Demande exceptionnelle au gouverneur

Bonsoir
Voila j'aurai une question.  Je suis tunisienne et mon mari francais, je possède un terrain au cap bon que je souhaiterai faire construire avec mon mari.
Ma question est :
est-il possible de faire une demande exceptionnelle pour que mon mari puisse figurer sur l'acte de propriété??
MERCI

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Bonjour,
Le Gouverneur n'a rien à voir dans l'histoire, consultez tout simplement un notaire !
(suivant le sous quel régime vous êtes mariés)

Je vais me diriger vers un avocat spécialisé en droit immobilier en espérant qu'il puisse me renseigner de la démarche à suivre.
Merci d'avoir pris le temps de me repondre.

hammamet :

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Ce n'est pas une question étrange, c'est bien connu que pour les étrangers on doit obtenir l'autorisation du gouverneur pour tout achat de bien.
Voici les explications ici : Consulat

ddtk :
hammamet :

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Ce n'est pas une question étrange, c'est bien connu que pour les étrangers on doit obtenir l'autorisation du gouverneur pour tout achat de bien.
Voici les explications ici : Consulat

La question posée portait sur la possibilité d'ajouter sur le titre de propriété le nom du mari!
Dommage que beaucoup d'intervenants ne sachent pas lire!

hammamet :
ddtk :
hammamet :

Bonjour,

Quelle question étrange! adresser un courrier au gouverneur n'est pas un délit. Tentez, vous verrez bien si vous obtenez une réponse!!!!!

Ce n'est pas une question étrange, c'est bien connu que pour les étrangers on doit obtenir l'autorisation du gouverneur pour tout achat de bien.
Voici les explications ici : Consulat

La question posée portait sur la possibilité d'ajouter sur le titre de propriété le nom du mari!
Dommage que beaucoup d'intervenants ne sachent pas lire!

Quand on lit tout vos posts, on voit une agressivité permanente. C'est un forum d'entraide, ce n'est pas un terrain de guerre, vous pouvez apporter votre aide gentiment sans avoir besoin de rabaisser les gens à chaque fois. Il ne va rester que vous sur ce forum à force d'agresser tout le monde !

Anissa2014 :

Je vais me diriger vers un avocat spécialisé en droit immobilier en espérant qu'il puisse me renseigner de la démarche à suivre.
Merci d'avoir pris le temps de me repondre.

Voici la liste des avocats "officiels" communiqué par l'ambassade : Avocats ambassade

ddtk bonne réponse en effet certains 'anciens' sont très agressifs et croient savoir tout or la législation change et il faut vérifier à chaque fois
mon premier conseil c'est de contacter l'ambassade et voir avec les avocats qui sont une liste officielle elle est sur le site de l'ambassade

Bonjour,
N

Je ne voudrai pas vous décourager mais c'est au petit bonheur la chance.
Je vous conseille de consulter un notaire qui vous guidera dans vos démarches;
En ce qui nous concerne, nous avons écrit au gouverneur de Mahdia voici deux ans  pour une entrevue et nous attendons toujours la réponse.
Nous avons déposé tout un dossier au gouvernorat de Mahdia pour une donation entre époux et la aussi silence radio.
Tout est question de chance car les gouvernorats ont des us et pratiques bien différentes;

Je suis française et mon mari tunisIen.
Bon courage à vous!

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