Carte de résidence

Bonjour,

j'ai écris dans une autre discutions qui porte sur le mème thème mais personne ne semble l'avoir vu ou personne ne se donne la peine d'apporter un commentaire !!!!
C'est non pas 5 mois mais bien 6 mois le 12 mais 2019 (13 novembre 2018 au 12 mai 2019) que j'ai entrer mon dossier pour l’obtention d'une carte de résidence.
Fin de ce mois, j'irai voir au commissariat de police si elle est arrivée, sinon un cachet pour une prolongation de 3 mois.
Question :
J'ai écrit une lettre au ministre de l'intérieur que je compte envoyer si la carte de résidence n'est pas en ma possession fin de ce mois.
Peut être par précaution un avocat pourrait intervenir à la condition qu'il n'a pas peur du rouage étatique  qu'il soit rapide efficace et honnête .
Si vous connaissez l'oiseau rare , je suis preneur.
Voici le projet (lettre)

                                                                                                          Monsieur Abdelouafi Laftitf
                                                                                                                Ministre de l’Intérieur
                                                                                                                Quartier administratif
                                                                                                                            Rabat
Monsieur le ministre,

Concerne : Demande carte de résidence portant la mention suivante :
00000000000000

Je me présente, 00000000000 ressortissant belge ayant contracté mariage à Berkane le 13.11.2008 avec 0000000000, épouse d’origine marocaine.
Nous sommes arrivés au Maroc le 25.10.2018 afin de nous installer définitivement et durablement dans notre maison que nous avons construite.
Le 13 novembre 2018, j’ai introduit un dossier pour une carte de résidence (regroupement familial) au commissariat général de police de Berkane.
Je n’ai à ce jour aucune nouvelle de l’avancement du dossier ce qui est inacceptable cela près 6 mois après l’introduction du dossier au Ministère de l’Intérieur.
Le Maroc a le droit de faire une enquête administrative, mais cela doit se faire dans un délai raisonnable.
Le Maroc à ratifié des protocoles d’accord et diverses conventions internationales, dont la convention des droits de l’homme.
La situation qui est la mienne actuellement est juridiquement intenable, en effet, je n’ai plus officiellement plus de domicile en Belgique (radier du registre population), pour le Maroc, je n’ai qu’un récipicé qui est temporaire (trois mois) reçus lors du dépôt du dossier (carte résidence) ou je suis certes en règle (autorisation de séjour), mais qui n’ouvre aucun droit tel que l’ouverture d’un compte DH non convertible, etc. (résident temporaire sans droit)
D’autre part, je suis à la retraite avec une pension confortable, une maison, une épouse et un fils marocain, des attaches avec le voisinage et une bonne intégration.
Que demandez-vous de plus ?
Si j’étais un terroriste vous le seriez avant même mon installation au Maroc, que cherchez vous exactement ? La prudence est de mise, mais pas l’exagération.
Vous préconisez une politique d’ouverture, une politique fiscale afin d’encourager les retraiter à venir vivre au Maroc, dans mon cas, c’est un parcours de combattant et loin d’une retraite calme et paisible
Avoir une barbe et un prénom à consonance arabe semble être pour les autorités marocaines le synonyme d’intégrisme voire de terrorisme, quand il s’agit bien au contraire d’un droit accorder en démocratie dans un état de droit, si ma barbe fait l’objet de suspicion, j’appelle cela de l’amalgame, une atteinte à ma dignité à mon honneur.
La durée anormale à l’obtention d’une carte de séjour n’est pas justifiée au vu des garanties que je représente.
Le regroupement familial est un droit que nous avons, celui de vivre en famille, principe reconnu dans la convention des droits de l’homme, signer par le Royaume du Maroc.
Il est inutile de vous dire que le Maroc à des droits, mais également des obligations liées aux ratifications et autres conventions internationales.
Il est inadmissible de me trouver ainsi sans lieu ou attache de résidence, un flou juridique contraire aux droits international.
J’espère que vous prendrez cette problématique à cœur et qu’une solution humaine et digne trouvera place rapidement ou les droits humains seront prioritaires et au centre des politiques du gouvernement.

Veuillez, agrée, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma parfaite considération

                                                                                     000000000000

voici la lettre définitive (vu et corriger)                                                                                                                                                       
                                                                                                               
                                                                                                                Ministre de l’Intérieur
                                                                                                                Quartier administratif
                                                                                                                            Rabat


Monsieur le ministre,



Concerne : Demande carte de résidence portant les mentions suivantes :



Je me présente, 000000000000 ressortissant belge ayant contracté mariage à Berkane le 13.11.2008 avec , 0000000000000, épouse d’origine marocaine.

Nous sommes arrivés au Maroc le 25.10.2018 afin de nous installer définitivement.

Le 13 novembre 2018, j’ai introduit un dossier pour une carte de résidence (regroupement familial) au commissariat général de police de Berkane.

Je n’ai à ce jour aucune nouvelle de l’avancement du dossier ce qui est inacceptable cela près 6 mois après l’introduction du dossier au Ministère de l’Intérieur.

Le Maroc a le droit de faire une enquête administrative, mais cela doit se faire dans un délai raisonnable
.
Le Maroc à ratifié des protocoles d’accord et diverses conventions internationales, dont la convention des droits de l’homme.

La situation qui est la mienne actuellement est juridiquement intenable, en effet, je n’ai plus officiellement de domicile en Belgique (radier du registre population), pour le Maroc, je n’ai qu’un récépissé qui est temporaire (trois mois) reçus lors du dépôt du dossier (carte résidence) ou je suis certes en règle (autorisation de séjour), mais qui n’ouvre aucun droit tel que l’ouverture d’un compte DH non convertible, etc. (résident temporaire sans droit)

D’autre part, je suis à la retraite avec une pension confortable, une maison, une épouse et un fils marocain, des attaches avec le voisinage et une bonne intégration.
Que demandez-vous de plus ?

Si j’étais un terroriste vous le seriez avant même mon installation au Maroc, que cherchez-vous exactement ? La prudence est de mise, mais pas l’exagération.
Vous préconisez une politique d’ouverture, une politique fiscale afin d’encourager les retraités à venir vivre au Maroc, sachez que dans mon cas cela ressemble bien plus à un parcours de combattant qu’a une retraite calme et paisible.

Un exemple : Le certificat de résidence.

Question :

Ou se trouve la cohérence quand d’une part, je dois faire preuve de revenu régulier et suffisant (conditions à l’obtention de la carte de résidence) d’autre part, la loi marocaine précise que le certificat de résidence ne peut être produit qu’après 6 mois de résidence !!!!!
La caisse des pensions en Belgique, les allocations familiales, la mutuelle, me demande ce certificat afin de poursuivre leurs prestations.
Sans pension (suspension du dossier) comment un retraité peut-il faire la preuve de revenu régulier et suffisant.
Quelle solution proposez-vous aux retraités dans ce cas d’espèce ?

Avoir une barbe et un prénom à consonance arabe semble être pour les autorités marocaines le synonyme d’intégrisme voire de terrorisme, quand il s’agit bien au contraire d’un droit fondamental à changer de prénom accorder dans un état de droit, si ma barbe fait l’objet de suspicion, j’appelle cela de l’amalgame, une atteinte à ma dignité à mon honneur
.
La durée anormale à l’obtention d’une carte de séjour n’est pas justifiée au vu des garanties que je présente.

Le regroupement familial est un droit que nous avons, celui de vivre en famille, principe reconnu dans la convention des droits de l’homme, signer par le Royaume du Maroc.

Il est inutile de vous dire que le Maroc à des droits, mais également des obligations liées aux ratifications et autres conventions internationales.

Il est inadmissible de me trouver ainsi sans lieu ou attache de résidence, un flou juridique contraire aux droits international.

J’espère que vous prendrez cette problématique à cœur et qu’une solution digne trouvera place rapidement ou les droits humains seront prioritaires et au centre des politiques du gouvernement.


Veuillez, agrée, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma parfaite considération

Bonjour, votre lettre est inacceptable. Vos propos sur la politique, la barbe, le terroriste, etc. ne joueront certainement pas en votre faveur. Si vous vous comportez de la même façon avec les autorités sur place  ceci peut expliquer cela....
Vous avez un site en ligne qui est dédié aux plaintes concernant les problèmes avec les administrations, je vous conseille donc de faire votre réclamation sur ce site
http://www.maroc.ma/fr/services-electro … -chikayama

Bonjour,

inacceptable en quoi ?
J'ai des droits même au Maroc que cela plaise ou non, ce qui est inacceptable c'est pas ma lettre mais le délais de prés de 6 mois d’attente et toujours rien.
Mon comportement est logique et adapté aux circonstances.
cordialement

amine1960 :

Bonjour,

inacceptable en quoi ?
J'ai des droits même au Maroc que cela plaise ou non, ce qui est inacceptable c'est pas ma lettre mais le délais de prés de 6 mois d’attente et toujours rien.
Mon comportement est logique et adapté aux circonstances.
cordialement

Vous feriez mieux de jouer "profil bas", plutôt que de parler au ministre  de conventions internationales, droit de l'homme, politique, terrorisme, intégriste du fait de votre barbe et prénom consonance arabe, etc.
Cela dénote une certaine mentalité de votre part, vous avez des droits certes, mais pas TOUS les droits
et les autorités peuvent très bien considérer que votre présence sur le royaume n'est pas pas bienvenue.
Pour l'anecdote une amie résidente depuis 20 ans a subi une enquête pour être présidente d'une association (alors qu'elle est connue dans la ville, et même par le gouverneur) , cette enquête à duré plus de 6 mois, ce qui a posé problèmes notamment pour le compte bancaire de cette association!

Eventuellement aller voir le gouverneur ou le Wali  au lieu de vous adresser au Ministre, pourquoi pas au roi pendant que vous y êtes?

Bonjour,

je vous remercie pour vos conseils qui sont sage  c'est pourquoi j'ai déposer une plainte sur le site repris dans votre première intervention ou je me limite a un délais qui n'est pas raisonnable.
Je suis impulsif certes mais je vais aux bout des choses quitte à cité un état en justice devant une juridiction internationale.
Cordialement

effectivement voilà qui est plus sage, j'espère que tout s'arrangera au plus vite pour vous. Il est vrai que c'est plus long et plus contraignant lorsqu'on habite une petite ville

Bonjour,
Pour info ,nous sommes arrivés en décembre 2014 à Agadir , 1ère demande de carte début février 2015 contre un reçu de paiement ,récépissé un mois plus tard à faire viser tous les 3 mois,obtention de la carte en septembre 2015 ,soit 7 mois après ! mais datée du jour  de la demande soit février 2015.
Les explications de la préfecture de police était un manque de personnel !
Et 5 mois après il était temps de demander le renouvellement pour2 ans ,nous avons eu la carte 2 mois après.
Pour le 3ème renouvellement l'année dernière ,on nous a donné le choix entre 5 ou 10 ans et les cartes étaient dispo 8 jours après.
Je ne pense pas qu'une lettre au ministre soit une très bonne idée ,à mon avis c'est une perte de temps et d'énergie .
Patience et bon courage!

Bonjour, merci pour vos encouragements reste un problème et je ne sais comment vous l'avez résolu, si comme vous le dite la date reprise sur la carte de résidence est celle de l'introduction du dossier , comment avez fait pour les impôts.
Pas de carte de résidence , impossible d'ouvrir un compte DH non convertible et donc il ne sera pas possible d'avoir un abattement fiscal de 80% sur les revenus.
Au-delà d'un certain montant ,c'est 38% d’Impôt au Maroc.
Si par une lenteur administrative ou autre raison la carte de résidence arrive avec grand retard avec une date d'entrée en vigueur qui ne correspond pas pleinement avec la jouissance véritable de tous mes droits en tant que résident, je contesterai l'imposition.
Cordialement

Bonjour,

Que je sache, le récépissé a la même valeur que la carte de séjour, dès lors que vous avez votre numéro d'identification vous pouvez ouvrir un compte bancaire, déclarer vos impôts etc....

Bonsoir, effectivement le récépissé suffit. Quoi qu'il en soit pourquoi une nouvelle fois vouloir contester?  L'abattement se fait même avec un compte non convertible, mais uniquement sur les sommes dépensées au Maroc, donc vous ne serez pas imposé à 38% qui est le taux le plus élevé pour 180.000,00dhs/ an après les abattements lesquels sont de 55% jusqu'à 168.000,00dhs et 45% au delà.
A moins que vous ayez des revenus importants à déclarer, et peu de dépenses, à la finalité la différence sera peanuts.

Non...il faut attendre la carte officielle pour ouvrir un compte en MAD non convertible.
Mais un compte en MAD convertible pas besoin de rien.
A part son passeport
Par contre la feuille temporaire permet de voyager comme si on a la carte finale.
Il faut même bien la montrer en sortie et entrée au Maroc.

Bonsoir,
Concernant le compte en MAD non convertible moi j'ai pu le faire avec mon récépissé.

On peut même faire des demandes de crédit...

Mais je crois que ce n'est pas la principale préoccupation de ce monsieur...

Faracha33 :

Bonsoir,
Concernant le compte en MAD non convertible moi j'ai pu le faire avec mon récépissé.

On peut même faire des demandes de crédit...

Mais je crois que ce n'est pas la principale préoccupation de ce monsieur...

Moi aussi j'ai ouvert mon compte avec le récépissé c'était en 2012, les règles ont peut-être changées. Par contre pour le crédit je n'en ai pas fait la demande.

Bonjour,

je vous remercie pour vos commentaires, il semble qu'au Maroc l'une enseigne bancaire n'est pas l'autre et je confirme qu'un récépissé n'a de valeur que pour la prolongation d'un séjour dans ce pays pour le reste il n'ouvre aucun droit, ,pas de compte DH non convertible, pas de carte avec possibilité de faire des paiements sur internet(réservation avion) ouverture d'une ligne fibre optique etc...
Je pense avoir ma carte de séjour début juin (selon la police) cela prés de 7 mois après l'introduction du dossier !!!
Petite question :
Quand vous dite déduction fiscale de x´% sur les dépenses, je ne comprend pas très bien le mécanisme, comment prouver les dépenses ?
Donc pour pouvoir bénéficier de l'avantage il faut tout dépenser et ne rien garder dans le cas de frais inattendu (hospitalisation etc...)
Que je sache les euros sont déjà convertis en DH? LES BANQUES font tourner l’économie du pays, crédit etc...
En dehors des frais d’installation et d'achat divers pour la maison, frais divers, habillement, nourriture etc.... comment dépenser 15000 DH ?
cordialement

Pour bénéficier de l' abattement de 80% des impôts il vous faudra fournir l'attestation bancaire qui indiquera le montant que vous avez dépenser au Maroc ( montant de retraits que vous aurez fait au guichet ou par carte bancaire)
Exemple :
1) vous percevez 200 000 dhs de retraite par an...vous faites tout virer au Maroc et vous dépensez 170 000 dhs pour votre vie et vous laissez 30 000 dhs sur un compte NON convertible ( quand vous l' aurez) et vous aurez une attestation bancaire justifiant avoir dépenser 200 000 dhs au Maroc
2) avec les mêmes montants , mais vous laissez 30 000 dhs sur un compte Convertible vous n' aurez une attestation bancaire que de 170 000 dhs les sommes laissées sur un compte convertible ne sont pas considérées comme dépensées au Maroc ( logique puisque vous pouvez les revirez en Belgique comme vous le voulez ) et le prorata de 80% s'appliquera ainsi    montant de votre impôt /200000 x170 000.
Avec un peu de patience ( il en faut ici) on arrive à tout.

Pour finir de répondre à votre question les euros sont convertis en dhs uniquement si vous les faites virer sur un compte non convertible alors qu'ils restent "euros" sur un compte convertible.
Et pour depenser 15 000 dhs au Maroc c'est pas difficile et sans mener la grande vie, mais apres chacun a son mode vie.
Bonne journée

b abouvenus :
Faracha33 :

Bonsoir,
Concernant le compte en MAD non convertible moi j'ai pu le faire avec mon récépissé.

On peut même faire des demandes de crédit...

Mais je crois que ce n'est pas la principale préoccupation de ce monsieur...

Moi aussi j'ai ouvert mon compte avec le récépissé c'était en 2012, les règles ont peut-être changées. Par contre pour le crédit je n'en ai pas fait la demande.

Oui les règles ont changées ,en 2015 impossible d'ouvrir un compte non convertibles avec le récépissé ,quelque soit la banque ,il a fallu attendre la carte.

Bonjour,

merci pour vos informations très utile car 2019 sera ma première année ou je devrais payer les impôts au Maroc.
Comment dois je faire pour en faire la déclaration (impôt)je présume qu'il faut faire une démarche personnelle et donc pas de manière automatique.
Merci pour toute réponse
Cordialement.

PS  je suis arriver au Maroc le 25 octobre 2018 et donc redevable de 2 mois pour l'année 2018, comme déjà dis, je n'ai pas encore ma carte de résidence, je fais quoi exactement ?

"je fais quoi exactement ?"


Bonjour


Facile , une petite recherche sur les rubriques du Guide au Maroc
Et par mot clé dans la petite loupe , sujets ayants été traiter de nombreuse fois
;)

S150
Animateur

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Amine 1960, bonjour

Il me semble que vous prenez un canon pour tuer une mouche. Je vous conseille vivement d'arreter d'ecrire a tous va, considerez vous comme invite au Maroc, czla vous evitera bien des ennuis.
Je ne vous pas non plus pourquoi vous parlez de fiscalite, d'impots, d' abattements, vous etes absolument pas concerne par tous czla puisque ztant Belge c'est uniquement la Belgique qui vous taxera sur vos revenus, et croyez moi, ilaurait ete preferable que ce soit le Maroc.

un citoyen belge résidant au Maroc et percevant des revenus qui sont sujets à imposition en Belgique par exemple, payera le montant de l’impôt sur le revenu appliqué en Belgique, mais au Maroc (depuis 2011)
Par contre la démonstration de Jaclau 360 est incomplète et inexacte. Ce n'est pas si simple que ça!

Bonjour à tous,

On n'a pas besoin de carte de séjour pour ouvrir un compte ne MAD convertibles. C'est même le seul compte bancaire que l'on peut ouvrir sans la carte de résidence.

Cordialement

cr230466 :

Bonjour à tous,

On n'a pas besoin de carte de séjour pour ouvrir un compte ne MAD convertibles. C'est même le seul compte bancaire que l'on peut ouvrir sans la carte de résidence.

Cordialement

Bonjour
Je pense que tout le monde a compris pour le compte convertible ,mais on parle du compte en MAD NON CONVERTIBLES et là impossible sans carte de résident.
Cordialement

b abouvenus :

un citoyen belge résidant au Maroc et percevant des revenus qui sont sujets à imposition en Belgique par exemple, payera le montant de l’impôt sur le revenu appliqué en Belgique, mais au Maroc (depuis 2011)
Par contre la démonstration de Jaclau 360 est incomplète et inexacte. Ce n'est pas si simple que ça!

paiera en Belgique, mais pas au Maroc, vous voulez dire.

jade 195 :
cr230466 :

Bonjour à tous,

On n'a pas besoin de carte de séjour pour ouvrir un compte ne MAD convertibles. C'est même le seul compte bancaire que l'on peut ouvrir sans la carte de résidence.

Cordialement

Bonjour
Je pense que tout le monde a compris pour le compte convertible ,mais on parle du compte en MAD NON CONVERTIBLES et là impossible sans carte de résident.
Cordialement

Pour ma part, j'ai ouvert un compte en dirhams non-convertibles sans carte de résident, simplement avec mon passeport.

oui c'est vrai

Marcel39692 :
jade 195 :
cr230466 :

Bonjour à tous,

On n'a pas besoin de carte de séjour pour ouvrir un compte ne MAD convertibles. C'est même le seul compte bancaire que l'on peut ouvrir sans la carte de résidence.

Cordialement

Bonjour
Je pense que tout le monde a compris pour le compte convertible ,mais on parle du compte en MAD NON CONVERTIBLES et là impossible sans carte de résident.
Cordialement

Pour ma part, j'ai ouvert un compte en dirhams non-convertibles sans carte de résident, simplement avec mon passeport.

En 2015 j'avais besoin d'un compte non convertible surtout pour les remboursements cnss .Impossible ,même avec le récépissé.Une agence Attijariwafa voulait absolument la carte de résident ,je suis allée dans une agence plus importante du même groupe ,la conseillère me dit que c'est possible avec le récépissé mais dans le doute elle appelle le siège à Casa et effectivement impossible sans carte de séjour.S'ils le font et ont un contrôle ,ils sont hors la loi.
Il y a un an nous avons ouvert 2 comptes non convertibles au CIH et la conseillère nous a bien demandé si nous avions une carte de séjour en cours de validité ,sinon impossible!
Les lois changent et c'est pour ça que lorsqu'on m'affirme quelque chose , je vérifie plusieurs fois car on vous affirme tout et son contraire.
Faites le tour de plusieurs banques et poser leur la question en expliquant bien car souvent ils n'écoutent pas vraiment vos questions.
Pour un compte convertible un passeport suffit

Reglement de l'office des changes
C'est clair on peut avoir un compte provisoire en dirhams pour 6 mois en attendant la carte d'immatriculation.Même si il est fait mention de salariés, à l'alinéa b) il est bien mentionné "les revenus salariaux et pensions de retraite"
On ne peut plus officiel


Article 147.- Modalités de règlement
Les règlements au titre des revenus du travail tels que définis par l’article 145 de la présente Instruction, peuvent être effectués par la banque domiciliataire desdits revenus conformément aux dispositions de l’article 7 de la présente Instruction.

a- [b]Comptes provisoires en dirhams :


Les banques sont habilitées à ouvrir sur leurs livres, à titre provisoire, des comptes en dirhams, au nom des salariés étrangers nouvellement recrutés par des employeurs marocains et ne disposant pas encore de cartes d’immatriculation.

Ces comptes peuvent être crédités des salaires cités ci-haut et débités, à la demande des intéressés, des transferts au titre de leurs économies sur revenus et de toutes dépenses au Maroc et ce, pour une période transitoire de 6 mois.

A l’issue de cette période, les salariés étrangers concernés doivent présenter à la banque copie du certificat d’immatriculation dûment établi par les services compétents et disposer de comptes ordinaires en dirhams conformément à leur statut de résident.

b- Périodicité des règlements :

Les règlements au titre des revenus du travail tels que définis par l’article 145 de la présente Instruction doivent intervenir selon la périodicité suivante :

Pour les revenus salariaux [b]et les pensions de retraite [/b]:
les règlements peuvent intervenir mensuellement et à terme échu. Lorsque ces règlements ne sont pas exécutés selon les périodicités susvisées, les intéressés peuvent procéder au règlement des arriérés de leurs droits au titre de leurs revenus relatifs aux 12 dernières mensualités déjà échues ;

Oui cela concerne les revenus de source marocaine ( pension ou retraite ,) puisque payé en dhr ,donc impossible à verser sur un compte convertible. Mais en aucun cas les expatriés ayant des revenus de source étrangère.

Il est bien mentionné  "étrangers", comment un étranger peut avoir une retraite de source marocaine?

et pour compléter toujours sur  le site  de l'office des changes :

Article 157.- Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles des étrangers résidents ou non-résidents et des marocains résidant à l’étranger
Les banques sont autorisées à ouvrir des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles au nom :

des personnes physiques étrangères résidentes ou non-résidentes ;
etc.
CQFD

b abouvenus :

Il est bien mentionné  "étrangers", comment un étranger peut avoir une retraite de source marocaine?

Bonjour,

Tout simplement s'il a été salarié au Maroc par une entreprise Marocaine, et qu'il dispose de droits ouverts à une retraite Marocaine.  :idontagree:
Ce n'est sans doute pas courant mais ça doit bien exister.

Thierry

b abouvenus :

Il est bien mentionné  "étrangers", comment un étranger peut avoir une retraite de source marocaine?

C'est très simple ,il suffit qu'un expatrié ait travaillé pour une société marocaine qui a cotisé pour qu'il ait droit à une pension !De même qu'un marocain ayant travaillé en france percevra une pension française.
Le problème de ce forum ,par ailleurs utile c'est que tout le monde veut avoir raison . Je parle toujours de faits vérifiés et revérifiés .
Je vous suggère d'aller poser la question directement dans une banque.
Quand on sort un article de loi ,il faut lire et relire afin d'en comprendre les termes exacts.
Ce texte a pour but de faciliter l'installation d'un expatrié qui percevra des revenus de source marocaine,dans l'attente de sa carte de séjour puisque l'on ne peut pas virer des dhr sur un compte convertible . S situation devra être réglée dans les 6 mois .  Ce qui n'est pas le cas des étrangers qui perçoivent des revenus de l'étranger qui peuvent aller sur un compte convertible.

Mithié :
b abouvenus :

Il est bien mentionné  "étrangers", comment un étranger peut avoir une retraite de source marocaine?

Bonjour,

Tout simplement s'il a été salarié au Maroc par une entreprise Marocaine, et qu'il dispose de droits ouverts à une retraite Marocaine.  :idontagree:
Ce n'est sans doute pas courant mais ça doit bien exister.

Thierry

Coucou Thierry
Nos post ce sont croisés, d'un coup je me sens moins seule! ;)

Bonjour,

pour reprendre le sujet et dans le cadre d'un pensionné étranger n'ayant pas encore de carte de résidence (demande introduite le 12 novembre 2018) ou la pension est versée sur un compte DH convertible et dans l'impossibilité d'ouvrir un compte DH non convertible la question est la suivante :
est 'il normal du fait d'une réglementation bancaire je sois priver de droit (réduction de 80% sur les dépenses faite au Maroc ) par le simple fait qu'il est impossible d'ouvrir un compte DH non convertible.
Merci pour toute réponse
cordialement

Amine 1960, bonjour

Il me semble que vous prenez un canon pour tuer une mouche. Je vous conseille vivement d'arreter d'ecrire a tous va, considerez vous comme invite au Maroc, czla vous evitera bien des ennuis.
Je ne vous pas non plus pourquoi vous parlez de fiscalite, d'impots, d' abattements, vous etes absolument pas concerne par tous czla puisque ztant Belge c'est uniquement la Belgique qui vous taxera sur vos revenus, et croyez moi, ilaurait ete preferable que ce soit le Maroc.


Pour reprendre l'intervenant :

Il y a un accord bilatéral entre la Belgique et le Maroc concernant l'imposition :

CONVENTION ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE   
Tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu SA MAJESTE LE ROI DU MAROCetSA MAJESTE LE ROI DES BELGES,Désireux d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :
SA MAJESTE LE ROI DU MAROC : S.E. monsieur Mustapha FARIS, ministre des finances du gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc SA MAJESTE LE ROI DES BELGES :  S.E. le baron Roland D’ANETHAN, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges, au Maroc Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : I – CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION
Article premier : Personnes visées  La présente convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats.
Article 2 : Impôts visés  § 1er La présente convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses subdivisions politiques et de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. § 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values. § 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont, notamment, les suivants :
1° En ce qui concerne la Belgique :
a) l’impôt des personnes physiques; b) l'impôt des sociétés; c) l’impôt des personnes morales d) l’impôt des non-résidents ; e) la participation exceptionnelle et temporaire de solidarité, y compris les précomptes, les décimes et centimes additionnels auxdits impôts et précomptes ainsi que les taxes additionnelles à l’impôts des personnes physiques. (ci-après dénommés "l’impôt belge").
2° En ce qui concerne le Maroc : a) l’impôt sur les bénéfices professionnels et la réserve d’investissement ; b) le prélèvement sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères;  c) la taxe urbaine et les taxes y rattachées ; d) l’impôt agricole ; e) la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés ; f) la taxe sur les profits immobiliers ; g) la participation à la solidarité nationale ; h) la contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques ; i) l’impôt sur les terrains urbains. (ci-après dénommés "l’impôt marocain" ).

C'est donc bien le Maroc qui me taxera
Pour la petite réflexion, j'ai des droits et je le revendique haut et fort quand cela va à contre sens.
Que cela plaise ou non.
Cordialement

Suite:

pour être complet voici un autre document dont l'extrait suivant :

ARTICLE 18 PENSIONS, RENTES VIAGERES ET PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE 1.  Sous  réserve  des  dispositions  du  paragraphe  2  de  l’article  19,  les  pensions  et  autres    rémunérations  similaires  payées  à  un  résident  d'un  Etat  contractant  au  titre  d'un  emploi  antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat. La présente disposition s'applique également aux rentes viagères versées à un résident d'un Etat contractant. 2.  Les  pensions,  rentes  viagères  et  autres  versements  périodiques  ou  occasionnels  effectués  par  un  Etat  contractant  ou  l'une  de  ses  subdivisions  politiques  pour  assurer  les  accidents  personnels ne sont imposables que dans cet Etat. 3.  Nonobstant  les  dispositions  du  paragraphe  1,  les  pensions  et  autres  sommes  payées  en  application  de  la  législation  sur  la  sécurité  sociale  d’un  Etat  contractant  ne  sont  imposables  que dans cet Etat. 4.  Les  capitaux  et  valeurs  de  rachat  qui  sont  payés  au  titre  d’un  emploi  antérieur  demeurent  imposables  en  Belgique  lorsque  les  cotisations  payées  au  titre  de  ces  capitaux  et  valeurs  de  rachat  ont  été  déduites  ou  ont  donné  lieu  à  un  autre  avantage  fiscal  lors  de  l’imposition  en  Belgique des revenus afférents à cet emploi et que ces capitaux ou valeurs de rachat ne sont pas imposés au Maroc dont le bénéficiaire est un résident.

En définitive que faut 'il comprendre ?
Je téléphone demain ou j'envoie un courriel au service imposition en Belgique pour savoir exactement qui me taxera !!!
Cordialement

Bonjour,

je suis toujours dans l'attente d'une réponse du ministère des Finances (belge) en attende j'ai trouvé sur ce site le texte suivant qui conforte le fait que c'est au final la Belgique qui me taxera et dans ce cas fini les tracasserie, attestations, etc.
Il y a cependant 2 questions que je me pose :
a) Quel est l’intérêt d'un compte DH non convertible puisque, semble-t-il, il n'y a aucun avantage ?.
b) il y a-t-il malgré tout une démarche à faire auprès des autorités marocaines ?.
Question subsidiaire.
Il y a sur ce forum des ressortissants Belge, pourquoi suite à de nombreuses interventions ou, semble-t-il, j'étais dans l'erreur concernant la taxation sur la pension personne n'en à fait la correction et quand un intervenant belge soulève l'erreur c'est comme si c'était un reproche de ne pas savoir,en tout cas, c'est comme cela que je l'ai ressentit.
Peut être pour certain je suis imbuvable pour ne pas dire autre chose, de ma vie je me suis battu pour des principes, des idées, des buts, les droits humains sont universelle en Belgique comme au Maroc,  je sais me faire petit , me faire oublier, mais en aucun cas accepter de renoncer à ma dignité, de ramper, de faire le beau, quand je dis délais excessif au bout de près de 7 mois, je ne pense pas avoir tort de me plaindre d'autant que dans d'autres régions au Maroc la période ne dépasse que rarement 3 mois.
Voilà une mise au point, ne le prenez pas mal
Je dis seulement ce que je pense et je n'ai aucune rancune sur personne.

Voici le message que j'ai reçu du ministère SPF finances fiscales belges :

Si vous concrétisez ce projet, vous devrez, avant de quitter la Belgique, prendre contact avec le service de taxation local dont vous dépendez (coordonnées sur le formulaire de déclaration d'impôts ou au verso du dernier avertissement- extrait de rôle). Ce service vous fournira un formulaire "exercice spécial" dans lequel vous devrez mentionner les revenus perçus entre le 1er janvier de l'année de votre départ et la date de votre départ. Vous devrez renvoyer ce formulaire "exercice spécial" au service de taxation dans les trois mois qui suivent votre départ.

Par ailleurs, une fois que vous serez devenu résident du Maroc, vous serez considéré par le Fisc belge comme un non-résident de la Belgique. A ce titre, vous devrez remplir chaque année une déclaration à l'impôt des non-résidents dans laquelle vous mentionnerez vos revenus de source belge.

Afin d'éviter une double imposition, la Belgique et le Maroc on conclu une convention préventive de la double imposition le 31.05.2006. L'article 19, § 2, a) de cette convention prévoit que : "les pensions payées par un Etat contractant ou l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, soit directement soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet Etat".

En conséquence, étant donné que vous percevez une pension en raison d'une activité antérieure exercée pour le compte de l'Etat belge, ces revenus de pension resteront imposables en Belgique et le Maroc sera tenu d'exonérer ces mêmes revenus.

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