Impôts propriété IBI

Bonjour,

Je réside à l'étranger et j'ai fait l'acquisition d'un bien neuf dans la région de Alicante.

Je souhaiterais avoir des infos concernant l'IBI :
- comment recoit on la déclaration ?
- quelle est la période pour payer cet impôt ?
- quels sont les moyens de règlement ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Salutations,

Jan

Au moment de l'achat, j'ai demandé à mon avocat de faire procéder au prélèvement automatique. Le montant de l'IBI est donc prélevé automatiquement tous les ans sans que je ne fasse aucune formalité.
Si ce n'est pas votre cas, allez à l'ayuntamiento demander le prélèvement automatique.
Pour ce qui est de l'impôt des non résidents, je l'ai fait remplir mon modelo par mon avocat qui me demandait 100 euros par déclaration. Depuis l'année dernière, je le remplis en ligne.

Serge54 :

Au moment de l'achat, j'ai demandé à mon avocat de faire procéder au prélèvement automatique. Le montant de l'IBI est donc prélevé automatiquement tous les ans sans que je ne fasse aucune formalité.
Si ce n'est pas votre cas, allez à l'ayuntamiento demander le prélèvement automatique.
Pour ce qui est de l'impôt des non résidents, je l'ai fait remplir mon modelo par mon avocat qui me demandait 100 euros par déclaration. Depuis l'année dernière, je le remplis en ligne.

Nous sommes 2 donc l'avocat demande aussi 2x 75€
C'est facile à remplir (impôt non résident)?
Pour nous ça fera 150€ + 150€ d'avocat
Pour 2019 on paie en octobre 2020 c'est bien ça ?

Je pense (je vais vérifier) que l'impôt sur la propriété doit aussi être prélevé directement

Si le bien est loué, il y a lieu de faire une déclaration + paiement tous les trimestres (janvier de l'année B pour le quatrième trimestre de l'année A, Avril de l'année B pour le premier trimestre de l'année B, etc...
si le bien n'est pas loué, une déclaration + paiement avant le 31 décembre de l'année B

Bonjour Serge,

Je vous remercie pour votre réponse : à quelle période faites vous votre déclaration en ligne ?
Et à quel moment est prélevé le montant ?

Janade31 :

Bonjour Serge,

Je vous remercie pour votre réponse : à quelle période faites vous votre déclaration en ligne ?
Et à quel moment est prélevé le montant ?

Je déclare vers octobre.
Il n'y a pas de prélèvement, c'est à vous à verser l'impôt sur le compte avec la référence indiqués lors de la déclaration en ligne (généré sous format PDF).

Au fait IBI et LOCAL RATE TAXE c'est idem?

Bruxelles5 :

Au fait IBI et LOCAL RATE TAXE c'est idem?

Non, IBI = Spanish property tax

capandalousie :
Bruxelles5 :

Au fait IBI et LOCAL RATE TAXE c'est idem?

Non, IBI = Spanish property tax

Zut c'est quoi alors Local Rate TAXE?

Bruxelles5 :
capandalousie :
Bruxelles5 :

Au fait IBI et LOCAL RATE TAXE c'est idem?

Non, IBI = Spanish property tax

Zut c'est quoi alors Local Rate TAXE?

Je pense que c'est l'IRPF= Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas

L'IBI est impuesto sobre bienes inmuebles et se paye à l'Ayuntamiento

L'IRPF est l'impôt prélevé sur les revenus et se paye à l'Agencia Tributaria

Et beh non, l'IRPF en anglais c'est Income tax

Toutes les taxes en anglais c'est ICI et y a pas "local rate tax" mais google traduction traduit ça par taxe locale...

Bruxelles5 , où as tu lu ce terme?

Chrystel :

Et beh non, l'IRPF en anglais c'est Income tax

Toutes les taxes en anglais c'est ICI et y a pas "local rate tax" mais google traduction traduit ça par taxe locale...

Bruxelles5 , où as tu lu ce terme?

L'avocat qui parle Anglais l'a noté comme ça "impôt locaux = Local Rate TAXE" = impôts foncier ( en fonction de la taille de la maison....)

Voilà pourquoi je pense que l'avocat l'a traduit Local Taxe :

La taxe IBI est une taxe locale et municipale qui permet de financer en partie les dépenses publiques liées aux services municipaux. Bien que ce soit l’Etat espagnol qui prélève et gère cet impôt, il en fait bénéficier la municipalité.

Chaque mairie établit sa propre date de prélèvement de l’impôt, il a généralement lieu chaque année mais certaines localités préfèrent le demander tous les semestres.

Pour obtenir la définition exacte de l’impôt sur l’immobilier IBI, vous pouvez consulter l’article 57-59 de la loi réglementaire sur les finances locales.

Bruxelles5 :

La taxe IBI est une taxe locale et municipale qui permet de financer en partie les dépenses publiques liées aux services municipaux. Bien que ce soit l’Etat espagnol qui prélève et gère cet impôt, il en fait bénéficier la municipalité.

Je ne suis pas convaincu que l'État gère cet impôt. Le percevoir pour compte de la commune oui, mais le gérer non ! A preuve, si vous avez une démarche à faire concernant l'IBI, c'est à l'ayuntamiento que vous devez vous adresser et pas au bureau régional des impôts.

Serge54 :
Bruxelles5 :

La taxe IBI est une taxe locale et municipale qui permet de financer en partie les dépenses publiques liées aux services municipaux. Bien que ce soit l’Etat espagnol qui prélève et gère cet impôt, il en fait bénéficier la municipalité.

Je ne suis pas convaincu que l'État gère cet impôt. Le percevoir pour compte de la commune oui, mais le gérer non ! A preuve, si vous avez une démarche à faire concernant l'IBI, c'est à l'ayuntamiento que vous devez vous adresser et pas au bureau régional des impôts.

Je pense aussi que l'IBI et la Basura ont leur gestion propre à chaque Ayuntamiento, et ce, très localement. D'ailleurs, les domiciliations se font aussi à l'Ayuntamiento, et rien à voir avec l'AEAT (Spanish Tax Agency  :proud )

Serge54 :
Bruxelles5 :

La taxe IBI est une taxe locale et municipale qui permet de financer en partie les dépenses publiques liées aux services municipaux. Bien que ce soit l’Etat espagnol qui prélève et gère cet impôt, il en fait bénéficier la municipalité.

Je ne suis pas convaincu que l'État gère cet impôt. Le percevoir pour compte de la commune oui, mais le gérer non ! A preuve, si vous avez une démarche à faire concernant l'IBI, c'est à l'ayuntamiento que vous devez vous adresser et pas au bureau régional des impôts.

Vu sur Google
https://www.tas-consultoria.com/fr/entr … alite/ibi/

Attention Bruxelles5 où tu vas chercher tes infos... il y a quelques soucis de mise à jour et de  fiabilité des infos avec cette asesoria

De toutes façons peu importe qui gère l'IBI je pense que l'avocat t'as fait une traduction littérale par rapport à sa langue native parce que taxe en anglais ça se dit tax et non pas taxe...

Chrystel :

Attention Bruxelles5 où tu vas chercher tes infos... il y a quelques soucis de mise à jour et de  fiabilité des infos avec cette asesoria

De toutes façons peu importe qui gère l'IBI je pense que l'avocat t'as fait une traduction littérale par rapport à sa langue native parce que taxe en anglais ça se dit tax et non pas taxe...

C'est moi qui l'ai traduit par Taxe lui a écrit Tax

OK
Bon de toutes façons le mieux c'est de t'habituer aux termes espagnol  :lol:

Chrystel :

OK
Bon de toutes façons le mieux c'est de t'habituer aux termes espagnol  :lol:

Si si
Et pourvu que ça soit prélevé automatiquement comme ça moins de souci

Bonjour
Attention : concernant l’IBI vous ne recevrez aucun avis à payer la première année.

C’est à vous de faire la démarche volontaire de payer cette taxe en vous rendant dans votre Ayuntamiento.

Par contre, si vous oubliez de payer par méconnaissance, vous recevrez un avis à payer majoré d’une petite amende.

C’est ce qui vient de m’arriver. Quand je suis allée à l’Ayuntamiento pour faire une réclamation, il m’a été répondu que le planning des taxes à payer est affiché dans les Ayuntamientos et qu’il m’appartient de lire les infos.

Je me suis donc acquittée de cet IBI majoré mais j’ai quand même présenté una « hoja de reclamación » pour tenter de me faire rembourser la pénalité. 🤞

Maintenant, mes  coordonnées bancaires sont enregistrées donc plus de souci pour les années à venir. 😉

Cordialement
Patricia

iaorana972 :

Bonjour
Attention : concernant l’IBI vous ne recevrez aucun avis à payer la première année.

C’est à vous de faire la démarche volontaire de payer cette taxe en vous rendant dans votre Ayuntamiento.

Par contre, si vous oubliez de payer par méconnaissance, vous recevrez un avis à payer majoré d’une petite amende.

C’est ce qui vient de m’arriver. Quand je suis allée à l’Ayuntamiento pour faire une réclamation, il m’a été répondu que le planning des taxes à payer est affiché dans les Ayuntamientos et qu’il m’appartient de lire les infos.

Je me suis donc acquittée de cet IBI majoré mais j’ai quand même présenté una « hoja de reclamación » pour tenter de me faire rembourser la pénalité. 🤞

Maintenant, mes  coordonnées bancaires sont enregistrées donc plus de souci pour les années à venir. 😉

Cordialement
Patricia

Mon avocat viens de me répondre il me dit "ca sera prélevé automatiquement
Sachant que pour lui IBI veux dire LOCAL RATE TAX ou impots fonciers (si donc c'est bien de ca que l'on parle)

Car pour ce qui est des impôts "non résident" ca c'est a nous de nous inquiéter  :D

"Mon avocat viens de me répondre il me dit "ca sera prélevé automatiquement."
C'est qu'il a fait le nécessaire auprès de l'ayuntamiento. Le mien, c'est lui qui s'en est occupé.

Bonjour Iaorana
Merci pour ces informations, à quelle période êtes vous allé à la mairie ?
N'étant pas sur place pour voir les affiches, j'espère que je n'ai pas raté le délai....






iaorana972 :

Bonjour
Attention : concernant l’IBI vous ne recevrez aucun avis à payer la première année.

C’est à vous de faire la démarche volontaire de payer cette taxe en vous rendant dans votre Ayuntamiento.

Par contre, si vous oubliez de payer par méconnaissance, vous recevrez un avis à payer majoré d’une petite amende.

C’est ce qui vient de m’arriver. Quand je suis allée à l’Ayuntamiento pour faire une réclamation, il m’a été répondu que le planning des taxes à payer est affiché dans les Ayuntamientos et qu’il m’appartient de lire les infos.

Je me suis donc acquittée de cet IBI majoré mais j’ai quand même présenté una « hoja de reclamación » pour tenter de me faire rembourser la pénalité. 🤞

Maintenant, mes  coordonnées bancaires sont enregistrées donc plus de souci pour les années à venir. 😉

Cordialement
Patricia

Serge54 :

"Mon avocat viens de me répondre il me dit "ca sera prélevé automatiquement."
C'est qu'il a fait le nécessaire auprès de l'ayuntamiento. Le mien, c'est lui qui s'en est occupé.

Et il confirme ce matin que SUMA ou IBI ou LOCAL RATE TAX c'est kif kif

Pffff peuvent pas tous utiliser le même mot afin de nous simplifier la vie et nous éviter 6 emails

:unsure

Janade31 :

Bonjour Iaorana
Merci pour ces informations, à quelle période êtes vous allé à la mairie ?
N'étant pas sur place pour voir les affiches, j'espère que je n'ai pas raté le délai....

Bonjour
Ça remonte à il y a 15 jours. Ça concerne l’IBI 2018. Pour 2019, ils ont maintenant enregistré mes coordonnées bancaire ça devrait donc se faire tout seul.

Par contre pour les dates, ça dépend de chaque Ayuntamiento. A voir avec votre lieu de domicile.

Cordialement
Patricia




iaorana972 :

Bonjour
Attention : concernant l’IBI vous ne recevrez aucun avis à payer la première année.

C’est à vous de faire la démarche volontaire de payer cette taxe en vous rendant dans votre Ayuntamiento.

Par contre, si vous oubliez de payer par méconnaissance, vous recevrez un avis à payer majoré d’une petite amende.

C’est ce qui vient de m’arriver. Quand je suis allée à l’Ayuntamiento pour faire une réclamation, il m’a été répondu que le planning des taxes à payer est affiché dans les Ayuntamientos et qu’il m’appartient de lire les infos.

Je me suis donc acquittée de cet IBI majoré mais j’ai quand même présenté una « hoja de reclamación » pour tenter de me faire rembourser la pénalité. 🤞

Maintenant, mes  coordonnées bancaires sont enregistrées donc plus de souci pour les années à venir. 😉

Cordialement
Patricia

Bruxelles5 :
iaorana972 :

Bonjour
Attention : concernant l’IBI vous ne recevrez aucun avis à payer la première année.

C’est à vous de faire la démarche volontaire de payer cette taxe en vous rendant dans votre Ayuntamiento.

Par contre, si vous oubliez de payer par méconnaissance, vous recevrez un avis à payer majoré d’une petite amende.

C’est ce qui vient de m’arriver. Quand je suis allée à l’Ayuntamiento pour faire une réclamation, il m’a été répondu que le planning des taxes à payer est affiché dans les Ayuntamientos et qu’il m’appartient de lire les infos.

Je me suis donc acquittée de cet IBI majoré mais j’ai quand même présenté una « hoja de reclamación » pour tenter de me faire rembourser la pénalité. 🤞

Maintenant, mes  coordonnées bancaires sont enregistrées donc plus de souci pour les années à venir. 😉

Cordialement
Patricia

Mon avocat viens de me répondre il me dit "ca sera prélevé automatiquement
Sachant que pour lui IBI veux dire LOCAL RATE TAX ou impots fonciers (si donc c'est bien de ca que l'on parle)

Car pour ce qui est des impôts "non résident" ca c'est a nous de nous inquiéter  :D

Mon avocat m’avait aussi dit que ça serait prélevé automatiquement mais pour cela il faut une première facture que je n’ai pas reçue parce qu’ils n’envoient rien parvcourrier vu qu’on est censé lire les panneaux d’affichage.

Bref soyez vigilant la première année où vous devez vous acquitter de l’IBI. Je crois que la date limite est le 31 mai mais chaque Ayuntamiento fixe sa date

Cordialement
Patricia

Nouvelle discussion