CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UNIÓN

Est-il vrai que le CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UNIÓN n'existe plus, au moins pour les citoyens français ?

Hola,

Sauf si ça a changé cette nuit j'ai rempli hier après midi les papiers pour un français qui a RDV jeudi prochain à Séville, je pense qu'on vous a mal renseigné
Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est toujours en vigueur même pour les français

Chrystel :

Hola,

Sauf si ça a changé cette nuit j'ai rempli hier après midi les papiers pour un français qui a RDV jeudi prochain à Séville, je pense qu'on vous a mal renseigné
Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est toujours en vigueur même pour les français

En plus, ce n'est pas très logique car en Espagne, comme en Belgique par exemple, lorsque l'on réside dans une commune on est obligé de s'y inscrire. Je sais que ce n'est pas le cas en France, c'est probablement pour cette raison que les français ont difficile de comprendre cette obligation. Mais comme dit le proverbe : "A Rome, on fait comme les romains !"

Serge, on parle de la carte de résidence en Espagne, une carte de séjour si tu préfères. Rien à voir avec une quelconque inscription dans les communes.

Serge54 :
Chrystel :

Hola,

Sauf si ça a changé cette nuit j'ai rempli hier après midi les papiers pour un français qui a RDV jeudi prochain à Séville, je pense qu'on vous a mal renseigné
Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est toujours en vigueur même pour les français

En plus, ce n'est pas très logique car en Espagne, comme en Belgique par exemple, lorsque l'on réside dans une commune on est obligé de s'y inscrire. Je sais que ce n'est pas le cas en France, c'est probablement pour cette raison que les français ont difficile de comprendre cette obligation. Mais comme dit le proverbe : "A Rome, on fait comme les romains !"

Non c'est un truc belge en France tu dois pas t'inscrire à la mairie

Si si il faut faire le changement auprès de la mairie
Nous avons déménagé il y a 7 ans et j’ai effectué  les changements
Même le permis de conduire et la carte grise des véhicules sous peine d’amende

Isabellemarieandree :

Si si il faut faire le changement auprès de la mairie
Nous avons déménagé il y a 7 ans et j’ai effectué  les changements
Même le permis de conduire et la carte grise des véhicules sous peine d’amende

Les choses ont changées alors
Pour la carte grise ça je savais
Mais changer l'adresse du permis c'est nouveau

Bruxelles5 :
Serge54 :
Chrystel :

Hola,

Sauf si ça a changé cette nuit j'ai rempli hier après midi les papiers pour un français qui a RDV jeudi prochain à Séville, je pense qu'on vous a mal renseigné
Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est toujours en vigueur même pour les français

En plus, ce n'est pas très logique car en Espagne, comme en Belgique par exemple, lorsque l'on réside dans une commune on est obligé de s'y inscrire. Je sais que ce n'est pas le cas en France, c'est probablement pour cette raison que les français ont difficile de comprendre cette obligation. Mais comme dit le proverbe : "A Rome, on fait comme les romains !"

Non c'est un truc belge en France tu dois pas t'inscrire à la mairie

C'est exactement ce que je dis !

Isabellemarieandree :

Si si il faut faire le changement auprès de la mairie
Nous avons déménagé il y a 7 ans et j’ai effectué  les changements
Même le permis de conduire et la carte grise des véhicules sous peine d’amende

Quand je suis arrivé en France, je ne me suis pas inscrit à la Mairie. Actuellement je n'y suis toujours pas inscrit. D'ailleurs il est impossible d'obtenir un certificat de résidence.
Je suis juste inscrit sur la liste électorale pour me permettre de voter aux élections communales.

Chrystel :

Serge, on parle de la carte de résidence en Espagne, une carte de séjour si tu préfères. Rien à voir avec une quelconque inscription dans les communes.

C'est quand même bien à l'ayuntamiento que l'on se déclare pour la recevoir ?

Serge54 :
Chrystel :

Serge, on parle de la carte de résidence en Espagne, une carte de séjour si tu préfères. Rien à voir avec une quelconque inscription dans les communes.

C'est quand même bien à l'ayuntamiento que l'on se déclare pour la recevoir ?

Mais absolument pas
C'est à la police nationale au bureau des étrangers qu'on la demande. C'est sous la responsabilité du service de l'immigration du ministère intérieur espagnol
A l'ayunatmiento on ne fait que l'empadronamiento=inscription sur la liste des habitants vivants dans la comune

Tu saisis la dimension nationale de cette carte? Ce n'est ni plus ni moins qu'une carte de séjour déguisée mais ça fait pas européen si on l'appelait vraiment comme ça  :D

Merci pour toutes vos réponses. Quels sont très exactemrnt les papiers que l'on demande. J'ai lu la circulaire. Mais je me méfie des administrations : il manque toujours un papier ou il y a toujours un papier qui n'est pas conforme.  Et s'il manque un papier ou s'il y a un papier qui n'est pas conforme, arlors je suis bon pou retourner à Paris.
Y a-t-il quelque chose à payer ? Et au bout de combien de temps s-r-on cette fichue carte ?

Merci d'avance

Merci Chrystel me voilà un peu plus malin !

patrickk38 :

Merci pour toutes vos réponses. Quels sont très exactemrnt les papiers que l'on demande. J'ai lu la circulaire. Mais je me méfie des administrations : il manque toujours un papier ou il y a toujours un papier qui n'est pas conforme.  Et s'il manque un papier ou s'il y a un papier qui n'est pas conforme, arlors je suis bon pou retourner à Paris.
Y a-t-il quelque chose à payer ? Et au bout de combien de temps s-r-on cette fichue carte ?

Merci d'avance

Hola
Très exactement ça va être difficile de vous répondre car d'une part les documents demandés dépendent de votre situation (retraité, salarié, sans activité, étudiant, enfant ou pas avec vous...) et vous nous avez rien donné comme info de ce type  :(  et d'autre part chaque province y va de sa sauce ce qui veut dire que selon l'endroit où vous en faites le demande vous pourriez avoir une demande spécifique qui n’apparaîtrait pas dans la liste officielle
Donc en principe ce qu'il faut faire avant de se lancer dans la demande c'est de passer en avant première au bureau des étrangers et récupérer la liste des justificatifs demandés.
Ils ne donnent pas ces renseignements par téléphone.
Mais pour le gros des documents vous pouvez fier à ce que l'on vous indique sur le site officiel du Portal de inmigración

La carte vaut 12€ et le délai d'obtention est variable suivant les provinces.
Chez moi à Séville, elle est délivrée le jour même après dépôt et examen de votre dossier

Merci
Je suis retraité et la province c'est la Catalogne.
J'ai l'impression que ce qui est important ce sont les revenus et la sécu.
Faur-il tout traduire en espagnol ? par un traducteur agréé ?

Cordialement

patrickk38 :

Merci
Je suis retraité et la province c'est la Catalogne.
J'ai l'impression que ce qui est important ce sont les revenus et la sécu.
Faur-il tout traduire en espagnol ? par un traducteur agréé ?

Cordialement

Oui c'est exactement ça, la sécu et les revenus
Pour la traduction ça dépend quels papiers
Les documents portables européens tels que le S1 pas la peine
Mais c'est possible qu'on vous demande de traduire vos bulletins de retraite...

Merci Chrystel

Est-ce que dans le cas de Séville on vous a  demandé une preuve de domicile en Espagne, par exemple sous forme de contrat de bail en bonne et due forme ?

Bonjour

Oui il faut un justificatif de domicile.
Perso j'avais fourni la copie de mon bail de location car j'avais pas encore l'empadronamiento

Bonjour,

A Chrystel...., a la police de Motril , lorsque j'y ai fait ma demande d'obtention du certificado , on m'a demandé un certificado de Empadronamiento ( pas le volant...) donc , l'enregistrement à l'ayuntamiento a été une nécessité pour moi , pour obtenir mon certificado , donc , pour ma part , impossible , à Motril du moins , d'obtenir le 1er sans le 2ème....

Jeandelillois :

Bonjour,

A Chrystel...., a la police de Motril , lorsque j'y ai fait ma demande d'obtention du certificado , on m'a demandé un certificado de Empadronamiento ( pas le volant...) donc , l'enregistrement à l'ayuntamiento a été une nécessité pour moi , pour obtenir mon certificado , donc , pour ma part , impossible , à Motril du moins , d'obtenir le 1er sans le 2ème....

Hola
Oui surement mais la question a été posé pour Séville...
Je n'ai pas eu à le fournir en 2012 mais dans mon dossier de demande dont j'ai toujours la copie, je vois que j'ai donné la copie mon contrat de bail (en fait, j'ai fait l'empadronamiento après le certificado) et les personnes qui font actuellement la demande sur Séville ne font pas de retour sur une exigence de fournir un empadronemiento.
Je me contente donc de répondre qu'il faut un justificatif de domicile car je sais qu'on demande l'empadronamiento dans certaines provinces
Mais cette demande n'est qu'une exigence et une lubie de certaine province car même sur les sites officiels du gouvernement espagnol il n'est pas fait état de justificatif de domicile à fournir.

En 2012 à Séville le justificatif de domicile n'était pas mentionné dans la liste des justificatifs à fournir distribuée par l'oficina de extrangero (j'ai conservé cette liste dans mon dossier) et encore aujourd'hui, si on s'en réfère aux textes officiels du REAL DECRETO 240/2007 sobre entrada libre circulación y residencia en España de ciudadanos de los Estados miembros de la Unión Europea y de otros Estados parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo.il n'est nullement fait mention d'un justificatif de domicile
Sur le site officiel gouvernemental du Portail de l'immigration, le justificatif de domicile ou empadronamiento n’apparaît pas dans la documentation exigée

Donc voilà, je mettrais ma main à couper que suivant le lieu où tu fais ta demande en ce qui concerne le justificatif de domicile, on te demandera ce qui passe par la tête des employés qui te reçoivent!!!

Chrystel :
Jeandelillois :

Bonjour,

A Chrystel...., a la police de Motril , lorsque j'y ai fait ma demande d'obtention du certificado , on m'a demandé un certificado de Empadronamiento ( pas le volant...) donc , l'enregistrement à l'ayuntamiento a été une nécessité pour moi , pour obtenir mon certificado , donc , pour ma part , impossible , à Motril du moins , d'obtenir le 1er sans le 2ème....

Hola
Oui surement mais la question a été posé pour Séville...
Je n'ai pas eu à le fournir en 2012 mais dans mon dossier de demande dont j'ai toujours la copie, je vois que j'ai donné la copie mon contrat de bail (en fait, j'ai fait l'empadronamiento après le certificado) et les personnes qui font actuellement la demande sur Séville ne font pas de retour sur une exigence de fournir un empadronemiento.
Je me contente donc de répondre qu'il faut un justificatif de domicile car je sais qu'on demande l'empadronamiento dans certaines provinces
Mais cette demande n'est qu'une exigence et une lubie de certaine province car même sur les sites officiels du gouvernement espagnol il n'est pas fait état de justificatif de domicile à fournir.

En 2012 à Séville le justificatif de domicile n'était pas mentionné dans la liste des justificatifs à fournir distribuée par l'oficina de extrangero (j'ai conservé cette liste dans mon dossier) et encore aujourd'hui, si on s'en réfère aux textes officiels du REAL DECRETO 240/2007 sobre entrada libre circulación y residencia en España de ciudadanos de los Estados miembros de la Unión Europea y de otros Estados parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo.il n'est nullement fait mention d'un justificatif de domicile
Sur le site officiel gouvernemental du Portail de l'immigration, le justificatif de domicile ou empadronamiento n’apparaît pas dans la documentation exigée

Donc voilà, je mettrais ma main à couper que suivant le lieu où tu fais ta demande en ce qui concerne le justificatif de domicile, on te demandera ce qui passe par la tête des employés qui te reçoivent!!!

Alors la....tout à fait d'accord avec toi !!!! il y a des tas d'exemples....beaucoup de futurs expats , stipulent ou ils désirent aller vivre , il serait bien que se soit le cas pour tous .....cela éviterait ces différences de " réglementations " ...je n'ai jamais mis ta parole en doute , d'autant plus , que c'est aussi ce que je constate lorsque j'accompagne des  " nouveaux " , pire.......d'une commune à l'autre , cela est parfois différent , exemple , entre Salobrena et Almunecar ( 10 kms et même province ) contrôle de police pour la 1ère et pas pour la seconde........l'Espagne ....ça se mérite !!!!! :joking:  :sick

A Valence, il faut un padrón de moins de 3 mois.

Effectivement, si on se base sur les textes officiels, ce n'est pas indiqué.

Mais c'est l'Espagne :) Il serait vain de débattre pendant 3h avec le fonctionnaire sur ces situations ubuesques :)

Et oui mais depuis la France c'est difficile à comprendre ces bizarreries...

Et du coup les mêmes questions reviennent sans cesse: Encore et toujours on demande ici une liste précise des documents à fournir sans comprendre pourquoi on ne l'a pas déjà fait  :(

D'où l’intérêt de se faire accompagner, si l'on a peur de pas s'en sortir ou de se perdre dans le dédale administratif :)

Sylvain :

D'où l’intérêt de se faire accompagner, si l'on a peur de pas s'en sortir ou de se perdre dans le dédale administratif :)

Ben oui logique comme conseil quand c'est son gagne pain :lol:  :lol:

La première étape étant de venir sur les forums pour se faire peur :)

Bonjour
En quoi consiste ce controle de police dont vous parlez ?

On me dit :
Donc voilà, je mettrais ma main à couper que suivant le lieu où tu fais ta demande en ce qui concerne le justificatif de domicile, on te demandera ce qui passe par la tête des employés qui te reçoivent!!
Alors la....tout à fait d'accord avec toi !!!! il y a des tas d'exemples....beaucoup de futurs expats , stipulent ou ils désirent aller vivre , il serait bien que se soit le cas pour tous .....cela éviterait ces différences de " réglementations " ...je n'ai jamais mis ta parole en doute , d'autant plus , que c'est aussi ce que je constate lorsque j'accompagne des  " nouveaux " , pire.......d'une commune à l'autre , cela est parfois différent , exemple , entre Salobrena et Almunecar ( 10 km et même province ) contrôle de police pour la 1ère et pas pour la seconde........l'Espagne ....ça se mérite !!!!! :

Question :
En quoi consiste ce contrôle de police. Je n'avais pas remarqué cette phrase précédemment.
Merci
Patrickk

C est quoi un padron ? Merci

lupovicienne :

C est quoi un padron ? Merci

Le padrón c'est le registre des habitants vivants dans une municipalité.

Jeandelillois :

Bonjour,

A Chrystel...., a la police de Motril , lorsque j'y ai fait ma demande d'obtention du certificado , on m'a demandé un certificado de Empadronamiento ( pas le volant...) donc , l'enregistrement à l'ayuntamiento a été une nécessité pour moi , pour obtenir mon certificado , donc , pour ma part , impossible , à Motril du moins , d'obtenir le 1er sans le 2ème....

Moi aussi, Padrón avant Certificado ... En plus, l'empadronamiento a été aussi nécessaire pour l'inscription à la Sécurité Sociale ...

je suppose que padron et empedramiento sont synonymes.
Vous confirmez ?

L'empadronamiento est l'acte d'inscription au Padrón

C'est un peu comme quand vous vous inscrivez sur la liste électorale municipale au Service Civil, sauf que l'empadronamiento est OBLIGATOIRE, pas l'inscription sur la liste électorale  ;)

Ce document est obligatoire pour tous citoyens européen qui s'installe plus de 3 mois en Espagne. Sans ce document tu ne peux ni travailler, ni bénéficier de la sécurité sociale espagnole.
À Madrid, c'est uniquement avec Rdv au Comisariat avenida de los poblados (c'est le seul qui gère les citoyens de l'union européenne)
Cordialement

csbondu :

Ce document est obligatoire pour tous citoyens européen qui s'installe plus de 3 mois en Espagne. Sans ce document tu ne peux ni travailler, ni bénéficier de la sécurité sociale espagnole.
À Madrid, c'est uniquement avec Rdv au Comisariat avenida de los poblados (c'est le seul qui gère les citoyens de l'union européenne)
Cordialement

Oui mais si vous restez moins de six mois par an an Espagne vous n'êtes pas considéré comme résident. Le NIE seul suffira et ça vous dispense de faire le Certificado de Registro même si vous dépassez les 3 mois

patrickk38 :

On me dit :
Donc voilà, je mettrais ma main à couper que suivant le lieu où tu fais ta demande en ce qui concerne le justificatif de domicile, on te demandera ce qui passe par la tête des employés qui te reçoivent!!
Alors la....tout à fait d'accord avec toi !!!! il y a des tas d'exemples....beaucoup de futurs expats , stipulent ou ils désirent aller vivre , il serait bien que se soit le cas pour tous .....cela éviterait ces différences de " réglementations " ...je n'ai jamais mis ta parole en doute , d'autant plus , que c'est aussi ce que je constate lorsque j'accompagne des  " nouveaux " , pire.......d'une commune à l'autre , cela est parfois différent , exemple , entre Salobrena et Almunecar ( 10 km et même province ) contrôle de police pour la 1ère et pas pour la seconde........l'Espagne ....ça se mérite !!!!! :

Question :
En quoi consiste ce contrôle de police. Je n'avais pas remarqué cette phrase précédemment.
Merci
Patrickk

Tout simplement , vérifier si tu habites bien à l'adresse que tu a mentionné....mais , encore une fois , cela dépend de la commune ou tu habites.....

Nous résidons en Catalogne. Le document nous a été délivré immédiatement.
Il est nécessaire de produire:
- carte d'identité ou passeport en cours de validité
- contrat de location appartement si vous n'êtes pas propriétaire
- NIE
- certificat de résidence (volant d'empadronament) délivré à l'ayntamento de votre lieu de résidence
- extrait de livret de famille TRADUIT en CASTILLAN par un organisme agréé en (coût : 35 € HT + frais d'envoi).
- relevé de compte bancaire ou figure le MONTANT DISPONIBLE au moment de la présentation. Ce montant est variable selon la situation de famille et la condition. Il concerne les demandeurs qui ne peuvent justifier d'un contrat de travail ou d'une source de revenus en Espagne. Sa valeur est précisée dans le modèle EX-18.
- formulaire EX-18 (solicitud de certificado de registro de residencia comunitaria) renseigné par vos soins.
- talon du paiement de la taxe (12 €) obtenu auprès d'une banque.

Quand tout ceci a été satisfait alors, la fameuse carte verte "certificado de registro de ciutadano de la union"- véritable césame pour tout étranger s'établissant en Espagne- vous est délivrée.
Nota: un duplicata ne peut être délivré.

Tout ceci paraît bien compliqué mais en fait il n'y a rien de plus simple.
Il suffit de suivre à la lettre le formulaire EX-18. Un premier contact avec le commissariat de police compétent permet de bien cerné le problème. Ceux de Girone de Figueras où nous avons effectué les démarches ont été remarquables de gentillesse et d'excellent conseil.
Afin de remplir le fameux EX-18 il est hautement souhaitable de disposer d'une liaison internet et... d'une bonne imprimante.

Bonne continuation à vous, cordialement.
Renaud

Bonjour,

C'est une obligation de s'inscrire à la commune où l'on réside, oui. Les poubelles, taxe véhicule etc. ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre (mairie...pour certains) apadramiento souvent demandé.
bonne journée à tous

patrickk38 :

Est-il vrai que le CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UNIÓN n'existe plus, au moins pour les citoyens français ?

Si vous aviez écrit ce message ce matin j'aurai pensé à un poisson de 1er avril !!!!!!!!!!!!!!

Chapeau Christel pour ta patience !!!!!!!!!   :sick

le titre du post est :     

CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UNIÓN

parler de l'inscription à l'Ayuntamiento (empadronamiento) n'a absolument aucun rapport ... bien que l'un n'aille pas sans l'autre et vice et versa !!!!!!!

Serge tu m'as surprise, moi qui te trouve si calé d'habitude ............

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