Travailleur détaché, quelles démarches ?

Bonjour à tous,

Actuellement salarié en CDI pour une boîte française à Paris, je débarque à Madrid à la mi-juin. Je précise que j'ai également la nationalité espagnole en plus de la française et que j'y ai déjà vécu en étant enfant (au cas où ça change quelque chose auprès des administrations, on ne sait jamais).

Je voulais savoir quelles sont les démarches à réaliser ici en France auprès des impôts et de la sécu notamment avant de partir.

De même, quelles sont les démarches à effectuer une fois arrivé sur place ? Du moins les plus urgentes.

Et pour les impôts ça se passe comment ? C'est mon employeur français qui me déclare là-bas depuis la France pour que je paye mon impôt sur le revenu là-bas ?

Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu perdu pour tout ce qui est administration (déjà en France c'est pas évident ^^) et c'est la première fois que mon employeur fait face à ce cas également :)

Bonsoir

Pour la sécurité sociale, vous restez affilié à la séurité sociale française. Ameli.fr vous explique toute la procédure. Visiblement c'est à votre employeur de faire les démarches:
https://www.ameli.fr/loir-et-cher/entre … -ue-suisse
Pour les impôts je suis désolée je ne sais pas comment ça marche  :(  En théorie en tant que travailleur détaché vous devriez rester résident fiscal en France mais cela ne veut pas dire que vous n'aurez pas d'impôts à payer en Espagne.
Je vous suggère de voir ce que vous pouvez trouver sur le site des impôts et du vous rendre au centre des impôts pour avoir la marche à suivre
Il faudra probablement faire la même chose en Espagne ou voir un conseiller fiscalite compétent en fiscalité internationale pour vous éviter d'être doublement imposé.

Côté Espagne vous aurez à faire la carte de résident (certificado de registro de ciudadano de la Unión) mais là encore pour un travailleur détaché je sais pas comment ça marche et plus simple serait peut-être que pour votre installation en Espagne que votre employeur fasse appel à une agence de relocation qui ferait toute ces démarches pour vous.

En temps que travailleur détaché vous payer les impôts dans le payer ou vous travailler sauf si vous y êtes moins de 183 jours

https://www.groups.be/doc/Dans_quel_pay … impots.pdf

Merci pour vos réponses rapides les amis, notamment sur la sécu ;)

Alors oui je vais payer mes impôts sur le revenu en Espagne, ça j'en suis sûr à 100% (ce qui me semble normal par ailleurs). Ma question était plutôt la suivante : c'est moi qui doit faire la démarche de me déclarer auprès des impôts en Espagne ou c'est ma boîte qui va le faire (comme c'est le cas en France) ?

Bonjour,
lire ceci :
https://europa.eu/youreurope/citizens/w … dex_fr.htm

KobeBryant :

Merci pour vos réponses rapides les amis, notamment sur la sécu ;)

Alors oui je vais payer mes impôts sur le revenu en Espagne, ça j'en suis sûr à 100% (ce qui me semble normal par ailleurs). Ma question était plutôt la suivante : c'est moi qui doit faire la démarche de me déclarer auprès des impôts en Espagne ou c'est ma boîte qui va le faire (comme c'est le cas en France) ?

Ben ici aussi c'est la société qui fait ça d'autant plus qu'elle te retient tous les mois sur ton salaire un pourcentage tous les mois
Mais dans le cas d'une société étrangère comme toi je sais pas quels sont les accords.
Il faut se mettre en relation avec l'Agencia tributaria ou Hacienda pour qu'il te donne la marche à suivre.
Je pense que c'est à ton employeur de voir ça

Hola Al
Te voilà de retour sur le forum  :)
Ton lien, ne fourni que des principes généraux.
Ce qu'il a besoin c'est d'infos concrètes sur les procédures à suivre

Bon j'ai pu obtenir quelques renseignements d'une personne qui a été dans mon cas. Je les poste ici au cas où quelqu'un en ait besoin aussi.
Il n'y a pas de démarche administrative particulière à faire pour les impôts, normalement c'est l'entreprise qui s'en occupe.

On peut en revanche demander une carte de sécu européenne avant le départ (ça se fait très facilement via internet) ainsi qu'un NIE une fois sur place (pas nécessaire si vous avez la double-nationalité évidemment).

Si quelqu'un a des retours d'expériences n'hésitez pas à partager :)

Kobe,
La carte d'assurée européene oui pour le début en attendant le régularisation de ton dossier à la SS espagnole. Dans le lien que je t'ai donné hier sur la sécu, tu verras la SS devrait te fournir un document (le A1) qui te permettra d'être directement pris en charge par la SS espagnole tout en restant couvert par la SS française.
C'est comme cela que ça fonctionne avec les retraités qui s'installent en Espagne, ils transfèrent leur droits à la SS espagnole tout en restant affiliés à la SS française.

En Espagne ce n'est pas seulement le NIE qu'il faut mais la carte de résidence (Certificado de Registro de Ciudadano de la Union) obligatoire pour tout séjours supérieurs à trois mois
Si tu es de nationalité espagnole effectivement pas besoin et c'est un DNI qu'il te faudra faire (Carte d'identité espagnole)

D'accord merci beaucoup pour ces précisions !

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