Regroupement familial

Voilà mes amis après un refus de ma demande de regroupement familial en belge et après une attente de 1ans ... J'ai fait une demande de visa au consulat d'Espagne ou Maroc et j'ai mon visa maintenant je suis en belge avec ma femme mais j'ai aucune aidé ce que je dois faire j'ai vraiment perdu... Même ma femme a nationalité espagnol et elle vivre ici en belge on est marié l'année dernière et on a notre livre de famille et notre attestation de mariage auprès de consulat d'Espagne
Mais ils ont refusé notre mariage ici en Belgique
C vous avez des aidés Merci d'avance de partager avec moi

Adressez-vous à l'A.D.D.E. pour un conseil juridique. http://www.adde.be/

Mais si l'état belge a refusé de reconnaître votre mariage, c'est qu'ils estiment qu'il y a des raisons justifiées en se basant sur :
MARIAGE BLANC ET/OU MARIAGE GRIS

Le mariage blanc peut être défini comme étant le mariage par lequel les époux s'engagent dans l'unique but d'obtenir un permis de séjour ou de travail en Belgique.

Il est important de ne pas confondre le mariage dit blanc et le mariage gris.

En effet, tandis que dans le mariage blanc, les deux époux sont d'accord sur leur mariage factice, dans le mariage gris, un époux pense célébrer un mariage d'amour contrairement à l'autre qui le fait dans un but intéressé.

A cet égard, l'article 146bis du Code civil dispose qu'il n'y a pas de mariage « lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d'une combinaison de circonstances que l'intention de l'un au moins des époux n'est manifestement pas la création d'une communauté de vie durable, mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour, lié au statut des époux. »

Dans cette matière, une loi du 2 juin 2013 a modifié l'article 391sexies et ajouté l'article 391septies et octies du Code pénal.

Dès lors, les personnes qui contractent un mariage dans l'unique but d'obtenir un droit de séjour seront sanctionnées par le Code pénal.

Les sanctions pénales ont été largement renforcées pour les mariages forcés ou simulés. Le mariage blanc pourra être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de deux cent cinquante euros à cinq mille euros.

Nouvelle discussion