Bonjour ou bonsoir à tous !
Ma question est très technique, elle est d'ordre fiscal :
L'administration française accepte t-elle pour ses citoyens qui sont de vrais "exilés" le statut de résident fiscal emirati quand bien même ils ne séjourneraient que très peu de temps aux EAU ?
Pour que mes interlocuteurs puissent donner des réponses pertinentes, il faut préciser ou rappeler 2 informations :
1/ Ce français +/- fictif ...
- n'a pas de foyer en France (pas de famille à charge), il séjourne moins de 6 mois en France (moins de 183 jours exactement),
- ne travaille pas en France (ou alors son travail en France y est "accessoire").
- n'a pas d'intérêt économique en France (du moins ses intérêts économiques en France sont inférieurs à ses intérêts économiques à l'étranger: moins de patrimoine, et moins de revenus en France par rapport à ce qu'il a et ce qu'il touche à l'étranger).
Les gens avertis auront compris que ces 3 tirets sont les conditions exprimées dans les lignes 1a, 1b, 1c de de l'article 4B du CGI.
2/ Les conditions émiraties, (je dis bien "émiraties" car ce ne sont peut-être pas des conditions acceptées par la France), pour être un résident fiscal émirati sont une présence pendant 2 jours par an aux EAU répartis en 1 fois tous les 6 mois.
Pour simplifier, cette question revient à savoir si l'administration fiscale française accepte qu'un citoyen français qui n'a plus grand chose à voir avec la France est accepté par elle comme un résident fiscal émirati quand bien même il ne séjourne aux EAU que peu de temps dans l'année. Ce serait par exemple le cas d'un nomade perpétuel qui passerait d'un pays à l'autre sans rester très longtemps au même endroit.
Attention !!! Bien des gens diraient que oui se basant sur leur propre logique, mais la réalité est peut-être très différente car l'administration française semble exiger que son ressortissant paye réellement des impôts quelque part, or il se trouve qu'on ne paye pas d'impôts sur le revenu aux EAU ...
Merci pour vous réponses.