Succession

Bonjour à tous
Je souhaite m'installer en pays basque ou en Galice. Je souhaite n'avoir comme héritier que mon époux. Lui ensuite survivant verra selon la situation. Est-ce possible et si des personnes ont pris ce genre de décision qu'ont elles  fait comme démarche ? Merci

Bonsoir,
Dans ce cas là, vous faites l'acte à votre nom et à votre décès le seul héritier et votre époux.

Dvida :

Bonsoir,
Dans ce cas là, vous faites l'acte à votre nom et à votre décès le seul héritier et votre époux.

Et les enfants ?

Loubine :

Bonjour à tous
Je souhaite m'installer en pays basque ou en Galice. Je souhaite n'avoir comme héritier que mon époux. Lui ensuite survivant verra selon la situation. Est-ce possible

Bien sûr, pourquoi est-ce que ça ne le serait pas ?
Bizarre comme question.

Faut faire une donation au dernier vivant

Pardon. J'ai dû mal m'exprimer. Je crois savoir que dans certaines communautés autonomes il n'y a pas de part réservataires comme en Grande Bretagne

Loubine :

Pardon. J'ai dû mal m'exprimer. Je crois savoir que dans certaines communautés autonomes il n'y a pas de part réservataires comme en Grande Bretagne

On entend tout et son contraire sur cette question. Moi j'ai entendu l'inverse : ''les enfants peuvent obliger de vendre contre la volonté du conjoint survivant.''
Il est donc important de se renseigner sur les règles de droit de succession applicable en Espagne et dans son pays d'origine car, pour rappel, avec un testament vous avez le choix entre les règles de votre pays d'origine et celles où se trouve le bien hérité.

Merci mais je recherche les conseils de personnes concernées résidentes actuellement en Espagne

Loubine :

Merci mais je recherche les conseils de personnes concernées résidentes actuellement en Espagne

Il faut vous rapprocher d'un avocat espagnol spécialisé dans les successions et lui saura vous dire pour sa communauté si il y'a ou non une part réservataire

Serge, moi j'ai lu que mà succession devait être établie par mon notaire be,ge ET par mon notaire espagnol si mes biens sont en espagne. Et signaler a6 mon notaire espagnol , en plus,  qu'il y a un testament rédigé  en belgique.

Bonjour
En Espagne, en cas de décès d’un des conjoints, les enfants peuvent demander la vente de la maison pour récupérer leur part.

Vous pouvez demander l’application du droit valable dans votre pays chez un notaire.

En ce qui me concerne, je suis Française, nous avons fait chez un notaire espagnol un usufruit au dernier vivant. Les enfants ont bien leur part d’héritage mais ils doivent attendre le décès du conjoint survivant s’ils veulent vendre la maison.

En cas de décès d’un des 2 conjoints, on vous demandera de fournir les justificatifs de testament ou non de votre pays d’origine et en Espagne. En France, nous avons un service qui centralise les testaments faits en France.


Cordialement
Patricia

Merci beaucoup pour cette réponse qui m'apporte de nouveaux éléments

Loubine :

Merci mais je recherche les conseils de personnes concernées résidentes actuellement en Espagne

Le fait de résider ou non en Espagne n'a aucune incidence sur le régime des droits de succession que vous choisissez. Les droits de successions sont régis par les lois du pays où se trouve le bien hérité, à moins que vous n'ayez fait un testament pour désigner le pays dont vous êtes natif ou dans lequel vous résidez pour appliquer ces règles.
Exemple :
Vous êtes belge et résidez en France. Vous possédez un bien en Belgique, en France et en Espagne.
C'est la loi belge qui déterminera les règles de succession pour votre bien en Belgique.
C'est la loi française qui déterminera les règles de succession pour votre bien en France.
C'est la loi espagnole qui déterminera les règles de succession pour votre bien en Espagne.
A MOINS QUE VOUS N'AYEZ RÉDIGÉ UN TESTAMENT SPÉCIFIANT QUE VOUS VOULIEZ QUE CE SOIT LA LOI BELGE OU FRANÇAISE qui détermine les règles de succession.

A MOINS QUE VOUS N'AYEZ RÉDIGÉ UN TESTAMENT SPÉCIFIANT QUE VOUS VOULIEZ QUE CE SOIT LA LOI BELGE OU FRANÇAISE qui détermine les règles de succession

oui mais il faut le faire ou en france ou en  espagne  etchez qui





Serge54 :
Loubine :

Merci mais je recherche les conseils de personnes concernées résidentes actuellement en Espagne

Le fait de résider ou non en Espagne n'a aucune incidence sur le régime des droits de succession que vous choisissez. Les droits de successions sont régis par les lois du pays où se trouve le bien hérité, à moins que vous n'ayez fait un testament pour désigner le pays dont vous êtes natif ou dans lequel vous résidez pour appliquer ces règles.
Exemple :
Vous êtes belge et résidez en France. Vous possédez un bien en Belgique, en France et en Espagne.
C'est la loi belge qui déterminera les règles de succession pour votre bien en Belgique.
C'est la loi française qui déterminera les règles de succession pour votre bien en France.
C'est la loi espagnole qui déterminera les règles de succession pour votre bien en Espagne.
A MOINS QUE VOUS N'AYEZ RÉDIGÉ UN TESTAMENT SPÉCIFIANT QUE VOUS VOULIEZ QUE CE SOIT LA LOI BELGE OU FRANÇAISE qui détermine les règles de succession.

Rexe, dans les deux pays auprès d'un notaire

ok en france deja au dernier vivant en espagne je damande quoi au notaire

Merci serge pour votre prompte réponse.

Rexe, du fait que les législations sont différentes dans chaque pays, il te faut examiner la question en vertu de ce que tu souhaites.

Par exemple, la donation au dernier vivant est un cas - disons le plus immédiat -, mais que se passe-t-il lorsque le "dernier vivant" décède à son tour ? Par exemple, entre la France et l'Espagne, les législations ne permettent pas les mêmes choses.

Là il te faut voir l'ensemble des paramètres de succession, qui ne sont pas identiques entre les pays, voire choisir par testament ce qui se rapproche le plus de tes souhaits.

Merci Alain pour tes précisions.

je pense demander au notaire espagnol qu il aplique le droit francais  au notaire francais pour mes biens en espagne

AlainL :

Rexe, du fait que les législations sont différentes dans chaque pays, il te faut examiner la question en vertu de ce que tu souhaites.

Par exemple, la donation au dernier vivant est un cas - disons le plus immédiat -, mais que se passe-t-il lorsque le "dernier vivant" décède à son tour ? Par exemple, entre la France et l'Espagne, les législations ne permettent pas les mêmes choses.

Là il te faut voir l'ensemble des paramètres de succession, qui ne sont pas identiques entre les pays, voire choisir par testament ce qui se rapproche le plus de tes souhaits.

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