Carte de résidence

Bonjour,

j'ai écris dans une autre discutions qui porte sur le mème thème mais personne ne semble l'avoir vu ou personne ne se donne la peine d'apporter un commentaire !!!!
C'est non pas 5 mois mais bien 6 mois le 12 mais 2019 (13 novembre 2018 au 12 mai 2019) que j'ai entrer mon dossier pour l’obtention d'une carte de résidence.
Fin de ce mois, j'irai voir au commissariat de police si elle est arrivée, sinon un cachet pour une prolongation de 3 mois.
Question :
J'ai écrit une lettre au ministre de l'intérieur que je compte envoyer si la carte de résidence n'est pas en ma possession fin de ce mois.
Peut être par précaution un avocat pourrait intervenir à la condition qu'il n'a pas peur du rouage étatique  qu'il soit rapide efficace et honnête .
Si vous connaissez l'oiseau rare , je suis preneur.
Voici le projet (lettre)

                                                                                                          Monsieur Abdelouafi Laftitf
                                                                                                                Ministre de l’Intérieur
                                                                                                                Quartier administratif
                                                                                                                            Rabat
Monsieur le ministre,

Concerne : Demande carte de résidence portant la mention suivante :
00000000000000

Je me présente, 00000000000 ressortissant belge ayant contracté mariage à Berkane le 13.11.2008 avec 0000000000, épouse d’origine marocaine.
Nous sommes arrivés au Maroc le 25.10.2018 afin de nous installer définitivement et durablement dans notre maison que nous avons construite.
Le 13 novembre 2018, j’ai introduit un dossier pour une carte de résidence (regroupement familial) au commissariat général de police de Berkane.
Je n’ai à ce jour aucune nouvelle de l’avancement du dossier ce qui est inacceptable cela près 6 mois après l’introduction du dossier au Ministère de l’Intérieur.
Le Maroc a le droit de faire une enquête administrative, mais cela doit se faire dans un délai raisonnable.
Le Maroc à ratifié des protocoles d’accord et diverses conventions internationales, dont la convention des droits de l’homme.
La situation qui est la mienne actuellement est juridiquement intenable, en effet, je n’ai plus officiellement plus de domicile en Belgique (radier du registre population), pour le Maroc, je n’ai qu’un récipicé qui est temporaire (trois mois) reçus lors du dépôt du dossier (carte résidence) ou je suis certes en règle (autorisation de séjour), mais qui n’ouvre aucun droit tel que l’ouverture d’un compte DH non convertible, etc. (résident temporaire sans droit)
D’autre part, je suis à la retraite avec une pension confortable, une maison, une épouse et un fils marocain, des attaches avec le voisinage et une bonne intégration.
Que demandez-vous de plus ?
Si j’étais un terroriste vous le seriez avant même mon installation au Maroc, que cherchez vous exactement ? La prudence est de mise, mais pas l’exagération.
Vous préconisez une politique d’ouverture, une politique fiscale afin d’encourager les retraiter à venir vivre au Maroc, dans mon cas, c’est un parcours de combattant et loin d’une retraite calme et paisible
Avoir une barbe et un prénom à consonance arabe semble être pour les autorités marocaines le synonyme d’intégrisme voire de terrorisme, quand il s’agit bien au contraire d’un droit accorder en démocratie dans un état de droit, si ma barbe fait l’objet de suspicion, j’appelle cela de l’amalgame, une atteinte à ma dignité à mon honneur.
La durée anormale à l’obtention d’une carte de séjour n’est pas justifiée au vu des garanties que je représente.
Le regroupement familial est un droit que nous avons, celui de vivre en famille, principe reconnu dans la convention des droits de l’homme, signer par le Royaume du Maroc.
Il est inutile de vous dire que le Maroc à des droits, mais également des obligations liées aux ratifications et autres conventions internationales.
Il est inadmissible de me trouver ainsi sans lieu ou attache de résidence, un flou juridique contraire aux droits international.
J’espère que vous prendrez cette problématique à cœur et qu’une solution humaine et digne trouvera place rapidement ou les droits humains seront prioritaires et au centre des politiques du gouvernement.

Veuillez, agrée, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma parfaite considération

                                                                                     000000000000

voici la lettre définitive (vu et corriger)                                                                                                                                                       
                                                                                                               
                                                                                                                Ministre de l’Intérieur
                                                                                                                Quartier administratif
                                                                                                                            Rabat


Monsieur le ministre,



Concerne : Demande carte de résidence portant les mentions suivantes :



Je me présente, 000000000000 ressortissant belge ayant contracté mariage à Berkane le 13.11.2008 avec , 0000000000000, épouse d’origine marocaine.

Nous sommes arrivés au Maroc le 25.10.2018 afin de nous installer définitivement.

Le 13 novembre 2018, j’ai introduit un dossier pour une carte de résidence (regroupement familial) au commissariat général de police de Berkane.

Je n’ai à ce jour aucune nouvelle de l’avancement du dossier ce qui est inacceptable cela près 6 mois après l’introduction du dossier au Ministère de l’Intérieur.

Le Maroc a le droit de faire une enquête administrative, mais cela doit se faire dans un délai raisonnable
.
Le Maroc à ratifié des protocoles d’accord et diverses conventions internationales, dont la convention des droits de l’homme.

La situation qui est la mienne actuellement est juridiquement intenable, en effet, je n’ai plus officiellement de domicile en Belgique (radier du registre population), pour le Maroc, je n’ai qu’un récépissé qui est temporaire (trois mois) reçus lors du dépôt du dossier (carte résidence) ou je suis certes en règle (autorisation de séjour), mais qui n’ouvre aucun droit tel que l’ouverture d’un compte DH non convertible, etc. (résident temporaire sans droit)

D’autre part, je suis à la retraite avec une pension confortable, une maison, une épouse et un fils marocain, des attaches avec le voisinage et une bonne intégration.
Que demandez-vous de plus ?

Si j’étais un terroriste vous le seriez avant même mon installation au Maroc, que cherchez-vous exactement ? La prudence est de mise, mais pas l’exagération.
Vous préconisez une politique d’ouverture, une politique fiscale afin d’encourager les retraités à venir vivre au Maroc, sachez que dans mon cas cela ressemble bien plus à un parcours de combattant qu’a une retraite calme et paisible.

Un exemple : Le certificat de résidence.

Question :

Ou se trouve la cohérence quand d’une part, je dois faire preuve de revenu régulier et suffisant (conditions à l’obtention de la carte de résidence) d’autre part, la loi marocaine précise que le certificat de résidence ne peut être produit qu’après 6 mois de résidence !!!!!
La caisse des pensions en Belgique, les allocations familiales, la mutuelle, me demande ce certificat afin de poursuivre leurs prestations.
Sans pension (suspension du dossier) comment un retraité peut-il faire la preuve de revenu régulier et suffisant.
Quelle solution proposez-vous aux retraités dans ce cas d’espèce ?

Avoir une barbe et un prénom à consonance arabe semble être pour les autorités marocaines le synonyme d’intégrisme voire de terrorisme, quand il s’agit bien au contraire d’un droit fondamental à changer de prénom accorder dans un état de droit, si ma barbe fait l’objet de suspicion, j’appelle cela de l’amalgame, une atteinte à ma dignité à mon honneur
.
La durée anormale à l’obtention d’une carte de séjour n’est pas justifiée au vu des garanties que je présente.

Le regroupement familial est un droit que nous avons, celui de vivre en famille, principe reconnu dans la convention des droits de l’homme, signer par le Royaume du Maroc.

Il est inutile de vous dire que le Maroc à des droits, mais également des obligations liées aux ratifications et autres conventions internationales.

Il est inadmissible de me trouver ainsi sans lieu ou attache de résidence, un flou juridique contraire aux droits international.

J’espère que vous prendrez cette problématique à cœur et qu’une solution digne trouvera place rapidement ou les droits humains seront prioritaires et au centre des politiques du gouvernement.


Veuillez, agrée, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma parfaite considération

Bonjour, votre lettre est inacceptable. Vos propos sur la politique, la barbe, le terroriste, etc. ne joueront certainement pas en votre faveur. Si vous vous comportez de la même façon avec les autorités sur place  ceci peut expliquer cela....
Vous avez un site en ligne qui est dédié aux plaintes concernant les problèmes avec les administrations, je vous conseille donc de faire votre réclamation sur ce site
http://www.maroc.ma/fr/services-electro … -chikayama

Bonjour,

inacceptable en quoi ?
J'ai des droits même au Maroc que cela plaise ou non, ce qui est inacceptable c'est pas ma lettre mais le délais de prés de 6 mois d’attente et toujours rien.
Mon comportement est logique et adapté aux circonstances.
cordialement

amine1960 :

Bonjour,

inacceptable en quoi ?
J'ai des droits même au Maroc que cela plaise ou non, ce qui est inacceptable c'est pas ma lettre mais le délais de prés de 6 mois d’attente et toujours rien.
Mon comportement est logique et adapté aux circonstances.
cordialement

Vous feriez mieux de jouer "profil bas", plutôt que de parler au ministre  de conventions internationales, droit de l'homme, politique, terrorisme, intégriste du fait de votre barbe et prénom consonance arabe, etc.
Cela dénote une certaine mentalité de votre part, vous avez des droits certes, mais pas TOUS les droits
et les autorités peuvent très bien considérer que votre présence sur le royaume n'est pas pas bienvenue.
Pour l'anecdote une amie résidente depuis 20 ans a subi une enquête pour être présidente d'une association (alors qu'elle est connue dans la ville, et même par le gouverneur) , cette enquête à duré plus de 6 mois, ce qui a posé problèmes notamment pour le compte bancaire de cette association!

Eventuellement aller voir le gouverneur ou le Wali  au lieu de vous adresser au Ministre, pourquoi pas au roi pendant que vous y êtes?

Bonjour,

je vous remercie pour vos conseils qui sont sage  c'est pourquoi j'ai déposer une plainte sur le site repris dans votre première intervention ou je me limite a un délais qui n'est pas raisonnable.
Je suis impulsif certes mais je vais aux bout des choses quitte à cité un état en justice devant une juridiction internationale.
Cordialement

effectivement voilà qui est plus sage, j'espère que tout s'arrangera au plus vite pour vous. Il est vrai que c'est plus long et plus contraignant lorsqu'on habite une petite ville

Bonjour,
Pour info ,nous sommes arrivés en décembre 2014 à Agadir , 1ère demande de carte début février 2015 contre un reçu de paiement ,récépissé un mois plus tard à faire viser tous les 3 mois,obtention de la carte en septembre 2015 ,soit 7 mois après ! mais datée du jour  de la demande soit février 2015.
Les explications de la préfecture de police était un manque de personnel !
Et 5 mois après il était temps de demander le renouvellement pour2 ans ,nous avons eu la carte 2 mois après.
Pour le 3ème renouvellement l'année dernière ,on nous a donné le choix entre 5 ou 10 ans et les cartes étaient dispo 8 jours après.
Je ne pense pas qu'une lettre au ministre soit une très bonne idée ,à mon avis c'est une perte de temps et d'énergie .
Patience et bon courage!

Bonjour, merci pour vos encouragements reste un problème et je ne sais comment vous l'avez résolu, si comme vous le dite la date reprise sur la carte de résidence est celle de l'introduction du dossier , comment avez fait pour les impôts.
Pas de carte de résidence , impossible d'ouvrir un compte DH non convertible et donc il ne sera pas possible d'avoir un abattement fiscal de 80% sur les revenus.
Au-delà d'un certain montant ,c'est 38% d’Impôt au Maroc.
Si par une lenteur administrative ou autre raison la carte de résidence arrive avec grand retard avec une date d'entrée en vigueur qui ne correspond pas pleinement avec la jouissance véritable de tous mes droits en tant que résident, je contesterai l'imposition.
Cordialement

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