RNH plus formalités automobiles et moto

bonjour

qu'elles sont exactement toutes les formalités afin de faire une demande de RNH? a qui s'adresser au Portugal puis en France ,

est-il obligatoire de faire immatriculer son véhicule au Portugal et de faire remplacer son permis Français en permis Portugais ,?

le législation sur la conduite des 125 cm cubes type scooter est-elle la meme qu'en France ?

merci pour vos réponses claires et précises.

Dodido

1001 sujets sur le statut RNH et l'immatriculation des véhicules, je vous propose de chercher un peu.

Je doute qu'un membre ai le courage de tout recommencer la diatribe...

Bonjour dodido91,

Nouvellement inscrit, premier message, bienvenue sur le forum Portugal.

Comme conseillé par Julien, propriétaire du site, il est de coutume de faire une petite présentation sur cette page:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=830273

Cela permettra aux divers intervenants de répondre, dans la mesure du possible, à vos diverses interrogations et vous accompagner pour une expatriation réussie.

Vous pouvez dés à présent consulter les diverses discussions sur tous les sujets abordés depuis des années. Cliquez en haut à droite dans la petite loupe et inscrivez le thème désiré et vous n'avez plus qu'à lire ces discussions.

Boa tarde.

:cheers:

Bonjour Dodido95, si tu veux connaître les démarches liées à l'expatriation, je te conseille d'aller faire un tour sur ce blog où toutes les démarches sont clairement expliquées étape par étape:
https://www.livinportugal.com/

Bon courage pour la suite ;)

bonjour dodido,
j'ai maintenant le statut rnh, je n'ai pas eu de problèmes.
1) va aux impôts pour avoir le NIF (n°fiscal portugais) qui te sera demandé partout
2) trouve un avocat qui fera les démarches (ils passent devant tout le monde) les prix pour le statut RNH varient, attention aux arnaques! perso pour deux ça nous a couté 800 eur
3) il faudra aller à la camara  (mairie) pour avoir le document de résident européen (avec les étoiles europe en fond)
5) retour aux impôts pour confirmer l'adresse au Portugal (avec le document euroéen) et un justificatif d'adresse (contrat de location ou propriété )
6) avec tout ça l'avocat aura en une semaine environ tes papiers rnh
ensuite pour l'immatriculation des véhicules :
tu as 6 mois pour changer une carte grise pour obtenir ,l'exonération de la taxe, très très chère 16000 eur pour une c5 2.2 hdi !!...,bref je vais passer la voiture à l'exonération, et la moto 1200cc ne coutera en taxes qu'un billet de mille (quand même !!) ATTENTION un seul véhicule à l'exonération que tu dois garder encore 5 ans avec l'immat portugaise avant de pouvoir la revendre
l'automobile club du Portugal prends 460 eur +96 d'abonnement annuel au club+ le certificat de conformité européen de la marque (citroen 220 eur) encore presque 1000 eur avec les déplacements les plaques et tout le reste.
d'autres entreprises s'occupent de ça très bien pour des prix équivalents,
on peut faire les démarches seuls, mais le contrôle  technique, les douanes, les impôts sans parler la langue c'est difficile
pour le permis, il faut se déplacer, justifier que l'on a plus de liens avec la France et être patient, je suis en algerve, à Faro il faut compter une bonne journée de queue et surtout  être sur d'avoir tout les papiers, sinon retour à la case départ. mon avocat s'est déplacé ,est passé devant tout le monde et m"a pris 70 eur, je sais, tout mis bout à bout ça commence à faire cher, mais retraité, je n'ai plus envie de m'em...
sur ce bon courage , et bienvenu au Porutgal

bambou45 :

bonjour dodido,
j'ai maintenant le statut rnh, je n'ai pas eu de problèmes.
1) va aux impôts pour avoir le NIF (n°fiscal portugais) qui te sera demandé partout
2) trouve un avocat qui fera les démarches (ils passent devant tout le monde) les prix pour le statut RNH varient, attention aux arnaques! perso pour deux ça nous a couté 800 eur
3) il faudra aller à la camara  (mairie) pour avoir le document de résident européen (avec les étoiles europe en fond)
5) retour aux impôts pour confirmer l'adresse au Portugal (avec le document euroéen) et un justificatif d'adresse (contrat de location ou propriété )
6) avec tout ça l'avocat aura en une semaine environ tes papiers rnh
ensuite pour l'immatriculation des véhicules :
tu as 6 mois pour changer une carte grise pour obtenir ,l'exonération de la taxe, très très chère 16000 eur pour une c5 2.2 hdi !!...,bref je vais passer la voiture à l'exonération, et la moto 1200cc ne coutera en taxes qu'un billet de mille (quand même !!) ATTENTION un seul véhicule à l'exonération que tu dois garder encore 5 ans avec l'immat portugaise avant de pouvoir la revendre
l'automobile club du Portugal prends 460 eur +96 d'abonnement annuel au club+ le certificat de conformité européen de la marque (citroen 220 eur) encore presque 1000 eur avec les déplacements les plaques et tout le reste.
d'autres entreprises s'occupent de ça très bien pour des prix équivalents,
on peut faire les démarches seuls, mais le contrôle  technique, les douanes, les impôts sans parler la langue c'est difficile
pour le permis, il faut se déplacer, justifier que l'on a plus de liens avec la France et être patient, je suis en algerve, à Faro il faut compter une bonne journée de queue et surtout  être sur d'avoir tout les papiers, sinon retour à la case départ. mon avocat s'est déplacé ,est passé devant tout le monde et m"a pris 70 eur, je sais, tout mis bout à bout ça commence à faire cher, mais retraité, je n'ai plus envie de m'em...
sur ce bon courage , et bienvenu au Porutgal

Bonjour
quelques corrections :
1 - si un avocat vous a demandé 800 € pour le statut RNH, cela ressemble à de l'escroquerie
Le process a été simplifiée et la demande vous prend 5 minutes dans votre espace personnel sur le site web des Finanças et 0€ .
2 - importer une moto 1200cc ne coute pas un "billet de mille" mais 248€ d' ISV et 127 € d'IUC annuel pour une moto de moins de 6 mois (125€ + 127€ pour une moto de 5 ans, 56€ + 127€ pour une moto de 10ans)
3 - "ATTENTION un seul véhicule à l'exonération que tu dois garder encore 5 ans avec l'immat portugaise avant de pouvoir la revendre"
Pour un couple il suffit d'avoir un véhicule au nom de madame et un véhicule au nom de monsieur pour pouvoir beneficier de l'exoneration d ISV pour les 2
Pour info aussi le délai de 5 ans a été ramené à 1 an
A bon entendeur
Cordialement

Je confirme au moins 1 point important de notre excellentissime ami Pacha08, la demande de statut RNH se fait directement sur le portal das finanças.
Voir la procédure dans cette discussion:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=610699

Maintenant, vous toujours vous délester de 800€ chez un avocat... :dumbom:

:cheers:

Gerphin85 :

Je confirme au moins 1 point important de notre excellentissime ami Pacha08, la demande de statut RNH se fait directement sur le portal das finanças.
Voir la procédure dans cette discussion:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=610699

Maintenant, vous toujours vous délester de 800€ chez un avocat... :dumbom:

:cheers:

Salut Gerard
N'en rajoute pas trop ..... je vais finir par y croire ..... :D  :lol:  :gloria
:cheers:

merci messieurs de votre réponse mais j'ai préféré payer et laisser faire l'avocat.
pour la moto, j'ai eu des infos hier, plus de contrôle technique (bruit) 150eur,le certificat de conformité, la carte grise, une visite avec tout ça aux douanes qui décideront du montant à payer, j'attends le montant dans les heures qui viennent et ma nouvelle immat.
la voiture :  carte grise ,certificat de conformité, attestation de l'ancienne commune de résidence en france certifiant le départ le vehicule étant à mon nom, je ne peut pas le mettre au nom de mon épouse, et serai exonéré de taxe.
En revanche pas de taxes pour la moto cela vient de changer !.. j'attends??
par contre, mr Pacha, vous avez l'air bien au courant des us et coutumes portugais .pouvez vous me renseigner pour les assurances motos ici.a première à  vue il n'y a que des assurances au tiers, pas de tous risques, pas de dommages corporels, vol, etc ...
la rc ne coute que 70 eur/an ce n'est pas cher mais encore trop pour ne pas être couverts, si vous avez des renseignements ,je suis preneur. cordialement

merci beaucoup pour vos précieuses informations,elles me seront très utile.
pouvez vous m'expliquer en détail ce qu'est l'éxonération d'ISV pour un véhicule ?
faut-il repasser des heures de conduites comme en France pour conduire un scooter en 125 cm cube.

encore un grand merci pour le temps que vous prenez afin de répondre a mes interrogations.

muito obrigado

Dododi91

Bonjour,
Mes deux voitures sont à mon nom.
Est ce que cela pose problème ?

pourquoi cela en poserait-il !
Nous sommes dans un pays libre !
DR

Mais cela pose pas de problème pour les faire immatriculer vu qu’on a le droit à une seule voiture par personne?

pas de problèmes, nouveau résident un seul des deux sera exonéré des taxes, pendant les 6 premiers mois d'arrivée, le deuxième paiera plein pot, choisissez, le plus cher à l'exonération,ils se basent sur la puissance et le taux d'émission co2 (sur la carte grise)

bambou45 :

pas de problèmes, nouveau résident un seul des deux sera exonéré des taxes, pendant les 6 premiers mois d'arrivée, le deuxième paiera plein pot, choisissez, le plus cher à l'exonération,ils se basent sur la puissance et le taux d'émission co2 (sur la carte grise)

Bonjour
Pour info, sous conditions, il est possible d’exonérer d'ISV  2 véhicules

Je cite l'excellent blog de Gérard Lebat :
" ... VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE A VOTRE NOM, DE DEUX VÉHICULES EN FRANCE, UN POUR MADAME, UN POUR MONSIEUR ET VOUS DÉMÉNAGEZ POUR LE PORTUGAL.
Au Portugal vous ne pourrez pas dédouaner les deux véhicules qui sont à votre nom (de Monsieur), mais voici la solution :

Tout d’abord, il faut bien vérifier que ces véhicules sont votre propriété depuis 6 mois (pas 5 mois). Ils sont pointilleux. Faire établir par la mairie lors de votre départ une attestation de changement de domicile, datée, qui servira en autre de preuve pour la date de départ de France. Puis il faut habiter en France depuis plus de 6 mois et donc on vous demandera de présenter des justificatifs (EDF – EAU – QUITTANCE DE LOYER – etc…) qui attesteront que vous avez bien passé vos 6 derniers mois en France. ((Toutefois on note que des récents demandeurs ont fournis  les documents justifiant de 12 mois de présence dans leurs anciens pays de résidence - Prévoyez ce délai jusqu’à confirmation)

Au Portugal, vous devez immatriculer un véhicule au nom de chaque personne composant le couple et pour avoir le dédouanement gratuit, sans taxe, chaque personne doit remplir les conditions ci-dessus. (Vous ne pourrez pas immatriculer deux véhicules à votre nom, au Portugal, en tant que propriétaire).

En conséquence, si vous avez Monsieur, les deux véhicules que vous importé au Portugal à votre nom, il faut régulariser cela, comme suit.

Lorsque vous vous présenterez aux Douanes à Faro, vous expliquerez la situation et afin de la résoudre, Monsieur fera une « donation » de l’un des véhicules à Madame. Ainsi, vous pourrez conserver les deux véhicules et les propriétaires, avec la nouvelle carte grise, seront l’un à Monsieur, l’autre à Madame.

Plusieurs personnes ont fait cette procédure sans soucis à Faro et l’immatriculation des deux véhicules, comme décrite dans la présente note se fait sans problème en faisant quelques aller et retours entre les deux services, ce qui ne prend que quelques jours à passer tranquillement. ..."


Cdlt

Bonjour,

J'aimerais avoir la référence de ce que vous avancez en matière de délai pour la revente d'un véhicule qui serait, selon vous, réduit de 5 à 1 an ???
Merci d'avance,

Tex

l'ACP m'a confirmé la semaine dernière "5 ans" il y a peu être un changement depuis ????

Merci pour les infos!!!

Bonjour,

pour votre installation au Portugal et toutes les démarches à faire, je vous conseille de visiter le blog de Gérard LEBAT qui est d'une précision exemplaire ! allez sur internet et taper :
les rencontres Francophones de Sao Bras de Aportel. Il a établi un "tableau de bord" pour chaque rubrique sur les démarches.
Pour ma part, je m'en suis servie et l'utilise d'ailleurs encore en ce moment car je viens d'arriver (le 1/02/2019). Je fais tout seule et si vous être rigoureux et organisé vous devriez y arriver.
cdt
Patricia

Merci Patricia. Je ne connaissais pas l’existence du blog de M. Lebat. Je viens de parcourir les publications jusqu’à décembre 2018,  c’est fort instructif !
Merci également à Gérard Lebat 👍
Pranolles

De rien !
je suis ses instructions à la lettre ce qui m'a permis de me débrouillée seule et pour l'instant je "croise les doigts" tout se passe bien.
Par contre, plus compliqué l'immatriculation de mon véhicule avec la DAV, mais je reste confiante et je suis patiente.
G. LEBAT explique vraiment bien tout en détail et ça aide énormément à tous les niveaux, vraiment complet, si besoin d'infos complémentaires, il répond aussi par mail, il est adorable !!
bonne soirée
Patricia

Bonjour
Residant a Almada depuis quelques mois je viens d'immatriculer ma voiture. Ou puis je trouver une confirmation du délai ramené a 1 an pour revendre ma voiture ?
Merci par avance

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