Quitus Redal

Bonjour,

C'est dans le cadre d'un départ définitif en France. Ce document est nécessaire pour passer la douane et aussi pour la douane française.
Pour pouvoir bénéficier de la franchise de taxe dans le cadre d'un déménagement, l'immigrant doit remplir les conditions suivantes :
• Avoir résidé plus d'un an hors de France.
Justification avec le certificat de changement de résidence et, pour les actifs,  la lettre de mutation effectuée par l'employeur.
• Établir sa résidence principale en France.
• Les effets personnels doivent avoir été acquis 6 mois ou plus avant l'expédition.
• L'importation des effets personnels doit avoir lieu dans un délai maximum d'un an suivant le départ du pays d'origine.
Si une de ces quatre conditions n'est pas remplie, les effets peuvent être  assujettis à la TVA (20%) et aux droits de douane (10% environ).
Ça c'est la théorie, en pratique je ne sais pas et comme en outre je veux conserver mon véhicule, j'en aurais dans tous les cas besoins pour dédouaner celui ci, je préfère faire cela dans les règles.