettés qui ne peuvent plus rembourser c est la moitié du pays.a côté le Portugal avec ses jolies petites maisons et ses 8 % de chômeurs fait presque moyennement riches!!!! Moi j attends Mr Lenot en Espagne s il lit ce forum.

Tous les ans à cette époque le serpent de mer fait sa reparution et ça devient vraiment gonflant ... désolé pour ceux qui n'en n'ont pas !

Que voulez vous, faut bien subvenir (largement) aux 350 000  nouveaux "arrivants" en France chaque année, le cout recurent doit etre maintenant de l'ordre de 100 milliards par an!!! et ca continue d'augmenter.
Faut savoir ce qu'on veut!  C'est aux urnes que ca se decide....ca ne sert a rien de se plaindre maintenant.
Dans 2 ans vous aurez une nouvelle chance de corriger la tir!

Bonsoir,
Chose inhabituelle normalement je n'intervient pas dans ce type de  topiques ou je volontiers  profane.
Mais  ce point là me taraude:
"les salaires versés par une entreprise de droit français"
Cela me semble très compliqué mettre en place ce genre de mesure!
Surtout si les salariés sont déjà imposables dans un autre pays... Il y aurait un crédit fiscal? Ils payeraient selon le barème en France si imposition moindre dans le pays d'accueil ?
Merci d'avance de vos éclairages.

Afonso Albuquerque.