Auto-entrepreneur à l'international

Bonjour,

Je suis conseiller en communication et je travaille sous le statut d'auto-entrepreneur français. J'exerce mes prestations au domicile de mes clients (sociétés et particuliers). De ce fait, j'ai déclaré mon activité comme non sédentaire.

Jusqu'à présent je travaillais en France pour des clients français, mais j'ai une opportunité de travailler pour une société espagnole. M'est-il possible de travailler avec cette société espagnole (voire toute autre société étrangère) avec mon statut d'auto-entrepreneur français ? Sachant que j'ai lu à divers endroits qu'il fallait payer des impôts en Espagne dès lors que l'on travaillait sur le sol espagnol.

J'ai également noté qu'il existait un statut équivalent au statut d'auto-entrepreneur en Espagne : le status autonómo. Seulement il ne semble pas possible d'être à la fois auto-entrepreneur français et autonómo espagnol car ces deux statuts exigent d'être domicilié fiscalement dans le pays où on travaille. Quid de mon cas où je suis amené à travailler dans ces deux pays ?

Dès lors, si je comprends bien, avec le statut autonómo, je ne peux plus travailler en France et avec le statut d'auto-entrepreneur, je ne peux pas travailler en Espagne ?

Existe-t-il une solution à cette situation ? Je pense bien ne pas être le premier dans ce cas et que l'Union Européenne a sûrement déjà réfléchi à cette problématique.

Et ce cas de figure avec l'Espagne pourrait fort bien se présenter à nouveau avec d'autres pays.

Je vous remercie par avance pour vos témoignages, suggestions et orientations qui pourront m'aiguiller dans mes démarches.

Le statut d'autonomo en Espagne correspond au statut d'artisan en France.

Il suffit de demander un numéro de TVA intracommunautaire en France afin de pouvoir facturer une entreprise de l'espace économique de l'U.E. https://www.service-public.fr/professio … its/F23570
Mais si votre domicile fiscal est en France et que vous résidez en France, alors vous continuerez à payer des impôts FR.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Cependant ce n'est pas le fisc français que je redoute, mais plutôt le fisc espagnol. Travaillant sur le territoire espagnol pendant une période pouvant potentiellement dépasser 183 jours dans l'année (je ne saurais le déterminer à l'avance), en cas de contrôle par le fisc ou l'inspection du travail espagnol, j'ai peur qu'on me reproche de ne pas déclarer mes revenus générés en Espagne et ainsi de me réclamer le paiement d'impôt sur le revenu espagnol.

DamienPBB :

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Cependant ce n'est pas le fisc français que je redoute, mais plutôt le fisc espagnol. Travaillant sur le territoire espagnol pendant une période pouvant potentiellement dépasser 183 jours dans l'année (je ne saurais le déterminer à l'avance), en cas de contrôle par le fisc ou l'inspection du travail espagnol, j'ai peur qu'on me reproche de ne pas déclarer mes revenus générés en Espagne et ainsi de me réclamer le paiement d'impôt sur le revenu espagnol.

Si vous déménagez en Espagne, c'est différent, mais vous ne donniez pas cette information

Créer une sarl en espagne si vous passez plus de temps en Espagne. Dans tous les cas il faudra justifier votre activité dans l'un des 2 pays. Si vous conservez le statut en France vous paierez vos impôts en France et vous devrez donner la preuve de vos paiements de l impot en France à l'adm Fiscale Espagnole. Je suis presque sûr qu'il y a un traité de non double imposition

Nikojo :

Si vous conservez le statut en France vous paierez vos impôts en France et vous devrez donner la preuve de vos paiements de l impot en France à l'adm Fiscale Espagnole. Je suis presque sûr qu'il y a un traité de non double imposition

Il y a bien un traité franco/espagnol en vue d'éviter les doubles impositions. S'il dispose d'une base fixe en Espagne, le paiement des impôts ne se fera pas uniquement en France. Les revenus issus du travail effectué au départ de cette base fixe seront imposés en Espagne. Si vous effectuez votre travail dans la région frontalière franco/espagnol, vous pouvez arguer que ce travail se fait au départ de France. Mais si vous opérez en Andalousie, jamais vous ne ferez croire au fisc espagnol que vous n'avez pas de base fixe dans cette région.
Article 14 de la convention franco/espagnol :
1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres
activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce
résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour
l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables
dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe.
2. L'expression " profession libérale " comprend notamment les activités indépendantes
d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités
indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables.

Bonsoir,
Sur l'Espagne, je ne sais pas, mais j'avais deux sociétés d'informatique, une en France en tant que SARL, l'autre au Québec en tant que travailleur autonome, et je n'ai jamais eu de problèmes, quelque soit mon lieu de résidence et mon lieu de travail..(je suis résident permanant au Canada)
Quand je facturai sur la ste québécoise, je déclarai mes revenus au Québec, et quand je facturai sur la ste française, je déclarai en France, quelque soit le lieu de travail ou le client.
Effectivement, j'avais un numéro de TVA intracommunautaire, et un numéro de TVQ/TPS, mais je crois qu'un micro-entrepreneur est en franchise de TVA, et c'est peut être de ce coté là que cela peut bloquer un client espagnol.
A part cela, si la ste reste immatriculée en France, je pense qu'il n'y a rien à déclarer dans les pays étrangers, et le fait d'y être présent, même plus de 183 jours, ne rentre pas dans les système de la résidence fiscale (le système est le même que dans le cas de télétravail).
Je peux me tromper, mais à mon avis, tu continuera à payer uniquement en France.

Attention tout de même, quand un auto-entrepreneur, ou un travailleur autonome, n'a qu'un client et qu'il travaille chez ce client, sur le matériel du client, l'URSSAF a la fâcheuse tendance à considérer que c'est du salariat dissimulé, et ne rate pas le client… (pénalités sur les cotisations). Mais il ne faut pas non plus être parano, et ne voir que les points négatifs... :gloria

Jacques80 :

A part cela, si la ste reste immatriculée en France, je pense qu'il n'y a rien à déclarer dans les pays étrangers, et le fait d'y être présent, même plus de 183 jours, ne rentre pas dans les système de la résidence fiscale (le système est le même que dans le cas de télétravail).
Je peux me tromper, mais à mon avis, tu continuera à payer uniquement en France.

Vous vous trompez effectivement !
1°) En cas de télétravail effectué en Espagne, les impôts seront dus en Espagne. Un jurisprudence jamais démentie : pour les revenus de salarié, le paiement des impôts se fait là où le travail est effectué !
2°) En cas où la société reste immatriculée en France, l'impôt sera dû en Espagne pour les travaux effectués en Espagne si ce travail est effectué au départ d'une base fixe en Espagne. Voir article 14 de la convention franco/espagnol en vue d'éviter les doubles que j'ai mis dans mon précédent message.

Bonjour Serge54,
Effectivement, pour un revenu salarié, je suis d'accord, mais pour un revenu d'une prestation de micro-entrepreneur, je me reporte aux avis des instances "officielles":
1) https://www.portail-autoentrepreneur.fr … l-etranger
… A partir du moment où votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous êtes considéré comme résidant fiscal français, et ce même si vous n’y êtes pas plus de 6 mois par an. L’administration considère que le centre de vos intérêts économiques se situant sur le territoire, vous devez par conséquent y verser des impôts. …
… Si vous percevez d’autres revenus non liés à votre auto-entreprise dans votre pays d’accueil, vous devrez les déclarer à la fois à l’administration française et à votre pays de résidence….
… Si vous échangez avec vos clients dans une autre langue que le français, vous devrez tout de même leur fournir vos devis et facture en français. Votre auto-entreprise étant soumise au droit français, vos documents légaux ne sont valables que dans cette langue. Vous pouvez bien évidemment aussi transmettre une version traduite à vos clients pour leur en faciliter la compréhension, mais ces derniers n’auront pas de valeur légale pour l’administration….

2) https://www.federation-auto-entrepreneu … l-etranger
… Si vous êtes de nationalité française et que vous habitez à l’étranger, vous pouvez adopter le régime d’auto-entrepreneur à condition de domicilier cette structure en France, par exemple, par le biais d’une société de domiciliation commerciale (peu importe où elle est implantée) ou par le biais d’une boîte postale, chez vos amis, dans votre famille. Le versement de l’impôt et des charges sociales étant libératoire dès l’instant où le pourcentage correspondant a été payé, ceci ne pose pas de problème particulier, et c’est bien l’Etat français qui touchera l’impôt. L’autre règle à prendre en compte concerne les revenus à déclarer : si l’auto-entrepreneur réside à l’étranger depuis longtemps, il peut effectivement considérer à l’égard du fisc français que son foyer fiscal déclare 0 euros de revenus, ce qui est peu acceptable par les institutions françaises. …

Je pense que ces deux sites savent de quoi ils parlent. Par contre, il faut effectivement un numéro de TVA intracommunautaire, même si un auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA (absurde, mais bon…).
Cordialement

Serge54 :
Jacques80 :

A part cela, si la ste reste immatriculée en France, je pense qu'il n'y a rien à déclarer dans les pays étrangers, et le fait d'y être présent, même plus de 183 jours, ne rentre pas dans les système de la résidence fiscale (le système est le même que dans le cas de télétravail).
Je peux me tromper, mais à mon avis, tu continuera à payer uniquement en France.

Vous vous trompez effectivement !
1°) En cas de télétravail effectué en Espagne, les impôts seront dus en Espagne. Un jurisprudence jamais démentie : pour les revenus de salarié, le paiement des impôts se fait là où le travail est effectué !
2°) En cas où la société reste immatriculée en France, l'impôt sera dû en Espagne pour les travaux effectués en Espagne si ce travail est effectué au départ d'une base fixe en Espagne. Voir article 14 de la convention franco/espagnol en vue d'éviter les doubles que j'ai mis dans mon précédent message.

@Jacques80 : Je maintiens : si vous effectuez le travail au départ d'une base fixe en Espagne, le travail effectué en Espagne est imposé en Espagne. C'est l'article 14 de la convention franco/espagnol qui ne souffre d'aucune interprétation et dont je rappelle encore une fois les points 1 et 2 ci-devant.

Une petite précision, en tant qu'autoentrepreneur (en France) vous pouvez désormais opter pour la déclaration de la TVA quelque soit votre chiffre d'affaire et, de toute façon, si vous dépassez le seuil de 33.200€ (pour les prestations de service) vous êtes automatiquement  soumis à la TVA dès le mois suivant (le plafond passe à 35.200€ la 2ème année d'activité).
Vous pouvez trouver tout ces renseignements sur le portail de l'auto-entrepreneur.

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