URGENT IMPORTATION VÉHICULE

Bonjour
Depuis mi février je suis résidente espagnole, j'ai 2 mois pour faire les démarches administratives pour mon véhicule. On me demande un certificat de nationalité et d'inscription que l'on peut "soit disant" télécharger sur le site de l'ambassade lorsque l'on est inscrit. Document indispensable pour pouvoir modifier l'immatriculation.
Je suis enregistrée mais impossible de trouver la rubrique pour télécharger ce document.
Si quelqu'un peut m'aider un grand merci d'avance.

Bonsoir

telephonez a l ambassade espagnole ils vous donneront la marche à suivre

Bonsoir
il s'agit peut être du baja consulat ?
j'ai immatriculé ma voiture a la DGT d'alicante le 04.03 et je n'en ai pas eu besoin

Bonsoir,

Qui vous demande ce certificat ???!!! la DGT ?? , l'ITV ??? Ne serait ce pas votre empadronamiento ,,, CAD votre inscription à la commune ???

arnaud89 :

Bonsoir
il s'agit peut être du baja consulat ?
j'ai immatriculé ma voiture a la DGT d'alicante le 04.03 et je n'en ai pas eu besoin

C'est parce que vous étiez exempté de l'IEDMT = Impuesto especial sobre determinados medios de transporte o impuesto de matriculación
Cette personne souhaite obtenir l'attestation du consulat pour pouvoir faire sauter cet impôt si on immatricule le véhicule dans les deux mois car il est alors considéré comme faisant partir du déménagement

Jengene :

Bonjour
Depuis mi février je suis résidente espagnole, j'ai 2 mois pour faire les démarches administratives pour mon véhicule. On me demande un certificat de nationalité et d'inscription que l'on peut "soit disant" télécharger sur le site de l'ambassade lorsque l'on est inscrit. Document indispensable pour pouvoir modifier l'immatriculation.
Je suis enregistrée mais impossible de trouver la rubrique pour télécharger ce document.
Si quelqu'un peut m'aider un grand merci d'avance.

Hola
Vous accédez à votre espace au consulat par votre compte Service-public.fr
Le certificat d'inscription et de résidence ainsi que la carte d'inscription consulaire doivent être disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Merci pour votre réponse, j'ai fourni ma carte de résident, mon inscription au service des étrangers. Ils veulent un certificat de nationalité et inscription?? stipulant que je vivais en France..avant et l'entrée du véhicule...comment faire??
Je ne sais plus de plus je suis pressée pour les délais..

Bonjour
Quel organisme fait cette attestation qui m est absolument nécessaire pour éviter le payer cet impôt.
Merci de votre réponse c'est urgent il me reste 3 semaines....

Ce qu'ils veulent, c'est un "baja consular", prouvant ton inscription au consulat en Espagne.

Ceci, parce que, contrairement aux français, belges, suisses, etc, l'Espagne oblige ses ressortissants à être inscrits au consulat correspondant lorsqu'ils vivent à l'étranger, alors que c'est seulement conseillé pour les pays cités.

Vois avec le consulat de France le plus proche.

AlainL :

Ce qu'ils veulent, c'est un "baja consular", prouvant ton inscription au consulat en Espagne.

Ceci, parce que, contrairement aux français, belges, suisses, etc, l'Espagne oblige ses ressortissants à être inscrits au consulat correspondant lorsqu'ils vivent à l'étranger, alors que c'est seulement conseillé pour les pays cités.

Vois avec le consulat de France le plus proche.

Alain, en France il ne se fait pas de baja consular....
Il faut juste lorsqu'on s'inscrit au consulat de France leur demander l'attestation qui permet l’exonération de la taxe pour l'immatriculation de sa voiture.
Ils connaissent la chanson et vous donneront le papier Ad hoc

Jengene :

Bonjour
Quel organisme fait cette attestation qui m est absolument nécessaire pour éviter le payer cet impôt.
Merci de votre réponse c'est urgent il me reste 3 semaines....

Hola
On a compris votre urgence mais lisez les réponses qui vous sont faites SVP.
On vous déjà répondu que c'est le consulat de France  en Espagne qui gère ça  :D
Il faut vous inscrire au consulat de France, cela se fait en ligne via le site Service-public.fr et une fois inscrit ils vous délivre automatiquement une carte consulaire et "un certificat d'inscription des français établis hors de France et de résidence" qu'il dépose dans votre espace "document" de votre compte service-public.fr.
Si vous n'avez pas de compte ou n'avez pas fait votre inscription en ligne le consulat vous a déjà remis ces documents et faut simplement maintenant leur demander l'attestation pour l’exonération de la taxe d'immatriculation.

Merci pour ta réponse. Sais tu si le Consulat envoie ce document par mail. J'ai téléphoné Vendredi...bureau fermé jusqu'à mardi :sosad:

Jengene :

Merci pour ta réponse. Sais tu si le Consulat envoie ce document par mail. J'ai téléphoné Vendredi...bureau fermé jusqu'à mardi :sosad:

Ça j'en sais rien.
Moi j'avais tout eu par courrier mais c'était il y'a 7 ans et l'inscription en ligne n'existait pas encore
Si t'es pas trop loin du consulat je te conseille plutôt d'y aller

Hola
J'ai fait la manip de demande de documents en ligne au consulat en passant par le site du services public.fr et j'ai obtenu quelques heures après ma demande, un relevé intégral d'information, un certificat d'inscription et de résidence ainsi que ma carte consulaire  qui était alors disponible pour téléchargement dans mon onglet documents sur mon compte

Hola
Merci pour la réponse. J'ai bien ce document d'inscription mais le document dont j'ai besoin doit stipuler "que je vivais en France les 12 derniers mois, que je demande l'importation de mon véhicule"
Je crois avoir en trouver la solution je précise la démarche si quelqu'un en a besoin :
Téléphone au Consulat, demander le service "Elections" fournir CI, quittances Edf françaises, NIE par mail ou par courrier.
Et tu reçois le document par courrier (pas encore reçu)

Super alors!
Merci pour le partage d'info et j'espère que vous recevrez le doc dans les délais impartis

Jengene :

Hola
Merci pour la réponse. J'ai bien ce document d'inscription mais le document dont j'ai besoin doit stipuler "que je vivais en France les 12 derniers mois, que je demande l'importation de mon véhicule"
Je crois avoir en trouver la solution je précise la démarche si quelqu'un en a besoin :
Téléphone au Consulat, demander le service "Elections" fournir CI, quittances Edf françaises, NIE par mail ou par courrier.
Et tu reçois le document par courrier (pas encore reçu)

Bonjour,

C'est le parcours du combattant !!!! si quelqu'un , pour ma curiosité..., savait m'expliquer pourquoi ces preuves sont elles demandées aux uns ( Français ?? car pour avoir accompagné des Belges pour l'immatriculation ) et pas aux autres..., ces Belges ,que j'ai accompagné , n'ont jamais eu besoin de ce genre de documents , ni moi non plus d'ailleurs.....

Cdt,
Jean

Certainement dû qu'en France il n'est pas obligatoire de renseigner son domicile à la mairie et que c'est souvent une quittance EDF qui fait preuve de domicile. Alors qu'en Belgique,on doit se déclarer à la maison communale  (mairie)  donc on sait toujours ou les Belges sont domiciliés.

ptit_belge :

Certainement dû qu'en France il n'est pas obligatoire de renseigner son domicile à la mairie et que c'est souvent une quittance EDF qui fait preuve de domicile. Alors qu'en Belgique,on doit se déclarer à la maison communale  (mairie)  donc on sait toujours ou les Belges sont domiciliés.

Bonjour,

D'accord avec vous...mais....lors de l'immatriculation , à l'ITV , on vous demande une preuve de résidence Espagnole ( Empadronamiento ) et pas une preuve de résidence Française.....

Jeandelillois :
ptit_belge :

Certainement dû qu'en France il n'est pas obligatoire de renseigner son domicile à la mairie et que c'est souvent une quittance EDF qui fait preuve de domicile. Alors qu'en Belgique,on doit se déclarer à la maison communale  (mairie)  donc on sait toujours ou les Belges sont domiciliés.

Bonjour,

D'accord avec vous...mais....lors de l'immatriculation , à l'ITV , on vous demande une preuve de résidence Espagnole ( Empadronamiento ) et pas une preuve de résidence Française.....

C'est pour t'exonérer de la taxe d'immatriculation. On te demande pas une preuve de résidence en France mais seulement de prouver qu'il y'a 60 jours avant ton immatriculation tu était encore résident en France car la baja consular ça n'existe pas en France. On ne se radie pas de sa commune
Le consulat fait sans problème ce papier, il suffit de lui demander

C'est pour t'exonérer de la taxe d'immatriculation. On te demande pas une preuve de résidence en France mais seulement de prouver qu'il y'a 60 jours avant ton immatriculation tu était encore résident en France car la baja consular ça n'existe pas en France. On ne se radie pas de sa commune
Le consulat fait sans problème ce papier, il suffit de lui demander

Ok.....en Belgique , nous recevons un document appelé " modèle 8 " , preuve de la radiation au registre de la population ,et , c'est la date se trouvant sur ce document qui fait foi en France , effectivement , il ne faut pas se présenter à la " mairie "....autant pour moi.....merci Chrystel de me rappeler cette info.

Nouvelle discussion