Bonjour, dans le cadre des RAD est ce légal de maintenir sur le territoire du personnel fonctionnaire non indexé? visiblement c'est une pratique courante ici, y a t'il eu quelqu'un qui a porté l'affaire devant le TA?
RAD problème administratif
mad2019
14 Mai 2019 05:53:45
3
morvandiou
14 Mai 2019 06:34:28
39
Salut !
Un ami et collègue (aujourd'hui décédé) avait porté le fait lors de réunions syndicales. Parfois, les personnels sont désindexés et ne prennent l'avion de retour en métropole que quelques jours plus tard (je ne sais pas si c'est à ça que tu faisais allusion...) et compte tenu de la cherté de vie ici au Fenua... Mais les syndicats ne semblent pas vouloir porter l'affaire devant le TA, pour la longueur de la procédure et ne pas créer de tensions... "Enfumage" ? :-)
mad2019
14 Mai 2019 07:04:17
3
merci c'est bien de ça que je voulais parler s'il faut un antécédent je suis prêt à le créer
morvandiou
14 Mai 2019 07:22:29
39
La demande qui avait été faite en réunion date d'il y a un peu plus d'un an... maintenant, après le vent de contestation des Gilets jaunes et les divers mouvements de contestation à l'endroit du ministre ont peut-être modifié le point de vue des syndicats sur la question... :-)
Dchab
14 Mai 2019 08:17:40
168
Je crois que tu n'es plus indexé à partir de la fin de ta MAD et non à partir du moment où tu quittes le territoire. C'est le même cas quand tu arrives, tu es indexé à partir de la date qui est inscrite sur ton PV d'installation, c'est à dire le jour de la rentrée.
Après, est-ce légal ? C'est une autre histoire.
Mais imaginons qu'il arrive quelque chose entre la fin de contrat et ton départ, qui est responsable ?
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