Retour en France apres 3 ans affaires perso

La réponse est oui pour les biens achetés en Thailande, oui aussi pour les affaires achetés en France que vous avez expédiés en Thailande  et que vous voulez ramener en France ( si vous ne disposez de la facture d'achat en France).

Pas d'accord...
Voici les textes précisant : Vous venez d'un pays non membre de l'Union européenne

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.
Il faut remplir le formulaire crfa 10070

https://www.douane.gouv.fr/articles/a10 … principale

Vous pouvez aussi être exempté du paiement des droits et des taxes, si vous résidez à l'étranger depuis plus de douze mois et que vous utilisez et possédez ces biens depuis plus de 6 mois avant le déménagement. Pour cela, vous devez fournir au service des douanes un inventaire détaillé et estimatif de vos biens (voiture comprise), un document attestant de votre résidence à l'étranger et un autre prouvant que vous vous installez en France.

https://www.studyrama.com/pro/expatriat … 20864.html

Pilouthai a écrit:

Pas d'accord...
Voici les textes précisant : Vous venez d'un pays non membre de l'Union européenne

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.
Il faut remplir le formulaire crfa 10070

https://www.douane.gouv.fr/articles/a10 … principale

Je reitère ce que j'ai ecrit pour en avoir été victime, mais cela tient certainement au fait que ce n'etait pas une reinstallation en France mais d'un transfert de biens. Il s'avère que bien que résident en Thailande j'ai des biens immobiliers en France et je souhaitais rappatrier un certains de nombre d'affaires de Thailande vers la France (dont certaines avaient été achetés en France).
Le problème à résidé dans le fait que je n'ai pas pu fournir les factures d'achat en France et le bordereau attestant que ces affaires asvaient bien faits le trajet France vers Thailande.

Bonjour et merci beaucoup pour cet éclairage.
Je suis plus trés sur de vouloir envoyet mes affaires du coup.

Merci

En fait il faut être expatrié fiscalement pour pouvoir rapatrier ses biens sans taxation, et non "simple" expatrié

Bonjour

Je confirme l information donnee par Pilouthai.. il s agit bien sur d un retour en France, pas d y importer des biens en restant vivre a l etranger,..
J avais en 2005 rapporte un container de meubles et affaires personnelles d ici.. Il faut que les biens ne soient pas neufs.. mais en fait, pas tres controle..
Cette dispense de taxes s accompagnait il y a une 15ne d annees d une interdiction de revendre ces biens pendant je crois un an, ou 6 mois.. C est peut etre encore le cas
Bon week end