CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UNIÓN

Oups là non Tia... On peut être inscrit sur le padrón sans être résident. Je sais pas à quoi ça peut servir mais le simple fait d'être propriétaire dans une municipalité t'autorise à t'inscrire sur le padrón

Chrystel :

Oups là non Tia... On peut être inscrit sur le padrón sans être résident. Je sais pas à quoi ça peut servir mais le simple fait d'être propriétaire dans une municipalité t'autorise à t'inscrire sur le padrón

Même les pays qui ont leurs registres municipaux? Parce que les seuls pays européens à ne pas avoir de registres municipaux sont la France et l'Angleterre ... En Belgique, par exemple, il y a aussi les registres municipaux ... Je vois pas bien l'intérêt d'être inscrit dans 2 pays à la fois  :/ Normalement, tu te désinscrit d'une municipalité pour t'inscrire dans une autre , mais je ne vois pas comment tu peux être inscrit dans 2 municipalités à la fois ????

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Chrystel :

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Donc ,  le certificado de empadronamiento ne veux pas dire que tu as ta résidence principale en Espagne , sous entendu que tu sois résident...? car c'est toujours ce que j'ai entendu dire....et lu sur le forum...

Jeandelillois :
Chrystel :

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Donc ,  le certificado de empadronamiento ne veux pas dire que tu as ta résidence principale en Espagne , sous entendu que tu sois résident...? car c'est toujours ce que j'ai entendu dire....et lu sur le forum...

Le Padrón municipal est insuffisant: il faut qu'il soit accompagné du Certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea pour être un résident à long terme.
Exception faite des français et des anglais, il apparaît que tous les citoyens des pays où existe un registre de la population doivent fournir un certificat de radiation de leur commune au Padrón. Il ne peut donc y avoir "doublon" ... Mais les français aiment bien ne pas faire comme les autres  :lol:  :lol:  :lol:  et payer des impôts où bon leur semble  :whistle:

Vous écrivez :
"Afin de remplir le fameux EX-18 il est hautement souhaitable de disposer d'une liaison internet et... d'une bonne imprimante."
Vous voulez dire qu'on ne peut pas le remplir à la main ?
Livret de famille ? Vous êtes le premier à parler de cela. Même si je viens seul sans ma femme ni mes enfants ?
A chaque message la liste s'allonge.

Paty et Renaud

Je relis votre message auquel j'ai répondu trop vite : deux autres questions

Le NIE, je pensais qu'on le demandait en même temps que le Certificado et au même endroit. Apparemment ce n'est pas le cas. Quelle est la démarche alors ?
Vous ne parlez pas de la sécu. Moi on m'avait toujours qu'une attestation comme quoi on est couvert est obligatoire, Un papier qui d'appelle S1.

Merci

Oui .. Vous aurez le NiE sur votre Certificado de la Union: çà a le format d'une CB, et çà ressemble à çà :
https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQ2jOQ-cu3cuSvN8GsY12XfzHJdTlx0xPAKXM6y56P_2P9XJQT5

Le S1 sert à transférer vos droits vers la sécu espagnole. Et pour vous inscrire à la sécu espagnole, il vous faut le certificat d'empadronamiento  :D  ... La boucle est bouclée  :proud

Bonjour Patrick,
Sauf à obtenir le formulaire EX-18 auprès d'un commissariat il vous faudra l'imprimer.
Certes, il est possible de le renseigner manuellement mais tant qu'à y être autant le faire avec l'ordi. C'est plus clean... De plus, une erreur d'écriture est si vite arrivée....
Dans le cas où votre demande concerne également votre conjoint ou vos enfants il vous faudra justifier de votre situation matrimoniale et/ou filiale. A ma connaissance et sauf erreur, oubli ou omission de ma part le livret de famille répond parfaitement à ces exigences.

Re,
Le NIE est une chose. Le certificado en est une toute autre....
Le NIE peut s'obtenir en France en faisant la démarche auprès d'un des nombreux consulats d'Espagne en France. Le délai d'obtention est de 2 à 3 semaines.
Il est également possible de l'obtenir en Espagne. Les délais peuvent être plus longs et variables d'une région à l'autre.
Je vous recommande cette approche. Au moins vous en disposez dès votre arrivée en Espagne. C'est rassurant et plus confortable.
Ce document est INDISPENSABLE à toute démarche administrative en Espagne. Même la plus basique....
Le Certificado vous sera délivré après founiture de votre NIE et d'un certain nombre de documents (cf formulaire EX-18) rapportés à votre situation personnelle.
L'inscription à la sécurité sociale n'est pas une obligation. Juste une possibilité. Bien étudier votre situation personnelle avant de vous lancer....
Votre adhésion à la sécu espagnole est soumise à la détention du Certificado et à la fourniture du formulaire S1.
Bien à vous, cordialement.
Renaud.

Paty et Renaud :

Re,
Le NIE est une chose. Le certificado en est une toute autre....
Le NIE peut s'obtenir en France en faisant la démarche auprès d'un des nombreux consulats d'Espagne en France. Le délai d'obtention est de 2 à 3 semaines.
Il est également possible de l'obtenir en Espagne. Les délais peuvent être plus longs et variables d'une région à l'autre.
Je vous recommande cette approche. Au moins vous en disposez dès votre arrivée en Espagne. C'est rassurant et plus confortable.
Ce document est INDISPENSABLE à toute démarche administrative en Espagne. Même la plus basique....
Le Certificado vous sera délivré après founiture de votre NIE et d'un certain nombre de documents (cf formulaire EX-18) rapportés à votre situation personnelle.
L'inscription à la sécurité sociale n'est pas une obligation. Juste une possibilité. Bien étudier votre situation personnelle avant de vous lancer....
Votre adhésion à la sécu espagnole est soumise à la détention du Certificado et à la fourniture du formulaire S1.
Bien à vous, cordialement.
Renaud.

Voilà enfin quelqu'un qui a compris l'histoire...

Merci😊😉

Paty et Renaud :

[...] A ma connaissance et sauf erreur, oubli ou omission de ma part le livret de famille répond parfaitement à ces exigences.

Mieux vaut des extraits d'Etat civil plurilingues que l'on peut avoir gratuitement en France... Le livret de famille n'étant pas traduit.

Merci pour l'info.
Il serait intéressant de connaître auprès de quel service peut être obtenu ce document.... Ce renseignement bénéficierait au plus grand nombre.
Bien à vous, cordialement.

Merci pour toutes vos réponses. En ce qui concerne le NIE il faut remplir le EX-15 d'après le site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com … es-suivre/

Ceci dit il y a quelque chose que je ne comprends toujours pas. Le S1 c'est pour ceux qui veulent bénéficier de la sécu espagnole. Mais si je comprends bien ce n'est pas nécessaire, Je peux continuer à bénéficier de la sécu française tout en vivant en Espagne. C'est bien cela ? Dans ce cas je suppose que les autorités espagnoles vont quand même demander une preuve que je suis couvert par la sécu française, non ?
Et petite questions de détail : comment paie-t-on les 12 euros à une banque ? On va à m’importe quelle banque et on dit « voilà le voudrais vous payer 12 euros pour le certificado, etc. » Ils sont au courant ?
Cordialement

Tu as un Code barre sur le formulaire 790-12 pour paxer la taxe. Dans la plupart des banques tu peux scanner ce code barre et payer au distributeur. Ensuite, tu as juste à imprimer le justificatif de paiement

Paty et Renaud :

Merci pour l'info.
Il serait intéressant de connaître auprès de quel service peut être obtenu ce document.... Ce renseignement bénéficierait au plus grand nombre.
Bien à vous, cordialement.

Apparemment c'est la mairie du domicile en France.

capandalousie :
Jeandelillois :
Chrystel :

Alors ça j'en sais rien pour les pays qui ont leur propre registre. Je me plaçais du point de vue espagnol: En Espagne on t'accepte sur le padrón même si t'es pas résident.
Mais effectivement les cas de résidents inscrits sur le padrón que je connais sont tous français

Donc ,  le certificado de empadronamiento ne veux pas dire que tu as ta résidence principale en Espagne , sous entendu que tu sois résident...? car c'est toujours ce que j'ai entendu dire....et lu sur le forum...

Le Padrón municipal est insuffisant: il faut qu'il soit accompagné du Certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea pour être un résident à long terme.
Exception faite des français et des anglais, il apparaît que tous les citoyens des pays où existe un registre de la population doivent fournir un certificat de radiation de leur commune au Padrón. Il ne peut donc y avoir "doublon" ... Mais les français aiment bien ne pas faire comme les autres  :lol:  :lol:  :lol:  et payer des impôts où bon leur semble  :whistle:

Ok, il me semblais bien ......pauvres amis Français qui ne savent décidément pas faire comme la plus part des autres , quand aux Anglais ," wait and see " comme ils disent !!!! mais , je pense que c'est mal barre pour eux....

Continuer à bénéficier des garanties de l'assurance maladie française est un droit accordé à tout citoyen français vivant à l'étranger ... sous certaines conditions.
Par exemple, pour les expats retraités de la fonction publique vivant en Espagne il reste acquis. Ainsi, les  SOINS MÉDICAUX  DISPENSES EN France sont pris en charge selon les errements en vigueur. Pour ceux dispensés en Espagne la carte européenne de santé peut suffire. Mais gare aux dépassements d'honoraires...
En outre il y a possibilité de se faire rembourser des frais de santé obtenus en Espagne (soins dentaires par exemple) par la CPAM de rattachement  en fournissant la facture acquittée et le CERFA 12267*04 - Soins reçus à l'étranger - sous réserve ....d'être encore rattaché...
Pour les autres expats, qu'ils soient en activité (salariés en Espagne, détachés,....) en stage, étudiants, .... C'est au cas par cas. Il est donc INDISPENSABLE de se renseigner auprès de votre CPAM avant de faire le grand saut...
NB : La caisse des français expatriés (CFE) assure une couverture santé à titre onéreux. Les infos peuvent-être obtenues sur le site. Ce peut être une alternative....
De toute manière, le Certificado ne vous sera délivré que si les autorités espagnoles sont assurées de votre couverture de vos soins de santé....
Bonne continuation...

Paty et Renaud :

Continuer à bénéficier des garanties de l'assurance maladie française est un droit accordé à tout citoyen français vivant à l'étranger ... sous certaines conditions.
Par exemple, pour les expats retraités de la fonction publique vivant en Espagne il reste acquis. Ainsi, les  SOINS MÉDICAUX  DISPENSES EN France sont pris en charge selon les errements en vigueur. Pour ceux dispensés en Espagne la carte européenne de santé peut suffire. Mais gare aux dépassements d'honoraires...
En outre il y a possibilité de se faire rembourser des frais de santé obtenus en Espagne (soins dentaires par exemple) par la CPAM de rattachement  en fournissant la facture acquittée et le CERFA 12267*04 - Soins reçus à l'étranger - sous réserve ....d'être encore rattaché...
Pour les autres expats, qu'ils soient en activité (salariés en Espagne, détachés,....) en stage, étudiants, .... C'est au cas par cas. Il est donc INDISPENSABLE de se renseigner auprès de votre CPAM avant de faire le grand saut...
NB : La caisse des français expatriés (CFE) assure une couverture santé à titre onéreux. Les infos peuvent-être obtenues sur le site. Ce peut être une alternative....
De toute manière, le Certificado ne vous sera délivré que si les autorités espagnoles sont assurées de votre couverture de vos soins de santé....
Bonne continuation...

Bonjour,

Je suis étonné que les accords entre pays , Européen j'entends, soient tellement différents , que vous soyez Belge , ce qui est mon cas , ou que vous soyez Français.....

Bonjour,
Merci pour l'intérêt que vous avez bien voulu porter à mon post.
La diversité est la richesse d'une société.... Néanmoins, l'Europe avance. Mais à petits pas.... 😓😓😉...
Le monde ne s'est pas fait en un jour....
Bien à vous

patrickk38 :

Merci pour toutes vos réponses. En ce qui concerne le NIE il faut remplir le EX-15 d'après le site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com … es-suivre/

Ceci dit il y a quelque chose que je ne comprends toujours pas. Le S1 c'est pour ceux qui veulent bénéficier de la sécu espagnole. Mais si je comprends bien ce n'est pas nécessaire, Je peux continuer à bénéficier de la sécu française tout en vivant en Espagne. C'est bien cela ? Dans ce cas je suppose que les autorités espagnoles vont quand même demander une preuve que je suis couvert par la sécu française, non ?
Et petite questions de détail : comment paie-t-on les 12 euros à une banque ? On va à m’importe quelle banque et on dit « voilà le voudrais vous payer 12 euros pour le certificado, etc. » Ils sont au courant ?
Cordialement

Hola
Sur le site auquel vous faite référence il y'a une erreur de langage. Ils vous expliquent la procédure pour obtenir le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión mais ils l'appellent NIE. C'est un abus de langage très fréquent sur les sites internet et même au niveau des administrations espagnoles
Par conséquent,
l'EX15 c'est pour le NIE et le EX18 c'est pour le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.

Oui il faut une preuve de couverture sociale.
Ce que vous n'avez pas suivi c'est que en tant que retraité vous êtes quoi qu'il arrive couvert par la SS française car même en cas de départ à l'étranger vous continuerez à être prélevé sur vos retraites des cotisations pour assurance maladie.
Ensuite lorsque vous vivez en Espagne étant plus facile de se faire soigner sur place ( vous allez pas faire un AR en France à chaque rhume), vous allez faire transférer vos droits à la SS espagnole grâce au document S1. Vous serez ainsi soigné en Espagne sans avancer les frais mais la SS espagnole présentera sa facture à la SS française.

Chrystel a voulu dire : la secu ESP transmettra a la Francaise.....Bien sur 😃

rodanat :

Chrystel a voulu dire : la secu ESP transmettra a la Francaise.....Bien sur 😃

Ah oui, pardon  :lol:
Je corrige le post...

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