Quitter définitivement le Maroc

Bonjour Forum,
Je vais quitter le Maroc définitivement. La procédure est claire pour le quitus fiscal.
Ma question est quelle est la procédure pour restituer sa carte de résident (Séjour) ?
A qui
Quand
Et comment ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour

Vous la rapportée ou vous l'avez obtenue
Normalement commissariat service des étrangers
Quand vous voulez
Avec le quitus fiscal
:)

S150
Animateur

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Merci bien  "S150"  :top:

Bonjour je vais quitter le Maroc rapidement sans quitus fiscal, y a t'il un problème en sachant que je rentre avec deux vzlises?

Bonsoir,

Je ne connais pas la règle pour les Suisses, mais pour la France c'est assez simple (et ça doit être pareil pour la plupart des autres pays).

Si vous n'avez pas de quitus fiscal, peut-être est-ce parce que vous devez encore des sommes au Maroc au titre de l'impôt sur le revenu ?  Certes vous pourrez toujours monter dans un avion et rentrer dans votre pays.

Mais d'après ce que j'ai compris, là où ça va sérieusement se compliquer, c'est que si vous avez été déclaré résident au Maroc, et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez payé tous vos impôts au Maroc, les impôts de votre pays sont en droit de vous réclamer le paiement des années où vous étiez expatrié et dont vous ne pouvez apporter la preuve de paiement dans le pays étranger de résidence.

Comme quoi il vaut toujours mieux être en règle par rapport à la loi, quel que soit le pays...

Thierry

Merci beaucoup

Bonjour,

pour reprendre le sujet intéressant pouvez vous me dire la procédure pour un Belge dont les impots sont payer en Belgique, quelle sont les formalités en cas de départ du Maroc ?

Cordialement

Quitter le maroc sans preuve de paiement de l'impôt ?!
Attention ! Il existe une convention entre la France et le maroc
Vous aurez des rappels d'impôts concernant vos années marocaines

Bonjour,

effectivement, c'est bien le cas puisqu'il y a une convention entre la Belgique et le Maroc qui stipule clairement que c'est la Belgique qui continuera à me taxer vu que c'est la Belgique qui paie ma pension sur base d'une carrière faite en Belgique.
Donc pas d’impôts sur le revenu (pension) par le Maroc.
Question quelle sont les formalités à effectuer au Maroc en cas de départ ???
Il n'y aura pas de quintus fiscal (je suppose pour moi puisque je ne dois rien au Maroc)
Cordialement

à

Pour info :

Extrait de cette convention :

Article 18 :  Pensions  Sous réserve des dispositions de l’article 18 bis, paragraphe 2, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet État.

voila, l'article complet au sujet de la taxation Belge :
Je précise que je suis Belge et non pas Binational et que je ne rend aucun service.

Article 18 : Pensions  Sous réserve des dispositions de l’article 18 bis, paragraphe 2, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat.

Article 18 bis : Fonctions publiques 
§ 1er 1°) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet Etat.
2°) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l’autre Etat contractant si les services sont rendus dans cet Etat et si la personne physique est un résident de cet Etat, qui :
(a) possède la nationalité de cet Etat, ou
(b) n'est pas devenu un résident de cet Etat à seule fin de rendre les services.
§ 2. 1°) Les pensions payées par un Etat contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, soit directement soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet Etat.
2°) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l’autre Etat contractant si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité.
§ 3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales.
§ 4. Les dispositions du paragraphe 1er s'appliquent aussi aux rémunérations payées par un Etat contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales à une personne physique, au titre d'une activité exercée dans l’autre Etat contractant dans le cadre d’accords de coopération technique conclus entre les deux Etats contractants. 

Cordialement

s150 :

Bonjour

Vous la rapportée ou vous l'avez obtenue
Normalement commissariat service des étrangers
Quand vous voulez
Avec le quitus fiscal
:)

S150
Animateur

https://i86.servimg.com/u/f86/17/27/77/35/4028-a10.jpg

À Meknès ils vous disent de la laisser à la douane lorsque vous passez la frontière pour partir

Mithié :

Bonsoir,

Je ne connais pas la règle pour les Suisses, mais pour la France c'est assez simple (et ça doit être pareil pour la plupart des autres pays).

Si vous n'avez pas de quitus fiscal, peut-être est-ce parce que vous devez encore des sommes au Maroc au titre de l'impôt sur le revenu ?  Certes vous pourrez toujours monter dans un avion et rentrer dans votre pays.

Mais d'après ce que j'ai compris, là où ça va sérieusement se compliquer, c'est que si vous avez été déclaré résident au Maroc, et que vous ne pouvez pas prouver que vous avez payé tous vos impôts au Maroc, les impôts de votre pays sont en droit de vous réclamer le paiement des années où vous étiez expatrié et dont vous ne pouvez apporter la preuve de paiement dans le pays étranger de résidence.

Comme quoi il vaut toujours mieux être en règle par rapport à la loi, quel que soit le pays...

Thierry

Ça dépend..
S'il est imposable en Suisse, il y a risque
Mais s'il est non imposable en Suisse... Alors qu'il doit l'être forcément au Maroc.. Mieux vaut ne pas avoir de quitus
Ce sera, dans ce cas, plus compliqué pour revenir au Maroc

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