Procédures business en ligne (application web)

Bonjour à tous !

Je suis Mauricien et j'ai commencé le développement d'une application web. Il s'agit d'un service à abonnement dont le paiement sera effectué chaque mois, il n'y a donc aucun produits physique.

Le projet avance à son rythme, néanmoins, je suis un peu dans le flou concernant la loi. Je suis seul et assez incompétent là-dessus, j'ai déjà un BRN à mon nom, pas de nom de société, je suis une société individuelle.

Après cette étape, je ne sais pas ce qu'il faut en plus. Je sais que dans mon cas, il faut respecter le Data Protection Act, mais y a t-il autre chose ? Des bureaux où je dois m'adresser/m'enregistrer, déclarer l'URL du site web, etc ? D'autres formulaires à remplir ?

Si qu'elqu'un peut m'aider ce serais sympa. Je sais également que expat.com est dans le même cas, comment avez-vous procédé ?

Merci

Bonjour Kikato,
comme tout  particulier souhaitant opérer vous devez avoir votre BRN et ensuite votre Trade License. Les entrepises doivent elles aussi  s'enregistrer afin d'avoir le Certificat d'incorporation.

Pour les lois concernant le data protection act voici le lien pour le site de l ICTA
https://www.icta.mu/acts.html

Et pour le trade license vous retrouverez les categories et tarif sur le site du gouvernement.

Cordialement

Vicky

Salut, merci pour cette réponse. J'ai déjà contacté ICTA en leur expliquant mon business model et ils m'ont envoyé deux documents :

- https://www.icta.mu/docs/applicationforms/typapp.pdf
- https://www.icta.mu/docs/applicationforms/dealer.pdf

Je pense que le premier (APPLICATION FORM FOR TYPE APPROVAL OF
RADIOCOMMUNICATION/TELECOMMUNICATION EQUIPMENT) est inutile car je ne vais pas vendre d'équipement de télécommunication.

J'ai aussi un doute pour le deuxième document, notamment la Section 3, où ils demandent le type d'équipement que je vais commercialiser.

Pourquoi ais-je besoin d'un Trade License ? Je tiens à préciser encore une fois que je ne vais PAS VENDRE DE PRODUITS PHYSIQUE, je n'ai pas besoin d'importer ou d'exporter quoi que ce soit. C'est juste un service par abonnement sur internet

Salut Kikato,
en effet  ces documents ne sont pas adaptés à ton projet.
Je te recommande moi de terminer au préalable ton logiciel ou app et ensuite de voir les étapes pour la commercialisation.

Le Trade License est essentiel pour pouvoir travailler à Maurice. Cela touche tous les domaines services et produits.

Pour le moment cela n'est pas l essential.

Je te propose de contacter un ami à moi pour t aider.
Il a l'habitude des projets  similaires et est President d'une organisation d'entrepreneuriat dans l 'ocean indien.

Il a son bureau a Rose-Hill. Il s'apelle Jessen  et son adresse email est   info[at]creatair.com .

Cordialement

Vicky

En fait, dans un premier temps, je compte lancer le projet gratuitement avec peu de fonctionnalités pour facilement attirer des clients potentiels. Puis, entrer en contact avec les gens pour leur demander leurs besoins et ce qu'ils veulent en plus dans le service. Je compte rajouter le système de paiement deux ou trois mois après.

Est-ce que je peux commencer comme ça sans faire toutes les démarches administratives ?

Pourquoi le Trade License n'est pas essentiel pour le moment ?

Merci pour l'adresse de ton ami, j'essayerais de le contacter

Bonjour,
Le trade license est essentiel pour commencer à opérer un business à Maurice.
Si tu lances ton business alors tu doit t'enregistrer. Pour les trade license de moins de Rs5000/an il y a un tax holiday de 3 ans normalement.

Je t invite vivement à prendre contact avec Jessen car il te manque trop d'information. Il est important d'avoir tous les informations avant de lancer un business.

Cordialement

Vicky

Ok, merci ton aide

Nota: Je ne suis pas compétent pour juger de quoi que ce soit sur les procédures Maurice 😬

Mais d’un point de vu entrepreneurial, je vous conseillerais d’investir tout votre énergie dans le développement de votre app et son marketing. Une fois que votre app décolle et que vous avez des contacts prêts à vous payer, à ce moment seulement intéressez vous à la paperasse nécessaire pour rendre votre business conforme aux régulations en vigueur.

Monter un business en ligne est une activité à temps plein aux retours sur investissement incertains. Mieux vaut investir son temps sortir son produit et valider son potentiel (build fast, fail fast), quitte à laisser tomber si ça ne donne rien, que passer du temps dans des procédures qui s’avèreront Inutiles si le business ne décolle pas.

Just my 2 cents :-)

Hello,

Je confirme que l'ICTA n'est pas utile car il n'y a pas de produits physiques ou d'activité de télécommunication pure (réseau, minutes, etc.). La trade license permet d'opérer un business quelle que soit l'activité. Un comptable pourra vous accompagner et comme vous n'êtes pas étranger vous aurez accès au tarif local bien plus avantageux 😉

Après deux points :
- vous n'êtes pas obligé d'incorporer le business à Maurice si c'est plus facile ailleurs (bien que Maurice ne soit pas mal classé dans la liste Doing business, les solutions de payment gateway à l'étranger sont souvent plus flexibles et rapides à mettre en œuvre) ;
- attention à GDPR même si vous n'êtes pas incorporé en Europe mais que vous traitez des données personnelles d'utilisateurs européens.

Bonne chance !

Donc, du coup si je résume, il me faut :

- Incorporer la société
- Un trade license
- Respecter le Data Protection Act
- Respecter le GDPR

Pour l'incorporation, je peux utiliser mon propre nom (je suis seul pour le moment) ou je dois à tout prix trouver un nom de société ?

En matière de logiciels,  il faut songer à en assurer la protection.
Pas seulement dans un seul pays.
Cela peut s'avérer très coûteux. Autant de procédures que d'états et nécessité d'un  avocat spécialisé dans la protection internationale.
Sinon, en cas de plagiat et de vente du logiciel hors Maurice, la procédure peut s'avérer vaine.
Il serait aussi intéressant de s'assurer qu'un logiciel de même nature n'a pas été antérieurement déposé. Les redécouvertes cela existe!
Bon courage et tout le succès possible dans votre entreprise.

Nouvelle discussion