Déménagement Belgique/Maroc: besoin d'aide

Bonjour à tous,

Y a-t-il permis vous des Belges qui ont déménagés avec un transporteur vers le Maroc?

J'aurais besoin d'aide car j'ai trouvé un transporteur Marocain, notre camion part dans un mois.
Le transporteur me demande un certificat de changement de résidence pour la douane.
Ce certificat permettra de ne pas payer de droits de douane sur nos biens personnels.
Par contre ici en Belgique on n'appelle pas ce document comme cela mais un certificat de radiation des services de la population Belge (modèle 8). Mon contact chez le transporteur me dit que ce n'est pas le bon papier. Mais il n'y en a pas d'autre....
Bref, si vous avez vécu cette expérience, pourriez-vous m'éclairer sur les documents à fournir?

Un tout grand merci d'avance,
Virginie.

Bonjour,

je suis Belge et comme vous je suis passer par cette étape avant mon installation au Maroc.
Vous avez le droit de faire venir vos biens au Maroc gratuitement dans le cas d'un déménagement cependant il y a des conditions (aller au consulat de Bruxelles ou de Liège pour en savoir plus.
Pour avoir ce papier au consulat :
a) faire une liste de vos biens.
B) avoir un papier de l'administration communale qui indique votre radiation , l'adresse au Maroc.
Vous pouvez faire le déménagement en 2 fois à la condition de passer au mème poste frontière.
Je vous conseil de bien choisir l'homme qui fera le transport, c'est très important, ne prenez pas un amateur.
Cordialement

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Etes-Vous d'origine Marocaine? Car je viens d'appeler le Consulat du Maroc à BXL et ils me disent que comme je suis Belge, je ne dois pas passer par eux.
C'est uniquement les Marocains et Belgo-Marocains ... J'avoue, je ne m'y retrouve plus ;-)

Bonjour

Vous faite un inventaire ( en trois exemplaire ) détailler de tout votre déménagement vous le faite tamponner par votre mairie ou bureau de police , avec ça et le certificat de radiation pas de soucis , rien a payer à la douane
Contrairement à ce qui à été dit , le déménagement doit être fait en une seule fois
Exceptionnellement en deux fois mais avec le même inventaire et effectuer la même année , et peut importe le point de passage
Dans le doute , et pour être sur d'avoir des garanties (assurance du transport entre autre ) vous devriez prendre un déménageur européen , c'est plus cher mais au moins en cas de soucis vous êtes couvert .
Bonne journée

S150
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Bonjour,

je suis belge par contre mon épouse est marocaine.
Je dois vous dire que je ne suis pas passer par la voie officielle pour la simple raison que le transporteur est partis 1 semaine (avec mes biens) avant mon arrivée au Maroc, le problème, c'est que l'administration communale ne délivre le certificat de radiation que 24h00 avant le départ de la Belgique et donc le transporteur est partis sans aucun document.
En effet, il y a un problème, je vous conseil d'aller sur place et c'est au consulat à vous dire comment effectuer ce déménagement dans les règles.
Le papier que vous avez besoin c'est le consulat qui le décerne moyennant la liste de vos biens ainsi que le certificat de radiation.
Cordialement

Voila la procédure à suivre + explications:

En tant qu’étranger venant s’établir au Maroc, vous avez droit à la franchise totale des droits et taxes à l’importation pour vos effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant votre déménagement.

Cette franchise s’applique, sauf soupçon d’abus, à tous les objets et effets en cours d’usage entrant dans la composition normale d’un déménagement. Il en est ainsi des objets d’ameublement, y compris :

    les tapis et tapisseries ;
    les habillements ;
    le linge de corps, de lit, de table et de cuisine ;
    la verrerie, la vaisselle, y compris les porcelaines, l’argenterie de ménage et les ustensiles de ménage ;
    les appareils électroménagers neufs ou usagés ;
    les machines à coudre et à écrire ;
    les livres de bibliothèque et d’études ;
    les pianos et autres instruments de musique ;
    les postes récepteurs radiodiffusion et de télévision ;
    les magnétoscopes (vidéo), les magnétophones, électrophones, les micro-ordinateurs personnels ;
    les lecteurs de cassette, les disques, disquettes, cassettes sonores ou cinématographiques ;
    les objets de camping ;
    les articles de sport (skis, clubs de golf, raquettes de tennis, etc.), bref, tout ce  qui constitue un mobilier.

La franchise des droits et taxes est également applicable :

    aux chiens, chats et autres animaux d’appartement (poissons, oiseaux, etc.), à condition qu’aucun doute ne subsiste quant au caractère non commercial de l’opération et qu’ils soient soumis aux formalités d’ordre sanitaire ;
    aux provisions de ménage, dans la limite des quantités correspondant à un approvisionnement normal, à l’exclusion cependant des tabacs ;
    aux bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs qui, en raison de leur cylindrée, ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Dans ce cas, la franchise est limitée à un article par membre de la famille en état de s’en servir ;
    aux collections de timbre-poste et autres collections d’objets, sous réserve que le caractère strictement personnel et non commercial de ces collections soit établi ;
    aux outils ou instruments de travail des ouvriers venant s’établir au Maroc.

Ces dispositions s’appliquent aux petits outils d’artisan ou de tâcheron, ainsi qu’aux petits instruments et petits appareils à main personnels, en cours d’usage, propres à l’exercice de la profession des personnes concernées.

La franchise n’est cependant pas applicable aux objets de l’espèce neufs, aux machines-outils, au matériel et à l’appareillage de cabinet.

Les objets ou marchandises exclus de la franchise totale des droits et taxes accordées dans le cadre d'un déménagement sont :

    Les véhicules soumis à la procédure d’immatriculation, qu’ils soient neufs ou usagés, tels que aéronefs privés, voitures automobiles, caravanes, motocyclettes et vélomoteurs (vélomoteurs autres que ceux visés dans la réponse à la  question "Dans le cadre d'un déménagement, quels objets peut-on importer en franchise totale des droits et taxes ?"), navires de plaisance à l’exclusion des petites embarcations à rames ou pagaies telles que : canoës, kayaks, bateaux pneumatiques, etc.
    Les ensembles de matériels à caractère industriel, commercial ou agricole, même appartenant à une personne physique
    Les mobiliers de magasins, d’écoles, de bureaux et, en général, tous les mobiliers n’ayant pas le caractère de mobiliers personnels ou familiaux
    Les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés
    Les chevaux de selle ou de trait ainsi que les voitures hippomobiles accompagnant ces derniers
    Les animaux vivants autres que ceux d’appartement

La franchise des droits et taxes à l’importation vous sera accordée pour vos effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant votre
déménagement sous réserve de la présentation au service douanier des pièces suivantes :

    Un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée ;
    Un certificat de changement de résidence établi, soit par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le Consulat du Maroc du ressort de l’ancienne résidence ou de tout autre document établissant le changement de résidence, présenté aux services douaniers (contrat de travail par exemple) ;
    Une attestation sur l’honneur selon le modèle requis. A produire dans le cas où seul un des conjoints d’une famille établie à l’étranger rentre définitivement au Maroc.

Bon à savoir
L’importation du mobilier et le changement de résidence devront être simultanés, les objets et les effets mobiliers devront être importés en une seule fois.

Toutefois, lorsque par suite de circonstances particulières, l’expédition du déménagement a lieu en deux envois, chacun d’eux peut bénéficier de la franchise, à condition que les objets qui composent cet envoi aient été régulièrement repris dans l’inventaire global présenté lors de la première importation et que les deux opérations soient réalisées par le même bureau d’importation dans un délai ne dépassant pas six (06) mois, à compter de la date du certificat de changement de résidence.


http://www.douane.gov.ma/web/guest/part … ANCE_C4To_

Re

voila le texte de la douane Marocaine :
La franchise des droits et taxes à l’importation vous sera accordée pour vos effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant votre
déménagement sous réserve de la présentation au service douanier des pièces suivantes :
Un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée ;
Un certificat de changement de résidence établi, soit par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le Consulat du Maroc du ressort de l’ancienne résidence ou de tout autre document établissant le changement de résidence, présenté aux services douaniers (contrat de travail par exemple) ;
Une attestation sur l’honneur selon le modèle requis. A produire dans le cas où seul un des conjoints d’une famille établie à l’étranger rentre définitivement au Maroc.
Bon à savoir
L’importation du mobilier et le changement de résidence devront être simultanés, les objets et les effets mobiliers devront être importés en une seule fois.
Sources

S150
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Re

D'ailleurs une simple petite recherche sur le forum vous aurais donner la réponse (précise et officielle )
Sujet traiter de nombreuse fois et depuis longtemps
:)

S150
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https://i86.servimg.com/u/f86/17/27/77/35/4028-a10.jpg

Bonjour,
juste une petite précision lors de votre dernière intervention, le copier coller s’arrête :

L’importation du mobilier et le changement de résidence devront être simultanés, les objets et les effets mobiliers devront être importés en une seule fois...
je suppose que nos interventions se sont croisée ....., il n'est pas certain que l'intervenante ira consulter le site et pour reprendre la partie manquante, nous lisons :

Toutefois, lorsque par suite de circonstances particulières, l’expédition du déménagement a lieu en deux envois, chacun d’eux peut bénéficier de la franchise, à condition que les objets qui composent cet envoi aient été régulièrement repris dans l’inventaire global présenté lors de la première importation et que les deux opérations soient réalisées par le même bureau d’importation dans un délai ne dépassant pas six (06) mois, à compter de la date du certificat de changement de résidence.

Cordialement

Merci pour toutes les précisions et j'avais effectivement déjà été sur le site de la douane et vu ce texte.

Par contre, vous constaterez par vous même qu'il y a sur cette page beaucoup de divergences....

Inventaire cacheté par la police, mairie,...
Papiers du consulat etc... vous avouerez qu'on s'y perd.
D'autant plus que le consulat me dit qu'ils n'ont rien à voir avec ça si je suis Belge.

Je pense que je vais m'en tenir au site de la douane et advienne que pourra ;-)

Juste une précision pour Amine: le camion part une semaine avant nous et la commune accepte de faire notre radiation à ce moment. Enfin pour vous c'est du passé ;-) Merci pour votre aide :-)

Re

en respectant les consignes de la douane aucun soucis , tout les déménagements effectuer comme ça n'on pas eu de problème
Perso déménagement effectuer en deux fois à 11 mois d'intervalle avec le même inventaire et à un point d'entrer différent , aucun soucis
:)

S150
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Bonjour,
vous avez raison la procédure officielle est la meilleur et en principe sans surprise, peut être que dans mon cas (épouse Marocaine) cela diverge quelque peu.
De plus, mon déménagement à été effectuer d'une manière différente vu le contexte du moment.
L'administration communale ma demander la date de mon départ au Maroc , j'ai demander la radiation avant que le camion ne parte , ils ont refuser , ils délivre ce document que 24h00 avant le départ et pas avant.
Autre ânerie, vous perdez tout vos droits en matière de soins de santé (INAMI) ils induisent les gens en erreur car en définitive ils ne savent rien.
Cordialement

Oui effectivement, chez nous ils veulent bien le faire mais nous ont mis en garde. Plus de couverture et il m'a bien dit de ne pas perdre nos passeports entre temps - ou autres documents, car on ne sera plus dans les registres ;-) C'est un risque a prendre...
Encore merci pour vos retours en tout cas!

Une fois sur place inscrivez vous au consulat de Casablanca ou celui de Rabat (selon l'endroit ou vous habiterez)
Vos documents, seront disponible si nécessaire ou serez inscrit.
Restez en ordre de mutuelle et avertir celle ci de votre départ (changer votre adresse et vignettes)
Le droit aux soins ne s'exporte pas de la Belgique au Maroc , il n'y a pas encore de convention.
Il faut donc revenir en Belgique pour retrouver vos droits, remboursement soins médicaux etc...
Si vous avez un enfant vous avez droit aux allocations familiale (taux marocain)
Bonne chance

Cordialement

Merci beaucoup :-)

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